I. PARTIR.— T.F.flTSTATION

i4-22 décembre 178g.— Décret \

iept. 13 11

tution des municipal.

. — Loi qui maintient les

19 janvier 1812.

5 avril i8l3.

i4 janvier

anciens réfilcmcns de police. • • ■ ■ . IÙ.

:r juillet 1800. —Arrêté qui détermine

< les fonctions du prë-

tet de police. . 7 Ib.

jmai 1801. —Arrêté relatif à l'éta-

blissement des presses, moutons, lami-

noirs, balanciers, etc. 2.

S octobre 1810. — Décret qui classe les

ateliers et fabriques. 3 ï juin "ïSlï. — Décret qui établit un ministère des macufact. et du commerce. 37 —Décret qui fixe les attiï -

but, de en ministern. Th.

—Avis du Conseil d'Etat relatif aux enquêtes de commode et mcommodo ■ ■ . . 36 — Ordonn. qui classe de nouveau les ateliers

a rj juillet 1 818.

Payes, et augmente la 110mcuclatmc du désuet

Plâtre. ■ . . ■ . in

.oi <ii)i interdit la fabr.

de-vin et esprits dai

u mai 182a.

—Ordonnance sur l'exé-

25 juin i8a5.

cution de cette Ini

— Ordonu. relative ;in.v l'.i

briq. de poudres, ma-

tières déton. rf F»ï m

39 octobre 1823.

— Ordun. sur les machin™

2D août 1824.

;i feuàbautepj)B6siou.

— Ordonu. qui classe lis établïss. d'éclairage par le gaz hydrogène.

20 décembre 1824.

-Ordmin. du [nvlcl u--

police concern. l'éxc*-

g février i8i5.

euliun de M"tta nrdnn.

— Ordonu. qui classe de

fin

nouveaux établissent.

20 juillet 1826.

. r ) novembre 1826.

— lustruct, ministérielle concern. l'execut. de l'ord. du29oct. 1823. 68

— Ord. qui supprime les établies, de rectificat.

d'c.mx-de-vie et d't'sprits. dans la ville de Paria. . . . . fig -Ordonu. qui classe de nom 'eaux établissent. G~