RUSSIE ET PRUSSE
La Stipulation convenua dans T^r/. III. du Traité ^Amitié et tP Alliance^ signé à ^«r- *l«rdam^ le 4 Août 1717 (VoyeE plus baat p. 140.), entre la Russie^ la Prusse et la /Vaiir«,
1) Jlmanach de Gotha^ 1840. p. 101. 103. 7) JUartens, Cours diplomatique, T. IIL
2) l&i<2«m, p. 106. Liv. VIII. Cbap. U. Dm Relations entre la
3) /6i(2«m, p. 100. 102. Russie et la Prusse, f, 432. §. 450. Com-
4) Ibidem, p. 90. 102. 104. lOS. . merce, §. 451. Commerce neutre. — d^Uau-
5) iiiffem, p. 100. <«rit;« et </e CiM^, 1. c. P. II. T. V. p. 337. S) liMion, p. 99. Les Aateun de ce dermiar Recueil disent que
Liv. III. Cbap. L
p«rtanl qo*il «eraît immédiatement tutmmé des Commiêsaires pMir régler les CondiiÎQwt éPun Traité de Commerce et de Navigation^ o*eut poiat de Suites quant aux Relatione commerciates entre la Ruxtie et la Prueee,
\Jjirticlr. XII. du Traité d'jiiliance, conclu pour huit ans, à St, Péterehourg^ le 11 Avril (31 Mars) 1"64, entre la Russie et la Prusse ^), statue qu'on ne mettra pas de plus grands Droits, Charges et Impôts sur les Vaisseaux et les Sujets des deux Cours, que sur ceux des outres Nations amies, et qu*oB n« les traitera pas avec plus de Rigueur.
Par la Convention du 8 Mai 1781 ^), les deux Puissances s*assurèrent mutuellement la Liberté du Commerce neutre, d'après les Principes établis par le Système de la Neutralité armée» /
Par le second des quatre Articles séparés, le Hoi de Prusse s'oblige, dans le Cas qu'un gros Tems, ou quelque autre Circonstance, contraindrait des Bâtiments russes à se r«/'Mgier dans un Port prussien, soit pour y hiverner, loit pour s'y radouber ou se mettre à couvert, de faire recevoir et traiter lesdits Bâtiments comme ceux d'une Puissance amie et intime Alliée, en leur Faisant /ournir, à un Prix juste et raisonnable, tant les JUaté~ riaux nécessaires pour le Radoub, que les Provisions dont V Equipage pourrait avoir besoin poar son Entretien, et de faire prendre, en un mot, tous les Arrangements nécessaires, pour que ces Bâtiments et leurs Equipages soient traités et soignés de la Manière la plus amicale,
La Convention signée à St Pétersbourg, le 18 (6) Décembre 1800 *), avait pour objet, ainsi que relie du 8 Mai 1781 (Voyez ci-dessus), d'une part, de poser les Principes que doivent observer les Parties belligérantes à l'égard des Navires marchands, et d'autre part, d^assurer, en Tems de guerre, la Uberté générale du Commerce et de la Navigation*
les Relations commerciales entre la Russie et la Prusse, antérieures au Traité d'Alliance conclu à St, Péieisbourg, le 11 Avril (31 Mars) 17641, étaient basées ,^sur le Traité de Paix „ conclu en 1660, à Oliva, entre la Prusse, „la Russie et la Suède.*' Cette Assertion est complètement fausse, puisque la Russie n'a point été Partie contractante du Traité de Paix tPOl^a, du 3 Mai 166U, stipulée entre la Suède d'une part, et la Pologne, VAutriche et l'Électeur de Brandebourg de l'autre- (Voyez plus haut p. 1139. Col. 1. n. 3.)
1) Traité d^Altiance entre S* M, Vlm^ . pératrice de toutes les Russies (Catherine II) et S* JH. le Roi de Prusse (Frédéric II), conclu à St, Pétersbourg, le 11 Avril (31 IHars) 1764. [OJercure hutorique et politique. Année 1764. T. I. p. 715. (en français,) — M oser, Versuch, T. VllI. p. 226. (fn français,) — fVenck^ I. c. T. 111. p. 481. {bu français.) — Martens, Recueil, T. I. p. 224. {tih français,)^ S çhoell, Hist, abrégée, T. III. Chap. XVII. p. 121. (Sommaire.) — d'Hauterive et de Cussy, 1. c. Part. 11. T. V. p. 338. (Extrait en français. Art, XII. et XUI.)]
2) Convention pour le Maintien d^ la Liberté du Commerce et de la Navigation des Nations neutres, conclue entre Sf M, V Impératrice de toutes les Russies (Catherine II) tt S. JU. le Roi de Prusse (Frédéric II), à Saint-Pétersbourg, le 8 I^ai 1781, avec quatre Articles séparée» [Imprimé séparément
à Saint-Pétersbourg ia fol., en russe et en français,) — Dohm, Materialien , Ve Livraison, p. 246. {en français,)-'^ Uerzherg, Recueil, T. I. p, 457. (en français ) — Heu" nings, Sammluns der Staatsschriften die rvâhrend des Seehrieges von 1776 — 1783, so~ rvohl von den krieg/û .rendtu als auch von den neutralen MiUhten offentlich behannt gemacht tvorden sind (Altona 1784. 1785. T. 1. U. in 8».) T. II. p. 428. (en françaU,)
— (M. G, Ko s ter), Neueste Staatxhegebenheiten mit historischen und politischen Anmerkungen {Francfort sur Me in et Mayence 1776-1782. T. I— VIU. in S©.) Année 1781. p. 775. (en allemand.) — Mar~ tens, Recueil, T. 111. p, 245. (en français.)
— Schoell, Bist, abrégée, T. IV. Chap. XXI. p. 55. — cPffauterive et de Cussy, L c. P. U. T. V. p. 344. (en français.)]
3) Convention de Neutralité maritime entre leurs Majestés V Empereur de toutes les Russies (Paul I) et le Roi de Prusse(Frédéric Guillaume III), conclue h Saint-Pétersbourg, le 18 (6) />«- <?«inir« 1800, avec un Article supplémen» taire, ratifié le 18 (6) Février 1801. [Im. primée séparément à St, Pétersbourg in fol. (en russe et en français.) — Martens, Recueil, T. VII. (de la seconde édition) p. 188. (en français,) ^- Schoell, Hist, abrégée^ T. VI. Chap. XXX. p. 77. (i^ommaire.) — d'Hauterive et de Cussy, 1. c. Part. II. T. V. p. 315. (Extrait en français. Art. lY— >V1. y III— XI. et y Art, supplémentaire.)]
Sect. IX. Russie. §. 27.
1815, 3 Mai.
ArtXXVlI.
RUSSIE (iT POLOGNE) et PRUSSE.
Traité entre S. M. V Empereur de t ouïes les Russies (Alexandre 1) et S. jl. le Roi de Prusse (Frédéric Guillaume III) (concernant Ut ArrwgêWMnU nlat^fs mu Duthi d« Varsovie et VOrdre de Choêet résultant à cet égard du Concours des Négociations et des Principes d'Équilibre et de Répartition de Force discutés et soutenus au
Congrès de Vienne), Signé à Fienue^ le 3 Mai (21 Avril) 1815 ')•
Les Jriicles XXII— XXVI. «t XXX. statunat sur la Navigation des Fleuves ^ Rivières et Canaux, «
Il sera libre a chacune des deux Puissances A^établir chez Vautre des Consuls ou des Agents de Commerce, à condition néanmoins qu*lls se feront reconnaître diaprés les Formes usitées.
Les jirt, XXVin. et XXIX. conrerneat, le premier, U libre Circulation des Productions et Produits du Sol et de Pindusirle, le second, le Commerce de Transit»
Traité de Commerce et de Navigation enists 19 Décembre. ''"^ ^' ^' T Empereur de toutes les Ru s si es (Aie-
xandre I) et S. M, le Roi de Prusse (Frédéric Guillaume 111)^ conclu à Saint-Pétersbourg^ le 19 (7) Décembre 1818 »).
^ Le Préambule perte ; que les Parties contractantes^ ay»iit résela de debaer «uz Stipelatieos arrêtées par le Traité de Viennei^ du 3 Mai (21 Avril) 1816, relatives au Commerce et i V Industrie des Provincts polonaises, de la Délimitation de 1772, la Précision que réclame inapérieusement cet Objet de leur Sollicitude commune pour l'Intérêt et le Bien-être de leurs Sujets respectifs, Elles sont convenues de régler par un jicte additionnel toutes les Dispositions qui pourront contribuer à leur faire atteindre un fiut aussi désirable.
VArt, I. statue que TÉlendue à laquelle s'applique la présente Convention, quant ans Règlements de Commerce et de Navigation, se compose de tout le Territoire qui a fait partie do Vancienne Pologne, depuis Tannée 1772, et qui se trouve compris entre la Duna, le Dnieper, le Dniester, VOder et la Mer, en y comprenant la Prusse orientale.
Art. 111.
b. Les Consuls^ que les deux Hautes Parties con» tractantes se reconnaissent mufaellement le Droit de nommer dans les Provinces de FÉtendue susmentionnée, auront VAutorisa» lion de délivrer des Passeports aux Sujets de leur Gouverne^ ment^ qui seraient dans le Cas de se rendre^ pour Affaires de Commerce^ dvx Lieu ou le Consul réside^ dans une autre Pro-
1) Annexe a VActe du Congrès de Vienne, Mo. II. {tn français*) — Klûber, Actes, T. YL p. 97. {fin français.).'^ Schoe II, Pièces officielles, T. VIII. Acte du Congrès de Vienne, p. 127. (en français.) ~ Du Mime, Bistoire abrégée, T. Xl. Chap. XLI. p. 7S. (Somoiaire.) — Gesetxsammlungfûr die Kônigl. preufsischen Staaten, 1815. No. 12. p. 128. (en français et en allemand,) —
Martens, Recueil, Suppi, T. VI. p. 236. (en français ) — iPHauterive et de Cussy, L c. Part. IL T. V. p. 355. (Extrait en français, Art, IV- XXX.)
2) Geselzsammlung, 1819. No. 16. p. 166. (en français et en allemand.) — d'Haute^ rive et de Custy, 1. c. Part. IL T. V. p. 365. (en fronçais,)
1336 Liv. III. Cbap. L
vince^ comprise dans TLtendue déterminée par VArt. I. Ces Passe* ports seront délivrés moyennant une Rétribution de deux florins de Pologne ^) par Passeport^ visés par V Autorité compétente du Lieu^ sans le moindre Retard^ et surtout reconnus et respec* tés réciproquement.
Art. IV. • '
f. Les Certificats d^Origine, mentionnée au Paragraphe précédent, seront délivrés d^aprës la Formule ci-jointe sub Litt. F. par les Consuls^ s'il y en a dans les Lieux d'Expédition, et à leur défaut, par le Magistrat, Dans Pun et Vautre Cas, il sera nécessaire que la Régence du Département (c. à. d. de la Province) ou un Conu missaire^ spécialement délégué par elle à cet Effet, constate la Ferite et ï Authenticité de ces Certificats d^Origine. Art VI ^^^^ 1a ^uc d® garantir d'une Manière plus immédiate encore, à Leurs Sujets respectifs^ la pleine Jouissance des Avantages stipulés ci-dessus, les deua: Hautes Parties con» tractantes se reconnaissent réciproquement le Droit de nommer et de faire résider dans les Provinces de TEtendue désignée à VArt, L , des Consuls ou Agents de Commerce^ dont la Destination sera ^''assister leurs Compatriotes dans les Affaires d^In^ térêt qulls auraient à y régler, toutes les Fois qu'ils se verraient obligés de recourir à leur Appui, et de veiller à V Exécution ûespré' sentes Transactions^ en se conformant aux Règlements ci- après:
En Conséquence de ce Principe, les deux Hautes Puissances sont convenues des Points suivants:
a. Il sera libre à chacune des deux Hautes Parties contractantes^ de nommer dans T^^tendue désignée à VArt, l. autant de Consuls ou Agents de Commerce qu'Eue jugera convenables^ de déterminer les Endroits où ils devront résider^ ainsi que VEtendue dans laquelle ils devront exercer leurs Fonctions,
b. 11 sera libre à chaque Gouvernemant de nommer également un Consul-général 9 qui, de Droit ^ sera chargé de veiller sur la Conduite des Consuls ^ et de leur donner des Directions, Le Consul-général aura le Droit de f^ adresser^ s'il le juge convenable, directement aux Ministères des Pays où il se trouvera, pour écarter les Difficultés ou Entraves que le Commerce pour-
1) On compte à Varsovie^ ainsi que dans 1 franc 20,72 c«ii/. {Adr, Balbi^ 1. c. Tatout le Royaume de Pologne^ par florins hleau comparatif des Moaacùes^ p. 1314.) ou gulden de 30 gros. Le florin répond à
Sect. IX. Russie. §. 27. 1337
rait éprouver. Cette Démarche ne pourra avoir lieu, toutefois, que dans le Cas oà, contre toute Attente, les Autorités locales se re* fuseraient à faire Dnoit à de justes Réclinnations.
c. LorsquVn^ des Puissances contractantes aura annoncé^ dans les Formes usitées^ la Nomination d'un Consul ou Agent de Commerce^ le Gouvernement auprès duquel il sera destiné à résider, lui fera délivrer son Exéquatur eu bonne et due Forme, et iL est mutuellement convenu qu*on y apportera le moins de Retard possible.
d. Dans les Villes ou autres Places de Frontière^ le même Individu pourra être accrédité auprès de deua: Gouvernements f ainsi, par exemple : le Consul de S. M. le Roi de Prusse à Brody '), pourra aussi exercer ses Fonctions à Radzitvilotv ^). Il en sera de même partout ailleurs^ où il conviendra aux deux Couver* nements de nommer des Consuls ou Agents de Commerce, pour exercer Jes mêmes Fonctions dans* des Villes d^une Domination dijfférente,
e. Une des principales Obligations du Consul ou Agent de Cmnmerce, sera de veiller à ce que la présente Convention soit maintenue et exécutée dans tous ses Points et Clauses.
f. ^ Dans tous les Cfis urgents, relatifs aux Ajff aires de Conu merce^ il aura le Droit à^ adresser directement aux Autorités de V Arrondissement de son Consulat^ des Réclamations verbales ou par écrit, conçues dans la Langue du Pays de sa Résidence^ on en Langue française^ en y joignant autant que possible des Tr€iductions.
g. Il sera autorisé à intervenir dans tous les Différends qui pourraient naître, soit entre ses Compatriotes commerçants^ soit entre ceux-ci et des Commerçants ou Habitants du Pays ou il résidera, tontes les Fois que les Parties intéressées vou^ dront le prendre pour Arbitre» Les Lois de son Pays, et les Instructions dont il sera muni, détermineront le Degré de Validité que devra avoir sa Décision à l'égard de ses Compatriotes, et en prescriront les Formes.
1) Btody^ Ville dVnvîron 22,000 Habitanis, — LangloU, l c. T. I. p. 397. Col. 2. — To//-
àaas le Royaume de Galicie (la Pologne stôndiges Uandhuch^ Seot. I. T. II. p. 424.)
autiichienne), dans le Cercle de Zloczotv. 2) Radzitvilof^ Ville frontière de Ïb Russie
£lb est la première du Royaume sous le rap- d'Europe (Volhynîe)^ District de Kovno^ si.
port commercial, étant l*£ntrep6t du Com- tuée presque vis-à-vis de Brody» (Langioù,
mcrce de la Galicie avec la Pologne^ la I. c. T. IV. p. 878. Col. 2. -« Follstundiges
Rusùe et laTtfr^tt/e. {^idr. Balbi^ I. c. p. 242. Haadbuch, Sect. III. T. II. p. 772J
1338 Liv. III. Chap. L
h. Il sera également en Droite d^assUier ses Compatriotes commerçants^ et il plaidera leur Cause auprès des Autorités de V Arrondissement de son Consulat, dans tous les Différends et Procès qu'ils pourraient avoir avec les Douaniers et les Habitants du Pays^ ou avec des Étrangers par suite de leurs Affaires de Commerce,
' i. Au Cas qu'un Compatriote commerçant du Consul vînt à décéder dans V Arrondissement de son Consulat j et que les Hé^ ritiçrs du Défunt fussent absents, sans avoir de Mandataire présent sur les Lieux, le Consul aura le Droit de ^enquérir des ^Biens et des Effets du Décédé -, de se les faire délivrer par les Autorités locales^ en tant que les Lois du Pays n'y sont pas contraires ; enCn, de prendre toutes les Mesures nécessaires pour la Sûreté de la Propriété du Défunt^ et de soigner ses Affaires^ jusqu'à ce que les Héritiers ou leurs Fondés de Pouvoirs se présentent,
k. Les Consuls, en délivrant des Passeports à leurs Com» patriotes (Voyez plus haut VArt. l\V. h.), seront tenus, sous Peine de Responsabilité personnelle, de veiller à ce que ces Passeports ne deviennent, pour des Gens sans Aveu et évidemment dange^ reux, un Moyen de s'introduire dans les États respectifs, '
1. En qualité de Consuls, ils jouiront des Prérogatives et Privilèges dont jouissent les Consuls des Nations les plus favo* risées. Les Armes de leur Pays pourront être arborées à leur Maison, pour indiquer leur Demeure.
Les Consuls des deua: Hautes Parties contractantes, dans l'Étendue désignée à VArt, L, des qu'ils ne seront pas Sujets du Pays de leur Résidence, et qu'ils ne posséderont pas de Maison à eux appartenante, dans, les failles* oh. ils exerceront leurs Fonctions, seront exempts de tout Logement militaire. Cette Franchise, toutefois, est restreinte à leur Logement personnel.
VArt, vu. ftatue que toutes les Stipulations de la présente Convention seront étendues aux Habitants de la Ville de Cracovie et de son Territoire^ en autant que, par leur Nature, elles sont propres à leur élre appliquées.
V?Art^ Vill. abolit à jamais toutes les Lois et Concessions^ tous les Usages^ Règlements, Tarifs^ Privilèges et Droits particuliers de Commerce des Filles et des Ports /de l'Étendue désignée à ÏArt, L, qui se trouveraient en Opposition avec la Teneur de la présente Convention,
Convention de Commerce et de Navigation,
Il Mars. V^^^ ^^^f on S, entre S. M. V Empereur de toutes les Russies (Alexandre I) et S. M. le Roi de Prusse
V SccT. IX. Russie. §. 27. 1339
(Frédéric Guillaume IH)^ conclue à Berlin, le 11 Mars (27 Février) 1815 *)•
Le PréizmhuU porte: que VAct^ additionna du 19 (7) Dicembre 1816, n'ayant plut Force de Loi^ les Parités coniracianien ^ sincèrement animéet du Désir de mettre à exécution les Dispositions du Traité de Vienne^ du 3 Mai ('41 Avril) 1815, relatives à la /Vovigotiou et au Commerce^ il d*en faire ressentir les Effets salutaire*^ à Leurs Sujets respeci^s^ en y apportant les Modifications mutuellement consenties, ont procédé à la Conclusion de la Convention ci-après.
Les Sujets russes et polonais en Prusse^ et les Sujets prussiens en Russie et en Pologne, seront constamment considérés et traités, dans leurs Relations de Con^merce, à Pe^a/ d^« Sujets indigènes. U est entendu que les Sujets russes et polouais en Prusse, et les Sujets prussiens en Russie et en /'o- /ogR^ se soumettront aux Loû et aux Règlements commerciaux du Pays.
Art xxiL ^^" ^^^ ^^^ Consuls et Agents commerciaux des i^ttû» sauces respectives puissent veiller à VExécution de la présente Convention, il leur sera désigné V Autorité avec laquelle ils se trouveront eh Rapport, dans les Lieux de leur Résidence, et qui sera chargée à^ accueillir les Réclamations, qu*ea vertu de leurs Attributions ils lui adresseraient.
La Durée de la Convention est fixée par lVr<. XXIII. à n«»/ anj, à partir de TEpoque de VÉchange des Ratifications (qui ont en lieu le 17 Avril 1825). «Sid: ^om avant V Expiration de ce Terme ^ les </««j; Hantes Parties contractantes conviendront de sa Prolongation^ s'il y a lieu. Il est entendu que dans le 67a« contraire on ne s*«n tiendra pas moins aax Principes qui ont présidé aux Stipulations du Traité signé à Vienne^ le 3 Mai (21 Avril) 1815, relatives à la Navigation et au Commerce,
La Convention n^ayant ;tioin/ ^^ prolongée^ b Stipulation énoncée dans Ty/r/. XXIII. a reçu son Application.
La Russie entretient:
h Dantzig, un ConsuUgénéral et un Fice-Consul,
à Stettîn, un Consul-général,
à Memel, un Consul,
à Koenigsherg, un p^ice- Consul *).
La Prusse entretient:
à /?î^a, un Consul-général et un Vice-Consul,
à F^arsovie, un Consul-général,
à âSl^. Pétersbourg, un Consul et un F^ice-Consul,
à Odessa, un Consul et un Vice-Consul,
1) Gesetxsaiàmbtng^ 1825. No.||B. p. 57. (en Cussy^ 1. c. P. II. T. Y. p. 388. (en/rançaM.) françcàs et en aUem'and») — JUartens^
RscueU^ Suppl, T. X. Part. IL p. 688. (en 2) Handbuch fur den ICêniglich Preujsi-
français.) ~ Neuesie StaaU-Akten^ T. I. «cA«n Staat^fiir das Jahr 1839. p. 182. —
p. 30. (en allemand.) — d'ffauierive et c/e jilmanacjt de Gotha, 1840. p. 76. 77.
1340 Liv. IIL Chap. I. Sect. IX. Russie. §§. 28—32.
& Libau^ Moscou et fVinéUm^ des Consuls, h Arensbourg (Ile d^Oesel)^ à Cronstadt et à Pemau^ dea Vice-Consuls f).
huSSlE £T SABDAIGNE.
(Voyez plas haut Sect. U. Art. II. §. ^. p. 321.)
