LXV. p. 313. Liv. LXVI. p

*) Plttn de la Loterie accordée par S. M, impérkde à la Compagnie orientale, établie à Vienne, Le Fonds de cette Loterie, imaginée et dirigée- par un Italien, VAhhé Nauti, devait être de 80 millions, dont celui de la Compagnie -serait augmenté, et pour lequel on payerait cinq pour cent d'intérêt aux Actionnaires: les Classes pour retirer les capitaux étaient fixés au nombre de cent, qui seraient tirées dans l'espace de vingt-eau/ années, à raison de quaire Classes par an,

Que par l'établissement de ces Classes, les moins heureux des Intéressés retireraient au moins leur capital, et ceux qui seraient favorisés de la fortune, pourraient avoir outre cela des lots considérables, composés de 27 millions, qui leur seraient partagés dans lesdites 25 années.

Qu'en comprendrait aisément cette opération, si on faisait réflexion que Itintérét annuel de 80 millions à cinq -pour cent, monte à cent millions pour les 25 années.

Que sur ce pied, comme on ne tirwait que quatre Classis par an, leur intérêt et celui des Classes qu'on ne tirerait que les années suivantes, produirait au-delà de ce qui so'ait nécessaire pour le remboursement du capital des premières, et ainsi de suite pendant les 25 années.

Qu'à Pégard des 27 millions, qui seraient distribuées en Lots, les Fonds s'en prendraient sur les [nrofits que la Compagnie ferait dans son Commerce sur les quatre-vingt milfa'ons du Capital des Actionnaires, qui, à raison Àe dix pour cent par an (ce qu'on pouvait regarder comme une fixation très basse), monteraient à deux cent millions, et qu'ainsi il resterait à la Compagnie un bénéfice de cent millions, après avoir payé ou distribué, soit en Capital, soit en Lots, dans les termes prescrits, les cent dix s^ millions qu'on leur promettait (Eneychpédie méthodique. Commerce, T. L p. 665. CoL 1.

— Savary, Dict, wùversel de Commerce, T. m. Col. 921.)

Ce fut en raison de cette division par Classes et du bénéfice présumé de cent millions, qu'on nomma cette entreprise h centt^i>le Loterie par Classes (die hundertfache Classen-Loterie). Mais bientôt les nombreuses fautes commises par la Direction créèrent des difficultés, et le Payement des Lots gagnants devint impossible, après qu'on eut réduit le terme des Tirages de 25 ans à 10^. Dans cet état de choses, V Empereur autorisa, par Lettres-patentes du 17 Juillet 1729, V Établissement d'une nouvelle Loterie, réunie à la précédente,' également destinée à enrichir l» Compagnie orientale, d'après le plan que lui présenta Jetm Christophe 'Sproegel, composée de 1000 Billets à 50 florins chacun, tous gagnants, sans aucun Billet blanc t) , qui seraient tirées de 10 en 10 jours en 80 Classes; dans la 81 e Classe, on ne tirerait que 30 Billets, et les 170 Billets restants qui ne seraient point tirés, et ne pourraient par conséquent faire de gain, recevraient pour le montant de la Mise, des Inscriptions de Rentes viagères; de plus, le premier et le dernier des dix Billets tirés dans les premières 70 Classes, recevraient une Prime de 1000 florins, et dans les 10 Classes restantes, de 2000 florins, etc. Les Payements des Lots ainsi que àes Primes étaient garemties par le Directeur général de la Compagnie orientale et des deux Loteries, On assurait de plus aux Joueurs à cette nouvelle Loterie, l'avantage de participer aux Tirages de la' caituple Loterie,

VEmpereur, séduit par les promesses illu-' soires de Sprœgel, se laissa persuader à retirer, en 1730, des fonds produits par la nouveUe £o-' terie, là somme de 2,250^000 florins, comme Excédant les besoins de cette Entreprise; il en résulta que les Billets gagnants ne purent

t) Billet blanc. Billet de certaines Loteries ou de certains Scrutins, sur lesqu^ il n'y a rien d'écrit {Dict, de V Académie,)

Liy. 111. Chai^. I.

La Giwm que VEwÊptratr Charles VI déelara aux Turcs, «i Juillet 1736 ■), Inî fut fo.

21 Avril 1721, qu^il serait fait incessamment une Répartition de huit pour cent, jusqu^au dernier Décembre 1720, au prorata du tems que chaque Actionnaire aura fourni ses Fonds à la Caisse, et à Tégard des nouvelles Actions, elle fit savoir que les livres, pour en recevoir les soumissions, seraient ouverts pendant. «Âr mois, et que, pour la plus grande facilité des Souscripteurs, le Payement des Actions ne serait exigé qu^en ifuaire Payements, chacun de 350 florins et de trois en trois mois, à condition toutefois, que si, le premier payement lait, en différait dVffectuer les trois autres audelà des termes marqués, ce qui aurait déjà été fourni, resterait au pxbiit de la Compagnie *). Le £uneuz système de Latv (Voyez plus haut p. 753. CoL 1. note ^,) avait tourné toutes les tètes à cette époque; en France^ en Angleterr*^ en HoUande, une firénésie générale s^était emparée de tous les esprits; tout le monde s^empressait de placer sa fortune dans les Fonds publies, et en Autriche aussi, on accueillit avec autant d^enthensiasme que de crédulité Toccasion de profiter des immenses avantages que

présentait en perspective la combinaison d'une Compagnie de Commerce étayée sur les gains d'une Loterie, Mais les Intéressés dans cette double Entreprise ne tardèrent pas à être désabusés de leurs espérances déchantes; la Cornpagrùe employa les Sommes énormes, qu'elle obtint par le moyen de la Loterie, à acheter et à établir, à dimmenses frais, des Fabriques (entre autres celle d^étoffes de coton à Linz **), en 1722, — celle de coton à filer à Schwëchat **•), près de Vienne, en 1726), dont l'entretien lui coûtait plus qu'elles ne rendaient; elle plaça le reste de ses Fonds dans des spéculations conunerdales hasardées, et de perte en perte elle arriva en peu de tems à une ruine, consommée en 1754, par les obligations onéreuses que lui imposaient les deux Literies, la nouvelle et Vancienne, dont elle avait cautionné les Payements. [(Zedler), Universal-Leaûcon,

1) Manifeste de PEmpereur publié en commençant la Guerre contre les Turcs, en Juillet 1736. (Rousset, SuppL au Corps diplomatiffue, T. IL Pail. IL p. 573. CoL 2.)

être payés, et que la Loterie perdit son crédit. Par la Patente du 23 Avril 1731, Charles VI déclara ), qu'il y avait eu erreur en supposant ^que ladite Somme formait un excédant;" il s'engagea en même tems à la restituer, et prowêSX en outre d'accorder à la Direction, pendant quinxe années consécutives, un Secours annuel de 100,000 écus en espèces (SpeciesthalerJ, mais le Gouvernement, surchargé dîaiUeurs d'oUigatiens onéreuses, n'exécuta jamais ni l'une ni Fautra de ces promesses, et b Compagnie, responsable des Sommes non^payées par la Di" recOon de la Loterie, se vit hors d'état de satis&iro aux Réclamations élevées à sa chaige.

En 1741, sur l'ordre de VImpératrice Marie Thérèse, on commença à s'occuper de la Uqmdation des Prétentions des Intéressés dans las tUux Loteries; un Tiers des Créances reeennus liquides fut assigne sur la Compagnie, les déÊSX autres Tiers restèrent à la chaîne du Gouvernement; la Con^tagnie acquitta en effet une partie de sa Dette, mais le Gouvernement, engagé dans des guerres dispepdieuses qui menaçaient b ruine de l'État, ne put y songer. Les Négodatiens furent reprises, en 1754, et enfin les Intéressés se virent obligés d'accepter 30 pour cent, payables dans le tenue de dix années, avec les intérêts courants à raisen de 4 pour jcent. — VAbbé NauU et Sproegel, coupable à la fois d'impéritie et de mauvaise

foi, expièrent dans les prisons leurs erreurs et leurs crimes. (Leopold Ranke, Historischpolitische Zeitschri/t {Berlin 1833—1836.

T. L U. in S^.) T. U. Maria Theresia, ihr Staat und ihr Hqf im Johre 1755. Aus den Papieren des Grqfskanzler von Fur st. p. 710

— 714. — Notices confidentielles obtenues de la Chancellerie Impériale et Royale de Cour et S État.)

*) Etuyclopédie méthodique. Commerce, T. L p. 664. Col. 1. — Savary, Ditt. universd de Commerce, T. III. CoL 920.)

*') Lânx, Chef-lieu du Cercle de Muhl, dans la Haute-Autriche (Oher-Oesterreich eu Land ob der EnsJ, Ville assex bien bâtie sur le Danube, avec une population de 24,000 âmes; elle contient beaucoiqs de Manufactures, dont la plus remarquable est la grande Manufacture, impériale de lainage. (Adr, Balbi, 1. c p. 230. — Langlois, L r. T. UI. p. 160. Col. 1.

— Volhtûndiges Randbuch, Sect. L T. IL p. 206.)

***) Schnâchat, petit Bourg dans la Basse* Autriche (Nieder-Oesterreick eu Laud unter der EnsJ, sur la rivière du même nom; possède des Manufactures considérable» dlndiennes. {Adr. Ralbi, L c. p. 221. ~ Langlois, L o. T. IV. p. 1073. Col. 2. T. V. p. 303. CoL 2. — VolUtSndiges Uandbuch, Sect. I. T. IL p. 182.)

SeCT. XI. AuTRIÇHCi §. 27.

a«sl«. .Après tmis Campagnes maUieuKusas, il se vit forcé de conclure une Ptiix aussi hemmibte et avantageuse pour la Porte qu'elle était peu glorieuse pour V Autriche ').

Traité définitif de Paia:, pour vingt-sept issepte^kre. '^'^^^ ^«^r^ rErripereur Charles VI et Mahmoud /, Sultan des Ottomans^ sous la Médiation et la Garantie de la France (Louis XV) ^ fait et conclu au Congres près de Belgrade en Servie^ le 18 Septembre 1739 0

jy. Tous les Privilèges qui ont été accordés pour les Religieux et pour VExercice de la Religion chrétienne^ selon le Rite de V Eglise catholique romaine^ par les Prédécesseurs du treS'glorieux Empereur des Ottomans ') dans Ses Royaumes^ soit par les précédentes Capitulations sacrées^ soit par d'autres Signes impériaux *), soit par Edits et Mandements spéciaux^ tant avant Isl Paix de Passarotvitz que depuis; tous ces Privilèges y et spécialement ceux qui, à la Réquisition du tr es-auguste Empereur des Romains^ ont été accordés aux Religieux de la Tres-Sainte Trinité de la Rédemption des Captifs % le sérénissime Empereur des Ottomans les confirmera pour être observés à Tavenir, en sorte que les susdits^ft^-

T.XXV. CoL 1886. — Schweighofers Abhandltmg von dem Commerz der oesterràchitchm Staaten (Vienne 1785. pet. in8<>.) p. 125. — J}e iMcOy 1. c. p. 194. — Domenico Ro9tettij L c p. 147. §. d9. — Leop, Ranke, L c. p. 710—714. — Notices confidentielles ohtenues de la Chancellerie impériale et royale de Cour e* <PÉtat.]

1) a. Articles préliminaires de Paix entre PEmpereur Charles VI et la Porte, ùgnés a» Camp devant Belgrade^ le 1 Sepiembre 1739. [PVcncij 1. c. T. I. p. 316. (en français.) — Mercure historique et politique^, 1739. Part II. p. 410. (en français,) — Storia deir anno 1739. p. 56. (tn italien,) --Schoell, Hist, abrégée, T. XIV. Chap. LXVIU. p. 365. (eité.) — von Hammer, Geschieht^ T. VIL Liv. LXVn. p. 539. (cité.)] ' b. Convention pour l'Exécution des Préliminaires, signée au Ceanp du Grand-Véxh; le 7 SqrteObre 1739. [Lmugier, Hist, des Négociations pour la Paix de Belgrade, T. II. p. 69. (en français.) — Weach^ 1. c. T. h p. 323. (en staUen et va français,) — Schoell, 1. c p. 3661 (Sommaire.) — von Hammer, 1. c, p. 540. (dté.)]

c. Déclaration de la Cour de Vienne au su^et des Préliminaires, en date du 10 Sep^ tembre 1739. [Storia delP anno 1739. p. 63. (en italien,)]

d. Ratification des Prélhninaireg delà part de VAutciche, en date du 18 Sejaemère 1739. [âloser, L c p. 109. (en latin,) — Pfenck, l c. T. I. p. 361. (en latin.)]

2) Moserj l. c. p. 1. (en latin,) — Vnutûmd' liche auf Origintà-Dohumente gegrûndete Geschichte der Unterhandlung des Belgrader Friedensj p. 322. (en latin.) — Laugier, I. e. T. U. p. 294. (en français,) — fVenck, 1. c. T. I. p. 326. (en latin et en français.) — SchœU, 1. c. T. XIV. Chap. LXVIIL p. 368. (Sommaire.) — von Hammer, Geschichte^ T. VU. Liv. LXVn. p. 540. (Sommaire.) — d'Ohtson, 1. c T. VH. Liv. IX. p. 457. (cité.) — d'Hauterive et de Cus^, 1. c. P. II. T. I. p. 114. (Extrait en français. Art, VII. XL XII. XVI— XVUI. XX. XXI. et XXUL)

3) Il faut lire dans Laugier, L c T. H. p. 307. Art. IX. ligne 6 d'en haut „ Empereur des Ot^ jplomcm^" au lieu àej,£mpereurdesBomamgJ*

4) Signes impériaux, c à. d. des Comnumdements munis du Coffre impérial,

5) VoyeE plus haut p. 327. Col. 1. note 1.

1440 Liv. III. Cbap. I.

ligieax puissent librement réparer et rétablir leurs Églises^ exercer leurs Fonctions anciennement accoutumées, et qu^îl ne soit permis à personne contre les susdites Capitulations et Lois, de molester, ni par Insulte, ni par Exaction ^ Argent ^ lesdits Religieux et autres, de quelque Ordre et Condition quHls soient; mais qu'ils jouissent de la Protection impériale accoutumée. De plus, il sera permis à V Ambassadeur du très-auguste et très-puissant Empereur des Romains, près la Porte ottomane, ^exposer ce qui lui sera commis par rapport à la Religion, et aux Lieux que les Chrétiens visitent dans la sainte Cité de Jérusalem, et dans les autres Endroits oii lesdits Religieux ont des Églises, et de faire à cet égard toutes les Instances con-. venables. (Comparez plus haut p. 1425. et 1428. VArt. XIII. du Traité de Carlotvitz de 1699, et VArt, XI. du Traité de Pa^sarofvitz, de 1718.)

"VArt, X. concerne la Mise en Liberté et le Rachat des Captifs»

Les Marchands des deux Nations exerceront libre-

Art. XL

ment, sûrement et paisiblement, le Commerce dans les États des deux Empires. Jj Entrée et la Sortie libre dans les Royaumes et Provinces de V Empire ottoman, sera accordée à tous les Sujets et Marchands des Provinces soumises à P Empereur des Romains, de (pielque Nation quHls soient, par Terre et par Mer, sur leurs propres Navires, à la Manière usitée jusqu'à présent, avec le Pavillon et les Lettres-patentes de S. M. romaine impériale; V Achat et hi fiente leur sera libre, et en payant les Droits qu'il a été ôl Usage jusqu'ici de payer, ils ne seront nwlestés en aucune Manière, mais au contraire protégés; en sorte que toute Espèce de Faveur concédée dans les États de VEjnpire ottoman aux autres Nations chrétiennes exemptes de Tribut, même les plus amies, et spécialement aux Français, Anglais et Hollandais, sera censée avoir été concédée et confirmée également aux Marchands, Sujets de r Empereur des Romains, et ils devront en jouir avec toutes les mêmes Sûretés et Avantages. (Comparez plus haut p. 1428. VArt. XIII. du Traité de Passarowitz, du 21 Juijilet 1718.)

De même, les Sujets et Marchands de V Empire ottoman, lorsqu'ils entreront sur les Terres du très-auguste Empereur des Romains, ne seront pas traités d^une Manière différente,

et,

Sect. XL Autriche. §. 27. 1441

et, lorsqa'ils y exerceront le Corrimercej ils seront protégés et défendus dans toutes leurs Affaires.

La Suite de cet Article renouvelle les Stqndatiùns contenues dans VJri. SU. du Trmié de PctssarotvitZj du 21 Juillet 1718 (Voyez plus haut p. 1428.), concernant les Algériens , les Ttmêtainsy les Tripolitains et les Dulcignotes; mais la Disposition relative à V Établissement des Consuls et des Interprètes n'est pomt reproduite,

\JArt, XII. est relatif au Commerce des Sujets de r£mpereur avec la Perse. (Voyez plus haut p. 1435. TArt, XIX. du Traité de Commerce ^conclu à Passaromitz, le 27 Juillet 1718.)

\2Art, XVn. renouvelle la Stipulation contenue dans XArt, XVIII. du Traité de Comherce du 27 Juillet 1718 (Voyez plus haut p. 1434.), concernant la Retraite des Su/ets respectifs j en cas de Rupture entre les deux Etats,

UArt. XVm. concerne les Mesures à prendre de part et d'autre contre les Sujets rebelles ou qui viendraient chercher Asyle sur le Territoire de Vune ou Vautre des deux Parties contractantes, (Voyez pins haut p. 1423. VArt, IX. de la Paix de Carlonitz 1699, qui a été renouvelé par ÏArt, XIV. de la Paix de Passarotvitz 1718.)

Les Art, XX. et XXI., qui concernent V Envoi et la Réception des Ambassadeurs j reproduisent littéralement les Dispositions contenues daiu» les Art, XVL et XVII. du Traité de CtxrlotvHz du 26 Janvier 1699, et XVII. et XVIII. du Traité de Passarowitz 1718. (Voyez plus haut p. 1426. et 1429.)

\!Art, XXIIL fixe la Durée du présent Traité à vingt-sept Ans continus , à compter du Jour de la Signature.

Un Acte séparé, touchant quelques Articles qui, dans les deux Versions, tur<pte et latine^ du Traité de Belgrade j n'avaient pas été rédigés de la même Manière, fot signé à ConstantinopUj le 5 Novembre 1739 ').

Une Convention, touchant les LitfUtesj fiit signée à ConstantinopU, le 2 Mars 1741 ^).

Par un Acte du 25 Mai 1747 *), la Porte consentit à déclarer perpétuelle la Paix de Belgradcj dont la Durée n'avait d'abord été fixée qu'à vingt-sept Ans, et le même jour, -un Traité de Paix, d Amitié et de Commerce fut signé entre la Porte et V Empereur comme Grand-Duc de Toscane *).

Té Art» I. de ce Traité statue que sous le Nom de Sujets de Sa sacrée Majesté impériale et royale sont entendus principalement le Grand-Duché de J'oscane, avec les Ports et Iles qui y etppartiennent, ainsi que les Marchands des Villes de Hambourg et de Lubech, qui voudront trtifiquer dans les htt^s ottomans, sous la Protection du Pavillon et des Lettres-patentes de S. M. impériale et royale, (Voyez plus bas Sect. XII. §. 20.)

En 1750, le Sr, Penkler, Résident de VEmpereur à ConstantinopU, nomma à tous les C^msulats autrichiens dans VEmpire ottoman ').

Par le Séned^) du 8 Août 1783, qui se réfère à VArt, XI. du Traité de Belgrade, du 18 S^tembre 1739 (Voyez ci-dessus), la Porte s'engagea, non seulement j,de procurer à „l''Autriche la Réparation de toute Insulte ou Dommage quelconque, qui pour- „raient être faits à ses Navires marchands par des Corsaires barbaresques ou

1) von Hammer, I. c. T. VILLiv. LXVII. à f Auteur de \Hist, abrégée des Traités de p. 542. —^ Schoell, Hist. abrégée, T. XIV. Paix, puisqu'il ne fait point mention de VActe Chap. LXVm. p. 377. — Lctugier, 1. c. T. II. par lequel la Paix de Belgrade, qui n'était p. 330. — JVencJi, 1. c T. L p. 364. cpi'une T^ève pour vingt-sept Ans, fiit déclarée

2) von Hammer, l.-c. T. VUI. Liv. LXVIIL Paix perpétuelle,

p. 20. — Z^fitfT. L c* T. n. p. 372. — JVenck, k\ a n v v* tittttt'

1 T T R K 5) von Hammer, Geschtchte, T,\ULLâV,