ARTICLE XXXV
Et vu qne par l'Acte ci-dessus mentionné, passé dans la quatorzième année du règne de Sa présente Majesté, il a été déclaré que le Clergé de l'Eglise Romaine, dans la Province de Québec, pourrait conserver, recevoir et jouir de leurs dûs et droits accoutumés, eu égard à telles personnes seulement qui professeraient la dite Religion ; pourvu néanmoins, qu'il serait légal à Sa Majesté, ses héritiers ou successeurs, de faire telle provision du surplus des dits dûs et droits accoutumés pour l'encouragement de la Religion Protestante et pour l'entretien et le soutien d'un Clergé Protestant dans la dite Province, ainsi qu'ils le jugeraient nécessaire et expédient de temps à autre ; et vu que par les instructions royales de Sa Majesté, données sous le seing royal manuel de Sa Majesté, le troisième jout de janvier, dans l'année de Notre Seigneur mil sept cent soixante-quinze, h Guy Carleton, Ecuyer, actuellement
MANUEL DES CXJRÊS. 271
Lord Dorcliester, alors Capitaine général et Gouverneur en chef de Sa Majesté, dans la Province de Québec, il a plu à' Sa Majesté, entre autres choses, d'ordonner: "Qu'aucun Bénéficier,professant la Religion ^' de l'Eglise Romaine, nommé à aucune Paroisse dans " la dite Province, n'aurait droit de recevoir aucunes " dîmes sur les terres ou possessions occupées par un " Protestant, mais que telles dîmes seraient reçues " par telles personnes, que le dit Guy Carleton, " Ecuyer, Capitaine général et Gouverneur en chef de " Sa Majesté, dans la dite Province de Québec, nom- " merait, et seraient réservées entre les mains du " Receveur général de Sa Majesté dans la dite Pro- " vince, pour le soutien d'un Clergé Protestant en " icelle, qui y résidera alors et non autrement, confor- " mément à tels ordres que le dit Guy Carleton, " Ecuyer, Capitaine général et Gouverneur en chef " de Sa Majesté dans la dite Province, recevrait de " Sa Majesté à cet égard ; et que, dans la même ma^ ^" nière, toutes rentes et profits résultants d'un béné- " fice vacant, devraient, pendant telle vacance, être " réservés et appliqués aux semblables usages ; " et vu que le plaisir de Sa Majesté a également été signifié pour le même effet dans les instructions royales de Sa*Majesté, données dans la même manière à Sii' Frédéric Haldimand, ChevaUer du très-honorable Ordre du Bain, ci-devant Capitaine général et Gouverneur en chef de Sa Majesté dans la dite Province de Québec ; et aussi dans les instructions royales de Sa
Majesté, données en semblable manière au dit trèshonorable Guy, Lord Dorcbester, actuellement Capitaine général et Gouverneur en chef de Sa Majesté, dans la dite Province de Québec : il est statué par la dite autorité, que la dite déclaration et provision, contenues dans le dit Acte ci-dessus mentionné, et aussi, la dite provision ainsi faite par sa Majesté, en conséquence d'icelui, par ses instructions ci-devant réitérées, resteront et continueront d'être en pleine force et effet dans chacune des dites deux Provinces du Haut- Canada et du Bas-Canada respectivement, excepté en autant que la dite déclaration et provision respectivement, ou aucune partie d'icelle, seront expressément variées ou rappelées par aucun acte ou actes qui pourront être passés par le Conseil Législatif et l'Assemblée des dites Provinces respectivement, et approuvées par Sa Majesté, ses héritiers ou successeurs, sous la restriction ci-après pourvue.
Indication de quelques-uns des Edits Royaux, Ordon nances du Conseil Supérieur de Québec, etc., etc., (édition de 1855), qui ont rapport aux matières traitées dans cet ouvrage.
Vol. Page.
Règlement du Conseil Supérieur pour le payement des Dîmes par le propriétaire et le fermier ; du 20 mars 1668 2 45
Ordonnance du Conseil Supérieur, concernant les Honneurs à rendre aux Conseillers et autres Officiers dans les Eglises ; du 12 février, 1675 2 57
Ordonnance du Conseil Supérieur, concer nant les Abus, commis par les Mar guilliers et le Curé, des Biens de l'Eglise ; du 28 mars 1675 2 58
Edit du Roi, concernant les Dîmes et Curei? fixes, mai 1679. (Enregistré le 23 octobre 1679) 1 231
Arrêt du Conseil Supérieur, au sujet des Dîmes de tous les produits des terres que les Curés de Beauport et de l'Ange-Gardien voulaient exiger, et défense à eux ainsi qu'à tous autres Curés d'exiger de plus fortes que celles arrêtées par le Règlement du 6 septembre 1667 ; du 18 novembre 1705 ; . . 2 183
Arrêt du Conseil Supérieur de Québec, qui ordonne que les Dîmes seront levées et payées conformément à l'usage qui a été observé jusqu'à présent ; du lundi 1er février 1706 2 139
Arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1707, contre les Curés et Missionnaires, au sujet des Dîmes. (Enregistré le 24 octobre 1707) 1 305
Ordonnance au sujet de la rente des Bancs de l'Eglise Saint-Joseph, Seigneurie de Lauzon ; du 30 juin 1708 2 429
Ordonnance concernant la bâtisse d'une Eglise en pierre dans la Paroisse de Boucherville ; du 9 septembre 1713. . . 2 435
Règlement fait au sujet des Honneurs dans les Eglises, 27 avril 1716. (Enregistrement 1er décembre 1716) 1 352
Règlement que le Roi veut être observé au sujet de la Concession des Bancs dans les Eglises du Canada ; du 9 juin 1723* (Enregistré le 14 septembre 1723) ... 1 480
Ordonnance qui condamne la veuve Delage, dite Lavigueur, de payer à la Fabrique de Charlesbourg les droits d'inhumation de son fils qu'elle a fait inhumer à Beauport ; du 25 avril 1726 2 309
Ordonnance rendue en faveur de Monsieur Resche, Curé de St.-Antoine-de-Tilly,
fcontre les Habitans de sa Paroisse, au
sujet des Dîmes : du 21 août 1727 2 484
Jugement qui, sur les plaintes du Sieur Désenclaves, Curé de Sainte-Anne, en l'Isle de Montréal, condamne ses Paroissiens à lui payer les Dîmes de tous grains, suivant l'usage, à peine de 10 Ibs, d'amende ; du 3 juillet 1730 2 513
Ordonnance qui ordonne à tous les Habitans
de payer les Dîmes aux Curés des Pa- C
roisses de l'Isle de Montréal; du 18
juillet 1730 2 516
Ordonnance qui, sur la représentation du Sieur de Miniac, Vicaire Général, ordonne que le Pain-Bénit, les Cendres, les Rameaux, etc., seront d'abord présentés aux Chantres, revêtus de Surplis ; du 15 avril 1737 ,.... .... . . . . 2 372
Ordonnance qui enjoint au Capitaine et aux Marguillers de Saint- Joseph, Pointe-Lévj, de planter des Piquets de chaque c8td de l'Eglise, auxquels les Habitans seront tenus d'attacher leurs chevaux ; du 16 janvier 1739 2 379
MANUEL DES CUKES. 27T
Références à cette partie des Statuts Refondus du Bas^ Canada, à laquelle l'on renvoie dans le cours de ce Manuel.
