DES PRESCRIPTIONS

lo. Les églises, les cimetières, et généralement toutes les choses réputées sacrées, ne peuvent s'acqué-

MANUEL DES CtJRÉS; 63

rlr par prescription. (Pothier, Titre des Prescriptions, No. 7.)

2o. La prescription acquisitive des immeubles, des églises ou Fabriques, non réputés chose sacrée, a lieu par quarante ans, avec ou sans titre, et avec bonne foi. (Ibid, No. 189, 190, etc. ; Guyot, Biens d'Église et Prescription ; Boyer, vol. 1, page 392.)

3o. La prescription de trois ans court contre les meubles ou effets mobiliers de la Fabrique, pourvu qu'ils ne soient ni consacrés au service des autels ni précieux. (Voir les autorités déjà citées.)

4o. Les caKces, les ciboires, les habits sacerdotaux et autres ornements d'église, en général les effets mobiliers qui, par l'usage que l'on en fait, peuvent être assimilés aux immeubles, ne sont sujets qu'à la prescription de quarante ans. Çlbid.^

5o. La Fabrique ne peut invoquer la prescription libératoire au sujet des fondations. Elle ne cesse d'être obligée de faire acquitter les services, messes, etc., fondés, que lorsque les biens auxquels ces fondations étaient attachées, sont péris ou perdus. (Jousse, page 45.) Dans ces cas, nous croyons qu'il est à propos de recourir à l'Evêque.

6o. Les arrérages des rentes dues à l'Eglise, sont sujets à la prescription de trente ans, mais le fonds même de la créance n'est sujet qu'à celle de quarante ans. (Pothier, Prescription, No. 686.) " Les rentes " pour obits et fondations ne sont pas sujettes à la " prescription de cinq ans ; l'Eglise peut en demander

&i MANUEL DES CURES.

" vingt neuf ans." (Héricourt, part. 4, chap. 1.) Le lecteur peut encore consulter Boyer, (vol. 1, page 394.)

7o. Nous dirons au chapitre 12e ce que nous pensons de la prescription par rapport à la Dîme.