Les motions auxiliaires, générale

co. ms

[al | j' #3 |:

| fi !

98 Assemblées délibérantes.

ment employées sont les suivantes: dépôt sur le bureau, question préalable, remise indéfinie ou à date fixe, envoi devant un comité et amendements.

168. C'est une règle générale, avec certaines exceptions, qui vont être mentionnées immédiatement, que les motions auxiliaires, ne peuvent pas s'appliquer l’une à l’autre. Ainsi, par exemple, supposons une motion pour envoi devant un comité ou amendement à la question principale, il ne peut pas être proposé de supprimer la motion pour envoi devant un comité en y appliquant la question préalable : ou supposons que la question préalable soit posée ou qu'il soit posé une demande d'envoi devant un comité ou d'amendement à la question principale, il ne peut pas être proposé de remettre la question préalable ni la motion pour renvoyer à un comité ou amender. Ces raisons de cette règle, sont:

10. qu'il serait absurde de séparer l'appendice du principal, 20. que ce serait empiler questions sur questions, ce qui nest pas permis pour éviter les embarras, 30. que le même résultat peut être obtenu plus

dépôt 1S6 1nnt un

€ cernnées xiliaià l’aus une ité ou il ne er la 6 en y su PpOsée ou levant estion ‘OpOSÉ ni la té ou sont :

appenmpiler t pas 0. que

plus

Questions auxiliaires. 09

implement en votant contre la motion dont on cherche à se débarrasser au moyen d'une autre motion secondaire.

169. Les exceptions à cette règle, sont, que les motions pour remise, soit à date fixe, soit à date indéfinie ou pour envoi devant un comité ou amendement des questions principales peuvent étre amendées pour les raisons suivantes: “que le caractère utile de l'amendement lui donne le privilège de pouvoir être adjoint, soit à la motion secondaire soit à la motion privilégiée,” c'està-dire qu'une motion auxiliaire pour amener à bonne fin ou en améliorer une autre peut lui être adjointe. Maïs une motion auxiliaire pour régler ou supprimer une autre n'est pas admissible.

C’est ainsi que les motions auxiliaires mentionnées plus haut peuvent être amendées.

170. La question préalable ne peut pas être amendée, car sa nature n’admet aucune changement, sa forme est ainsi fixée par l'usage parlementaire, “la question doitelle être maintenant mise aux voix ? ” c'està-dire à l'instant et comme cet instant présent est unique, elle ne peut admettre au-

100 Assemblées délibérantes.

cune modification et la changer pour le jour suivant ou tout autre moment serait sans exemple et sans utilité. Pour la même raison que la forme en est fixée par l'usage parlementaire et qu'elle est déjà aussi simple que possible, une motion pour dépôt sur le bureau ne peut pas être amendée.