PORTE ET ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD
Le Gouvernement des États-Unis de f Amérique du Nord, vivement intéressé à s'assurer une part directe au Commerce du Levant, avait entamé, en 1818 déjà, des N^ociations avec la Porte, pour la Conclusion d'un Traité de Commerce et de Navigation* Les Démarches pour ce but, quoicpi'appuyées par la Grande-Bretagne, ayant d'abord rencontré des Obstacles, le Gouvernement américain se contenta provisoirement d'obtenir V Admission de son Pavillon dans V Échelle de Smyme, sous la Protection immédiate du Capoudan Pacha ^ il ne tarda point toutefois à saisir le premier moment opportun pour reprendre le fil des premières Négociaûons, et puissamment secondé cette fois par TAppui de la Russie, il obtint la Conclusion du Traité de Commerce et de Navigation, signé à Constantinople, le 7 Mai 1830 **).
Traite de Commerce et de Navigation entre 1^' ^^ sublime Porte ottomane (Mahmoud II) et les États-Unis^ fait à' Constantinople, le 15 Jour de la Lune de Zilcaade dans V Année de VHégire 1245 *), répondant au 1 e Jour du Mois de Mai 1830 de PÈre chrétienne •).
1) Britith and for. State-Papers, T.XVU. 1829—1830. pubtié en 1832. p. 1285. (en angJois.)
2) Voyez phis haut p. 458. CoL 1. note 5.
3) AUgemàne Preufsisejte Stpats-Zeitung, No. 359. du 28 Décembre 1840 (citée).
4) Voyez dans M art en s. Recueil, Suppl. (par Murhard), T. XV. p. 81—191. la Cor- ^espondanee relative à la Négociation du Traité en question, présentée au Congrès des États-Unis, par le Président Jackson.
5) En admettant que la date de TÈre chrétienne, 7 Mai 1830, soit exacte, la date cor-
respondante de l'Hère sera le 26 et non le 15 de la Lune de Zilcaade 1245.
6) éPHauterive et de Cus^, L c Part. IL T. m. p. 280. (en français. Traduction très peu correcte.) — Imws of the United States, T. Vm. (du 4 Mars 1827 jusqu'au 31 Mars 1833) p. 991. (en anglais.) — British and foràgn State- Papers, T. XVm. 1830—1831. pubb'é en 1833. p. 1361. (en anglais.) — Martens, Recueil, Suppl. (par Murhard), T. XV. p. 77. (en cmglais.) — Publication officielle feùie à Washington, au mois de Mai 1832. (en ang^eûs.) — La Traduction freatçaise, que nous donnons, a été faite sur le Texte anglais.
1464 Liv. III. Chap. I.
Les deua: Parties accorderonl des Passe-
Art. I.
ports aux Voyageurs,
La sublime Porte pourra établir des Schahbender Art. II. ^ '^ , , . ^
(Consuls) dans les Etats-Unis d^ Amérique^ et les Etais- ^»w pourront nommer leurs Citoyens, Consuls ou Vice-Consuls dans les Places de Commerce des États de la sublime Porte où il sera jugé nécessaire de surveiller les Affaires de Commerce» Ces Consuls ou Vice-Consuls seront pourvus de Bérat ou Fermans; ils jouiront de la Distinction convenable et auront V Assistance et la Protection nécessaires.
Les Marchands américains, établis dans les États Art. III. ^ ^ ^ '
61V7» défendus de la sublime Porte, pour des Affaires de Commerce, auront la Liberté Remployer des Simsa^r *) (Courtier^) de çuelçue Nation ou Religion que ce soit, de la même Manière que les Marchands des autres Puissances amies, et ils ne seront point troublés dans leurs Affaires, ni traités sous aucun Rapport d'une Manière contraire aux Usages
établis
Si des Procès ou des Différends venaient à s'élever entre des Sujets de la sublime Porte, et des Citoyens des Etats-Unis , les Parties ne seront point entendues, et nu/ Jugement ne sera prononcé, que le Drogman américain ne soit présent. Les Causes où il s'agira d'une Somme de /^/u^ c/é? ^v'nçr c^Ti^^ piastres, seront soumises à la sublime Porte, pour être * jugées suivant les Zo/iS de V Equité et de la Justice. Des Cï/oyen^ des Etats-Unis d'Amérique, vaquant paisiblement à leur Commerce, et n'étant ni accusés ni convaincus de quelque Crime ou Délit, ne seront point molestés, et si même ils avaient commis quelque Délit, ils ne seront point arrêtés et m/;y ^w prison par les Autorités locales, mais ils seront /»g^^ par /^»r Ministre ou Consul, et punis suivant leur Délit, en observant sur ce Point V Usage établi à V égard d^ autres Francs,
Les Vaisseaux américains, qui font le Commerce
Art. V.
dans les États de la sublime Porte, pourront a/fer et «>ér»ir en parfaite Sécurité sous leur propre Pavillon, mais ils ne prendront point le Pavillon ^aucune autre Puissance, et
1) Simsarj et non Senu-wr, comme porte le rez Blanchi, Vocabulaire français -turr. Texte anglais donné par Murhard, (Compa- p* 97. Col. 1.)
Sect. XII. Porte. §.7. 1465
vl accorderont leur Pavillon à aucun Bâtiment d'une autre Nation ou Puissance ni aux Bâtiments des Raayas.
Le Ministre y les Consuls et Fîce-Consuls des États-Unis ne, protégeront j ni secrètement ni publiçueinent^ les Raayas de la sublime Porte, et ne permettront jamais qu'on s'écarte des Principes établis et approuvés par Consentement mutueh
U' Article YII. accorde aux Bâtiments marchands des £t€Us-Unis la Faculté de naviguer dans la ilf«r Noire, »
. __- Les Bâtiments marchands des cf^w^ Parties con-
Art. YU1>
tractantes ne pourront être pris par Force pour servir à rEmbarquement de Troupes ^ de Munitions et autres Objets de Guerre^ si les Capitaines on Propriétaires ne sont pas disposés à les prendre à bord.
