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l'observation des formes judiciaires est tout indiquée. Après la clôture des débats, chaque membre du conseil exprime successivement son avis, probablement par ordre derang. Il ne rentre pas dans la nature de l'acte que l’on procède à une constatation en forme de la majorité (1). Dans l'usage, la décision mentionne expressément que l’avis du conseil a été pris (2), comme aussi le conseil du juré partage la responsabilité qui pèse sur lui pour sa sentence (3). Cependant, l’absence de réunion du conseil ne donnant lieu au cas le plus extrème qu’à une note des censeurs ou à une poursuite des tribuns, mais n'empêchant pas l'acte d’être valable, on peut encore moins attacher une telle suite à son fonctionnement irrégulier ; la procédure que nous venons d'indiquer ne peut être désignée que comme la procédure régulière et non pas comme une procédure nécessaire en la forme. Lorsque au contraire le magistrat est lié par la décision du conseil (4), la loi détermine, en règle, la procédure des délibérations du conseil aussi bien que sa composition.

(1) Il suffira, à titre d’explication, de citer un exemple, le conseil de guerre tenu pour accorder la paix à Jugurtha. Salluste, Jug. 29 : Rex .... in castra venit : ac pauca præsente consilio locutus de invidia facti sui atque uti in deditionem acciperetur, reliqua cum Bestia et Scauro secreto transigit. Dein postero die quasi per saturam sententiis exquisitis in deditionem accipitur. Cf. César, Bell. Gall. 3, 3.

(2) On l’exprime par la formule : C{um) c(onsilio) c(onlocutus) (avec l'explication donnée dans les Notæ Lidenbroganiæ, Grammat. Lat. éd. Keïl, 4, 289) qui se trouve, par exemple, en tête de sentences de l’Empereur (Cod. Just. 7, 26, 6), du præfectus vigilum (C. 1. L. VI, 266), du préfet de la flotte de Misène (C.I. L. X, 3334), du légat de la Tarraconensis (C.I. L. II, 4125) et du procurateur de Judée (Act. apost. 25, 12 : Συλλαλήσας μετὰ τοῦ συμβουλίου). Pro consilio imperare, dans Salluste, Jug. 29, est un synonyme.

(3) Suétone, Dom. 8 : Nummarios judices (des ni subornés) cum suo quemque consilio notavit.

(4) En pareil cas, la formule cum consilio collocutus est remplacée par la formule de consilii sententia, qui est mise sur le même pied que les formules de senatus (decurionum, conscriptorum) sententia et de collegii sententia. La loi repetundarum, C. I. L. 1, 198, ligne 57, dit, par exemple, de consilii majoris partis sententia, et c’est la formule constamment employée pour les légations de dix membres envoyées près du général pour la réglementation définitive de la paix (cf. tome IV, le chapitre consacré aux Légats). C’est seulement dans un langage moins rigoureux que de consilii sentlentia est employé même pour les cas où les conseillers n’ont que voix consultative.