LES DROITS DES ÉGLISES

(Mgr. J. J. Lartigue, en 1823.)

Tout le monde convient, même les plus chauds partisans de la puissance temporelle, que, le culte extérieur étant aussi essentiel à la Religion que le culte intérieur, il est nécessaire, de droit naturel et de droit divin, que l'Eglise ait des biens temporels pour subvenir aux frais de ce culte ; et que les Ecclésiastiques, pour être tout employés à ce culte, comme ils le doivent, {Neyno militans Deo, implicat se negotiis sœcularïbui. 2 Tim. chap. 2, v. 4.), ont droit à leur nourriture et entretien honnête (Jiabentes autem alimenta et quibus tegamur, his contenti siimus. 1 Tim. chap. 6, V. 8,) à raison de leurs fonctions (Dominus ordinavit iis, qui evangelium annutitiant, de evangelio vivere. 1 Cor. ix, 14). Aussi voyons-nous que l'Eglise, dès les premiers siècles, et dans le temps même des persécutions, avait des fonds considérables pour satisfaire aux dépenses de son culte et de ses ministres, comme le prouvent les richesses dont St. Laurent avait la garde lors de son martyre, et la confiscation que fit l'empereur Dioclétien des biens des

Eglises, quand il s'efforça de détruire le Christianisme. Ces biens néanmoins étaient plus ordinairement des meubles, jusqu'à la paix de l'Eglise sous Constantin, parce qu'il était plus facile de les soustraire que des immeubles à la rapacité des tyrans dans le temps des persécutions ; et ils consistaient dans les dîmes et les prémices ou oblations, qui ont été appelées depuis droits ou honoraires, et que les Constitutions Apostoliques recommandent à tous les fidèles de payer exactement. (Const. Apost., 11, c. 25). Toutes ces contributions étaient entièrement volontaires, dit TertuUien, (Apol., C. 39,) et se faisaient par semaine, comme St. Paul le conseille, (1 Cor. xvi. 2,) ou par mois, ou autrement : mais elles ne se distribuaient que par les ordres de l'Evêque, qui n'en rendait compte à personne ; car on ne craignait pas qu'il en abusât, (Can. Apost. 3 et 45, 24 et 25). Après la cessation des persécutions, les biens-fonds de l'Eglise s'augmentaient considérablement par la libéralité des fidèles ; et l'on voit l'Eglise Romaine posséder, au temps de St. Grégoire le Grand, des terres jusques sur les bords de l'Euphrate (Fleury, Instit. au Droit Ecclés., part. 2, chap. 10) ; mais tous les revenus de ces immeubles, ainsi que les dîmes et les oblations, étaient à la disposition absolue de l'Evêque seul, comme le prouve Héricourt par l'autorité de St. Cyrille d'Alexandrie et de St. Ambroise (Lois Ecclés., part. 2; Dissert, sur les Bénéfices). Seulement, d'après l'Ordonnance du Concile de Chalcédoine (Conc. Cale. c. 26, 16), les

l66 MANUEL DES CURÉS.

Evêques les administraient par les mains de leurs Archidiacres ou clercs-économes, qui leur en rendaient toujours compte ; et jusqu'à la fin du Ville siècle, quoique tous les biens ecclésiastiques fussent administrés en commun, suivant les ordres particuliers de l'Evêque, la coutume générale était d'en faire quatre parts : la première pour l'Evêque lui-même ; la seconde pour le Clergé ; la troisième pour les Fabriques, c.-à-d., la réparation des bâtiments, le luminaire et le reste de l'entretien des églises ; la quatrième pour les paures, (Fleurj, ibid). Héricourt (ibid.) dit expressément que le Pape Gélase attribue à l'Evêque l'administration de la part des Fabriques et de celle des pauvres, aussi bien que de la sienne. Vers la fin du Vie siècle, l'Eglise (Conc. de Mâcon, an. 585 et Conc. de Châlons-sur-Saône, an. 813) fit diverses lois pour rendre obligatoire le paiement de la dîme, qui n'était que volontaire auparavant ; et on la trouve universellement établie dans le IXe siècle en Occident, où la puissance civile appuya ces lois de son autorité (5, Capitul., c. 46). Ce fut aussi dans ce siècle (le IXe) que, l'usage des bénéfices s'étant établi, les Curés commencèrent à administrer la partie des biens ecclésiastiques destinée aux clercs qui servaient sous eux, ainsi que celle des pauvres et celle de la Fabrique, réservant à l'Evêque la part qui lui était allouée par les Canons dans chaque bénéfice ; et c'est pour cela que les Conciles de ce temps ordonnent aux Evêques, qui gardaient toujours l'administration suprême de tous les

biens de l'Eglise, de se faire rendre compte, dans le cours de leurs visites, du temporel des églises paroissiales. (Héricourt, ibid.).

Cependant, le partage qui se fit des biens ecclésiastiques en bénéfices ne fut pas si égal, qu'il n'y eût beaucoup plus de clercs que de bénéfices ; ce qui réduisit les non-bénéficiers à subsister des oblations journalières des fidèles, qui continuèrent à ofirir des rétributions pour les fonctions de leurs pasteurs ; mais ces oblations demeurèrent longtemps volontaires (Fleury,ibid.), à la difîérence de la dîme, dont l'Église avait fait un précepte ; et comme plusieurs Ecclésiastiques voulaient néanmoins les exiger à la rigueur, l'Église défendit d'abord absolument et sous peine de simonie, d'en exiger aucune pour les fonctions sacrées : " Défense de rien exiger pour les sépultures." (Conc. de Tribur, près Majence, an. 895, can. 15). Même défense, et aussi pour le baptême, par le Conc. de Rheims, an. 1119. " L'administration des choses saintes doit être gratuite ; ainsi nous défendons qu'on exige la moindre chose que ce soit pour le baptême, etc., et même pour la sépulture." (Conc. de Londres, an. 1125, can. 1), " Défense de rien exiger pour la sépulture, sous prétexte même d'ancienne coutume, puisque la longueur de l'abus ne le rend que plus criminel." (Conc. de Tours, an. 1163, can. 6). " B est défendu, conmie un abus horrible, de rien exiger pour les sépultures, les mariages et autres sacrements ; et il ne faut pas alléguer la

168 MANtJEL DES CURES.

longue coutume, qui ne rend l'abus que plus criminel/' (Conc. gén. de Latran, an. 1179, can. 7). " Comme on est obligé d'administrer gratuitement ce qu'on a reçu gratuitement, c'est une chose horrible d'entendre dire qu'on exige quelque chose pour les sépultures, la bénédiction de ceux qui se marient et les autres sacrements : c'est pourquoi nous défendons très-étroitement de mettre en usage à l'avenir toutes ces pratiques et d'exiger quoi que ce soit. Que si quelqu'un est assez téméraire que de violer cette ordonnance, qu'il sache qu'il sera puni comme Giézi, dont il imite le crime par ces actions honteuses. " (Conc. gén. de Latran, an. 1251).

L'EgUse se retrancha ensuite à défendre tout pacte ou convention pour ces droits casuels, permettant aux Ecclésiastiques de recevoir et même d'exiger ce qui leur serait alloué par la coutume ou les lois de l'Eglise : " Pour éviter les abus, défense que l'on fasse aucun pacte ou convention du prix qu'on donnera pour la messe." (Conc. d'York, an. 1194). " Que le prêtre se contente, pour rétribution, de ce qui lui sera offert à la messe, sans faire aucune convention." (Concile d'York, an 1195, can. 2). " Les Evêques défendront absolument toutes sortes de conditions et de pactes, pour raison de la célébration de la messe." (Conc. de Paris, an 1212, can. 11). Le Concile de Tours (an 1239) fait le même canon que celui de Latran (en 1179) ; et il ajoute que les sacrements seront administrés gratis, mais sans préjudice des pieuses

coutumes. Celui de Bordeaux (an 1255, can. 26) défend de rien exiger d'avantage pour l'administration des sacrements ; mais il veut qu'après la chose faite, on puisse exiger ce qui est dû suivant la coutume. " Que les Prêtres, dit le Concile de Tolède (an 1324, can. 6), se gardent bien d'exiger aucun argent ou autre chose temporelle pour la célébration du saint sacrifice ; mais qu'ils reçoivent avec reconnaissance ce que ceux qui font dire la messe leur offriront charitablement, sans avoir fait pour cela aucun pacte ou convention." Enfin, le Concile de Trente (SS. 22, Décret de ohservandis, etc.,) ordonne que les Evêques ", cujusvis generis mercedum conditiones vel pacta " promissis, necnon illiberales eleemosynarum exac- " ttones, aliaque hujiis modi, quœ à simoniacà lobe " non longe absunt, omnino prohibeant.^^ On voit par cette suite de conciles, généraux ou particuliers, que l'esprit, et même la lettre des Canons, a été, dès le commencement, que les Ecclésiastiques n'exigeassent aucune rétribution à raison des fonctions de leuj ministère ; ce qui est une véritable simonie, selon le Canon précité du Concile général de Latran IV, et par le chapitre 42, Ad ApostoUcam, des Décrétales, liv. 5, tit. 3 ; mais simonie de Droit Ecclésiastique seulement, quand il n'y a pas intention de vendre les choses saintes, et que conséquemment El'glise peut restreindre ou étendre, comme elle l'a fait sur d'autres matières, par exemple, en défendant d'abord comme simoniaque toute considération pécuniaire pour l'en-

l70 MANUEL DES CURES.

trée en religion (C. Quoniam de Simon, et in Extrav. de Simoniâ), et en permettant ensuite aux monaa" tères pauvres de recevoir des dots. (Clément VIII, apud Cabassut.) Reste donc maintenant à savoir ce qu'on doit entendre par ces pieuses et louables cour tûmes, qu'il est permis aux Ecclésiastiques de suivre, pour percevoir leurs honoraires à raison des fonctions saintes, sans aucune tache de simonie. Les louables coutumes en cette matière ne sauraient dépendre de la volonté des fidèles : car, en ce cas, les Ecclésiastiques ne pourraient rien exiger, puisque les rétributions seraient purement volontaires, conformément à l'ancien Droit ; et cependant, par le nouveau, ils peuvent exiger. Ce n'est pas non plus à la puissance civile à les régler ; car, comme nous l'avons prouvé en commençant, l'Eglise étant elle-même une puissance souveraine et indépendante, qui ne peut exister sans culte extérieur et sans les moyens de le soutenir temporellement, il faut nécessairement qu'elle ait, par elle-même et indépendemment du civil, le pouvoir de régler ce qui convient à la subsistance de ses Ministres, ainsi qu'aux autres frais du culte ; ce qui est confirmé par divers textes du Droit Canonique et Civil : " Càm laieis, quamvis religiosis dlsponendi de rébus Ecclesiœ nulla sit attributa potestas.^' (De cretal.,lib. 1, cap. Ecclesiae Sanctse Marise, de Constitut.) " La connaissance de ce qui regarde les oblations des fidèles n'appartient pas au Juge séculier, mais au Concile." (Conc. d'Ingelheim, an 948, can. 8.) " Nos juges ne

prendront connaissance de l'honoraire des Ecclésiastiques. (Déclarations de 1651 et 1666.) ^^ Causée Ecclesiarum per Constitutiones Idicorum definiri non debent.'^ (Durand de Maillane, vo. Constitution Civiles, etc.)

On ne donnera pas sans doute non plus à chaque Ecclésiastique le droit de régler ces pieuses coutumes, ni d'exiger ce qu'il croira lui convenir ; car, outre que les Ecclésiastiques du second ordre manquent pour cela de la puissance législative et que la cupidité entraînerait infailliblement quelques-uns d'eux au-delà des bornes que les lois canoniques ont voulu leur imposer, il est aisé de voir que que la variété infinie de coutumes prétendues, qui changeraient aussi souvent que les Pasteurs, et peut-être plusieurs fois sous le même Curé, augmenteraient continuellement les murmures fréquents que nous entendons contre la rapacité du clergé, soit de la part des mauvais catholiques ou de nos frères séparés.

Ce serait donc à l'Eglise à définir les pieuses et louables coutumes qu'elle jugera propres et suffisantes au soutien de ses Ministres et de son culte ; et elle parlera, sur cette matière comme sur les autres, à ses enfants, par l'organe de ceux à qui elle a confié son pouvoir législatif dans les causes ecclésiastiques, c'est-à-dire au Souverain Pontife dans toute l'Eghse et à chaque Evêque dans son Diocèse. Aussi s'en est-elle expliqué dans une infinité d'occasions relativement à la, question présente, non sei^e-

ment en attribuant en général aux seuls Evêques, privativement au Clergé du second ordre qu'ils ne sont pas même obligés de consulter, la puissance de faire des lois sur la discipline ecclésiastique, comme le Droit Canon l'énonce expressément (C. deMajorit., etc., C. 2, de Const. in 6.) Et comme la S. Congrégation de la Propagande l'a décidé, pour ce Diocèse, en particulier, le 28 novembre 1782 (voir le mandement du 28 oct. 1793, infirie) ; mais encore en les désignant d'une manière précise pour les arbitres suprêmes de ce que les Ministres inférieurs peuvent exiger ou recevoir en conscience à raison de leurs fonctions spirituelles. Elle veut bien que les louables coutumes introduites par les fidèles servent de base aux droits casuels des Ecclésiastiques ; mais elle entend que ce soit toujours d'une manière subordonnée aux lois que les Evêques peuvent faire en cette matière, ou pour suppléer à celles qu'ils n'auraient pas jugé à propos de statuer là-dessus ; et le droit civil, bien entendu, s'accorde parfaitement en ce point avec les décisions de l'Eglise. Et d'abord, les Théologiens conviennent que les Ecclésiastiques n'ont droit à leur casuel que selon la mesure déterminée par leurs supérieurs ou par la coutume, si ceux-ci n'j ont pas pourvu : " Accipere aut dare aliquid dit Saint Thomas (22, q. 100, aut. K),pro sustentione ministrantium in administratione sacrameyitorum, seeundùm ordineni Ecclesiœ et consuetudînem approhatam, licitum est." St. Liguori ajoute (Théol. Mor. lib. 3, tract. 1, c. 2. dub. 3, aut. 1, No. 55) : que cet

usage étant approuvé par le Droit Canon, (c. 12, de prebend, et c. exhis 22, causa 12, 9, 1.) on peut exiger cet honoraire, pourvu qu'on n'excède pas la taxe ou coutume ; et il cite à ce sujet Layman, Suarez, les Drs.de Salamanque, et plusieurs autres. "Un Curé peut recevoir ce qui lui est adjugé par les Ordonnances de V Eglise et par l'usage commun et approuvé ; ainsi décidé par le IVe Concile général de Latran, cap. 42, de Simoniâ, et ce qu'a confirmé Henri III dans l'art. 51 de rOrdonn. de Blois" (Pontas, Dict. des cas de conscience, vo. simonie, cas 58.) " Culpâ carent ministri qui pias oblationes ex consuetudine vel Ecclesiœ legibus, accipiunt. (Collet, tom. 3, Tr. de Simonia, p. 2, c. 3, art. 1.) Spiritualibus priùs exhibitis, licite possunt statutœ et consuetae oblationes exigi à nolentibus et volentibus solvere, auctoritate superiorum interveniente" : (Billuart, tom. 12, Tr. de Relig., diss. 11, art. 5.) " lAcet, ex cap. ad Apostolicam, de Simoniâ, Clerici oh consuetudinem censeantur jus Jiabere ad certa quœdam stipendia, ibi tamen prohihetur, tanquam imago simoniœ, ne ea ipsi Clerici exigant, sed solùm auctoritate Upiscopi." (Théol. Pictav., tom. 4, Tr. de Benef. et Simon., pars. 2a, c. 2, art. 2.) Le Rituel Romain l'ordonne ainsi : (in principio JRubric. de sacramentis in génère.^ " iVé in sacramentorum administratione aliquid quâvis de causa, vel oecasione directe vel indirecte (Sacerdos^ exigat : si quid vero nomine éleemosynœ aut devotionis studio, peracto jàm sacramento, spontè à jidelibus offerratur, id licite pro

consuetudine looorum acdpere poterit, nisi aliter E'pûcopo provideatur ; " et encore : " lis eleemosynis contenu sini^quœ aut prohatâ consuetudine dari soient, aut ordinarius constituer it.''^ ÇMub. de Exequiis.'y Tous les Canons de l'Eglise y sont conformes : " Quapropter super his (i. e. sacramentis^ pravas exactiones fieri prohibemus et pias eonsuetudines prœcipimus ohservari ; statuentes ut libère conferantur ecclesiastica sacramenta, sed per Episcopum loci, aeritate cognitâ, compescantur qui malitiosl nituntur laudahilem consuetudinem immutare^ (Conc. Lat. IV, gêner, an. 1215, et Décrétai., lib. 5, tit. 3, c. 42. Ad Apostolicam.') Sur quoi, Van-Espen, si partial d'ailleurs contre l'autorité ecclésiastique, dit, (tom. 1, part. 2, sect. 1, tit. 1, c. 41, in nota) : " Jus Canoni cum decernit cogi posse laïcos adjura pecuniaria Ministris Ecclesise solvenda, quœ usu veteri sunt légitimé determinata ;" et il ajoute (Ibid. in textu) : " Non inconveniens visum est ut Episcopi aliique superiores déterminent sive taxent quid â fidelibus parocho aliisque Ministris in administratione sacramentorum aliisque fonctionibus sit dandum : hoc quippê pacto contingit ut pastoribus adimatur occasio conventiones pactionesque simoniam redolentes ineundi. Ulterius per hanc superiorum taxationem fit, ut parocMani contra parochos conqueri nequeant, dûm id duntaxat petunt quod superiores judicdrunt à subditis in parocJiorum sustentationem solvendum^ Il est vrai qu'il yeut (ibid., ibid.,) qu'on fasse ensuite sanctionner ces

Règlements ecclésiastiques par la puissance politique ; mais ceci tient à ses préjugés particuliers, qui le portent dans tout son ouvrage à asservir la Puissance Ecclésiastique à l'autorité civile ; comme si l'Eglise n'avait pas le pouvoir d'établir en faveur de ses Ministres des droits casuels, comme tous comàemient qu'elle a eu celui d'établir la dîme. C'a toujours été l'esprit et la volonté de l'Eglise, que les supérieurs assignassent aux Ministres inférieurs ce qui convient à leur subsistance, de la même manière que les juges laïques se sont conservés jurqu'à présent dans la possession de taxer les ofiBciers inférieurs et les avocats de lem's cours respectives : " Les dîmes et les oblations doivent être administrées par les Prêtres, sous les ordres des Evêques. " (Conc. de Trosle, près Soissons, an 909, can. 6.) " Défense aux Abbés et aux autres supérieurs des Eglises de recevoir des laïques des droits ecclésiastiques, sans le consentement de l'Evêque." (Conc. de Rome, an 1099. can. 15.) "Pour terminer la contestation entre les Curés et leurs paroissiens sur les taxes des contributions casuelles, l'Evêque, après une sérieuse délibération, réglera ces taxes dans six mois." (Constitution pour le Clergé d'Allemagne par le Cardinal Campège, Légat Apostolique en 1524). " Dispiciendu7n est Episcopis, ut paroehis certa ac coinpetens subministratio victus et vestitûs fiât, idque ad commodum ne in administrandis sacramentis quidpiam exigendo^oneri sint parochianis." (Syn. Colon., an. 1536, part. 8, cap. 2.) " Upiscopus, si 7iecesse fuerity

compellere possit populum ea subministrare quœ sufficiant ad vitam Sacerdotum sustentandamy (Conc. Trid. sess. 21, c. 4, De Réf.) Même disposition du Conc. de Bordeaux, (an 1624, c. 10). " Upiscopus, infuneribus et exequiis, quœ consuetudines laudabiles sibi videhmtur, arbitratu suo servari jubeat, et contumaces compellat omni juris remedio.^' (2 Conc. de Milan, an 1569, c. 17.) " Volumus eos Çpopulos^ vocari à curatis coràm Episcopis, ut quod rationi videbitur convenientiùs (circà laudabiles consuetudines') constituatur prœsertim in civitatïbus et oppidis.^' (Conc. de Rouen, an 1581, c. 16 et 26, de Curator.) " Rectorïbus ecelesiasticis, pro cujusque loci more, temporum ratione, et rectorum necessitate, talia (ex oblationibus) quœ satis sint ab Episcopis assignentur.^' (Conc. de Tours, an 1583, tit. 14.) Le savant Thomassin, (Discipline de l'Eglise, part. 4, lib. 3, c. 6,) dit qu'en 1549, le Concile de Trêves régla les taxes de ce qu'on pouvait exiger pour le Baptême, la Pénitence, le Mariage, F Extrême-Onction et les Funérailles ; et qu'Etienne Porcher, Evêque de Paris en 1503, fit les taxes de toutes les louables coutumes de son Diocèse, qu'il appuya d'un Arrêt du Parlement de Paris, rendu en 1561. " Le droit des Curés, dit Fleury, (pour les Sépultures) a été taxé suivant l'usage et les règlements des Diocèses." (Instit. aux Droits Ecclés., part. 2, c. 9.) " En quelque Diocèse, il y a des taxes, suivant lesquelles l'Official règle ces droits (casuels), (ibid.j ibid., c. 11.) Sui-

Vant l'usage de France, l'Eglise connaît des matières purement spirituelles entre toutes sortes de personnes ; or, les matières purement spirituelles sont les Sacrements, le Service Divin, les Bénéfices, les Dîmes et les Ohlations. (^Ibid., ibid., part. 3, c. 5.) Enfin le Droit Civil a pleinement confirmé les lois cano^ niques en cette matière : " Oblations et droits paroissiaux seront dûs au Curé, suivant les anciennes et louables coutumes." (Ordonn. de Blois, art. 51, et Edit de Melun, art. 27, qui révoque en cela l'Ordon. d'Orléans, art. 15.) Mais qui fixera le taux de ces droits ? Ce sont les Evêques, répondent toua les jurisconsultes, fondés sur l'Ordonnance de Louis XIV concernant la jurisdiction ecclésiastique ; " Le Règlement de l'honoraire des Ecclésiastiques appartiendra aux Evêques ; et les juges d'Eglise connaîtront des procès qui pourront naître sur ce sujet entre des personnes ecclésiastiques." (Edit d'avril 1695, art. 27.) On pourrait nommer une foule de jurisconsultes sur ce point ; mais il suffira d'en citer un ou deux d'anciens, et autant de modernes. " Ces droits doivent être exigés par les Curés avec modération ; car ils se doivent régler aux taxes que les Evêques Diocésains ont faites, ou bien suivant les Concordats, ou à ce que de coutume ancienne et immémoriale a été observé." (Févret, Tr. de l'abus, liv. 4, c. 8.) " La compétence du Juge Ecclésiastique, pour les droits des Curés, ne peut être disputée ;" (Horry, 12e compétence, page 435,) et il cite là-dessus une

178 îiIAOTEL DES Cméë.

seûtence définitive de l'Official de Paris, du 7 sept. 1695, fondée sur le Règlement de l' Archevêque de Paris. " C'est aux Evoques à fixer la taxe de l'honoraire qui est dû aux Ecclésiastiques pour la célébrar tion du service divin et pour la desserte des messes." (Durand de Maillane, Dict. de Dr. Canon, vo. Honoraires.) " C'est aux Evêques à régler l'honoraire des Curés et autres Ecclésiastiques." (Jousse, Gouver. des Paroisses, pages 197 et 309.) " Les Curés' ne doivent point demander d'autres droits que ceux qui leur sont accordés par les Rituels." Qlbid.,ibid., p. 288.) " Touchant les honoraires des Curés, il faut à'en tenir à l'usage et aux Règlements ;" (ibid.^ ibid., p. 310,) et il renvoie pour la taxe des Ecclésiastiques d'Orléans au Rituel de ce Diocèse, (ibid.} " L'honoraire des Ecclésiastiques pour services et fondations doit être payé selon qu'il est marqué par ces fondations, ou si elles n'y ont pas poui-vu, selon la taxe portée par le Rituel de chaque Diocèse." (^Ibid., page 37.) " Seront les Règlements Généraux faits par le dit Evêque (d'Amiens) pour tout son Diocèse, touchant le service et culte divins, taxe des Curés, Prêtres habitués et clercs, publiés et exécutés es dites Eglises du Diocèse." (Arrêt du Conseil Privé du Roi, 26 janvier 1644.) De là l'usage où étaient les Evêques de France de faire de temps à autre de nouveaux règlements sur ces taxes. Nous avons parlé ci-dessus de celui de Porcher, Evêque de Paris, en 1503. On trouve ensuite celui

de l'Arclievêque de Harlay, homologué en Parlement le 10 juin 1693, où il est dit : " Les Curés de cette ville se sont retirés par devers nous, conformément aux sacrés canons des Conciles Généraux, aux Statuts de ce Diocèse et aux Arrêts du Parlement, notamment ceux du 28 avril 1673 et du 16 janvier 1693 ;" et ce dernier règlement fut suivi de celui du Cardinal de Noailles, le 23 octobre 1700.* Mais ce qui est encore plus précis, est qu'on voit dans Duperrai, (Traité des Droits Honorif., page 281), cité par Lacombe (Rev. de Jurisp. Can., vo. OfiFrandes) et par Jousse (Gouver. des Paroisses, page 248), et un Arrêt du 11 août 1693, en faveur de l'Evêque de Québec, qui décide que les Prêtres du Diocèse doivent recevoir pour les messes l'honoraire réglé par cet Evêque. Aussi, voyons-nous Mgr. de St. Valier se prévaloir de ce droit dans les Statuts Synodaux du 9 novembre 1690, et déclarer en 1700, à la tête du Règlement qui devait servir de tarif aux Prêtres et autres clercs du Diocèse, mais dont les blancs n'ont pas été remphs : " Que, pour empêcher les plaintes qui pourraient être faites de la part des Ecclésiastiques ou de celle des fidèles, au sujet des rétributions dues aux premiers, il avait dressé ce Règlement, qu'il voulait être exactement suivi ; en sorte que si les peuples n'y satisfaisaient pas, les Curés et autres Ec-

* Celui-ci ne fut pas donné sur la demande des Curés, mais sur les plaintes du promoteur. (Fide Horry, 12e compétence.)

clésiastiques pourraient se pourvoir, par devant lui ou son Officiai, pour les y contraindre." (Rituel de Québec, page 661.) Ce que l'Evêque de Québec pouvait faire alors, ses successeurs le peuvent encore sans doute, et canoniquement et civilement, puisque les lois civiles ou canoniques n'ont point changé à cet égard. Il suit donc de tout ce que nous avons dit ci-dessus, que les oblations ou honoraires des Ecclésiastiques ont été, pendant un grand nombre de siècles, purement volontaires de la part des fidèles, et qu'alors c'était une véritable simonie, étabhe par le Droit Ecclésiastique, de les exiger en aucune manière ; que l'Eglise s'est dans la suite relâchée de cette rigueur, mais à certaines conditions, c'est-à-dire qu'elle a permis aux Ecclésiastiques d'exiger leurs droits casuels, après s'être acquittés de leurs fonctions spirituelles, pourvu qu'ils s'en tinssent à ce qui aurait été réglé là-dessus par leurs Supérieurs ou déterminé par la coutume, quand les Evêques n'auraient rien statué en cette matière ; et qu'elle a voulu que ceux-ci fussent les seuls juges pour discerner les louables coutumes d'avec celles qui sentiraient l'avarice ou la simonie ;* qu'enfin, les Ecclésiastiques ne sauraient être en sûreté de conscience sur ce point, qu'autant qu'ils suivent le Règlement de l'Evêque, ou, s'il n'en a pas fait, les coutumes pieuses par lui connues et approu-

• C'est la disposition du Concile de Trente (Sess. 24, de Refor., c 14) en œ <^ui regarde les Élections des Chapitres.

vées, comme dit Pontas ; consuetudmem approhatarrif dit St. Thomas (vide suprà').

Quant au pouvoir des Evêques relativement à l'administration des biens de Fabrique, les mêmes motifs qui prouvent la nécessité de leur intervention dans le règlement des droits casuels des Ecclésiastiques, militent également, et plus fortement encore, en faveur de leur puissance législative sur le temporel des Eglises. Car, si la Religion a besoin des biens de ce monde pour le soutien de ses ministres, ils ne lui sont pas moins nécessaires pour les frais de son culte, la construction ou réparation de ses temples, l'ornement et la décoration de ses autels ; et comme le culte extérieur ne lui est pas moins nécessaire que l'intérieur, elle a droit, en qualité de puissance indépendante, chargée de pourvoir par elle-même à ce qui intéresse son existence, d'exiger des fidèles qu'ils fournissent l'entretien nécessaire de son culte, sans être obligée de recourir à l'autorité civile, qui ne doit qu'appuyer ses lois en cette matière. Si les lois civiles et canoniques donnent aux Evêques le droit de taxer le casuel des Ecclésiastiques qui en* sont propriétaires, et quoiqu'il soit, du moins pour quelques-uns, nécessaire à leur subsistance ; à plus forte raison doivent-ils jouir du même pouvoir sui" le casuel des Eglises, qui n'appartient à personne ici-bas, et dont Dieu seul est propriétaire.

Le grand mal en cette matière est venu de ce qu'en ce siècle, plus qu'en tout autre, on a méconnu les vrai»

principes ; et qu'on s'est imaginé, contradictoirement à toutes les lois, que les biens de l'Eglise appartenaient au public ou aux Communautés chargées par le droit et la coutume de les administrer. C'est ce qui dépouilla, vers la fin du dernier siècle, l'Eglise gallicane de tous ses moyens de subsistance ; et c'est ce faux principe qui réduira toutes les églises du monde à la même misère, quand on mettra en pratique de pareilles théories. Les biens de l'Eglise n'appartiennent à aucun homme, ni à aucune société d'hommes, mais ils sont à Dieu seul pour être employés à son culte : " res Deo sacrata,''^ dit le Droit (Conc. Agath., an. 506. Can. Diaconi. Caus. 12, quœst. 2.) "Les biens ecclésiastiques, ajoute Fleury, étant consacrés à Dieu, il n'y a aucun homme qui en soit propriétaire ni puisse en disposer autrement que les Canons ont ordonné, sans commettre un sacrilège." (Inst. au Dr. Ecclésiast. part. 2, chap. 12.) " C'est un sacrilège, disent les Saints Canons, que de s'emparer des droits et des biens de l'Eglise." (Cap. quae multoties, extra. Vide aussi Héricourt, Analyse des Décrétales, tit. 41.) Or, tous les Canonistes mettent les revenus des Fabriques au nombre des biens de l'Eglise. (Voyez Héricourt, Lois Ecclésiast., part. 4, chap. 4, paragr. 35.) " Les biens des Fabriques sont mis au nombre des biens ecclésiastiques." (Jousse, p. 101.) C'est donc à l'EgUse seule qu'il appartient de faire des lois pour l'administration de ces biens ; et qui a le pouvoir législatif dans la Religion Catholique, sinon l'Evêque ou le Concile Provincial

MÀNUBL DES CUKÉS. 183

dans chaque Diocèse, et le Pape ou le Concile Général dans toute l'Eglise ?" Les mêmes raisons qui ont obligé l'Eglise à charger les Evêques de régler le casuel des Ecclésiastiques, ne les forcent-elles pas également à modérer celui des Fabriques, pour arrêter les criailleries de la politique mondaine, qui trotive toujours que l'Eglise est trop riche ? Aussi les lois canoniques ont-elles de tout temps regardé les Evêques comme les administrateurs-nés des revenus d« J'abrique et les modérateurs suprêmes des tous les biens des Eglises. " Prsecipimus," dit le 41e Canon Apostolique, " ut in potestate sua res Ecclesiae Epis-copus habeat ; si enim animse hominum pretiosiores iUi crédit» sunt, multd magis ei sunt committendas pecunise, ut in ejus sit facultate omnia administrare ;" et le Pontifical Romain défend de bâtir aucune église, sans que l'Evêque ait réglé ce qu'il convient d'assigner à sa dotation et aux frais de son culte. (Part. 2, De Benedict. prirharii lapidis Ecclesiae.) Pendant plus de quinze siècles, les Evêques ont administré, d'abord par eux-mêmes ou par leurs économes, et ensuite par les Curés, les biens meubles et immeubles des Fabriques de leurs Diocèses ; et ce n'est guères que vers le temps des troubles causés dans l'Eglise par la prétendue Réformation que les laïques, sous le nom de Gagers ou Marguilliers, furent décidément en possession du maniement des deniers de la Fabrique ; du moins, n'ai-je pu trouver, dans les Ordonnances Royales, de trace certaine de leur existence antérieurement aux Lettre?

184 MANUEL DES CUHis.

Patentes de Charles IX en 1571 ; et il est à présumer que cet usage aura commencé à s'introduire peu à peu depuis le Concile général de Vienne qui, dans sa constitution Quia eontingit, avait ordonné, pour quelques raisons particulières, qu'à l'avenir ce serait des laïcs qui administreraient les hôpitaux. Mais si l'Eglise a jugé à propos de confier l'administration de ses revenus à des laïcs, ces biens n'ont pas pour cela changé de nature et n'en sont pas moins ecclésiastiques ; l'Eglise n'a pas renoncé au droit de surveiller, par ses premiers Pasteurs, l'administration des MarguilUers ; et c'est pour cela que les lois civiles mêmes obligent ceux-ci à rendre leurs comptes aux Evêques dans le cours de leurs visites. (Edit d'avril 1695, art. 17.) " Les fonctions des MarguilUers, dit l'Abbé Fleury, sont ecclésiastiques (Instit. au Dr. Ecclés., part. 1, c. 3,); elles sont donc soumises, comme toutes les autres, à la jurisdiction de l'Evêque. D'après quels principes des hommes tenant la place d'Ecclésiastiques, faisant des fonctions ecclésiastiques et administrant des biens ecclésiastiques qui ne leur appartiennent pas, pourraient-ils se soustraire à l'autorité de celui qui représente toute l'Eglise du Diocèse qu'il gouverne et qui seul peut faire des lois pour cette Eglise ? Car il faut toujours en revenir à ce point, que le gouvernement de l'Eglise est purement monarchique, et que l'Evêque seul a droit de faire des lois ecclésiastiques pour son Diocèse, et concernant des biens purement ecclésiastiques j que la puissance politique n'a rien à voir dans

le régime des biens de l'Eglise, qui est une puissance indépendante de la première, en ce qui regarde les choses essentielles à son existence ; et que des Cornmunautés, telles qu'un corps de Marguilliers ou une assemblée de paroisse, ne sauraient exercer de pouvoir législatif sur les biens d'église, parce que d'abord elles sont laïques, et qu'ensuite elles n'ont qu'un pouvoir administratif. Van-Espen le sentait bien, malgré sa prévention en faveur de la puissance civile, lorsque, parlant de la taxe de l'honoraire des Messes, qui re^ garde aussi bien les Fabriques que les Prêtres, il convient que les Evêques peuvent statuer là-dessus tout ce qu'ils jugent convenable pour l'honneur du Saint Sacrifice (Tr. de Simoniâ, part. 1, c. 7, 12,) ; fondé pricipalement sur le Décret du Concile de Trente, qui les autorise, comme délégués du Siège Apostolique, à réformer tout ce que l'avarice peut introduire par rapport aux rétributions des Messes (S. S. 22, de observandis et evitandis in celebratione Missœ.) Jousse luimême, malgré son opposition habituelle à l'autorité ecclésiastique, n'est pas éloigné de cette doctrine, lorsqu'il cite, comme faisant loi, le Règlement donné par l'Evêque d'Orléans à la Fabrique de Romorantin, le 9 juin 1724 (page 60) ; qu'il reconnaît qu'on ne doit admettre aucune fondation qui soit contraire aux Statuts Synodaux du Diocèse (page 30) ; et qu'il avoue que l'intervention de l'Evêque est nécessaire pour changer la taxe des fondations (page 45, Note.) Car les fondations ne sont pas moins au profit dçg

Fabriques qu'à celui des Ecclésiastiques ; et ce droit des Evêques a toujours été admis dans la pratique, comme on le voit par l'Ordonnance de l'Archevêque de Paris, dont l'exécution est maintenue par Arrêt du Parlement, du 23 juillet 1707 : " Les Marguilliers, dit ce Prélat, ne pourront accepter aucune fondation qui soit contraire aux Statuts Synodaux du Diocèse ; et si quelqu'une telle avait été admise ci-devant, on se pourvoira par devant l'Evêque ou son Officiai, pour la faire réformer."

Toute cette jurisprudence est appuyée sur les Ordonnances Royales et particulièrement sur l'Edit d'avril 1695, qui dit positivement : " Les Evêques pourvoiront comme ils l'estimeront convenable à tout désordre touchant l'administration et l'usage des Sacrements, ainsi que l'aministration des biens et revenus temporels des églises, même des monastères de leur jurisdiction ; et en cas d'appel, leurs Ordonnances seront exécutées provisoirement." (Art. 18.) Partout, le législateur politique veut que ses officiers n'interviennent que pour faire exécuter les lois de l'Eglise sur les revenus des Fabriques : " Les Evêques, en leurs visites, pourvoieront à ce que les Eglises soient pourvues des choses nécessaires au Service Divin, ainsi que la restauration et entretènement des églises paroissiales, et au logement des Curés ; et les officiers royaux tiendront la main à l'exécution de ce qui sera ordonné làdessus par les Evêques, contraignant ks Curés, Mar guilliers et paroissiens à y contribuer selon ce qui aura

4té arbitré par leâ dits Prélats." (Ordoiin. de Blois, art. 52. Voyez aussi celle de Melun, art. 3.) "Enjoignons aux Evêques de pourvoir à ce que les Eglises soient fournies des ornements et autres choses nécessaires au Service Divin ; à quoi faire feront contraindi'e les Marguilliers, paroissiens et autres ; et seront les Ordonnances rendues, pour raison de ce, par les dits Evêques, exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques." (Déclaration du 18 février 1661.) " Les Evêques, dans leurs visites, donneront tous les ordres qu'ils estimeront nécessaires pour la célébration et l'administration des Sacrements, etc. Enjoignons aux Marguilliers des dites EgKses d'exécuter ponctuellement les Ordonnances des dits Evêques.^' (Edit de 1695, art. 16.)

Mais que signifient les pouvoirs que toutes ces lois eiviles reconnaissent appartenir aux Evêques sur le temporel des églises, si ces Prélats ne peuvent taxer le Casuel des Fabriques ? Ne verrait-on pas un de ces désordres que l'Edit de 1695 prescrit aux Evêques de corriger, relativement à l'administration des biens des églises, dans la liberté indéfinie que prétendraient les Marguilliers d'imposer sur les Paroisses un tarif énorme et arbitraire pour chacun des cas où lea fidèles sont obligés de recourir à l'Eglise ? Le besoin de s'en tenir au jugement de l'Evêque, pour régler le casuel des Fabriques, n'est-il pas sensible en ce pays, où l'on a pourvu à la construction et réparation des éghses pai- d'autres moyens que l'emploi de leurs propres

revenus (Ordon. de 1T91), plus encore qu'en France, où le Casuel des Fabriques était destiné à cet usage ? Le même esprit de critique et de défiance, qui faisait si souvent crier le peuple contre les Prêtres et les accuser de vendre les choses saintes, ne doit-il pas se porter également contre le Casuel des Fabriques, s'il n'y a dans le Diocèse un Supérieur désintéressé, pour le taxer avec modération et suffisance et surtout d'une manière uniforme pour toutes les églises, afin d'éviter cette variété scandaleuse dans les tarifs de chaque paroisse, qui fait tant murmurer les habitants ? Comment les Evoques n'auraient-ils pas ce droit sur les revenus des églises paroissiales, tandis que, par l'Or- . don. de Blois (art. 88), ils l'ont même sur ceux des confréries, lesquelles ne sont néanmoins que des associations libres et par conséquent moins sujettes à la jurisdiction épiscopale que les églises de paroisse ? C'est ce qui fait dire à Rousseau de Lacombe que " nonobstant la partition des revenus de l'Eglise en quatre portions, les Evêques ont toujours conservé la surintendance sur l'administration des revenus des églises de leurs Diocèses." (Rev. de Jurisp. Can., vo. Administration des Biens de l'Eglise) . Et si l'on ne trouve pas, pour la taxe du Casuel des Fabriques par les Evêques des textes de droit aussi précis que pour la taxe de l'honoraire des Ecclésiastiques, c'est sans doute qu'on a pensé que la chose s'entendait suffisamment d'elle-même, d'après l'esprit des lois canoniques pt civiles en cette matière, ainsi que par la jurispru-

dence des Arrêts les plus anciens, et par la pratique des EvêqueS) qui ont toujours usé de ce droit. Nous avons vu ci-dessus que l'Archevêque de Paris avait dressé un tarif qui a fait loi, et qui taxait non seulement les oflSciers laïcs de l'Eglise, mais encore l'ouverture de fosse dans la nef, laquelle est assurément un droit de Fabrique. L'Arrêt de Règlement pour St.-Jean-en-Grève approuve l'Ordonnance du même Archevêque fixant, le 31 décembre 1685, l'honoraire des Assistants aux fondations, une partie desquels devait être des laïcs. Celui du Parlement, pour St.- Pierre-le-Marché-de-Bourges, sanctionne également l'Ordonnance de l'Archevêque de cette ville, du 12 décembre 1737, sur les fondations ; et il ordonne que les droits d'ouverture de terre dans l'Eglise ne seront perçus que suivant qu'ils ont été fixés par les S atuts Synodaux du Diocèse de Bourges. Le Règlement de l'Evêque d'Orléans pour St. Paterne, du 15 décembre 1720, (cité par Lacombe, Rev. de Jurisp. Canonique, Pièces in fine, et par Jousse, page 114), et homologué par le Parlement, impose diverses conditions à la concession des bancs, règle l'emploi que les Marguilliers feront des revenus de la Fabrique et fixent la somme que le Marguillier peut dépenser de sa seule autorité. Enfin l'Evêque de Québec a exercé le même droit dans ses Statuts Synodaux du 9 novembre 1690. Dans l'art 13, il statue sur l'honoraire de la Fabrique pour l'ouverture de fosse dans les églises ; dans le 14e, il règle, pour l'Eglise comme

l90 MANUEL Tm& CVîCÉÊ.

pour le Curé, l'honoraire des enterrements d'adultes et d'enfants, ainsi que celui des services ; dans le 15e, il fixe la rétribution de l'ouverture de fosse dans l'église, pour les enfants ; dans le 16e, il distingue les droits de la Fabrique et ceux du Curé, en déterminant les uns et les autres ; dans le 17e, il taxe le Casuel des Bedeaux; et dans le 19e, il fixe les droits pour la publication des bans et la Messe des Mariages. L'Evêque de Québec est donc en possession du droit de régler le tarif des Fabriques comme celui des Curés, et les Tribunaux civils n'ont point connu sur cet objet d'autre règle que le tarif de l'Evêque, avant que la variété d'usages dans les diverses paroisses de ce Diocèse eût embrouillé la matière, comme on le voit par l'Ordonnance de l'Intendant Bégon, du 25 avril 1726, (Registres des Jugements des Intendants, vol. X. fol. 91, vo.),qui condamne à payer pour l'honoraire d'un enterrement la somme de six francs, laquelle était précisément la taxe du Diocèse.

La seule objection spécieuse que j'aie entendu fai contre le droit de l'Evêque de Québec sur le tarif est que le bill de 1774 n'alloue au Clergé de ce pays que les dûs et droits accoutumés (art. 5), et que par conséquent, si l'on demandait quelques droits casuels dans une Cour de Justice, elle ne les adjugerait que selon le taux usité dans chaque paroisse, et non selon la taxe de l'Evêque.

J'observerai d'abord que, si la loi civile se trouvait opposée en cette matière à la loi ecclésiastique

MANUEL DES CUREES. l9l

qui défend aux Ecclésiastiques d'exiger d'autres droits casuels que ceux qui sont alloués par l'E- ^que, tout Prêtre qui connaît son devoir n'hésiterait pas à opter entre l'obéissance qu'il doit à l'Eglise et son intérêt particulier ; et qu'il serait surtout honteux à des Ecclésiastiques d'opposer aux droits de leur Evêque la clause d'un bill qui prétend établir la suprématie du Roi sur l'Eghse en Canada. Mais il est aisé de faire voir que cette même clause ne fait que confirmer le droit de l'Evêque au lieu de l'affaiblir : car quels étaient les dûs accoutumés du Clergé en Canada lors de la passation de cet acte ? N'était-ce pas la dîme, telle qu'établie parla loi, et les droits casuels, tels que taxés par l'Evêque ? Le bill n'entendait donc parler de ces droits casuels que comme ils étaient accoutumés dans l'Eglise du Canada, c'est-à-dire tels que réglés par l'Evêque ; autrement, ce serait aux adversaires à prouver qu'il y avait, en 1774, des coutumes différentes pour ce Casuel dans chaque paroisse ; car l'Evêque était longtemps avant cette époque en possession de taxer. D'ailleurs, la même clause laissant aux Canadiens le libre exercice de la religion de Rome, le Parlement Britannique ne pouvait vouloir que les dûs du Clergé fussent perçus autrement que selon les règles canoniques de cette Eglise.

Mais, ajoute-t-on, le Parlement ne pouvait avoir en vue dans ce hill l'Evêque de Québec, puisqu'il n'était pas alors reconnu comme tel par la loi.

lôâ

MANUEL DES CtlKES.

Je crois bien qu'en effet le Parlement Britannique ne pensait pas en ce moment à l'Evêque de Québec, et peut-être qu'il ignorait même son existence ; mais il suffisait, pour mettre à couvert les droits de l'Evêque, qu'il statuât que les dûs casuels seraient perçus en la manière accoutuynée, c'est-à-dire, selon les règles en usage dans la religion de Rome, dont il accordait le libre exercice. Il est vrai que l'Evêque de Québec n'était pas alors reconnu comme tel en Angleterre ; et l'Evêque actuel est le premier qui ait été appelé Evêque Catholique de Québec, non par la loi, mais par le Gouvernement. Cependant, tous les prédécesseurs de Monseigneur actuel ont été regardés par le Gouvernement anglais au moins comme chefs, après le Pape, de l'Eglise Catholique en ce pays ; ils ont été reçus par lui à prêter leur serment en qualité d'Evêques ; ils ont pris, à son vu et su, possession réelle et légale de leur siège en cette qualité ; et la loi civile, dès 1791, les reconnaissait comme Surintendants de V Eglise Romaine en Canada, (Ordonnpour la construction et réparation des églises, etc.), autorisant par le même acte leur jurisdiction. Qu'importe le titre que leur donnait le Gouvernement pourvu qu'il les maintint dans leurs droits ? Or, tous les droits de l'Evêque de Québec sont confirmés par ce même hill de 1774. Car ce Prélat faisait assurément partie du Clergé en Canada lors de la passation de cet acte ; or, la clause précitée dit formellement que le Clergé catholique de cette église aura possession et

MANUEL DES CUKÉS. 193

jouira de tous ses droits accoutumés, (tJie Clergy of the said Church may Tiold and enjoy their aceustomed rights,') comme avant la conquête, ajoute l'article huitième, parlant en général des droits des nouveaux sujets, et conformément à l'article 4ème, qui révoque tout ce qui avait été fait au contraire depuis le traité de 1763 : les droits de l'Evêque de Québec sont donc assurés par ce hiîl, comme ceux de tous les autres membres du Clergé.

Note. — Quoique plusieurs des Ordonnances Royales citées dans le cours de cet ouvrage n'aient pas par elles-mêmes force de lois en Canada, parce qu'elles n'ont pas été enregistrées dans le temps au Conseil Supérieur, elles font toujours connaître le droit com mmi de la France sur cette matière, dans le temps qu'elle nous gouvernait ; elles servent de raison écrite pour décider les cas auxquels nos lois municipales n'auraient pas pourvu ; et l'on n'aurait jamais osé, avant la conquête, s'écarter de ces Ordonnances dans le jugement des questions qui auraient pu s'élever sur l'honoraire des Curés ou des Fabriques.

t J. J., Ev. de T.