Chapitre IV. Des Assemblées

" V. Des Bancs 54

" VI. Des Acquisitions des Immeubles 58

" VII. Des Aliénations '. 62

" VIII. Des Prescriptions 62

" IX. De l'emploi des biens et revenus des Fabriques. 64 " X. De l'érection des Paroisses ainsi que de la con-

j'v: struction des Églises, &c. 73

Article 1er. De l'érection des Paroisses 73

" 2d. De la construction, etc., des Églises, &c 79