III. PART— INSTRUCTIONS ET fi IR C 1 1 LATRES

22 novembre 1811. — Instinct, concernant l'exé'-

CUtion du dOcr. de 1810, 253 4 mars 1816. — ïnatr. concernant l'exécu-

' tion de Tord. 3c 181 5. zOÛ

jg août 1825. — Instv. conccrnantl'eie'cntion de l'art. 7 du décret

de 1810 2G1

mai i825- — Etat général des ateliers ,

dressé* par le Ministre de l'intérieur. . ■ . 2Û3

1 ventôse au XI.

1 germinal a

S jri;n 1833.

—Loi relative au déplacentdes l'abr. et manut. qui auraient favorisé la con trebande. . , 1 J ■ 27:

relative aux manufact. •

fabriques et atel — Ordon. concernant la fabricat. des soudes factices provenant du sel

Arrêts omis dans la seconde

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VIS DE LV TABl.K.