‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 62 sur 84 · La seule méthode en usage jusque · texte numérisé non relu

La seule méthode en usage jusque

dans ces derniers temps pour mettre fin à un débat inutile et fatigant, était de poser: la question préalable. Cette motion comme on l'a Sjà dit, a pour etfet si elle est adoptée, de l'ur: mettre aux voix la question où la motion principale. Lorsque cette ques-

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128 Assemblées délibérantes.

tion est posée, cile suspend nécessairement tout autre considération de la question principale, arrête les débats et empêci: les amendements de se produire, cependant, on a vu qu'elle marche de pair avec la remise, l'amendement 69 l'envoi devant un comité et à moins de reg : éciale,elle ne peut être posée lorsque l’une 6: l’autre de ces motions est en suspens.

221. Un autre moyen qui a été mis récemment en usage est de faire adopter à l'avance par l'assemblée un ordre spécial relatif à un sujet en particulier, par exemple, qu’à une heure fixée tout débat sur ce sujet doit cesser et toutes les questions ou motions qui s'y rapportent doivent être immédiatement décidées.

222. Un autre régie qui a été mise récemment en usoge pour raccourcir plutôt que pour arrêter le débat, consiste à ne permettre à aucun membre de parler plus d’un certain temps sur une question; lorsque son temps est expiré, le président le prévient et il reprend son siège,

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