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Ἢ natus-consultes, 320, — Senatus auctoritas, 322. — L'’intercession
TABLE DES MATIÈRES. DAC Re RS ” Pages 0 ΠΟ — Espèces d’intercession, 312. — L'intercession sur appel, 318": | | — en procédure civile, 313 ; — en procédure criminelle, 315; — en procédure administrative, 316, — L’intercession contre les décrets n’a lieu que sur l’appel de la patrie lésée (appellatio), 317. — Délais et forme de l'appel, 318. — L'intercession contre les sé-
contre les rogationes, 324. — Moment de cette intercession, 325. — Restriction aux tribuns du droit de la former, 326. — Limites du domaine de l’intercession, 328. — Effet de l’intercession : nullité de l’acte qui en est frappé, 328. — Coercition, 329. — Développement historique général de l’intercession, 331.
Annulation résultant du droit des collègues d'agir en commun,
Gratuité des fonctions publiques, 335. — Indemnités payées au | τ Fo
À magistrat pour les dépenses faites par lui, 336. — Remplace- ἫΝ ment de ces indemnités par des sommes fixes, 338. — Frais des ἐξ jeux, 338. — Vasarium, — Évaluation du frumentum in cellam, I 339. — Appointements et gratifications alloués aux fonctions auxi- à ΜΠ liaires, 341. — Viaticum des personnes envoyées en mission, 344. Me
— Traitement des fonctionnaires impériaux, 345 ; — en particulier des employés des finances impériales, 348. — Traitement des fonctionnaires de la dernière époque, 350.
L'usage de demander conseil, 351 : — en droit privé, 352; — en droit public, 353. — Son exclusion dans les décisions prises à Ja ἜΣ majorité 353; — dans les cas où la provocation est possible, 354 ; ὩΣ — dans ceux où l’intercession est possible, 355. — Le sénat comme consilium, 355. — Le consilium dans les matières de guerre Le FRE d'administration, 356; — dans les questions religieuses, 357; dans |, ἯΙ la procédure criminelle soustraite à la conyocation de l'époque de Ἧ la République, 358, --- et de l’époque impériale, 359; — dans la . ΔῊΝ procédure civile, 359; — dans la procédure administrative, 359. τ — Composition, 360. — Procédure, 364. ὑπ
