AUTRICHE ET LUCQUES
Il n'existe point de Traité de Commerce entre V Autriche et le Duché de Lacques,
1) Les Ratijictftions ont été échangées à — Hof- und Staats-Handbuch fur das Ko- Vienne, le 9 Septembre 1835. nigreich Hannover, 1838. p. 94, — Abnanach
2) H. u. St. Schematismus, Part. L p. 224 '^ ^^**''' ^/^; P" ^^- . „ , -226. - Alman, de Gotha, 1840. p. 59. 60. 5> ^- «• *'• 5cA«««#«m«r, Part L p. 235
^ —237. — Hof' und Staats-Handhuch, p. «2.
3) H, u. St. Schematismus, Part. I. p. 236 __ jhnanach de Gotha, 1840. p. 8. 10. 11. -238. - Alman. de Gotha, 1840. p. 10. il. ^j g^ ^ g^^ Schematismus, Part. L p. 23S.
4) /r. o. 5/. Schematismus^ Tart. L p. 224. — Abnanach de Gotha, 1840. p. 10.
Sect. XI. Autriche:. ^. 20. 1403
Le Duché de Lacques entretient:
à Trieste, on Consul^).
AUTRICHE n MAROC»).
^^^^ Substance du Traité (^ Amitié que V Ambassadeur
de PEmpereur de Maroc (Mahomet^ Fils d^Abdal-
lah) a présenté à V Empereur romain (Josep h H)^ au Nom de
son Sov/veràm^ et qui a été signé en latin, à Fez, PAn 1783 ').
Tonte Espèce de Secours sera accordée aux Bâtiments
aB. VI.
impériaux naufrages.
^ , Le présent Traité subsistera même dans le Cas que
Art. VU. *
S. M. marocaine se trouvât en Guerre avec les Ennemis de la Maison d^ Autriche A l'Avenir tous les
Traités, qui seront conclus de part et d^ autre, seront rédigés en laiin, pour la Convenance des deux Cours.
Traité de Paix, conclu entre le victorieux Sou- 5 F^er ^^^^^^ Sidi-Mokanimed, Fils (fAbd'allah, Empereur (TOccident, et Fillustre Souverain allemand, Joseph n, César des Romains, de Germanie, Jérusalem, Hongrie et Pays qui en dépendent, à la Satisfaction et du Consentement des deux Puissances, pour être, par la Grâce et la Puissance divine, durable et perpétuel, sans autre Addition que la Démonstration et V Affermissement éPune Amitié tendant à assurer, sur Terre et sur Mer, la Sûreté des Sujets des deux Empires, tant dans leurs Personnes que dans leur Commerce, Fait à Maroc, le 10 de la Lune de Rafi (?) de PAn 1218, qui répond au 5 Février 1805 *) *).
Les Art, n. IIL et IV. statoent sur la VUUe des Bâfhnents en haute Mer,
Dans le Cas que la Force des Vents fît nauf rager
quelque Bâtiment d'une des deux Puissances dans leurs
Ports ou sur une de leurs Rives respectives, tout ce qui sera
trouvé à bord, Marchandises ou autres Objets quelconques,
1) H, u. Si, Schemai'unuu, P. L p. 236. — (en italien,) — iPffauterive et de Cum/, I. c AUnan, de Gotha, 1840. p. 10. Part. U. T. L p. 106. (en françatM,)
2) M art en s. Court dipiamatiquej T. IIL 4) tPffauterive et de Cussyj L c Part. IL Liv. X. Chap. V. Des Reiatkmt entre PAu- T. L p. 106. (en français,)
triche et PAfrique, §. 519. p. 405. Alger; 5) En admettant que la date de l'Ère duré-
Tunis; Tripoli; Maroc. tienne, 5 Février 1805, soit exacte, la^ate cer-
3) Storia dÔf Anm 1783. p. 209. (en ilo- respondante de FH^ire sera le 17 Zilkaadè de iSob) — Martensy Rscuàlj T. IIL p. 706. Tan 1219.
1404 Lit. III. Chap. I. Sect. XI. Autriche. §.21.
sera respecté et mis ea Sûreté. Les Habitants de FEndroit prêteront toute Assistance aa Sauvetage du Chargement; et, pour que les Hommes soient en Sûreté pour leurs Vies et leurs Propriétés j on fournira tout ce dont le Bâtiment aura besoin, on lui rendra tous les Services qu'il pourra réclamer, et on le laissera poursuivre son Voyage en toute Sûreté j aussitôt qu'il sera en état de le faire.
Tout Consul impérial ou Fîce-Consulj qui viendra à
Art. UL.
son Poste dans un de Nos Ports^ y sera reçu avec tous les Honneurs convenables. Sa Maison sera respectée. Il pourra, ainsi que le font les autres Consuls en Paix a/vec Nous^ y arborer son Pavillon. ,
Si des Différends surviennent entre des Su/ets impériaux^ le Consul en sera le seul Juge^ et seul il pourra décider entre eux.
VArt. Xm statue que la Guerre venant à éclater, soit entre mu des Puissances contractantes et une des Puissances musulmanes^ soit entre Vune des 'deux Puissances contractantes et une €ttiire Puissance, le Commerce et la Navigation entre PEmpire i^ Autriche et celui de Maroc ne devront point en souffrir.
Si, par suite des Tems (ce qu'à Dieu ne plaise!), et
An. Jvi.
contre PAttente des deux Puissances ^ la Paû; et la abonne Intelligence venaient à être troublées^ et qu'il en résultât entre Elles quelque Guerre^ les Hostilités ne commenceront que six Mois après la Guerre déclarée^ les Sujets des cf^uo; Puissances^ qui se trouveront dans les Etats respectif s, seront, eux et leurs Propriétés^ en toute Sûreté^ afin qu'ils puissent se rendre, dans les six Mois, dans leurs Patries. Il est juste qu'ils n'éprouvçnty durant ce Laps de Tems, aucune Perte en ce qui leur appartient.
IP Autriche entretient:
à Tanger^ un Agent général ^).
AUTRICHE ET MECKLEMBOUKG (SCHWÉRIN).
11 n''existc point de Traité de Commerce entre V Autriche et le Mecklembourg (Schwér'm).
ij Autriche entretient:
un Consul-général (qui réside à Hambourg) ^).
1) H. u, St, Schematismusj Part. I. p. 226. — Gro/sherzogl, Mec1daAurg-Schn>erinscher - Aimanach de Gotha, 1840. p. KM. Staots-Kalenderj 1838. p. 9. — Almanach de
2) a. u. 5<. Schematismusj Part. I. p. 224. Gathuj 1840. p. 66.
SCCT. XI. AUTBICHE. §§. 22 — 25.
Le Mecklembourg entretient:
à Trieste^ un Consul %
