PRUSSE ET BAVIÈRE

U coexiste poini de Traité spécial de Commerce entre la Prusse et la Bavière,

Traité entre S, A, R. le Grand-Duc de Uesseet S. A, S. le Landgrave-Souverain deHesse-Homhourgjpow PAccessUm du Pqys de Hesse- Hambourg au Système de Douanes duG,D, de Hesse et des autres Etais appartatant à F Association de Douanes, signé a Berlin, le 20 Février 1833. {Gn^sherzogL Hessisches Begienmgs-Blattj 1835. No. 46. — Martens,R,S. (p. Mwrhard^^ T. XVII. p. 211.) IX. Traité entre la Prusse, la Bavière, la Saxe royale, le Wurttemberg, les deux Hesse, et les États associés à TUnion dite deThuringe dlune pari, et le Grand-Duché de Bade de raiUre peurt, concernant V Accession de ce dernier Etat à VAssociatitm de Doumu-s et de Commerce subsistante entre lesdits Etats, signé à Berlin, le 12 mai 1835. (Gesetzsammlimg /. d, K. Pr. St, A. 1835. p. 145. No. 17. — Martens, Recueil, SuppL {pàrMurhard), T. XYU. p. 228.)

a) Convention entre le Grand-Duché de Bade et la Principauté de HohenzoU

^ lern-Sigmaringen, pour VAggréga-

tion def^usieurs Districts de cette Principauté au Système deDouanes du Grand- Duché de Bade, signée le 12 Octobre 1835. (Martens, Recueil, Suppl, (par Murhard), T. XVIL p. 424.)

b) Convention entreURqyaume^de Wurttemherg et le Grand-Duché jde Bade, concenmnt r Administration des Douanes dtms les Enclaves respectives, signée en Novembre 1836. (Kônigl, fTârtiembergisches Regienmgs-BUat, du 3 Décembre 1835. p. 459. — Martens, Recueil, SupfO, (par Murhard). T. XVII. p. 431.)

c) Convention entre le Grand-Duché de Bade et celui de Hesse, pour P Administration des Douanes dans la Place commune de Kurnbach *) et dans les Enclaves respectives, signée en Novembre 182(5. (Martens, Recueil, SuppL (par Murhard), T. XVIL p. 433.)

X. Traité pour l'Accession du Duché de Nassau à VAssociation de Douanes et de Commerce, subsistante entre lu

Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurttemberg, le Grand-Duché de Bade, les deux Hesses, électorale et grand-ducale, et les États associés à PUniondite de Thuringe, signé à Berlin, le \Q Décembre 1835. (Gesetzsammbmg f. d, K, Pr, St, A, 1836. p. 126. No. 6. — Martens, Recueil, Suppl. (par Murhard), T. XVIL p. 439.)

a) Ordonnance, concernant les Faveurs de Douane accordées ofs Commerce de la Suisse par la Bavière, le fVurttemberg et le Grand-Duché de Bade, et publiée à Munich, le 18 Novembre, à Stuttgard, lé 30 Novembre, et à Carlsruhe, le 10 Décembre 1835. (Ma rtens, RecueU, Supplém, (par Murhard), T. XVn. p. 459.)

b) Convention entre les États appartenant h VAssociation de D.ouanes, en faveur de quelques Produits et Fabricats importés de la Principauté de Neuf chût el, signée en Décembre 1835.

(Verfûgung der GrqfsherzogUch Badischen ZoUdirection vom 16 December 1835. — Circular-Ferfugtmg der KomgLmur tembergischen ZoUdirection vont 31 December 1835. — Circular-Verfûgung des Kônigl, Preufsischen Finanz-Mhtisteriums an sûmmtliche Kônigl, Provincial-Steuerdirectionen, vom 24 December 1835. — Martens, Recueil, Supplém, (par Murhard), T. XVII. p. 488.)

XI. Traité pour P Accession de la Ville libre de Franc fort-sur-le-Mein à P Association de Douanes et de Commerce subsistante entre la Prusse, la Bavière, la Saxe royale, le Wujrttemberg, les deux Hesse, et les Etats associés à PUnion dite de Th uringe, signé à Berlin, le 2 Jan- 4>ier 1836. (Gesetzs, f, d, K. Pr, St, A, 1836. p. 141. No. 7. — Martens, Recueil, SuppL (par Murhard), T. XVH. p. 516.) a) Traité entre la Prusse d^une part, et les Duchés d^Anhalt- Koethenetd^Anhalt-Dessau de Poutre part, concernant le' Renouvdlement des Traités de Douanes et de Commerce entre les

*) Kurnbach (Kirnbach), Petit Bourg d'environ 900 Habitants, Enclavé du fVurttemberg, situé près de Guglingen, dans le Cercle* du Neckar, BaiUage de Brackenkâm, dont une

partie appartient au Grand-Duché de Hesse, et l'autre au Grand-Duché de Bttde, {Vollstàndiges ffandbuch, SecU V. T. L p. 244.)

SeCT. X. PRTOSE. §. 3.

Traité entre la Prusse et la Hesse grand- 27 Mai. ^^^^^^ d^uneparij et la Bavière et le fVurttemh erg de Vautre part^ pour faciliter le Commerce et les Relations industrielles entre les htats respectif s, conclu à Berlin^ le 27 Mai 1829 •).

État* respectifs ei les Impâts doM senmi chargés les Produits indigènes deS" dits deux Duchés, signé à Berlin, ie ^ Janvier iS36, {Gesetzsammlung /, d* K. Pr, St. A. 1836, p. 157. No. 8.) h) Traité entre la Prusse et le Grand" Duché d'Oldenbourg, concemamt les

Bi^Jports de Douane et de Commerce de la Principauté de Bîrhen/eld, et les JmpMs dont seront chargés les Produits indigènes de ladite Princ^Hutté, signé à Berlin, le Zi Décembre 1836. {Gesetzsammlung /. d. K, iV. Staaten, A. 1837. p. 33. N«. 6.)

Association de dovahes et de commerce allemande.

L Traité entre la Prufsê, la Bavière, la Saxe royale, le Wurttemberg, le Grand-Duché de Bade, les deux Hesse, les États associés à PUnion de Doua" nés et de Commerce dite deThurlnge, le Duché de Nassau et la Fille Ubre de Francfort^sur^lcmMein dune part, et le Bayatime de Hanovre, le Griind-Duché d*Oldenbourg et le Duché de Brunsntick de Poutre part, pour faciliter Us Rapports de Commerce entre les États respectifs, signé à Hanovre, le 1 Novembre 1837. (Gesetz^ sammlung f, d, K, Pr, St,,A. 1837. p. 173. Niç. !23. ^ Jllartensj Becueil, SuppL (par Murhardi^ T. XVIIL p. 333.) à) Convention entre la Prusse et le Hanovre, concernant les Impôts dont seront cheirgés les Produits indigènes danslesDiS'^ tricts d» Hanovre (le Comté deHohnstein et le BaiUage dElbingerodeJ, oui ont accédé à P Association de Doua^ nés prussienne, signée à Hanovre, le 1 Novembre 1837. (Gesetzsammbmg f d* K. Pr, St, A. 1837. p. 209. No. 23. — Martens, L c, p. 342.) b) Convention entrelaPrusseetleDuché de Brunswick, concernant les Impôts fUmt seront chargés les Produits indigènes dans les Districts du Duché de Brunswick (la Principauté de Blankenboûrg, le BaiUage de Walkenried, le BaiUage de Calvoer de, et les Villages de Puhstorf et de Hessen), ipù ont accédé à P Association de Douanes prussienne, lignée à Hanovre, ie i NoveuiAre iS^7, (Gesetzsammlung f, d, K, Pr, St, A. '1837. p. 213. No. 23. - Martens, L c. p. 3â5.) c) Traité entre la Prusse et la Princi-

pauté de Waldeck et de Pyrmont, ctmcemant P Accession ultérieure de la* dite Principauté de fValdeck à PAsso^ dation de Douanes prussienne, s^né à Berlin, le 9 Janvier 1838. (Gesetzsammbmg f d, K, Pr, Staaten, A. 1838.

p, 241. No. 14. — Martens, Recueil, Suppl. (p. Murhard)^ T. XIX. p. 334.) » IL Loi et Règlement de Douanes (Zollgesetx und Zollordnung) arrêtés entre les htats formant VAssociation de Douanes et de Commerce allemande, publiés à Berlin,le1k Février 183^ (Gesetzsammlung f, d, K, Pr, St, A, 1838. No. 5. p. 33.)

nL Convention monétaire générale conclue entre les htats qui font partie de PAssociation de Douanes et de Com^ merce allemande, faite à Dresde, le 30 Juillet 1838. {Gesetzsammlung /. d, K. Pr, St, A. 1839. p. 18. No. 2. — Martens, L c p. 670. — De ha Nourais et Bères, L c p. 201.)

rV. Convention particulière additionnelle à la Convention générale monétaire de ce Jour, faite à Dresde, le 30 Juillet 1838. (De la Nourais et Bères, l c. p, 207.)

y. Traité de Commerce entre la Prusse, la Bavière^ la Saxe, le Wurttemberg, le Grand-Duché de Bade, les deux Hesse, les Etats formant PUnion de Douanes et de Commerce^ dite de Thuringe, le Duché de Nassau et la VUte libre de Francfort -sur -le-Mein dune part, et le Royaume des Pays-Bas de P autre part, signé à Berlin, le 21 Janvier

1) Voyez plus haut p. 1350. CoL 2. Tableau L B. Traité II.

Liv. IIL CflAP. I.

Les Ports de Mer prussiens seront ouverts au Cornjnerce des Sujets ba/taroîs et wurtemhergeois j contre

1839. {Geseizsammlung /. d, K, Pr, Siaaien, A. 1839. p. 113. No. 10.)

Traité entre la Pruise et le Duché d'*Ankalt-Bernhourg, concernant le Renouvellement des Traités relatifs à t Association dudit Duché au Système prussien des Impôts indirectsj signé à Berlin, le 11 JwUet 1839. {Gesetzsammlung /. rf. AT. Pr, St, A. 1839. p. 243. No. 21.) \L Tarif de Douanes pour les Années 1840 — 1842 inclusivement, arrêté entre Us Etats formant VAssociation, publié à Berlin, le 5 Novembre 1839. {Gesetzsammlungf, d.K.Pr, St. A. 1839. No. 4. p. 277.)

YII. Accord fait entre les Etats formant VAssociation de Douanes et de Commerce allemande et la Ville Ubre et hanséatique de Hambourg, signé à Ber-

lin, le 31 Décembre 1839. {Gesetzsammhing f. d, K, Pr. Staaten, A. 1840. p. 1. No. 1.) Yin. Accord fait entre les Etats formant VAssociation de Douanes et de Commerce allemande et la Ville tare et hanséathfue de Brème, signé à Berlin, le 4 Juillet 1840. (Geseizsammlung /. d, JL Pr, St. A. 1840. p. 144. No. 12.)

Traité entre S, SI, le Roi de Prusse et S, A» S, le Loftdgritve- souverain de Hesse-Uombourg, concernant V Accession renouvelée de ce dernier par rapport au Baillage de Meisenheim, au Système des Douanes et des Impôts indirects de la Monarchie prussienne, signé à Berlin, le 5 Décembre 1840.

{Geseizsammlung f, d. K, P. SU A. 1841. No. 3. p." 17.)

TABLEAU des Étais de la Confédération germanitpte formant VAssociation de Douanes et de Commerce allemande (en 1840), par Ordre alphabétMpie.

AnhaU-Bem^ourg, Dessau et Kœthen,

Bade,

Bavière,

Brunswick, pour la Principauté de Blemkenbourg, le Baillage de fValkenried, le Baillage de Cedvoerde et les Villages de Pabstorf et de Hessen,

Francfort-sur-le-Meîn,

Hanovre, pour le G)mté de Hohnstein et le Baillage d^Elbingerode,

Hesse, électorale et grand-ductile,

Hess^-Hombourg,

HohenzoUem-Sigmaringen et Hechingen,

Uppe-Detmold, pour les Districts de Upperode, Cappel et Grevenhagen*

Mechlenbourg-Schmérin, pour les Districts de Rossotvj Netxehand et Schoenberg,

Nassau,

Oldenbourg, pour la Principauté de Bhrkenféld,

Prusse,

Reufs, Schleitz, Greitz et Lobensteifi-Ebersdorf.

Saxe-Altenbourg,

Saxe-Cobourg-Goiha,

Saxe-Meiningen,

Saxe royale.

Saxe- PVeimar-Eishiach,

Schwcwzbourg-Roudolstadt et Sottdershqftseu.

fValdeck et Pyrmont,

fVurttemberg,

TABLEAU des Etats de la Confédération gemumique, ^ui ne font pas partie de VAssociation de Dowmes et de Commerce allemande, par Ordre alphabétique.

Hanovre**), excepté pour le Comté de Hohn- *

Autriche, Brème,

Brunswick *), excepté pour la Principauté de Blankenbourg, le Baillage de fValkenried, le Baillage de Calvoerde et les Villages de Pabstorf et de Hessen,

Hamhwurg.

stein et le Baillage à^Elbingerode, Holstein.

Liehtatstein.

Uppe-Detmold, excepté les Districts de Up-

penrode, Cappel et Grevenkagen, Uppe-Schaumbowg, iMbech»

S£CT. X. Prusse. §. 4.

Axù XTL

le Payement de Droits parfaitement égaux à ceux que les Sujets de S, M, prussienne sont tenus de payer.

Les Consuls de Vuûe ou Vautre des Hautes Parties contractantes^ établis dans les Ports et Places de Commerce à V Étranger^ seront chargés d'assister et de protéger les Sujets des autres Parties contractantes.

UArt* XX. fixe provisoirement la Dwée du prèseta Traiié à douze Jmtées, à commença: do 1 Janvier 1830. Si, pendant ce tems, le Traité n'est point dénoncé, il sera considéré comme proiongé pour douze autres Années ^ et ainsi de suite de douze en (/oicee «nu. On conviendra paiticoHèrement de la Forme et de ICEpoque de la DénonckUhn,

JJAri, XIX. du Traité de Douanes du 22 Mars 1833 ^, reproduit les Stipulations énoncées ^ns les Jrl, XV. et X\L du 7rai/^ du 27 Mai 1829.

La Bavière entretient:

à Cologne et à Magdebourg, des Consuls %