FÉVRIER

Édit de Meluu rendu sur les plaintes et remontrances du Clergé de France, généralement assemblé par permission de Sa Majesté en la ville de Melun. Henry, etc.

Les Prélats et Clergé de nostre Royaume, assemblez par nostre permission en la ville de Melun, nous ont fait plusieurs remontrances, plaintes et doléances sur plusieurs articles contenus au cahier qui nous a été par eux présenté ; et combien que par l'Edit par nous fait, à la requeste des Estats de nostre dit Royaume, tenus à Blois, ait été pourvu à la plupart des dits articles, néanmoins, après les avoir vus en nostre Conseil ; avons, tant sur iceux qu'autres contenus audit cahier, déclaré et ordonné, déclarons et ordonnons ce iD^ui s'ensuit.

m. Semblablement, les dits Archevêques et autres Supérieurs, suivant le dit Edit, article cinquantedeuxième, en faisant leurs visitations, pourvoiront, appelez les Officiers des lieux, à ce que les Eglises soient fournies de Livres, Croix, Calices, Cloches et Ornements nécessaii*es pour la célébration du Service Divin ; et pareillement à la restauration et entretènement des Eglises Paroissiales et édifices d'icelles ; en sorte que le Service Divin s'y puisse commodément et décemment faire et à couvert, et que les Curez soient convenablement logez ; auxquels Officiers enjoignons de tenir la main à l'exécution de ce qui sera ordonné pour ce regard ; et à ce faire, ensemble à la contribution des frais requis et nécessaires, contraindre les Marguilliers et Paroissiens par toutes voyes et manières dues et raisonnables, même les Curez par saisie de leur temporel, à porter telles part et portion des dites réparations et frais qu'il sera arbitré par les dits Prélats, selon qu'ils auront trouvé le revenu des Cures le pouvoir commodément porter.

VI. Nous défendons à tous nos Juges de commettre et autoriser aucuns Prédicateurs aux Eglises ; ains leur enjoignons de laisser la libre et entière disposition aux Archevêques, Evêques et autres Supérieurs Ecclésiastiques, auxquels de droit elle appartient. Voulons que ce qui sera par eux ordonné, soit exécuté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles.

Vni. Nous défendons très-estroitement à tous nos Jugea et à tous autres, de divertir ni appliquer le re»

248 MANUEL SES CUBÉS,

venu des biens, qui a été donné pour les fondations a,ux Eglises et chapelles, à autre usage qu^à celui au^ quel il est destiné. Et voulons que si aucune chose avait été faite au contraire, que le tout soit remis au premier état et deu.

IX. Le revenu des MarguUliers et Fabriques, après les fondations accomplies, sera appliqué aux réparations et achapt des Ornements des Eglises et autres oeuvres pitoyables, suivant les saints Décrets, et non ailleurs, sur peine aux Marguilliers et Procureurs des dites Eglises d'en répondre en leur propre et privé nom.

Lesquels Marguilliers seront tenus faire bon et fidèle inventaire de tous, et chacun les titres et enseignements des dites Fabriques, et rendre bon et loyal compte, par chacun an de leur administration, par devant qui il appartiendra.

X. Nous voulons que les Prélats, leurs Vicaires, et autres Ecclésiastiques qui ont droit de pourvoir aux administrations des Hôpitaux et Maladeries, et autres, y soient maintenus et gardez ; ensemble d'ouïr les comptes du revenu d'icelles. Et seront les Règlements et Ordonnances qui seront faits par les dits Ecclésiastiques pour la célébration du Service Divin, distribution des aumônes, réparation des édifices et autres œuvres pies exécutés, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles.

XI. Nous voulons et ordonnons que les Lettres Patentes par nous accordées aux dits Ecclésiastiques,

MANUEL DES OTJRIÊS. 249

le 3 de novembre 1574, vérifiées en nostre Cour de Parlement de Paris, sur le fait et règlement des Aumônes, soient gardées selon leur forme et teneur. Défendons à nos juges d'y contrevenir en quelque façon que ce soit.

XVIII. Suivant nostre dit Edit, fait à la requeste des Estats de nostre Royaume, tenus à Blois, article cinquante-neuvième, entendons que tous les privilèges, franchises, libertez et immunitez octroyées aux dits Ecclésiastiques, tant en général qu'en particulier, par les feus Roys nos prédécesseurs, et vérifiées en nos dites Cours de Parlement, leur soient entièrement gardées, sans qu'il leur soit besoin d'obtenir aucunes lettres, particulières ou de confirmation, que les présentes. Voulons et entendons que les Règlements qui ont été faits par les Roys, nos prédécesseurs, touchant les Présidents des Enquêtes et Conseillers d'Eglise de nos Parlements, soient entièrement gardés et observés.

XXVII. Semblablement voulons les Curez, tant des villes qu'autres lieux, suivant l'article cinquanteunième du dit Edit des Estats, tenus à Blois, estre conservez es droits d'oblations et autres droits parochiaux, qu'ils ont accoustumés percevoir suivant les anciennes et louables coutumes, et ce nonobstant l'Ordonnance .faite à la requeste des Estats, tenus à Orléans, à laquelle nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard ; et outre es lieux ou es Curez et Eglises Paroissiales, où 1© revenu est si petit, qu'il n'est

suffisant pour entretenir le Curé ; les Evêques, suivant le dit Edit des Estats, tenus à Blois, article vingtdeuxième, pourront, avec due connaissance de cause, et selon la forme prescrite par les Conciles, y unir autres Bénéfices, Cures ou non Cures, et procéder à la distribution des dixmes et autres revenus ecclésiasques.

XXIX. Ne pourront les propriétaires et possesseurs des héritages sujets à dixme, dire, proposer et alléguer en jugement le dit droit de dixme n'estre deu qu'à volonté, n'y alléguer prescription ou possession autre que celle de droit, en laquelle ne sera compris le temps qui aura couru pendant les troubles et hostilitez de guerre ; faisant très-expresses inliibitions et deflfenses à tous les redevables, sujets à champarts, dixmes et autres droits, d'exiger aucuns banquets, buvettes, frais et despenses de bouche, des dits Ecclésiastiques, et aux dits Ecclésiastiques de les faire ; et où par cy-après sera meu aucun procès, pour raison de la cotte des dites dixmes, voulons iceux estre jugez par nos juges, suivant les coustumes anciennes des Ueux, et où la dite coustume serait obscure et incertaine, sera suivie celle des lieux circonvoisins, et seront les sentences données en faveur des Ecclésiastiques exécutées par provision, nonobstant l'appel, eu baillant par les dits Ecclésiastiques caution.

MANUEL P£S CUE^S. 251