FRANCE ET PORTE

P. 102. ligne 12. d'en haut „que ce fut en 1535."

^Ajoutez en noie: von Uammer^ Geschichte, T. III. Liv. XXVIIL p. 158. donne av Traité de 1535 la date du 8 Janvier 153S. Comp. i^CMmo% 1. c. T; VIL Liv. IX. p. 471.

AODSMDA. . t64l

P. 102. li^e 15. d'en haut, ^^renouvelées et confirmées.^ ^

Ajoutez en n^e: ly aptes Mr* deHmÊUMTj L c. les Capikdaiknê aveo la France furent renouvelées et cw^rmées,

l» en 1569 (T. IX. p. 288. No. 165.) sous Charles IX et SéUm IL 2° en 1581 (T. IV. p. 40. T. K. p. 289. No. 179.) sous Henri III et Amurat III, 30 en 1596 (T. IX. p. 290. Çîo. 190.) sous ffenri IV et Mahomet III, 40 en 1604 (T. IV. p. 362. T. IX. p. 290. No. 196.) sous Henri IV fA Ackmet /. 5<^ ea 1609 (T. IX. p. 291. No. 206.) sous Henri IV «t Achnst /. (P en 1614 (T. IX. p. 291. No. 211.) sous Lovis XIII et Achmet /. 70 en 1618» (T. IX. p. 292. No. 224.> sous Louis XIII et Osman IL 80 en 1624 (T. V. p. 22. T. IX. p. 293. No. 232.) sous Louis XIII et Amoral IV* 90 en 1673 (T. VI. p. 265. T. IX. p. 295. No. 265. où il faut lire Netmte au.b'eu de Achte emeuerte franzosische Capitulation) sous le règne de Louis XIV et de JUahùmet" IV»

i(fi en 1684 (T. VI. p. 448. et 463. T. IX. p. 295. No. 275. où il faut lire Zehnte au lieu de Netmte franzosische Capitulation) sous Louis XIV et Mahoma IV* ^ ■

.11° en 1740 (T. Vm. p. 4. T. IX. p. 299. No. 341. où il faut lire xum dften MàhUj au lieu de zum zehnten Mahle) sous Louis XV et Mahmoud I,

P: 102. note 3.

' ' Ajbutez: von Hammerj Geschichtcy T. III. Liv.XXS:T. p. 628. -^ Petit de La Croix y Mémoires {Paris 1684.) T. L p. 259.

P. 106. note 2.

Ajoutez: Flassan^ 1. c. T. II. Période III. Liv. II. p. 97. — von Hammer, Ge- ' sehichte, T. IV. ChSap. XXXVU. p. 40. — d^Ohsson, l c. T. VII. p. 474.

P. 111. note 1.

Ajo/tteic: von Hammerj 1. e. T. IX. p. 290* No. 190« et de La Çroixj Mémoire, T. I. p. 259. donnent à ce Traité le Millésime de 1596. Comparez dPOhsson, L c. ' T. Vn. p. 474.

P. 111. note 2.

Ajoutez: von Hammerj L c. T. IV. Liv. XUL p. 362^ ^ tfOkssotfy L e. T. yiL p. 475.

R 117- iiote 3,

Ajouter : von Hammer, l c T. VL Liv. LVJ. p. 265. T. IX. p. 295. No. 265. où il faut lire neunte au L'eu de achfe emeuerte franzosische CapituUxtion, — JKhoUeSj L c T. n. p. 236. — d^Ohsson, 1. c. T. Vil. p. 476.

P. 419* ligne 20. d'en haut, ^les mêmes PrksUéges qu^aux

j^ Française* .

Ajùutez en note: En 1684, dixième Raimnoeliemeni des Ctipitulations sous Louis XfV et Mahomet IV, {von Hammery L c. T. VI. Liv. LVHI. p. 448. 463. T. IX. p. 295. No. 275. où il Ëiut Ure zehnte au lieu de neuMe' Emeuen/ng der franxôstscha» Ca» . pftidation,)

P. 119. note 2.

Ajoutez: von Hammerj I. e. T. VIH. Liv. LXVIII. p. 4. T. IX. p. 299. No. 341. où il £siut lire usm elften Mahle, au Heu de 2111» zehnten MaMe ernhtàrte franzémche Capitulatàon. — d'.Ohsson^ I. c T. VU. p. 476.

FRANCE El PORTUGAL.

P. 136, ligne 21. d'en kaut. „fe 11 Avril 1713." Ajoutez: garanti par VAngleterre»

1643 AmuENiiA.

P. 136.. iMiie 5.

hgico 1143 — 1816 {Lisbonne 1S16. in 4».) ^ 129.

P. 136. note 6.

ajoutez: Repertorio dos Lugaresj p. 150.

P. 138 »ote 2.

Ajoutez t Repertorio dos Lugures, f. 237. — Bibeiroy iHdhe cAronohgico remissivo do LegislaçSo portugueza^ po^érhr «f Publica^o do Codigo FUipino con hum Appendèee (Lisbonne 1805-~«1830. T. I—TI. 2d6 Éditioii in 4<'.) T. Y. p. 252.

P. 139. noie 1

JJoifte^: Ribeiro, 1. c. T. VL p. 12S. ^

P. 140. ligne 2. et 3. d'en haut. Intercalez:

Dispositions résultant des Co nfér en ces

34 Juillet. ^' ^^^ ^^ ^^^^ ^^ ^ ^^ ^ Juillet 1831, entre M. M. le Vicomte de Santa rem, Ministre des Affaires étrangères de Portugal et r Amiral Baron Roussin, Commandant en Chef de TEsca^e français e. Lisbonne, le ^i Juillet 1831 ').

Au sujet de V Obligation où \^^ Passagers franççkis {trrivant à Lisbonne sont ipb, de séjourner dans le Fort de Belem, sans leur pernoitetla^e la libre Communication, il est convenu que cet Usage sera sup^ primé lorsque les Passagers présenteront un Passeport visé de V Agent portugais, accrédité au Port du Dé" part, et selon les Règlements de Police.

On entend par Agent accrédité, non pas toujours un Agent consulaire, car îl se peut qu'il n'en existe pa^, mais un Agent admis en France au même Titre que les Agents français seront reçus en Portugal, CMnme représentant les Intérêts de leurs Nationaux.

Il sera donc recommandé vxa. Passagers des deux Pays de se pourvoir à leur Départ du Fisa de ces Agents réciproques. Le Droit qui sera perçu pour obtenir ce Visa, devra être le même de part et d^ autre.

Lorsque les Passeports des Pa^ssagers français ne seront pas revêtus du Vlsd dont il s'agit, ces Passagers seront tenus de présenter pour Caution un Citoyen français, ou Étranger, autorisé à résider à Lisbonne.

^. Sur la Question de savoir quelle Garantie serait

donnée de la Protection accordée aus: Sujets fr an-'

çais par le Gouvernement portugais à Lisbonne, en

Abdshda* 1643

Absence d^nne Force navale française^ Mr. le FîconUe de Santarem a répondu sur son Honneur que les Sujets français jouiraient en Portugal de toute la Protection de son Gouvernement, à la seule Condition qu'ils se conformeraient aux Lois du Pays.

Qu'ils ne seront jamais arrêtés ni poursuivis^ sauf le Cas de flagrant Délits le Délinquant ayant été arrêté, il en sera donné Avis sur le champ au Juge Conservateur ') , qui donnera les Explications nécessaires pour confirmer V Arrestation, si elle ne doit être annulée, en se conformant aux Règles adoptées sur VExtradition entre les Nations amies.

Voxa faciliter les Dispositions contenues au présent Article, il a été convenu qu'au défaut ^Agents consulaires, reconnus de part et Vautre, cha^e Gouvernement nommera un Agent de sa Nation, dans les Filles où il en sera besoin, afin d'être V Intermédiaire et le Représentant de ses Nationaux auprès des Autorités locales,

1) BrUish and foreign Staie-Pirpers, T. XVm. 1830—1831 (publié ea 1833) p. 439. (en français,)

3) Voyes T. n. Part. I. p. 376. CoL 2. note 1.