OÙ DES SYNDICS D'ÉCOLES
( loir articles 67 cliS S 1)
Province de Québec, | Municipalité scolaire de )
À Mettre Le nom du COMMESSATC où Syndic d'écoles),
Monsieur,
J'ai reçu instruction de M. le président de la commission 4 scolaire des commissaires (ox des syzdics) de cette municipalité LE dont vous êtes membre (x Par cinq contribuables de cette muni #. cpalité), de vous convoquer À une session qui aura lien à ÿ: Gndiquer le licu) à heures de l (après on orant) midi, le k Cnettre le jour de la semaine et le quantième du mors). 2
Donné à , Ce jour de
(Signature du secrétaire-trésorier).
N. B.--Za convocation doit étr. CçUuE par le commissaire ou k srudi d'écoles au moins deu VJOurS franes avant celui fixé pour la séance.
LA
rs NO 10,—PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DES COMMIS- 14 SAIRES OÙ DES SYNDICS D'ÉCOLES j
re
(loir articles 68, 87 $ 11, et 184$ 2).
Province de Québec, À Municipalité scolaire de |
A une session des commissaires (0 sindies) d'écoles pour la
municipalité de , dans le comté de , tenue à (Ze lieu et le jour de la semaine), le jour du mois de (mettre la date), à heures de l session sont présents :
midi, à laquelle
MM. (donner les noms de Lous les commissaires Ou SYHAICS Présents), tous COMHNISsAITES (04 sVudics) d'écoles.
Le président (ox celui qui a été HOMME président en l'absence du Président ordinair. ) prend le fauteuil.
Le secrétaire-trésorier est aussi présent,
NE. propose que (zuscrire La Proposition), Adopté unanimement (04 sur la division qui suit :) SE vu division, L Président Prend les votes comme suit x
Pour: MM. | Contre: MM.
(Sr Les noms),
(S'ë y à égalité de OP, Le président donne un second 'ole el cnsuile déclare que la Proposition est adopté Où rejelee, suivant le cas.) Quand un amendement est Proposé, il doit l'étre ainsi
M. propose en amendement: (/s07474 l'amendement)
Pour l'amendement : MI.
= x (2ascI ire Les noms).
Contie l'amendement : MM. $
(Sigualure du président).
CSignatire du scerétaire-hrésories k
N. B.—C proès-cerbal doit étr. inscrit dans le registre des délibérations ct signé par Le Président et le secrétaire.
N° 11—CAUTIONNEM ENT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER. (Loir article 19»)
Province de Québec, Municipalité scolaire de
Attendu que moi (rom du secrélaire-trésorier), ai été nommé
FORMELES 7
secrétaire-trésorier des cominissaires Cou syrdies) d'écoles pour la municipalité de , dans le comté ?
et attendu que, conformément aux dispositions de la loi, nous (uoms des deux cautions avec leurs qualités et domicile, avons été acceptés par (rom du présidentile président des dits comimissaires (o# syudies) d'écoles comme caution du dit (vom du secrélatre-trésorier), pour le montant total dont le dit (vom da secrétatre trésorier) est et sera responsable, en tout temps, pour toute somme qu'il pourra avoir entre ses mains appartenant aux dits commissaires (ou syadies) d'écoles et pour la due exécution
de ses fonctions comme secrétaire-trés TICT,
Sachez par ces présentes que nous, les dits (voms du secrétaire-trésorier et des deux cautions), nous nous reconnaissons conjointement et solidairement obligés de paver et rembourser aux comimissaires (04 sy#d/es) d'écoles pour li municipalité de
, dans le comté de , toute somine
que le dit (vom du secrétaire-trésorter), par luismème et par
toute personne dont il est responsable, peut, dans l'exercice de sa charge, devenir redevable envers les commissaires (ou symdies) d'écoles de la dite municipalité, ou toute autre personne pour eux, en principal, intérèts, frais, ainmendes où dommages et intérêts, s'il v a lieu.
La condition de ce cautionnement est que si le dit (om du secrétaire-trésorier) remplit bien fidèlement, en tout temps, les fonctions et les devoirs de sa charge de secrétairetrésorier à laquelle 11 a été nommé, et rend compte, pave où remet aux commissaires {24 sy7dies) d'écoles de la dite municipalité, ou à toute personne indiquée par eux, toute somme dont il sera responsable durant l’exercice de sa charge envers les dits comimissaires (o4 syndics) d'écoles de la municipalité susdite, en capital, intérêts, frais, amendes ou dommages et intérêts, alors ce cautionnement sera annulé; autrement il demeure dans toute sa vigueur.
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so MANUÉL DES COMMISSAIRES ET SYNDICS D'ÉCOLE
Fait et passé en triplicata, à
le
(Signatures du Président des COMMISSAITES où SVHdies d'écoles, du stcrétaire-trésorier et des deu cautions),
CS£gnature du notaire on du | Juge de pair, suivant Le cas). |
N, BU copie de l'acte de cautionn ment doil étre es oyvée au Su rintendant dans les quince jours qui suivent sa Passation,
N [Z=AVIS À UN RÉGISSEUR DE SA NOMINATION {Voir article 100 $ 4).
Province de Québec, Municipalité scolaire de
AM. (nom du régisseur).
Monsieur,
Je vous donne avis qu'à une session des commissaires (o4 syndics) d'écoles de cette municipalité, tenue le du mois de (éndiquer la date), vous avez été nommé (Permancmment, ou dire pour combien de temps) régisseur pour aider les dits comimissaires (24 sydies) À administrer les maisons d'école et leurs dépendances, et à les bâtir, réparer, chauffer, nettoyer, et aussi À tenir en bon ordre les biens meubles appartenant à la corporation scolaire,
(Date).
(Signature du scerétaire-trésori, }:
N° 13— DEMANDE DU ROLE D'ÉVALUATION AU SECRÉTAIRE. TRÉSORIER DU CONSEIL, MUNICIPAL
€ Doir article 127)
Province de Québec, | Municipalité scolaire de J
À M. le secrétaire-trésorier du conseil municipal de la municipalité de , Comté de
Monsieur,
Je vous requiers de me remettre d'aujourd'hui en quinze jours, pour l'usage des commissaires (ou syndic.) de la Municipalité scolaire de (nom de La Municipalité scolaire), située (dire st c'est C4 loué ou en partie) dans les limites de la municipalité de (rom de la muni 'palité rurale), une copie certifiée, suivant la loi, du rôle (04 partie du rôle) d'évaluatio : des propriétés situées dans les limites de votre municipalité.
(Date )
(Signature du s crélaire-trésorier), #
N. B.—Le scrétai) e-trésorier du conseil mun icipal ext tenn de donner
une copie du rôle d'évaluation sou peine d'une amende de viny! piastres
N° 14—aAvIS AUX CONTRIBUABLES POUR EXAMEN DU ROLE D'ÉVALUATION.
(Voir article 130)
Province de Québec, À Municipalité scolaire de J
Avis public est, par le présent, donné à tous les propriétaires de biens-fonds et habitants tenant feu et lieu de cette municipalité
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