SECTION IV. PRINCIPE DES DÉCISIONS

24. Le principe qui régit les décisions de toute agelomération lévale comme conseils, corporations et assemblées délibérantes est celui de la majorité des votes ou suffrawes, et cctte regle s'applique non seulement aux questions qui n'admettent que deux côtés: l'affirmation ou la névation, mais encore aux élections où plus de deux personnes sont appelées à recevoir des suffraves,

25. Cette règle peut par exemple, à l'égard de quelques sujets ou questions particulieres, être soumise à une règle spéciale en vertu de laquelle un nombre plus élevé ou moindre que la majorité peut être suffisant ou requis pour exprimer la volonté de l'assemblée. Il est généralement admis dans les assemblées lecislatives qu'il suffit de la demande d'un tiers ou d’un cinquième des membres pour obliger à prendre un vote par oui et non et aussi que les règles ou ordres ne peuvent être modifiés sans le consentement des deux tiers ou plus des mem bres,