PORTE ET ESPAGNE

(Veyex plus haut Sect. III. $. 12. p. 457.)

Un Commandement impérial, en date du 15 Avril 1830 '), affranchii les Bùtimenit marchandé espagnoh du DroU de Permis à leur Passage à la Sfer Noirs, auquel ils étaient as- SÊfétis en vertu de la Convention du 16 Octobre 1827 %

La Convention commerciale^ signée à Constantinople, en Mars 1840 '), ne contient aucune Stipulation relative. aux Consuls*