DU MARGUILLIER COMPTABLE
lo. Le Marguillier comptable est le plus ancien des Marguilliers, par l'élection, (nous exceptons le cas prévu au No. 11 du chap. 3, Des Marguilliers') des trois ou quatre, selon l'usage, le plus récemment élus à cette charge et qui siègent au Banc de l'Œuvre pendant les offices publics.
2o. D'après l'usage et les Règlements, le Marguillier est comptable pendant un an. (Jousse, Gouv. des Paroisses, page 130. Boyer, vol. 1, page 9).
3o. Le Marguillier comptable doit faire le recouvre-
4â MANUEL DES CURES.
ment de tous les biens et revenus de la Fabrique, ainsi que de ceux des pauvres et des écoles de Fabrique, tant pour ce qui devient échu en son année de comptabilité que ce qui est dû par ses prédécesseurs ou sur leurs années respectives de comptabilité ; et il doit faire toutes les diligences nécessaires à cet efiet, à peine d'en être responsable en son propre et privé nom. ( Vide suprd, Nos. 7 et 8 Des Marguilliers ; Guyot, Répert. de Juris. vo. Marguillier) . Il est tenu de faire toute la dépense courante de l'église et de la sacristie, comme fournir le vin, l'huile, les hosties, les cierges ou bougies, un registre pour les délibérations (si besoin il y a), des registres pour baptêmes, mariages et sépiJtures, etc., et d'acquitter toutes les dettes ou autres charges de la Fabrique. (Jousse, page 158, et autres autorités déjà citées). Il peut faire ex officio tout ce qui est contenu au présent No., et ce sont les seules choses qu'il peut faire en vertu de sa charge. (Jousse, pages 111, 112, 113 et 160.)
4o. Si le Marguillier comptable ne peut, par maladie ou autres causes légitimes, remplir les devoirs qui sont énumérés au nombre précédent, il doit être remplacé par un des Marguilliers de l'Œuvi'e, qui les remphra pour le dit Marguillier ; mais il n'est pas au pouvoir de la Fabrique de priver le Marguillier comptable, par la nomination d'un Procureur, de ce qu'il a droit, par la loi et l'usage, de faire ex officio, à moins que le dit Marguillier ne soit suspens de ses fonctions en vertu
d'un jugement de Cour, (Jugement de la cour supérieure de Montréal, No. 1299 de 1850), quoiqu'elle puisse, en tous autres cas, se nommer un Procureur, comme c'est l'usage en Canada. Aucune loi, ou jugement de Cour, ne prive le corps des Administrateurs de se faire représenter par une personne de son choix, comme le Curé, ou les oblige, dans tous les cas, à choisir le MarguilHer comptable, pour les choses qu'il ne peut faire en vertu de sa charge.
6o. Il doit tenir ou faire tenir les comptes de son année de comptabilité à ses frais et dépens (Vide supra No. 2 Des Marguilliers^^ à moins que la Fabrique n'ait un teneur de livres et que le Marguillier comptable s'en serve pour ses propres comptes. Dans ce dernier cas, c'est la Fabrique qui le nomme, le paye et le destitue, quand et comme elle le trouve bon.
n n'a droit d'avoir en main que les livres de recette et de dépense ou autre nécessaires à l'accomplissement des devoirs de sa charge. Boyer (vol. 1, page 115) dit : " Les livres courants de recette et de dépense doivent seuls rester entre les mains des Marguiihers."
6o. Le Marguillier, en finissant son année de comptabilité, est tenu de rendre ses comptes par devant le Curé, qui les arrête provisoirement dans une assemblée des anciens et nouveaux Marguilhers, et de les représenter à l'Eveque, dans le cours de ses visites, ou à l'Archidiacre, ou à un autre ecclésiastique délé-
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gué par le dit Evêque (Affre, page 14. Ordonnance du Cons. Sup. du 12 février 1675, Guyot vo. Fabrique).
Le lecteur peut consulter ce que nous avons dit aux chapitres 1er et 2e,. concernant les comptes.
7o. Les ordonnances rendues par les Evêques, les Archidiacres ou autres ecclésiastiques délégués par les dits Evêques, au sujet des comptes de Fabrique, et les jugements intervenus sur ces comptes, sont exécutoires, nonobstant tout appel. (Lettres Patentes, 3 octobre 1571, 16 mars 1609, 4 septembre 1619 ; Guyot, vo. Fabrique ; Edit de 1695, etc).
8o. Le Marguillier, en entrant en comptabilité, doit se charger, non seulement de ce qui deviendra échu dans son année, mais de ce qui est dû par ses prédécesseurs, ou pour leurs années respectives de comptabilité ; et, à la fin de son année, il se donne crédit de ce qu'il a dépensé, et de ce qui reste encore dû à cette date, en ayant soin de distinguer les années pour lesquelles il y aurait des arrérages, et de fournir des reçîis pour les montants qu'il aura payés. Tout ceci a déjà été suffisamment établi.
9o. Un temps suffisant doit être donné au Marguillier pour préparer ses comptes, sans qu'il ait, par la loi, ni trois mois ni six mois pour cet objet. S'il retarde sans raisons légitimes, l'Evêque pourra fixer im temps auquel il sera tenu de rendre ses comptes devant l'Evêque lui-même ou la personne qui aura été nommée par le dit Evêque ; après quoi les Curé et Marguil-
Faute à corriger à la p. 45, ligne Ire : Ail lieu de : S'ils refusent ou négligent, "'
Usez : s'il refuse ou néglige.
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que, (excepté ce qu'il peut faire ex officio, comme nous avons dit suprâ, No. 3), sous quelque prétexte que ce soit, sans y avoir été autorisé par une délibération, comme nous le disons au chap. 4. (Jousse, page 99). C'est d'ailleurs une conséquence de ce que nous avons déjà dit.
llo. Le Marguillier comptable, comme tel, n'a aucuns autres droits ou devoirs que ceux que nous venons d'énumérer. Ses autres droits ou devoirs, comme un des administrateurs, se trouvent expliqués dans le cours de cet ouvrage.
