Acte séparé (concernant les Principautés de Moldavie
et de Valachie).
1) AUetz^ I. c. T. II. p. 176.
2) Traité pour la Pacification de la Grèce^ concluentre la Grande-Bretagne (George IVj^ la France (Charles X) *t la Russie (Nicolas ij^ et signé à Lùndres, le 6 Juillet iSTI^ avec un Article additionnel du même Jour, [Présenté au Parlement par Ordre de S. M. britannique, en 1828. Londres in fol. — Martens^ Recueil, T. XL Part. I. p. 282. 283. (en franiois et en anglais.) Part. II. p. 4G3. (enfran' fo/c, d'après une Copie o^ dette.) ^ Heueste Staats-Akten, T. XV. p. 81. (en allemand.) " Lesur, Annuaire, 1827. Appendice, Documents historiques, Part. II. p. 102. Col. !• (•n français,)]
3) AlUtz, 1. c. T. 111. p. 45. sqq.
4) Ibidem, p. 56.
^j Ibidem, p. 61. 62.
7) Jndrinople (Andrianopolis, que les Turcs nomment Édrénéj, la seconde Ville de la Turquie d'Europe (Roumélie), au confluent de la Tond/a et de la Maiitza. Elle se dis*
tingue par son Industrie et par le Commerce qu'elle fait avec les productions de son fertile territoire, dont le débouché principal est le Port à'£nos. Elle a environ 100.000 Habitants. (^dr, Balbi, I. c. p. 522. — Langlois, I. c. T. L p. 137. Col. 2. « Volisiandiges Uandhuch, Sect. IlL T. L p. 631.)
8) Alleiz, I. c. T. III. p. 158.
9) Allgemeine Prev/sische StaatS' Zeitung vom 4 Vecbr, 1829, Mo. 336. Au/serordentliche Beilage, (en français et en allemand,)
— Martens, Recueil, Suppl, (par Se$€dfeld.) T. XII. p. 143. (en français.) — iVe«esie Staats-Ahten, T. XVI. p. 67. (en français et en allemand,) — Lesur, Annuaire, 1829. Append, Documents historiques, P. 11. p. 94. {en français,) — British and foreign State Papers, T. XVI. p. 647. {en français.)
— d^Uauterive et de Cussy, |. c. Part. 11. T. V. p. 194. (Extrait tn français. Art. V. VII. VllI. XIU. XIV. XV. et XVI.) Nous avons adopté le Texte français, rapporté par la Allgem. Preufsistke Staatszeitung,
Manifesta impérial, concernant la Pu-
1330 Liv. IIL Chàp. L
Les Sujets russes^ jouiront dans toute PÉtendue de YEm*
pire ottoman^ tant sur Terre que sur Mer^ de la pleine
et entière Liberté de Commerce^ que leur assurent les Traités conclus antérieurement entre les deux Hautes Parties contrac^ tantes. Il ne sera porté aucune Atteinte à cette Liberté de Commerce^ et elle ne pourra être gênée dans aucun Cas^ ni sous 01^cun Prétexte^ par une Prohibition ou Restriction quelconque, ni par suite d*aucun Règlement ou Mesure^ soit éi^ Administration soit de Législation intérieure. Les Sujets^ Bâtiments et Marchandises russes seront à VAbri de toute F^iolence et de toute Chicane: les premiers demeureront sous la Jurisdiction et Police exclusive du Ministre et des Consuls de Russie: les Bâtiments russes ne seront jamais soumis à aucune J^isite de Bord quelconque de la part des Autorités ottomanes, ni en pleine Mer^ ni dans aucun des Ports ou Rades soumis à la Domination de la sublime Porte^ et toute Marchandise ou Denrée^ appartenant à un Sujet russe ^ après avoir acquitté les Droits de Douane^ réglés par les Tarifs^ pourra être librement vendue^ déjwsée à Terre dans les Magasins du Propriétaire ou Consignataire ^ ou bien transbordée sur un autre Bâtiment^ de quelque IVation que ce puisse être , sans que le Su/et russe ait besoin , dans ce Cas, d^en donner Avis aux Autorités locales^ et encore moins de leur en demander la Permission. Il est expressément convenu que les Blés^ provenant de Russie, jouiront de ces mêmes Privilèges t et que leur libre Transit ne souffrira jamais, et sous aucun Prétexte, la moindre Difficulté ou Empêchement.
La S. P. s^engage en outre à veiller soigneusement à ce que le Commerce et la Navigation de la Mer Noire, en parliculier^ ne puissent éprouver aucune Entruve., de quelque Nature que ce soit. A cet Effet, Elle reconnaît et déclare le Passage du Canot de Constantinople et du Détroit des Dardanelles entière* ment libre et ouvert aux Bâtiments russes sous Pavillon mar-
hlieailon de la Poix conclue avec la pend. Documents historiques^ VikTt, II, ^,1QÊ.»
sublime Porte ottomane^ en date de Col. 1. (en français.) — Neueste Staats~
Zarskoje Selo *), le 1 Octobre (19 Sep- Jkteny T. XVI. p. 91. (en allemand.)] iembre) 1S29. [Lesur^ Annuaire^ 1S29. Jp^
*) Tzarshoté'Célo^ ou le Village du Tzar^ Col. 1. Art. Czarko-Zélo ou Zarskoé'Selo,
à 6 lieues à^ Saint-Pétersbourg^ est la Ré- — Scknitzler, Rmsie^ Pologne et /?w.
sidence d'été de V Empereur, (ddr, Balbi, lande, p. 305. — Vollstundiges Handhuch^
1. c. p. 430. — Langlois^ I. c. T. 1. p. 689. Sect. lU. T. II. p. 194.)
Sect. IX. Russie. {. 25. 1331
ehandf liliargës ou sur Lest, soit qu'ils viennent de la Mer Noire poar entrer dans la Méditerranée^ soit que, venant de la Méditerranée^ ib veuillent entrer dans la Mer Noire. Ces Navires^ pourvu qu^ils soient des Bâtiments marchands^ de quelque Grandeur et de quelque Portée qu^ils puissent éfroi ne seront exposés à aucun Empêchement ou VexcUion quelconque, ainsi qu'il a été ré^ ci-dessus. Les deux Cours s'entendront sur les Moyens les plus propres à prévenir tout Retard dans la Délivrance des Expéditions nécessaires. En vertu du même Principe, le Passage du Canal de Constantinople et du Détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les Bâtiments marchands des Puissances gui se trouvent en état de Paix avec la sublime Porte, soit qu'ils aillent dans les Ports russes de la Mer Noire, ou qu'ils en viennent^ chargés ou sur Lest, aux mêmes Conditions qui sont stipulées pour les F'aisseaux sous Pavillon russe*
Enfin, la âS*. P., reconnaissant à la Cour impériale de Russie le Droit de s^assurer des Garanties de cette pleine Liberté de Commerce et de Navigation dans la Mer Noire, déclare solennellement qu'il n'y sera jamais, et sous aucun Prétexte quelconque, apporté de sa part le moindre Obstacle» Elle promet surtout de ne jamais se permettre dorénavant d'arrêter ou de retenir les Bâtiments f chargés ou sur Lest, soit russes, soit appartenant à des Nations avec lesquelles ^Empire ottoman ne^ serait pas en état de Guerre déclarée^ et passant par le Canal de Constantinople et le Détroit des Dardanelles, pour se rendre de la Mer Noire dans la Méâiternmée , ou de la Méditerranée dans les Ports russes de la Mer Noire. Et si (ce qu'à Dieu ne plaise!), quelqu'une des Stipulations contenues dans \e présent Article venait à être enfreinte^ sans que les Réclamations du Ministre de Russie à ce sujet obtinssent une pleine et prompte Satisfaction^ la S. P, reconnaît d'avance h la Cour impériale de Russie^ le Droit de considérer une pareille Infraction comme un Acte d^ffostililé, et S'user immédiatement de Représailles envers TEmpire ottoman.
Les Arh VUL et IX. concermat les Sommes à payer par la Porie^ pour dédommager les SujeU et diègocianU rutêu des Pertes essuyées à diverses Époques, et pour indemniser U Cour impériale de Russie des Dépenses considérables occasionnées par la Prolongation de U Guerre-
Par YJrt. X. la Porte déclare son entière Adhésion aux Stipulations du Traité de Londres^ du 6 Juillet 1827, entre la Russie^ la Grande-Bretagne et la France (Voyez plus haut
Liv. III. Chap. I.
p. 1329^ Col. 1. note 2.), et a VActe arrêté le 22 Mars 1829 *), d*iui cemmin Accord, entré les mêmes Puissances, sur la Base dudit Traité, et contenant les Arrangements de Détail relatifs à son Exécution définitive.
Tous les Traiiésj Conventions' et Stipulations, arrêtés
Art* 2LY* ^
et conclus à différentes Epoques, entre la Coui^ impéri(ûe de Russie et la sublime Porte ottomane 9 sauf les Articles auxquels il a été dérogé par le présent Traité de Paix, sont confirmés dans touie leur Force et Valenr, et les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à les observer religieusement et inviolàblenient.
Fer m an impérial^ adressé à toutes les Auto-
10 D^embre. '*'*^'* civiles et militaires de VEmpire otto*
man; en date de C onst antinople, du 25 Djema-
ziuV Alihir VAn 1245 de VHégire, qui répond au 10 Décembre
(v, st,} 1829 de TÈre chrétienne *).
La Paix enfin heureusement conclue entre la sublime Porte, d'éternelle Mémoire, et la Cour de Russie, contient un Article qui dît:
(Suit la Citation littérale des Dispositions arrêtées dans VArt, V. du Traité «pu précède, depuis les Mots „LeS SujctS rUSSeS JOuirOnt^^ du premier Alinéa^ jus- «pi'auz Mots 9, ainsi quHl a été réglé ci-dessus^ du second Alinéa.)
En Conséquence de V Amitié existante entre les deux Cours, V Accomplissement exact . de cet Article et des autres^ est de pre^ mihre Nécessité, Et, comme c'est Ma Volonté impériale, d^augm^ter, cimenter et affermir cette Amitié, V ordonne à Vous mes Gouverneurs, JVaïbs *) et autres Officiers, ^inscrire cet Article relatif au Commerce sur les Registres du Mehiémé % et Je Vous enjoins de prendre^ Garde à ce que rien de contraire à son Contenu arrive désormais ^ puisque Ma sublime Porte est
1) Protocole delà Conférence tenue /«22il!far«lS29, 0 THàtel des Affaires étrangères à Londres^ par les Mi' nistr es plénipotentiaires delaGrande-Bretagne^ de France et de Russie, [Lesur^ Annuaire, iS2B, Appendice» Docwments historiques, P. II. p. 107. CoU 1. (en français,) — Neuesie Staats-Ahten, T. X1V« p. 421. (en allemand,)]
2) British and foreign State Paper^, T. XVIi. p. 1284. (en français) — JUariens, Recueil, Nouveaux Suppléments (par Fréd.SIurhard,GoettingueiS39, T. I.
1761—1829. T. U. 1765- 1829.) T. II. p. 538. (eu français.) — Neuesie ^taaU'Ahien^.l, ZYII. p. 224. (en allemand,) — C'est par er-
reur que les Recuàls précités font correspondre le 25 Djernasiul* Akhir 1245 au 9 Dé. cembre, au lieu du 10 Décembre 1829. — Cet Acte est omis dans le Recueil de MM. dfHaxs-> terive et de Cussy,
3) Na'ib, Magistrats àa cinquième Ordre, Ces Juges inférieurs portent le Titre de Naïb, qui veut dire ficaires, parce qu'en effet ils sont les Substituts ou les Subdélégués des MoUa et des KadL Us sont partagés en cinq Classes, toujours déterminées par la nature de leurs fonctions. (d^Ohsson, 1. c. T. III. p. 573. — von Hammer, Staaisverfassumg, T. I. Chap. U. p. 134.)
4) Voyez plus haut p. 800. Col. 1. note 4.
Sect. es» Russie. §§. 26. 27. 1333
Amie et Voisme da Gouvernement russe^ et que VAccompttsse^ ment des Traités ^ qui doivent affermir cette Amitié y eat iXfoi» iSif/ et ^on Désir,
Vous agirez donc en Conséquence, et f^ouf prêterez Secours et i^/^f^ à tous les Sujets russes y selon la Convention ^ et /^ou^ f^oif« garderez de toute Contravention.
La Russie entretient dans la Turquie d* Europe:
à Constantinopïç^ un Chancelier de Commerce et un ^ji7^.
à. SaloniçuCy un Consul,
aux Dardanelles, un Fice-Consul *) ; dans la Principauté de Moldavie:
à YofiS)^, un Consul,
à Galcttz, un Agent consulaire '); dans la Principauté de Falachie:
à Bucharest, un Consul-généraJ *)'y dans la Turgme d^Asie:
à Bethléhem, Erzeroum et i Jaffa, des Consuls,
à Smyrne et à Trébisondcy des Consuls-généraux "Y, dans r/fe J^ Candie:
à la Canée, un Consul *); en Egypte:
à Alexandrie, un Consul-général pour VÉgypté, la iS|rri^, la Palestine et F//^ ck Candie %
