CHAPITRE VII

DES ALIENATIONS.

lo. On ne peut aliéner des immeubles appartenant à une Fabrique sans la permission du Curé et l'autorisation de l'Evêque ; lesquelles permission et autorisation doivent être confirmées par Lettres Patentes émanées de l'Exécutif. ( Vide chap. 1 et chap. 6 ; Rituel de Québec, page 632 ; Denisart, vo. Biens d'Église ; Guyot, vo. Aliénation.)

2o. L'on ne peut, sans le consentement de l'Evêque et du Curé, aliéner les meubles réputés précieux, comme vases d'or, d'argent, ornements précieux, tout ce qui est remarquable par l'art, la matière ou l'antiquité. Tous les auteurs s'accordent sur ce point.

L'on ne peut aussi aliéner, sans le même consentement, les cœurs, couronnes, pierres précieuses, etc., qui auraient été donnés pour être exposés à un autel particulier. (Jousse, page 110.)

3o. Relativement aux hypothèques des biens des Fabriques, nous renvoyons le lecteur au chapitre 9.