MAGISTRATURE ET POUVOIRS DE MAGISTRATS
Manière dont le droit public romain était traité à Rome, 1. — Les pouvoirs généraux des magistrats et les différentes magistratures, 5. — Ordre des matières, 6.
MAGISTRATUS. PRO MAGISTRATU. IMPERIUM. POTESTAS, 7-26. — Magistratus, magister, 1. — Définition de la magistrature : élection par le peuple pour les magistratures créées sous la République, 7. — Magistratures datant de l'époque royale, 10. — Définition de la promagistrature au sens étroit : puissance exercée par représentation, 11. — Promagistrature au sens large : fonctions extraordinaires exercées hors de la ville, 14. — Combinaison de la magistrature et de la promagistrature, 17. — Disparition de la promagistrature sous le Principat, 17. — Magistratus populi, plebis, 17. — Magistrats municipaux, 18. — Magistratus patrici, plebeii, 19. — Magistrats curules, 20. — Magistratus majores, minores, 21. — Caractère ordinaire ou extraordinaire de la magistrature, 22, — Imperium et potestas, 24.
PUISSANCE ÉGALE OU INÉGALE DES MAGISTRATS, 26-30. — Re-
lations des magistrats entre eux, 26. — Major potestas, 27. — Par potestas, 29. — Puissance inégale de nature différente, 30.
LA COLLÉGIALITÉ, 30-69, — La collégialité est étrangère à la
constitution primilive, 30, — La collégialité dans la cité de trente curies, 31. — Le domaine de la collégialité sous la République,
31. — Obigation de combler les vides des collèges, 32. — Définition de la collégialité, 33. — Obligations des citoyens envers les collègues, 34, — Nombre des collègues : deux, 35; — dix, #5; trois, 36. — Collegium magistratuum composé de trois membres au moins, 37.
La collégialité dans la magistrature urbaine, 38. — Sa durée sous la République, 39. — Opposition de la collégialité et des divisions de compétence, 39. — Conflit entre collègues, #1. — Exercice de la magistrature par roulement, #1. — Délais du roulement, 43. — Sa disparition, 44, — Son rétablissement par César, 45. — Tirage au sort du droit d’accomplir l’acte, 46. — Accomplissement de l’acte en commun, 49. — Exceptions à la collégialité dans l’administration urbaine, 51; — spécialement en matière de juridiction civile, 52.
La collégialité hors de la ville, 53. — La collégialité en matière militaire, 53. — La collégialité dans le commandement en chef, 54. — Roulement du commandement en chef, 55. — Le tirage au sort est inusité, 56. — L'action en commun est exclue, 56. — Répartition des fonctions militaires, 56. — Division des troupes : de l'infanterie et de la cavalerie, 57 ; — des légions, 57. — Division des terrains d'opération, 58. — Les provinciæ consulaires mobiles, 58. — Entente des consuls pour la fixation de leurs compétences distinctes, 59: — avec ou sans tirage au sort, 60. — Influence du sénat sur la répartition, 61. — Commandement consulaire au delà des mers, 62. — Commandement consulaire en Ita-
lie, 63. — Subsistance en Italie, jusqu’à Sulla, du commandement consulaire exercé en commun, 65. — Intervention du peuple dans la répartition des provinces, 66. — Collégialité des
questeurs de l'extérieur, 66. — Exclusion de la collégialité pour les magistrats qui n’ont pas leur siège à Rome, en particulier pour les préteurs et les questeurs dont le siège est hors de Rome, 67. — Les provinciæ prétoriennes fixes, 67. — Collégialité nominale des magistrats dont le siège est hors de Rome, 68.
L’IMPERIUM DOMI ET L'IMPERIUM MILITIÆ, 69-86. — Définition de l’autorité exercée domi, militiæ, 70. — Limite des deux territoires, pomerium, 72. — Dualité des attributions des magistrats de la République, 74. — Compétence domi sous la République, 75. — Eile a pour limite la première borne milliaire, 76.
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TABLE DES MATIÈRES
— Division tripartite du territoire sous la République, 80 : — la ville ; le territoire situé au delà de la première borne milliaire; l’espace compris entre les murs et la première borne milliaire, 81. — Division tripartite des magistrats, 82: — magistrats compétents sur les deux territoires, 82 ; — Magistrats urbains, 83 ; — magistrats étrangers à la ville, 84. — Disparition sous le Principat des magistrats compétents sur les deux territoires, 84.
I. L'Ausricrum, A86-33. — Idée et signification, 87. — Auguria impetrativa, oblativa, 88. — Signes fournis par les oiseaux, 88. — Signes fournis par les autres animaux, 90. — Signes célestes, 90. — Signes fournis par les poulets, 95. — Diræ, 97. — Relation des auspices avec les autres signes divins, 99, — Auspicia publica, privata, 101. — Auspicia (spectio) des magistrats, 101, — Auspicia patrum, 103. — Auspicia maxima, 104. — Auspices des censeurs, 105. — Auspicia minora, 105. — Auspices du grand pontife, 106. — Auspicia aliena, 106. — Conflit des auspices, 107. — Roulement des auspices, 108. — Différents cas d’auspication, 109. — Nominations de magistrats, 111. — Comices, 112. — Départ pour la guerre, 113. — Temps où sont pris les auspices, 116. — Lieu où ils sont pris, 116. — Manière dont ils sont pris, 119. — Auspicia oblativa, 121. — Nuntiation des augures, 124. — Obnuntiation des magistrats, 126. — Suites des auspices contraires, 131. — Repetitio, 131. — Vitium, 131. — Sa constatation, 132.
II. Lä COMMANDEMENT MILITAIRE (ëmperium), 133-156. — Personnes à quiil appartient, 133. — Pouvoirs qui en résultent: Formation de l’armée, 136, — Nomination des officiers, 137. — Guerre, 138. — Traités, 138. — Administration : Administration financière, 139. — Droit de battre monnaie, 139. — Juridiction du général, 140. — Titre d’Imperator, 141. — Triomphe du magistrat ordinaire, du rang le plus élevé, présentement en fonctions, 14%. — Triomphe extraordinaire d’un particulier, 145; — de celui qui ne commandait pas en chef ou qui commandait dans la province d’un autre, 145; — de magistrats d’exception, 147; — du magistrat dont les pouvoirs étaient arrivés à leur terme, 447 ; — sans déportatio exercitus, 158; — en vertu d’un imperium qu'on tient d'autrui, 149 ; — triomphe des autres promagistrats, 450. — Imperium militaire du triomphateur, 151. — Autres conditions du triomphe : bellum justum, 152 ; — fait d’armes important, 152. — Autorités auxquelles appartient la décision en matière de triomphe, 153. — Le triomphe sous la monarchie, 154. — Décorations et libéralités militaires, 155.
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III. LE DROIT DE COERCITION DES MAGISTRATS, 156-185, — Coercition et juridiction, 157. — Définition de la coercition, 158. — Constatation de la désobéissance, 160. — Droit de coercition des magistrats supérieurs : du roi, du consul, 161 ; — du tribun du peuple, 162; — des magistrats inférieurs, 163 ; — du grand pontife, 164 — Délégation du droit de coercition, 165. — Exécution des mesures de coercition des magistrats patriciens par leurs appariteurs, 165 : — vocatio, 166. — Exécution des mesures de coercilion des magistrats plébéiens par eux-mêmes, 166. — Exécution des peines pécuniaires, 168. — Moyens de contrainte, 169. — Peine de mort, 171. — Droit de légitime défense des consuls, 172. — Droit de légitime défense des tribuns, 173. — Vente en esclavage, 174. — Arrestation, 175. — Rélégation, 177. — Fustigation, 178. — Consecratio bonorum, 180. — Amendes, 181. — Pignoris capio, 183.
IV. LA JURIDICTION CRIMINELLE, 186-193. — Définition de la juridiction criminelle, 185. — Cognitio du magistrat, 185. — Juridiction et coercition et à l’époque royale, 186 ; — sous la République, 187. — Pouvoirs judiciaires des questeurs et les duoviri perduellionis, 187. — Pouvoirs judiciaires du tribun du peuple, 189; — du grand pontife, 190 ; des édiles, — 190; — des magistrats en général, 190. — Disparition du droit de justice criminelle, 192, — Procédure des quæstiones et cognitio, 192.
V. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, 193-212. — Le droit du patrimoine de l’État et le droit privé du patrimoine, 193. — Leur différence pratique, 194. — Procédure administrative et procédure civile 197. — Autorités compétentes en matière de procès administratifs, 198. — Contestations de propriété avec le peuple. 199, — Dettes du peuple, 199. — Créances du peuple, 200. — Recouvrement des créances du peuple, 202. — Justice civile dans les affaires de l'Etat, 203. — Protection defla propriété publique, 204. — Amendes fixes, 204. — Poursuite en paiement de l'amende, 206, — par tout magistrat, 208, — par tout citoyen, 210. — Procédure d'exécution, 211. — Intercession, 211, — Représentation légale de l’État par ses esclaves, 211.
VI. LA JURIDICTION CIVILE, 212-218, — Judicium legitimum, imperio continens, 212. — Autres voies de règlement des intérêts privés, 213. — Situation du magistrat au point de vue de l’administration de la justice civile, 214. — Imperium judiciaire de magistrats supérieurs, 215, — Juridiction des édiles, 216. — Juridiction gracieuse, 216. — Juridiction contentieuse, 217. — Circonscriptions judiciaires, 218.
VII. LE DROIT D’AGIR AVEC LE PEUPLE ET DE LUI ADRESSER DES COMMUNICATIONS, 218-238. Contio et comitia, 218. — Cercle des
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magistrats qui ont le jus agendi, 219. — Le jus agendi fait défaut aux promagistrats, 220 ; — et aux magistrats inférieurs, 221. — La forme des comices est indifférente, 222, — Les magistrats supérieurs de la plèbe et leur jus agendi cum plebe, 222. — Comices judiciaires des magistrats inférieurs et des magistrats plébéiens. 222. — Contio ordonnée sans rogation, 225. — Contio préparatoire des comitia, 225. — Contio indépendante, 225. — Le droit de parler au peuple, 228. — Edictum, 230. — Le jus edicendi, 231. — Edits des prêtres, 232. — Formes de l’édit : caractère oral, 233 ; — rédaction par écrit, 234. — Lieu de la publication, 225. — Durée de l'affichage, 236. — Objet des édits, 236. — Edicia perpetua, 237.
VIII. LE DROIT D'AGIR AVEC LE SÉNAT ET DE LUI ADRESSER DES COMMUNICATIONS, 238-241.
Jus REFERENDI, 238-240. — Le droit de consulter le sénat, 238. — Corrélation du droit de consulter le sénat et de celui de consulter le peuple, 238. — Magistrats pairiciens qui ont le jus referendi. — Jus referendi des tribuns du peuple, 240.
LE DROIT DE PRENDRE LA PAROLE AU SÉNAT, 240-241. — Le droit de prendre la parole au sénat est un des pouvoirs généraux des magistrats, 240.
IX. LE DROIT DE NOMINATION EXERCÉ PAR LE MAGISTRAT SUPÉ- RIEUR, 242-268.
1. NOMINATIONS DE SUCCESsEURS, 242-245, — Le droit de se nommer un successeur est compris dans la puissance publique la plus élevée, 242. — Nomination du roi par l’interroi et non par le roi, 243. — Nomination du consul par le consul, 245. — Nominations de successeurs dans le collège des pontifes et dans celui des tribuns, 245.
2. NOMINATIONS DE COLLÈGUES, 245-251. — Exclusion des nominations complémentaires pour le collège des censeurs, 245. —- Nominations de dictateurs, 246. — Suffection consulaire, 247. — Cooptation tribunicienne, 249.
3. NOMINATIONS D'AUXILIAIRES, 251-268. — Les magistrats supérieurs ont le droit de nommer leurs auxiliaires et les magistrats inférieurs, 251. — Réglementation arrêtée de l’emploi des auxiliaires, 252. — Règles différentes sur la nomination des auxiliaires domi et militiæ, 253. — Compétence domi: exclusion de la liberté de délégation, 254. — Agents auxiliaires supérieurs, 254. — Obligation de les nommer, 254. — La juridiction déléguée en Italie, 254. — Délégation entre collègues de l’imperium urbain, 255. — Exclusion du concours du délégant, 256. — Obligation de nommer des représentants, 256. — Restriction au profit des comices du droit de nommer ces agents, 257. — Agents auxiliaires
Droir PugL. Rom. t. I, 2° édit. 28
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inférieurs, 259. — Obligation de les nommer, 259. — Exclusion du concours du délégant, 259. — Restrictions apportées au droit de les nommer, 259. — Compétence militiæ : liberté plus grande de délégation, 260, — Agents supérieurs : obligation de les nommer, 260. — Subordination des officiers les uns aux autres, 261. — Emploi de particuliers comme officiers, 262. — Délégation de la juridiction sur l'extérieur, 262. — Legati chargés de la juridiction provinciale, 263, — Exclusion du concours du délégant, 265. — Appel du délégué au délégant, 265. — Agents inférieurs: obligation de les nommer, 266. — Exclusion du concours du délégant, 267.
X. REPRÉSENTATION JURIDIQUE DU PEUPLE, 267-293. — Serment prêté au nom du peuple, 267.
Administration courante : du trésor, 269; — des biens susceptibles d’être affermés, 270. — Actes extraordinaires. Influence du sénat, 270. — Formation d’obligations, 270. — Achats et ventes, 272. — Baux excédant la durée du lustrum, 272. — Acceptations d’hérédités, 272 ; — de donations, 273. — Dispositions à titre gratuit, 273. — Droit de disposition du magistrat sur le butin, 274; — sur le produit de condamnations judiciaires, 275. — Confirmation par serment, 276. |
2. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ET UNE DIVINITÉ, 276-280. — Dedicatio, 277. — Votum, 278 ; — Autorisation du vœu par le sénat ou le peuple, 279.
3. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ROMAIN ET UN ÉTAT ÉTRANGER, 280-293. — Fœdus et sponsio, 280. — Droit du peuple de rejeter les traités publics, 288. — Extradition des auteurs du traité, 289, — Publication des titres internationaux, 294,
DES’ MAGISTRATS is tiisdss he 294-334
Le droit des magistrats de prohiber des actes d’autres magis-
trats, 295. — Prohibitions d’actes isolés, 296. — Suspensions de magistrats, 298. — Justitium, 300. — Limitations de fait auxquelles est soumis le droit de prohibition, 301. — Conséquence de l'infraction à la prohibition, 302.
Le droit d’intercession des magistrats, 304. — Intercession en vertu de la par potestas, 305. — Intercession en vertu de la major potestas, 307. — L’intercession sur le territoire militaire, 308. — Rapport entre le droit d’intercession et la compétence, 309, — Inadmissibilité de l’intercession soit entre puissances inégales, soit contre des sentences de jurés, 310. — Nécessité de l'intervention personnelle de l'intercédant, 311. — Motifs d’intercession, 312.
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