Chapitre XI. Des Procès

" XII. De la Dîme 87

PoRMUtBS.

" Acte d'élection d'nn nouveau Marguillier 96

-,.; " Acte d'assemblée des Marguilliers de l'Œuvre.. . 97 ^ .; " Acte d'assemblée des anciens et nouveaux Mar-

V ' guilliers • 98

Formules.

" Acte de Reddition de Compte 100

" Acte d'homologation d'un Règlement pour la

Concession des Bancs 103

'< Bail de la Concession des Bancs 107

" Acte d'assemblée des habitants d'une Mission

pour l'élection de Syndics 108

;; " Certificat 110

'J- f' Acte d'assemblée des Curés et Marguilliers pour

: acquérir des terrains 111

„ Avis 112

" Requête pour obtenir une érection canonique. . . 113

iî '« Certificat 116

" Requête pour une érection civile ' 117

« Avis 119

'< Certificat 120

" Requête pour construire une nouvelle Église, etc. 120

« Certificat 121

S' " Requête pour élire des Syndics 122

" Acte d'assemblée pour l'élection de Syndics ... . 123

" Requête des Syndics aux Commissaires. 125

«' Certificat ! . 126

" Requête des Syndics pour faire une cotisation

supplémentaire 128

'« Extrait du Régitre des Délibérations 129

PliCBB JtJSTIFICATITBS 130

"' " Mémoire de Mgr. Lartigue 130

" Observations sur les honoraires des Ecclé-

?r siastiques, etc., par Mgr. Lartigue 164

" Factum de C. S. Cherrier, écuyer 194

" Jugement, (mars, 1860)..... 217

: " Opinion de l'honorable Juge en Chef 219

Pièces Justifictaites. •

" Ordonnance de Mgr. l'Evéque de Pétrée . .< 22?

" " de l'Intendant Duchesneau 229

" Jugement, (Il juillet, 1794) 231

" Ordonnance, (21 juillet, 1724) 233

' " (20 août, 1724) 235

' " (3 septembre, 1724) 238

" " de Blois, (1579) 241

" " de Melua, (1580) 246

" Lettres Patentes, (1619) 251

" Édit, (1610) 257

" Déclaration,. (1661) 254

" Édit, (1695) 259

" Acte de Québec 268

" Acte Constitutionnel 270

" Indication des Édits Royaux, etc 273

" Référence aux Statuts Refondus du B. C. . 277

" Supplément 275

D!:SAi:?TX3, Joseph.

Mar.uel des cores,

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