LIVRE III. CHAP.I

SECTION L

FMANCE ET NOUYELLE-GHENAOE.

P. 81. ligne 16. et 17. d'en hant. Intercalez:

Convention provisoire d^Amitie\ de

14 Novembre. ^^^"^^^^^^ ^^ ^^ Navigation, conclue le 14 Novembre 1832, erUre la France et VEtat de la Nouvelle^Grenade ^).

1640 Addenda.

Les Agents diplomatiques et consulaires , les Citoyens de toute Classe ^ les Navires et les Marchandises de tous les États et Possessions de S. M. le Roi des Français , jouiront, de plein Droit, dans la Nouvelle-Grenade t de tons les Privilèges, Franchises et Immunités consentis ou à consentir en fayeur de toute autre Nation, ou de toutes autres Nations çuelconçues, et réciproquement les Agents diplomatiques et consulaires, les Grenadins de toute Classe, les Navires et les Marchandises de VÉtat de la Nouvelle-Grenade , jouiront, de plein Droit, dans tous les Etats et Possessions, de S. M. le Roi des Français, de tous les Privilèges, Franchises et Immunités consentis oa à consentir eii- faveur db toute autre Nation, ou de toutes autres Nations çuelconçues. Il est bien entendu que ces Concessions auront lieu gratuitement, si elles sont faites gratuitement, à une autre ou à Vautres Nations, et qu'elles auront lieu avec la même Compensation si elles sont réciproques ou conditionnelles.

Les Stipulations exprimées dans V Article précédent, seront, de part et d'autre, en Vigueur pendant quatre Ans, à compter du Jour de V Échange des Ratifications; à moins cependant, qu'avant V Expiration des quatre Ans susmentionnés, les Parties contractantes n'aient célébré le Traité d^ Amitié, de Commerce et de Navigation, cpj^ Elles se réservent de conclure ultérieurement entre 'SUes.

1> Brituh and foreign Staie-PaperSj T. XJL 1832—1833. (pubb'é ea 1836) p. 121S. (en françaiê.)

FRANCE sr PAYS.BA& (§. 31.)

P. 82. Col. 2. note 2. „p. 280.*^ .

J joutez: Groot Plac0etb9ekj T. IIL p. 368, (en hoUamdaii,)

P. 82. Col. 2. note 3. „p. 298."

J/ouUz: Groot Placaethoekj T. IV. p. 315. (en hoUtmdws,)