OPINION

DE

l'honorable juge en chef,

Sir L. h. Lafontaine, Baronet,

Dans la cause de Jarret ^ iSmécal, mars 1860.

L'Intimé était le Demandeur en Cour de première instance. Prétendant avoir été légalement élu Marguillier de l'Œuvre et Fabrique de la paroisse de Varennes, et qu'au contraire l'Appelant, qui était en possession de cette charge, n'avait pas été lui-même régulièrement élu, il présenta une requête à l'eflèt de faire déclarer nulle l'élection de ce dernier, puis défaire déclarer que lui, l'Intimé, avait le droit d'exercer la charge de MarguilUer depuis le 1er janvier 1858.

Le Curé de Varennes convoqua l'assemblée des paroissiens en la manière ordinau'e. Au jour fixé, denx personnes réclamèrent le droit de présider, le Curé et le MarguiUier en charge. Dans le fait, il n'y eut qu'une assemblée. Le Cui'é déclara l'Appelaîit duement élu, et le Marguillier en charge, qui croyait avoir le droit de présider, en fit autant de son côté ; et il déclara l'Intimé duement élu. Le Curé rédigea acte de son élection, et le Marguillier en charge fit rédiger acte de la siemie par un notaire.

220 MANUEL DES CUKÉS.

La seule question de droit soumise à notre décision est celle de savoir qui, du Curé ou du Marguillier, a le droit de présider en pareil cas. Le Demandeur a, dans sa requête, non-seulement prétendu s'appuyer sur une loi quelconque, qui pouvait se trouver écrite quelque part, étendant son empire sur tout le Bas-Canada, et donnant expressément la présidence aux Marguilliers, à l'exclusion des Curés, mais il a encore invoqué l'usage immémorial suivi en Canada. H a très-bien fait, car l'usage, qui fait loi, très-souvent, surtout en ce qui concerne les Fabriques et les matières ecclésiastiques, était sa seule ancre de salut, s'il ne réussissait pas à mettre le doigt sur cette prétendue loi écrite, mentionnée d'une manière un peu vague dans sa requête. De loi écrite, expresse, à l'aide de laquelle l'Litimé voudrait soutenir sa prétention, il n'y en a pas. Quelques lois écrites que nous possédons en Canada, et qui, par analogie, peuvent avoir trait à la question, ont été, il est vrai, promulguées par notre Législature. Mais ces lois, loin de venir au secours de l'Intimé, militent en faveur de son adversaii*e, c'est-à-dire, que ces lois reconnaissent le droit des Curés de présider. Je les citerai bientôt.

• L'Intimé s'est reposé sur quelques Arrêts de Règlements intervenus pour quelques paroisses en France. Ces Arrêts sont presque tous, sinon même tous, postérieurs à l'établissement du Conseil Souverain de Québec, et n'y ont pas été enregistrés. Du reste, comment pouvait-on raisonnablement ordonner qu'ils y

fussent enregistrés ? Ces Arrêts ne portaient pas de Règlements qui fussent susceptibles d'une application générale en France. Ils se bornaient à reconnaître l'existence de certains usages locaux et à sanctionner ces usages comme devant avoir force de loi dans les circonscriptions territoriales où ils existaient déjà. Mais ces usages n'étaient pas les mêmes partout. Ils différaient dans chaque paroisse pour ainsi dire. Pour cette raison-là même, les Arrêts qui, dans l'occasion, proclamaient leur existence, devaient nécessairement décréter, et décrétaient en effet, des Règlements qui différaient les uns des autres ; chacun de ces Règlements ne pouvant être, par conséquent, mis pleinement en vigueur que dans la paroisse ou la localité pour laquelle il était fait. Lequel de ces Arrêts de Règlements, particuliers à certaines paroisses en France, devons-nous adopter, pour venir au secours de l'Intimé ? Si nous adoptons l'un, nous devons néces sairement rejeter l'autre. D'un autre côté, si l'on nous propose d'adopter le dernier, l'on doit nécessairement s'attendre au rejet du premier — nous sommes donc dans l'impossibilité de faire un choix ; et si nous sommes dans cette impossibilité, c'est parce que les Arrêts qu'on présente à notre adoption, (en nous disant : prenez, en voici un, en voici un autre ; ils sont différents, il est vrai, mais prenez toujours,) n'établissent pas une règle qui soit ou puisse être susceptible d'une application générale, universelle. Mais il y a plus, c'est que l'Intimé, en nous proposant d'adopter

ââ2 MANÏÏEL DES CURES.

soit l'un, soit l'autre de ces Règlements, ne nous propose pas de l'adopter en entier. H veut que l'on n'adopte que la partie qui ne répugne pas au sentiment qu'il a de sa dignité, bien ou mal entendue. Il ne veut pas entendre parler de la partie de l'un de ces Règlements, qui, si elle était adoptée en Canada, l'asservirait, dans l'occasion, à remplir le rôle de simple bedeau.

Les raisons que je viens de donner m'empêchent de reconnaître que les Arrêts particuliers à quelques paroisses en France, que l'Intimé nous a cités, puissent avoir force de loi en Canada.

L'Intimé n'a donc pas réussi à établir l'existence d'une loi écrite, positive, qui vienne appuyer sa prétention. Il lui reste néanmoins le second moyen énoncé dans sa requête, celui fondé sur l'usage. L'usage est un fait qu'U faut constater d'une manière ou d'une autre, avant que l'on puisse reconnaitre qu'il a, ou qu'il aura force de loi. Sur ce point, le savant avocat de l'Intimé, qui a irês-liabilement soutenu la cause de son client, est trop candide pour ne pas admettre qu'il a complètement failli à prouver que l'usage fût en sa faveur. Non seulement au dire des témoins de l'Appelant, mais encore au dire des témoins de l'Intimé, l'usage constant, invariable, a été et est que, dans la paroisse de Varennes, ainsi que dans presque toutes (sinon même toutes) les autres paroisses du pays, les assemblées tenues aux fins de nommer ou élire les Marguilliers, ont été et sont

encore présidées par les Curés. Ainsi la preuve de l'usage en cette matière est acquise, non à l'Intimé, mais bien à son adversaire ; et elle est acquise à celuici de la manière la plus ample et la plus claire qu'il soit possible de concevoir. Il est pleinement démontré que, dans la paroisse de Varennes, l'occasion dont il s'agit, a été la première oii l'on ait tenté de mettre en question le droit du Curé de présider. Le Curé de Varennes était donc dans la possession de ce droit depuis l'établissement de cette paroisse.

J'ai dit plus haut que nous avions des lois écrites qui, par analogie, venaient au secours de l'Appelant. Ces lois n'ont fait que consacrer une règle constamment mise en pratique dans ce pays, sous la domination française, et reconnue par divers jugements des tribunaux existant à cette époque. Je n'en citerai que quelques-uns ; mais, comme, par leurs dates, ils se rapprochent du temps de changement de domination, et qu'en outre, ils sont presque tous uniformes, ils serviront mieux à rendre raison des deux lois portées sur la matière depuis ce changement de domination. H y a le Jugement de l'Intendant IIocquart, du 5 juillet 1732 ; l'Acte d'assemblée des habitants de St.-François-de-SaUes en l'Isle Jésus, fait en présence du Sieur Jean Lyon de St.-Ferréole, Supérieur des ISIissions de Québec, etc. ; Jugt. de l'Intendant Bigot, du 23 oct. 1748 : " Nous, ayant égard à la dite requête, ordonnons que, par le dit Sieur Curé, il sera incessamment convoqué une assemblée des ha-

224 MANUEL DES CtJRES.

bitant3 de la dite paroisse, etc., de laquelle assemblée il sera dressé acte par le dit Sieur Curé ;"-— Jugt. du même Intendant, constatant qu'un Etat de répartition était signé par le Curé comme étant celui qui avait présidé à sa confection ; — Jugt. du même Intendant, du 14 janvier 1749, constatant un fait semblable ; autre jugement du même Intendant, da 10 juin 1749 :

Tous ces Jugements, et plusieurs autres que l'on pourrait citer, lesquels ne concernent, il est vi'ai, que les constructions ou réparations d'églises et de presbytères, établissent, au-delà de tout doute, que les assemblées requises à cet effet étaient tenues, presque toutes, en la présence du Curé ou d'un autre Ecclésiastique délégué exprès, et que le Curé, ou cet Ecclésiastique, y jouait le principal rôle, c'est-à-dire qu'il présidait, et rédigeait l'acte constatant le résultat des délibérations. Nous n'y voyons jamais les Marguilliers remplir ce rôle principal ; nous ne les voyons pas même, dans aucune occasion, appelés le moins du monde à le faire.

Tel était l'état de choses existant, lorsqu'est arrivé le changement de domination, état de choses qui a du se continuer jusqu'à la promulgation de l'Ordonnance du Conseil Législatif de 1791, chap. 6, concernant la construction ou la réparation des églises, etc. ; dans laquelle Ordonnance il est dit expressément que les assemblées convoquées pour ces objets seront présidées par les Curés, disposition qui est reproduite dans l'Ordonnance du Conseil spécial de 1839, chap. 29 sur le même sujet.

L'introduction en Canada du principe sur lequel se repose l'Appelant n'a rien qui doive surprendre. L'usage avait établi en Normandie la présidence du Curé. Les premiers habitants du Canada étaient pour la plupart originaires de cette province. En outre, nous avons été, pendant quelque temps, régulièrement ou irrégulièrement, sous la jurisdiction du Parlement de Rouen, et de plus sous la jurisdiction de l'Archevêque de Rouen. Le journal manuscrit des RR. PP. Jésuites, dont l'original est à Québec, nous apprend que " le 15 août 1653, fut annoncé le Jubilé, sous l'autorité de Monseigneur l'Archevêque de Rouen, qui en avait envoyé ici le Mandement de le pubher." Son Mandement doit être conservé dans les archives comme pièce authentique de la continuation de possession que le susdit Seigneur Archevêque a déjà prise par quelques autres actes du gouvernement spirituel de ce pays. Cette publication toutefois du Jubilé sous son nom et autorité, est, ajoute le même journal, le premier acte qui ait paru notoirement dans le pays ; qui est d'autant plus authentique qu'il s'est fait en la présence du gouverneur, etc., etc. Tout cela peut rendre compte de l'introduction, dès le commencement de la colonie, de l'usage de la présidence du Curé. Du reste, cette présidence n'a rien qui soit contraire à l'exercice des droits des Fabriciens. Le Curé est peut-être la seule personne qui, par sa position, présente le caractère d'un officier impartial, qui ne doit point prendre part aux luttes, ni pour l'un ni pour l'autre des partis. H est en quel-

que sorte, (pour emprunter le langage de nos institutions modernes), un oflScier-rapporteur en titre, agissant ez-officio, comme le font, dans d'autres occasions, certains autres oflSciers publics.

Je dois m'abstenir d'en dire d'avantage sur la question de droit, car je ne pourrais le faire sans m' approprier la plus grande partie de l'habile Factum du savant Conseil de l'Appelant, dont j'approuve presque tous les raisonnements. Je les approuve d'autant plus que je vois avec plaisir qu'il a puisé tous les principes qn'n a énoncés et soutenus, exclusivement dans l'ancien Droit Ecclésiastique de la France, qui est celui du Bas-Canada, et par conséquent celui d'après lequel nous avons fait serment de juger.

L'importance qui se rattache à cette cause m'engage à exprimer la satisfaction que j'éprouve en voyant que le jugement qui va être prononcé sera rendu à l'unanimité. J'espère qu'il aura l'efièt de mettre fin à la funeste division qui, depuis quelque temps, paraît avoir fait des habitants de la paroisse de Varennes, deux camps ennemis, et de ramener la paix dans une paroisse naguères si unie et si paisible, etc., etc.

ORDONNANCE