LETTRES PATENTES SUR LES COMPTES DES DENIERS DE3 FABRIQUES

Louis, etc.

Le Roi Charles IX, notre prédécesseur d'heureuse mémoire, par ses Lettres Patentes du mois d'octobre 1571, aurait, pour bonnes et justes considérations, et principalement, afin que les biens et revenus destinés aux Fabriques, réparations des édifices et ornements des Eglises, ne fussent divertis et employés d'autres usages, voulu et statué que tous ceux qui auront pris et reçu les rentes et revenus des Eghses, Cures et Fabriques, et qui les recevraient à l'avenir, en rendissent dans trois mois après, par devant les Evêques Diocésains, Archidiacres et OflSciaux, ou leurs Commis et Vicau'es, ayant droit de \dsitation ; faisant icelle pour le passé et maniment qu'ils en auraient eu auparavant, et pour l'avenir d'an en an, lors et quand les dits Evêques, Archidiacres et OflBciaux, feront leurs visites sur les lieux ; la reconnaissance desquels comptes le dit Roi Charles, pour éviter à frais et procès, et autres dépenses inutiles, et comme il avient souvent, leur aurait commise et attribuée, et icelle interdite et défendue à tous autres juges, à la charge de ne prendre aucune chose pour leurs salaires et vacations. Lesquelles Lettres n'ayant pu être exécutées partout cetr tui notre Royaume, à cause des troubles et séditions

avenues tôt après, lesquelles auraient duré jusqu'à la paix que Dieu aurait donnée à cettui notre Royaume, sous le feu Roi, notre très-honoré seigneur et père, sur la poursuite des agents généraux du Clergé, notre dit feu seigneur et père, que Dieu absolve, désirant remettre toute choses à l'ancien ordre et police, même pour ce qui concerne l'Eglise, afin que le Service Divin fût dignement célébré, les Eglises réparées et décentement ornées, suivant leurs revenus et intention des fondateurs, par ses Lettres Patentes du mois de mars 1609, en confirmant celle du Roi Charles, auroit déclaré sa volonté être, qu'elles sortissent leur efiet, nonobstant toutes usances introduites au contraire. Lesquelles Lettres de notre dit feu seigneur et père auroient été vérifiées en notre Cour de Parlement de Paris, dès le dix-huit décembre, au dit an 1609, et non en quelques autres Parlements ; de quoi les dits agents nous ayant fait plainte :

Nous, conformément à la déclaration de notre dit feu seigneur et père, comme désireux d'imiter toutes ses bonnes et vertueuses actions et intentions, et voulant, en tant qu'en nous est, remettre l'ancien ordre et police de l'Eglise, de laquelle, par le droit divin et humain, les Evêques et ceux qui les représentent^ doivent avoir la prééminence en leurs Diocèses, comme toutes les Eglises étant sous eux, avons dit, déclaré et ordonné, et de notre grâce spéciale, puissance et autorité royale, disons, déclarons, ordonnons, voulons et nous plaît ;

MANUEL DES CUKÉS. ^k' i

Art. I. — Que les dites Lettres et déclarations de notre dit feu seigneur et père, conformes à celles du Roi Charles IX, sortent leur plein et entier effet, et que suivant icelles, tous les biens, domaines, rentes et revenus, de quelque qualité qu'ils soient, donnés et légués aux dites Eglises, Curés et Marguilliers, soient employés par les Gagers, Marguilliers ou Paroissiens, aux effets auxquels ils sont destinés et non ailleurs ; sur peines de les répéter sur les dits Marguilliers, Procureurs, Paroissiens et autres qui les auront intervertis en leurs propres et privés noms ;

Art. II.— Et afin d'empêcher les dites interversions, voulons, ordonnons et nous plaît, que tous ceux qui ont pris les deniers et profits des dits rentes et revenus des dites Cures, Eglises et Fabriques, et qui les recevront cy-après, en rendent comptes dans les trois mois par devant les dits Evêques, Archidiacres et Officiaux, ou leurs Vicaires et Commis sur les lieux, pour le passé ; et dorénavant d'an en an, lors et quand les dits Evêques, Archidiacres et Officiaux, ou les dits Vicaires feront leurs visites sur les lieux ; à la charge toutefois de ne prendre aucun salaire et vacation pour l'audition et clôture des dits comptes, leur en attribuant derechef et pour cet effet, conformément aux dites Lettres, toute cour, juridiction et connaissance ; et icelle interdisant à tous les baillis, sénéchaux, élus et tous autres juges;

Art. III. — Voulons et ordonnons, que les Juge» ments doimés sur les auditions et clôtures des dits

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comptes, soient exécutés nonobstant oppositions quelconques, pour lesquelles, et sans préjudice d'icelles, ne voulons être différés.

Si donnons en mandement, etc.