C. J. Laberge, m. p. p

15o. En général, la nomination d'un nouveau Marguillier, en Canada, n'est notifiée à la paroisse, que par l'exercice public que le nouvel élu fait de ses fonctions. " Les règlements et les usages de chaque " paroisse doivent être suivis littéralement sur cet " objet." (Boyer, vol. 1, page 37).

16o. n a été jugé, lo. qu'il faut une proposition régulière pour mettre en nomination, comme candidat, une personne proposée comme Marguillier ; 2o. que la simple expression de désir ne comporte pas une proposition régulière. (Cour Supérieure de Montréal, No. 782 de 1862).

17o. Il a été jugé que certaines personnes se qualifiant citoyens notables, sans pren^per1a~>i3[^alité de

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fahriciens ou paroissiens ne peuvent maintenir une application pour expulser un individu qui a usurpé l'office de Marguillier de l'Œuvre et Fabrique. (Cour Supérieure de Montréal, No. 2382 de 1851).

18o. A part le droit aux Marguilliers de l'Œuvre d'avoir le pain bénit, dans les églises de Québec, Montréal et Trois-Rivières, avant les autres paroissiens, les Marguilliers ne peuvent prétendre à aucune distinction dans les cérémonies publiques. (Règlement du 2T avril 1716).

19o. Nous allons compléter dans les trois articles qui suivent ce que nous avons à dire des Marguilliers.