ECOLES PUBLIQUES

Signification des mots « école publique.» {L. I. P., art. ET ECOLES SOUS CONTRÔLE :

Signification des mots “école sous contrôle.» (L.I.P..art. 13)

ge Une due PT SN ET M TE ER 87 $5 Par qui elles sont visitées. (L. I. P., art. 71 et suivants (RER OT Re Aer CA Mt liase ss sesseross: DJ NO Au moins une par municipalité. (I I. P., art. 94.) CO PAT AFOMISSEMIRRE 222. ol, LIL eus ce 0 Plusieurs dans un arrondissement ..................... 83 Une pour plusieurs arrondissements... .............. Si Les commissaires et syndics peuvent faire des arrangements pour y conduire et en ramener les enfants. ....... .. . 82 PT NS EUR Ra ec ei un S4 et suiv.

Par qui elles ne doivent pas être fréquentées.. ... 84-87 À? 14 Quand peuvent être fréquentées par des enfants d'un autre arrondissement. (L. I. P., art. 136)........ 20-84-85 ’ar combien d'enfants elles doivent être fréquentées..… 166 $ 3 Quand elles sont troublées.................. 216 Enfants ne peuvent en être expulsés pour non paiement de lt rÉtribution mensuèlle., 2 ue cesse css exes 155 EDUCATION SUPÉRIEURE : — ( loir fonds de l'éducation supérieure.)

VTT RRER A PSE ES ET PPT PUR PR EE

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Articles ELECTEURS :—{ loir élection des commissaires et des syndics.) Re RG Dr Te ar SN Re te Re 40 | Peuvent voter pour chacun des candidats à élire... ...... 43 ELECTION DES COMMISSAIRES ET DES SYNDICS :— Par qui et comment la première assemblée pour élection

est convoq'ée et présidée... ...,, secs 29-33 Par qui et comment est convoquée et présidée l'assemblée

pour les élections annuelles... ,.,,...... se... 29-32 Par qui et comment est convoquée et présidée l'assemblée

Pour une nouvelle élection quand la première a été an-

nulée par le tribunal. (L. I. P., art. 193-194-196).. 50 # 4 Celui qui la préside doit savoir lire et écrire... 7 3224 Délai pour la convocation d'une assemblée. (PAMRE Vart

2) Pers oem ire sense ne 020 Amende quand la convocation de l'assemblée pour élect”

DE NES TE EU SE MES Re MN ce I UN EI OP AR 30 Epoque où elle a lieu. (L. I. P., art. 28-130-150-155-193) 28 Heure pour laquelle l'assemblée est CONVOQUÉE ; .. + 40 Quand l'assemblée n'a pu avoir lieu le jour prescrit, elle

RE LE MN CU PO à 0) PMU NS Quand, à l'assemblée, il n'y a pas eu d'élection. 53-55 $ 2 Quand a lieu la nomination des candidats. .............. 47 Comment les candidats sont mis en nomination. ..... 36-37-38 Les votes doivent être inscrits dans un CE Chaque page du registre de votation doit être paraphée... 42 Le président proclame élu le candidat qui n'a pas d'oppo-

sitioni...

RÉ LE ET NO Te D ETS 39 Quand plusieurs candidats ont le même nombre de voix. 48 Quand et comment elle est close. ........ +..sso- se. 47-49

?st close quand la votation cesse pendant une heure. .... 47 Nombre de commissaires et de syndics délire. ....,..... 4 D ER D na dasun piano dia no DIN) ce Qui peut, après avoir été élu, donner sa démission. 51 GUN VO. LE On Len Dossiers JO Le voteur peut être assermenté . eue. 44 L'électeur cui refuse de prêter serment ne peut se présenter pour voter à la mme élection............ ares D AT

Avis de l'élection doit être donné au candidat élu........ 52 Rapport de l'élection doit être transmis au surintendant.

Articles

Contemahion-de lÉlRCHION,:, 42e ersessérerss ces. ELÈVE :—

Ne peut être renvoyé de l’école pour non paiement de la

rétribution mensuelle. 25 essences severe 155

Indiscipliné peut être renvoyé de l'école....... .. 87814

Indigent est fourni gratuitement de livres de classe... 87 $ 15 EMPLACEMENTS DES MAISONS D'ÉCOLE :—

Règlements les concernant. (Appendice, ch. I.)

Ne peuvent être pris que sur des terrains vacants .,..... 111

Comment et par qui ils sont choisis et acquis. ........ 100 2 3 Peuvent être acquis par arbitrage. ee nent ADI

Propriétés exemptes de le devenir........ss..sssesesoce 1 17 EMPRUNTS :— L'autorisation de les contracter doit être demandée. 102 et suiv. PAYANTE SON use pe arr rade 103-104 ENGAGEMENT D’INSTITUTEUR :— Est fait ou résilié par les commissaires où syndics 87 SS 1 et 2

Doit être fait en vertu d'une résolution... ....... ....... 200 Doit être fait en triplicata...... . idées drineretess 20

Doit être fait pour 1e année scolaire... ........ ........ 195 Quand il peut être fait pour plus ou moins d'une année

SCORE. nr -sresnfamerceseeméentiatrnmtoni ces OS Quand l'instituteur n'est pas majeur................. .. 204 Comment il peut être rédigé. ...... DÉTOUR TUTO UNE: Est signé par le président ou le secrétaire pour la corpora-

UN nt TT Rinesien eee serres 202 Une copie doit être transmise au surin‘endant........... 203 Notification doit être donnée à l'instituteur pour l'infor-

mer que ses services ne sont plus requis. ...... 206 et suiv. Avis de l’instituteur qui veut discontinuer son engagement. 210 Continue quand il n'y a pas eu de notification régulière... 207

ENQUÈTES :— Contre les instituteurs. (L. I. P., art. 57.) Sur les affaires des municipalités abolies. (L. I. P., art. 105 et suiv.) EVALUATEURS : — ROUE HOMNATION. 26 er sseéenrceser ses cesnens 228-129 EAU GORPERNON Se ssnverercssshorseurenhostrs ao es 129 Ne peuvent être membres de la commission scolaire qui les

CMIOIC ES este a one SE Sont passibles d’une amende quand ils ne sont pas qualifiés 129 Ont droit de visiter les propriétés. etc. (L. I. P., art. 3409.) 130

Sousse vote... 20 5

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Articles Amendes pour empêchements apportés dans l'exercice de leurs fonctions. (L. I. P., art. AO rene 130 EVALUATION :—{ loir appendice, ch. VZ11 ) Quand elle est faite sur l'ordre du Surintendant........., [11 Quand elle est faite par les commissaires et syndics d’é- CU TN PTE ne ANS sesssreessses. 127-129-138 Quand elle est faite par le shérif. (L,. I. Fis-ntf 400) r 5 9 Quand elle est faite par le conseil municipal, sert de base aux Cotisations scolaires... cesse soso cesse 123 Ne peut être amendée que par l'autorité qui l’a faite. (L. EE de à © OO secs sossssss sense sssses 130 De propriétés scolaires par des Experts. .....,...,....... 119 EXAMENS DES ÉCOLES :— Doivent être publics et annuels... .......... oo... 87 8 6 La date à laquelle ils ont lieu est fixée par les commissaires RTS an ten 2 du pa opte die CN ce... 878 6 EXPERTISE POUR L'ÉVALUATION DE PROPRIÉTÉS SCOLAIRES : — Quand et par qui les experts sont nommés... Ft -- ---: 0610 EXPROPRIATIONS :-— Pour emplacement d'école... ............ *<.. III et suiv. Propriétés exemptes d'être expropriées ...,...,.., ...... 117 FABRIQUE :— Ses propriétés ne peuvent être ni taxées, ni expro- RE TT RS PRE UE ER RER de 117-136 $ 3 Peut unir ses écoles aux écoles publiques. (L.I.P.,art. 460) Quand elle contribue au soutien d’une école publique, le curé et le marguillier en charge sont commissaires... ... 27 FONDS DE L'ÉDUCATION SUPÉRIEURE : (Voir subventions pour l'éducation supérieure. ) FONDS DES ÉCOLES PUBLIQUES : — (Voir subventions aux écoles Publiques.) FONDS LOCAL DES ÉCOLES :— De Quoi il est COMPOSÉ... cuve sossseso.e 97 Comment il est employé. ................. esse sosses 97 Paiements spéciaux sur ce fonds .... eee... ss... 08 Emploi de la partie non dépensée.....,.......... 1 99 FONDS DES MUNICIPALITÉS PAUVRES :— Comment il est réparti ..... 2. io cine frs. JUS Conditions requises pour y POPRICIPÉE. 5 eee 169-170 Municipalités qui ne peuvent y participer. ........,, 171-172 FORMULES :—(Zes Nos ci-après sont ceux des formules.) Avis pour élection de commissaires ou de syndics d'écoles. 2 Avis aux commissaires ou svndics élus.....

ss... 5

Formules

Avis de convocation des sessions des commissaires Où sÿ11- DR RD ere ie mars ans IL a EU 9 Avis des disside:t; pour se déclarer la DOME. is Avis à un régisseur de sa nomination... . ROCH Den. Avis aux contribuables pour examen du rôle d'évaluation. 14 Avis aux contribuables pour examen du rôle de perception. 15 Avis de la vente des biens pour taxes scolaires. series CT Avis concernant les résolutions des commissaires et syndics 21 Cautionnement du secrétaire-trésorier Déclaration de dissidence......,............ ne too LE Déclaration de dissidence pour se soustraire au contrôle des futurs commissaires, ... ,..,,........... Rare vanse LS Demande du rôle d'évaluation au secrétaire-trésorier du conseil municipal...............

terres II

Engagement d'instituteur. ....,......,........ “és 118

Mandat de saisie pour cotisation. .............. tétesses ET

Notification aux instituteurs quand leurs services ne sont PIN PER es ru, tosssresos soso cossossos.se 20

Procès-verbal des délibérations des commissaires et des SYRMER ÉCDIES ne usn pc nn ee on man Le so... 10 Rapport d’une élection de commissaires ou de syndics d'écoles 3 Rapport quand une élection de commissaires où de syndics ÉD DA Pise Heu. M. ce Édooon Serment d'office. .... nero tete rene ses ose eee n se.0 0.0 à se 0e ST "nincation de la demande de payement des taxes scolaires 16 Fo. x. .URES D'ÉCOLES :— R: ‘ments les concernant. (Voir l Appendice, ch. 111.) HEURES DE CLASSE — Règlement les concernant. ( Voir l'Appendice, ch. l.) HYGIÈNE :— Articles Doit être enseignée dans les écoles. .............. soso. 221 INDIGENTS : — Ne paient pas la rétribution mensuelle. ......... sc... 15781 Les livres de classe peuvent être fournis gratuitement à LENS RS in ee ue A sesssossessoss 87615 INSTITUTEURS : (loir À. C.C., PP. 14, 75, 79.) Doivent avoir dix-huit ans ..... .... ........ Doiyent être DIBIOMÉS. esse ever ee co. C0 166 $ 7 Comment peuvent être engagés sans être diplômés. ....., 194 Les ministres du culte et les religieux peuvent n être pas PR rie rare amd led e el UE ee 193 Quand doivent avoir un assistant... ... ssossesonssssse 197 Leur traitement est payable tous les mois... . ce... 87 $ 16

Articles

Leur traitement est insaisissable. ( l’oir art. 628 du Code de procédure civile.)

Sont exempts de servir comme jurés. (loir art. 2621 des Statuts Refondus de Québec.)

Peuvent refuser les charges municipales. (Voir art. 209 } 3 du Code Municipal.)

Sont responsables des dommages causés par les élèves sous leur garde. (Poir art. 1054 du Code Civil.)

N'ont qu'un droit de punition modéré. (Voir À. C. C.. art. 172N 15 et art. 245 du Code Civil.)

Leur engagement (formule 19)............ 87 # 1-194 et suiv.

Leur engagement doit être fait pour une année scolaire. Quand leur engagement peut être fait pour plus où moins

TR EI Leur engagement doit être fait par écrit.....,.......... Leur engagement doit être fait en triplicata.........

Comment finit leur engagement .............. 87 $ 2-206-210

Comment ils sont notifiés quand leurs services ne sont plus

POP rs rmetnenan ans ro nee et 0 NL SR Lenr engagement continue quand ils n'ont pas reçu de no- DORNIOR PÉURRRSE nu nie PU ce Raul 207 Comment ils doivent notifier quand ils veulent discontinuer leur engagement.... ..... anges deu LIO Quand ils ne sont pas rengagés, ne peuvent exiger les raisous de INF renvoi. ......,... deerseessecsreressse 208 L'engagement d'un instituteur mineur est valable. ....... 204 ROUE RUN ie rues RENE RS RU 87 #2 Retenue faite sur leur traitement pour le fonds de pensions par les commissaires ou syndics...................... 212 Ne peuvent être secrétaires-trésoriers ou assistants-secrétaires-trésoriers des commissaires ou syndics d'écoles. . 180 Ne peuvent être commissaires ou syndics d'écoles. ..... 2685 Ne peuvent percevoir la rétribution mensuelle. ........ HOPSA Doivent laisser l'inspecteur examiner les documents dont ils ont la garde, sous peine d'amende. (L.I.P.,art. 71.) Doivent suivre les règlements qui leur sont transmis par les commissaires ou syndics............ ue 8785 Ne peuvent être tenus de balayer, laver, etc., leurs classes. 199 JOURS DE CONGÉS :— | __ Règlements les concernant. ( Appendice, ch. IV.) JUGEMENTS :— Contre une corporation scolaire....................., + 10

Contre les contribuables pour arrérages de taxes scolaires.

Articles JuGESs :— Sont visiteurs d'écoles.

Nomment des arbitres JUGES DE PAIx :— Sont visiteurs des écoles.

Peuvent conv

CONSEIL :——{ loir autorisations et nominations par le Licutenant-Gouverneur en Conseil.) Feut nommer les commissaires et les syndics d'écoles. .... Peut nommer le président d'une commission scolaire Peut révoquer les nominations qu'il a faites. ......,... Erige les municip: ‘‘*és scolaires. (L. TI. P., art. 96) Change les limites des municipalités scolaires. (L. I. P.. art. 96.) Peut autoriser l'aliénation, la vente, etc., des propriétés scolaires

102 et suiv.

Peut autoriser les commissions scolaires à faire des conventions avec des institutions, corporations, etc