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3 J dOhsson, l c. T. Vn. Liv. IX. p. 457. ^^^^^ ^' '*'^*
4) — von Hammer, Geschichte, T. VIII. 6) Voyez plus haut p. 17 J. Col. 1. note *. et
Liv. LXVin. p. 88—90. — British tmd fo- p. 1394. — Cet Acte n'a jamais été imprimé;
reign State-Papers, T. XX. 1832—1833. (pu- ♦ il a été cité far Schoell, dans son Histoire
bKé en 1836) p. 98. (en italien et en français,) abrégée des Traités, T. XIV. Part. III. Chap.
— Schoell, Cours d Histoire, T. XLTV. p. 11 LXX. p. 486^ et farMartens, dans le Cours
— 13. — Mr, Schoell n'a réparé qu'en partie diplomatique, T. IL p. 1224. et par de Luc a,
Fomission que Mr, de Hammer avait reproché dans Nachtrag zum politischen Codex,
Liv. III. Cbap. 1.
auireg (Art. 111.),'* mais encore „d€ payer et bonifier, $*x mais a^ès la Réclamation „du Ministre impérial, ou plutôt, si faire se peut, en entier comptant, et de son propre Trésor, tous les Biens et Effets enlevés des Navires allemands, et de ne permettre à cet égard aucun Délai ni Retard, en reconnaissant à la Cour impériale le Droit incontestable d^exercer, exprès le susdit Délai de six Mois et la Signification préalable, des Représailles sur le Territoire ottoman limitrophe, pour procurer par là à ses Sujets rindemnité entière de leurs Biens et Effets déprédésJ*^) Vn-Hatischérif^)^ en date du 16 Octobre 1783 ^), enjoint aux V<âvodes *) ou Princes de Moldavie et de Valachie, de laire jouir les Agents institués par la Cour impériale dans les deux Principautés, de tous les Privilèges, Préro^tives, Franchises et Immunités stipulés dans les CapiÊulalions en iaveur des Consuls et Agents de ladite Cour,
, Séned de la sublime Porte, touchant les Avan- 24 Février ^^8^^ dont les Sujets de S. M. impériale et royale devront jouir désoimiais dans leur Comm^erce en Turquie, donné à Constantinople, le 2 de la Lune de RebiuUachir de r Année de T Hégire 1198^ qui correspond au 24 Février 1784 *) •).
VArt. I. confirme le Traité de Commerce de Passarowit:, du 27 JuiUa 171S.
JJArt. n. statue sur les Droits d'Importation et d^ Exportation, et sur ï Exemption de tout autre Impôt, tels que Ma^fdarfy^è ^), JKqfsabiyè »)j Bidaat <>), Resmi Kudum ^^)y Reft >'), Badsch "), Jassakkouli >'), etc. etc. '*).
UArt. m., qui traite de la LUterté du Trqfic, porte la Disposition suivante:
"VExécution du présent Séned, qui détermine la Manière de laquelle devront être traités les Sujets de S, M. impériale et royale, soit à leur Arrivée dans les États ottomans,
1) Voyez plus haut p. 171. Col. 1. note t. — Nous avons déjà dit que MM. d'Hauttrive et de Cussy ont confondu le Séned du 8 Août 1783 avec le ffatischérif du 16 Octobre de la
' même année.
2) Toyes plus haut p. 172. Col. 1. note t.
3) Martens, Recueil, T. m. p. 702. (en allemand,) — Geschichte der nai&rlichen Beschaffenheit und Verfassung der JValachei, Moldau, etc, aus dem italiànischen {Strasbourg 1790. gr. in 8<>.) p. 213. (en allemand.) — Voyez TAnneze à la fin du Volume.
4) Voyez plus haut p. 127. Col. 1. note 2 b.
5) ffandlungseinverstônduys zmischen dem Kaiserlieh Kôniglichen Hofe und der ottomannischen Pforte, etc, auf hôhere Veranlassung herausgegeben (Vienne 1785. in 8^.) p. 45. (en allemand,) — De Lue a. Polit. Codex, T. m. V. Handlungsvertrag. p. 40. (en allemand,) — Mercure de France, 1784. Mai. p. 104. (eafrOnçais.) — Martens, Recueil, T. m. p. 720. ienallemand.) — Schoell, Hist, abrégée, T. ^V. Chap. ULX. p. 486. (cité.) — d'JBauterive et de Cussy, L c P. II. T. I. p. 129. (en français.) Cest à tort que. les Auteurs de ce denier Recueil donnent au
Séned de 1784 le Titre de Capitulations nouvelles. — La Traduction française^ que nous donnons, a été faite sur la Version allemande rapportée par Martens,
6) En admettant que la date de l'Ère rlurétienne, 24 Février 1784, soit exacte, la date correspondante de l'Hégire sera le 13, et mm le 2 de la Lune de Rebiul.4ichir 1198.
7) Voyez plus haut p. 121. Col. 1. note 1.
8) Voyez pins haut p. 104. CoL 1. note **.
9) Voyez plus haut p. 121. Col. 1. note 1.
10) Resmi Kudum, Droit d^ Arrivée^ une des nombreuses Charges de Port, auxquelles les Turcs assujétissent les Navires marchands. {vonUammer, Geschichte, T. III. Lrv. XXX.1V. p. 482. et note d. — Voyez plus haut p. 235. Col. 1. note 2.)
11) Voyez plus haut p. 962. CoL 2. note 3.
12) Voyez plus haut p. 127. Col. 2. note 1.
13) Voyez plus haut p. 1131. CoL 2. note 6.
14) L«s mets turcs sont tellement défigjurés dans les deux Versions, allemande et française, rapportées par Martens et par MM. ^Hauterive et cle Cussy, qu'il est presque impossible de recennaitre ceux dont ils tiennent b place.
Sect. XI. AuTitiCHE. §. 27. 1443
soH; pendant leur Séjour ou à leur DéparU sera prescrite à tous et chacun des Gouverneurs des Provinces^ Mers et CoteSj aux Chef des Douanes et autres Employés^ par des Fermans clairs et. intelligibles; et afin que les Ministres ^ Consuls et Agents^ ainsi que les Commandants des Confins, de la Cour impériale ^t royale, puissent également s'y conformer, des Copies de ces Fermans seront communiquées à ladite Cour,
"VAtU rV. concerne le libre Passage par Terre et par Mer.
La sublime Porte déclare aussi que la Cour impériale et royale est en droit, en vertu du Traité de Belgrade et de celui de Commerce, de Passarowîtz, et en Considération de la bonne Harmonie qui règne entre les deux Cours, de réclamer pour Ses Sujets les Franchises^ Avantages et Faveurs, sans Exception, dont jouissent ou jouiront à l'Avenir Vautres ISations franques % nommément les Français, les Anglais, les Hollandais et les Busses, ou une autre Nation plus favorisée encore.
UArt, VL traite du /«6re Passagej pour cause de Commerce, des Rivières à la ilfer^ et vire tMr«a ^), avec NavireSy Pavillon et Et^iipages ailemands»
Par r^r/. VU., la i^or#« accorde aux Navires auirichiens le /i6r« Passage par le Canal de la Mer Noire, avec la Condition toutefois que les Navires employés à cette Navigation ne defVTont pas être plus grands que ceux dont il est permis aux Busses de se servir. <
Par P^r^. VU!., la /\>rfe' déclare que si des Difficultés venaient à s'élever au su^et de VExécuiion de ïmi ou Vautre Point du présent Sèned, Elle se prêtera volontiers à les aplamr de commun Accord et d'une Manière amicale et équitahlej et si X Affaire ne pouvait s^turran^ ger de cette Alanièxe, *Elle consent d'avance à régler et décider les Points en litige d'après les JJispositimis du Traité de Commerce^ conclu avec la Cour de Russie, V Année dernière, et d'une Manière analogue au Commerce de la Nation allemande,
La Pwie, après avoir déclaré la Guerre à la Russie, en 1787, exigea de V Autriche une Dédavation sur le parti qu'elle prendrait dans cette circonstance. VEmpereur Joseph II répondit que VAUitmee existante entre les deux Cours impériales Tobligeait à secourir la Russie; il offrit en màne tems sa Médiation pour réconcib'er la Pm^e avec la Russie. Cette Offre ayant été 'rep«usaée, V Autriche déclara la Guerre à la Pqrte, le 9 Févrio* i788. Les Armes de la Russie et de V Autriche ayant été victorieuses sur presque tous les points, le Sultan Sélim III, qui avait succédé, le 7 Avril 1789, à son Oncle Abdul-Hamid, sur le trône de Constantinople, tenta d'olitenir une Paix honorable par TEntremlse de la Grtsnde-Bretagtie et de la PruÈse; il conclut avec cette dernière une étroite Alliance, signée à Constantinople, le 31 Janvier 1790 ^), qui, à cause des Liaisons politiques alors subsistantes, lui assura non seulement l'Alliance de la Pologne et de la Suède, mais aussi la puissante intervention de la Grande-Bretagne et de la Hollande. Des Négociations directes furent ouvertes à Yftssy, au mois de Mars et d'Avril, entre des Plêmpotentiwres des Parties belligérantes, mais on .lie réussit pas à s'entendre, et les Conférences Smtnt rompues *). Cependant, on convint de tenir un Congrès à Heichenbach *), où se trouvait
1) Voyez plus haut T. L du Manuel, Liv. 1. 4) Schoell, Rist. abrégée, T. XIV. Chap. Chap. V. Sect. XIII. Turt/uie. §. 1. p. 518« LXX. p. 476.
Col. 1. note 1. 5) Reîcheidtaeh, petite Ville d'environ 4000
2) Vice Versa (on prononce Vice). Mots habitants, dans la Silésie prussienne^ Chef-fa'eu la^ns dont on se sert adverbialement pour sig- du District du même nom. (Lemglois, 1. c. nifier réciproquement. (Dict. de F Académie.) T. IV. p. 895. CoL 1. — VoUstûtuliges Hand-
3) Voyez plus haut p. 1382. huch, Sect. I. T. IlL p. 267.)
Liv. III. CflAP. I.
le Quartier-général du Roi de Prusse. La Prusse^ V Autriche, > Pologne, la Grande-Bretagne et la HMande y envoyèrent des Plénipotentiaires, La Russie, décidée à traiter séparément avec la Porte, refusa de prendre part au Congrès de Reichenbach. V Autriche ayant consenti à ce que la Paix avec la Porte fut rétablie sur la base du Statu quo ' ) strict, tel qu^il avait été avant la Guerre, on convint d'arrêter les Hostilités entre les deux Parties belligérantes, ,et d'assembler un Congrès pour la Ginclusion d'une Ptiix définitive, sous la Médwtion et la Garantie de la Prusse et de ses Alliés ^).
Après qu'un Armistice formel eut été conclu à Giurgervo^)^ le 10 Septembre 1790 *), le Congrès s'ouvrit, le 2 Janvier 1791, ^Sistova^)^ et la Paix fut signée, le 4 Août suivant. C'est ce Traité qui sert encore aujourd'hui de base aux Relations politiques et commerciales entre les deux Empires.
Tr aité 'de Paix perpétuelle^ conclu entre S. M. 4 Août* ^^^P^^^^^^9 royale apostolique (Lé opold II) et la sublime Porte ottomane (Sélim III)^ sous la Médiation de la Grande-Bretagne (George III)^ de la Prusse (Frédéric Guillaume 11) et des Etats-généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas^ fait à Sistova^ à la Salle des Conférences^ le ke Jour du Mois d^Août^ VÀn de Grâce 1791. (Original en turc et en français.) ^).
1) Statu quo (in). Mots pris du latin^ qui signifient: Fétat des choses au moment actuel ou à une certaine époque, et qu'on emploie surtout en Diplomatie et dans le langage famiUer. Laissons les choses in Statu quo.
Les deux mots Sttttu quo se disent aussi substantivement« Maintenir j rétablir le Statu quo, {Dict. de P Académie.)
2) Déclarations signées à Reichen' hachyle21 Juillet 1790, de la part du Roi de Prusse (Frédéric Guillaume II) et du Roi de Hongrie et de Bohème (Joseph II)y et garanties par les Puissances maritimes. {Hertxherg, 1. c. T. 111. p. 97. sqq. — Nouvelles extraordinaires, 1790. No. 74. Suppl. — PoUtisches Joumcd, 1790. p. 870.
— Martens, Recueil, T. III. p. 500—509.
— Schoell, Hist. abrégée, T. XIV. Chap. LXX. p. 482.)
3) Giurgemo (Yerhôki ou Dschundschu), Ville d'environ 7000 habitants, dans la Principauté de Valachie, avec une Citadelle située dans l'Ile de Slobosie. (Adr. Balbi, 1. c. p. 537.
— Langloisj 1. c. T. H. p. 1091. Col. 1. — VoUstÛnd. Handbuch^ Sect UL T. L p. 643.)
4) Acte cPArmistice crniclu entre le Roi de Hongrie et de Bohème (Joseph II) et la Porte ottomane (Sélim III), signé, sous la Médiation du Ministre de Prusse, Comte de Lusi, à Giurgemo, le 19 Sepiemhre 1790. [Historisch-politisches Magazin, T. Vm. p. 453. (en allemand.) — PoUtisches
Journal, 1790. p, 1138. (en allemand.) — Martens, Recueil, T. 10. p. 531. (en /ronçoû.) — Schoell, Hist. abrégée, T. XIV. Chap. LXX. p. 484. (cité.)]
5) Sistova (Schistob), Ville de la Turquie d'Europe (Roumélie), sur une colline près la rive droite du Danube, avec un château. EOe est importante par ses fabriques de coton et ses tanneries. On porte sa population à 21 mille âmes. {Adr. Balbi, L c. p. 530. — Langlois, I. c T. IV. p. 1131. Col. 1. — VoUstOndiges Uandhuch, Sect. 111. T. L p. 643.)
6) Imprimé séparément tn. français, à Viennt, par autorité in 4^. — Nouvellesextraordinairet!, 1791. No. 72—78. (en français.) — Geschichie des Oesterreich-Rtifsisch-Tûrlt^chen Krieget (Francfort eX Leipzig 1792.) (p. 193. en allerrumd, p. 212. en français.) — Historisch.. politisches Magazin, T. X. p. 214. (en aile-, mand.) — Martenjs, Recueil, T. V. p. 18. (en français.) — Schoell, Hist, «Arégée, T. XIV. Chap. LXX. p. 490. (Sommaire.) — (THauterive et de Cussy, 1. c. Part. II. T. I. p. 134. (Extrait en français. Art. I. II. UL Vn. IX — XU. XIV.) Les Auteun de ce Becueil citent, p. 134. ligne 4 d'en haut, le Magasin historique et politique anglais, T. X. qui n'existe pas. L'Ouvrage qu'ils ont voulu citer, sans 'doute d'après Martens, se compeise de deux Parties; la première porte le Titre: j^lederelbisches Magazin, la seconde, Historisch-politisches Magazin (par Wittenherg) (Hambourg 1787 — 1794. T. I— XVL in go.)
Si:cT. XI. AuTRicui:. §. 27. 1445
Par VArt» II. les Tnùtés et Conventions antérieure sont reiutwvelè» et conjirmét. Il est convenu par VArL lU. que |es Séned du 8 Août 1783 et du 24 Février 17^4 (Voyez plus haut p. 1441. et 1442.) demeureront à perpétuité dans leur pleine et entière Force et Viguewj comme s'ils étaient cités y transcrits^ insérés et explir/ués de mot à mot dans le présent Traité,
VArt, IX. statue que le Commerce entre les deux Etats sera replacé sur le pied du Sttiiu quo antérieur à la Guerre.
,^\,, ' Il sera sérieusement en/oint et recommandé aux Corn-
Art. 2L1. '
mandants et Gouverneurs lîmUrophes des cf^u^r ^m- ;>îre^, de protéger les Sujets respectifs que leur Commerce ou autres Affaires obligeront à passer les Confins j à voyager dans V Intérieur des Provinces ^ à descendre et à remonter les -BïviereSy observant et faisant observer à leur égard, non seulemenll les Offices de THospitalité^ mais aussi tous les Articles et Disp'ositions des Traités^ Conventions' et Actes confirmés aux u^r^. U. et III. ci-dessus, sans exiger ni permettre, qu^il en soit exigé, à quel Titre que ce puisse être, d^autres Rétributions ou Droits que ceux qui y sont fixés pour les Personnes et 'pour les Marchandises des Parties respectives.
Et quaut à V Exercice de la Religion catholique chré-
tienne dans VEmpire ottoman^ ses Prêtres, ses Sectateurs *) , ses Églises à entretenir ou à réparer, la Liberté du Culte et des Personnes, la Fréquentation et la Protection des Lieux saints de Jérusalem et Vautres Endroits, la sublime Porte ottomane renouvelle et confirme, d'après la Règle du •Sî^a^ 97^0 strict, non seulement les Privilèges assurés par l'^r^. IX. du Traité de Belgrade à cette Religion (Voyez plus haut p. 1439.), mais aussi ceux qui ont §té postérieurement concédés par les /Vrmaniç et autres Actes émanés de ^on Autorité,
U Autriche est appelée à jouir, comme toutes les Nations chrétiennes, des Avantages stipulés dans le Traité conclu à ^ndrinople entre la Porte et la Russie, (Voyez plus haut p. 1329.)
lut Autriche entretient ^
dans la Turquie d^Europe:
à Salonique et à Trawnik (en Bosnie)^ des Consuls,
1) Sectateurs^ c. à. d. ceux qui professent la ropinion de quelque Philosophe, de quelque Doc- Religion catholique, teur, de quelque Hérésiarque*). {Dict.deFAca-
Le mot Secterteur ne s^emploie que pour dé- demie,)
signer quelqu'un qui fait profession de suivre
. .-Il II'. .il ■ I ■ Il ■ ; j.
*) Voyez plus haut T. II. du Manuel^ Uv. H. Chap. I. Sect. 10. Art. I. Italie, §. 1. Venise. B. p. 28. Col. 1. note '.
1446 Liv. III. Chap. I. Sect. XI. Autriche. §§. 2S. 29.
à Durazzo (en Albanie)^ à Scutarî ou Eskodar (en AU banie)^ à GallîpoU et aux Dardanelles^ des Vice- Consuls^
à Andrînople et à Rodosto, des Agents consulaires ^ dans la Principauté de Moldavie:
à' Yassy, un Agent, >
à Galatz, un Consul; ' '
dans la Principauté de Valachie:
à Bucharest, un Agent; dans la Principauté de Servie:
à Belgrade, un Consul; dans la Turquie d'Asie:
à ^/ép et à Smyrne, des Consuls-généraux,
à S cala nuova (Kudahari) et à Acre, des Consuls,
à Bairout, à Tchesmi et à Trébisonde, des Vice-Consuls ; dans ri7^ rfe Candie:
à la Canée, un Vice-Consul; dans Fi/^ lie Chypre:
un Vice-Consul; dans r/7é? (ie Rhodes:
un Consul; dans r//e rfe Chio:
un Consul; en Egypte:
à Alexandrie, un Consul-général,
à Damiette et au Caire, des Vl^e-Consuls ^). La Porte entretient:
à Trieste, un Schahbender, pour Trieste et Venise,
à Fiunie, un Agent consulaire ^)*
