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' merce^ conclu pour dix ans^ entre S, M* le Roi
de Prusse (Frédéric Guillaume III) et S. M. FEmpereur du Brésil (Don Pedro I), Fait à Rio de Janeiro^ le ^Juillet 1827^ avec un Article additionnel du 18 AvHl 1828 ')• ^ „ Les Sujets de chacune des Hautes Puissances con-
Art. IL. '
tractantes^ en restant soumis aux Lois du Pa^s^ jouiront en leurs Personnes et Biens, dans toute l'Étendue des Territoires de Y autre 9 des mêmes Droits , Privilèges, Faveurs et Exemptions, qui sont ou seraient accordés aux Sujets de la Nation la plus favorisée. Us ne seront point assujétis aux Visites et Recherches arbitraires, ni à aucun Examen ou Investigation de leurs Livres et Papiers, sous quelque Prétexte que ce soit. Dans le Cas de Trahison, Contrebande ou autres Crimes, dont les Lois des Pay^ respectifs font Mention, les Recherches, Visites, Examens et Investigations ne pourront avoir lieu qu'avec VAssistance du Magistrat compétent, et en présence du Consul de la Nation à qui appartiendra la Partie prévenue du Vice-Consul ou de son Délégué, en Cas qu'il y en ait sur les Lieux.
^ En Cas de Mésintelligence ou de Rupture entre les
deux Puissances (puisse Dieu ne le permettre jamais!), lequel Cas ne sera réputé exister ^vl après le Rappel ou le Départ des Agents drplomatigues respectifs, les Sujets de chacune -des Hautes Puissances contractaitfes, résidant dans les Domaines de Vautre, pourront y rester pour leurs Affaires, sans
1) Handhuch^ etc. p. 180. — Ahnanach de cueily SuppU (par Saa^dd) ^ T. XI. Part. II.
Gùthoy 1840. p. 76. . p. 470. (en français,) — NeuesU Staats^Ah-
o\ >;/« • nu. r • r c^ ^ ^ •-.- '*"j T. XIII. p. 346. (en aUemand.) — British
w 400 j Q -M • 40A/^ KAn ^ t n and/oreignState-PapergyT.XyLm^—iS^I»,
No. 128. du 8 Mai 1840. p. 512. Col. 2. r, fooo 4ot\4 ^J jjus i -i«v«
'^ pubueenl822.p.l201.^r<.iM2cwioiiii«/.p.l205.
3) Gegetzsammbmg, 1828. No. 13. p. 75. (m (en/ronçaû.) — d'Hauterive et <2« Cuwy, I. c.
françaU et en allemand,) — Marient, lU- P. IL T. I. p. 322.
S£CT« X. Prusse. §. 5. 1359
être gênés en quelque Manière que ce soit, lant qu'ik conUnueront à se comporier pacifiquement^ et à ne commettre aucune Offense contre les Lois. Dans le Cas cependant, ou ils se rendraient suspects par leur Conduite, ils seront sommés de sortir du PaySj et il leur sera accordé un Terme pour se retirer avec leurs Biens^ qui n'excédera pas haU Mois. . . ^ Les Individus accusés dans les États de Vune des Hautes Puissances contractantes^ des Crimes de haute Trahison^ Félonie, Fabrication de fausse Monnaie ou du Papier qui la représente, ne recevront point de Protection dans les États de Vautre, mais au contraire en seront expulsés, aussitôt ^a^Elle en sera requise par le Gouvernement respectif.
Les Indvoidus, qui déserteraient du Service de ^^r ou de Terre ^une des Hautes Puissances contractantes, ne seront po^ reçus dans les États de Vautre, mais seront arrêtés et r^- 1»/.^ ') sur la Réclamation des Agents consulaires respectifs. ^ Les Agents diplomatiques et consulaires de chacune des Hautes Puissances contractantes jouiront, ^^/o/» /^ur Grade, dans les États de Vautre, des mêmes Faveurs, Honneurs, Privilèges, Immunités, Exemptions de Droits et €^^ Charge, qui sont ou seront accordés aux Agents de la Nation la plus favorisée.
n reste entendu, que les Agents consulaires ne pourront entrer dans V Exercice de leurs Fonctions, sans V Approbation préalable du Souverain dans les Etats duquel ils seront employés.
12 Art, XSL fixe la Durée du présent Traité à <£b; Année*, à dater du Jour de la Ratificatioa, et au-delà de ce Terme, jusqu'à TExpiMition de douze Mois, après que Fuim ou Vautre des AMcsanc«c contractantes aura annoncé son Intention de Vannuler ^).
Par VArt.r- XQL, les «ictur Parties contractantes déclarent que V Emploi exdusif des deux Langues, portugaise et française ^ dans la Rédaction du présent Traité ^ ne tirera point à conséqueiMM pour TAvenir.
\2 Article additiomnel statue que tous les Avantages de IVavigation et de Commerce, qui sont ou seront concédés par itn« des Hautes Puissances contractantes, à une f^tte, à une Aia- /ioti ou à un i^/o/ quelconque, à V Exception de la Nation portugaise, seront de /ai/ et de JDroi/ accordés aux Sujets de Vautre, de la même Manière, que si ces Concessions étaient insérées Mot à Mot dans le Traité susmentionné, en observant toutefois les G>nditions, sous lesquelles ces Avantages auraient été concédés.
Le Gouvernement brésilien ayant annoncé, le 25 Décembre 1838, son Intention ^annuler le TraHé du 9 Juillet 1827, ledit TraUé a cessé Sètre en vigueur, à compter du 25 Décembre 1839 *).
1) n aurait 6lhi Jkrês au lieu de remis. objet la Conclusion du Traité.
2) Cest à tort que le Texte franfiOs poHe 3) AUgemeine Preitfsisehe Stoais-Zeitung, terminer an lieu S'annuler. Terminer un Traité, du 16 Février 1839, sous la Rubrique de Ma c'est acbever, finir la Négociation, qui a pour d^ourg.
1360 Liv. m. Chap. L Sect. X. Prusse. §§.6—11.
La Prusse entretient:
à Bahia et à Rîo de Janeiro, des Consuls, à Femambouc, un Vice-Consul ^).
PRUSSE ET CHCSE.
n n'existe aucune Espèce de TraUé entre la Pruêse et la Chine,
Le yice-Consulat que la Prusse entretenait à Canton % a été supprimé.
PRUSSE ET CRAGOVIE.
(Voyez plus haut Sect. IX. §. 7. Russie et Cracovie, p. 1252.)
La Prusse entretient:
à Cracovie, un Ministre résident ').
PRUSSE ET DANESURK.
(Voyez plus haut Sect VU. §. 23. p. 1060.)
