LETTRE CIRCULAIRE. XI

3o. Cette distinction et indépendance est la condition normale de la société régénérée par le Christ, et mm comme une condition accidentelle et temporaire^ tel qu'on cherche à le faire croire faussement;

4o. L* Eglise peut faire des Décrets qui lient la conscience des fidèles, dans Tordre concernant Vusage des choses temporelles, nonobstant toutes les dénégations de ceux qui lui contestent ce pouvoir ;

60. L'Eglise peut posséder des biens temporels pour le soutien des ministres, V exercice du culte et le soulagement des pauvres, quoi qu'en disent ses ennemis, qui ont la témérité de l'accuser de violer en cela l'esprit de l'Evangile ;

60, Le Crouvernement de r Eglise institué par Jésus- Christ est vraiment monarchique ; et par conséquent elle a le droit incontestable de se gouverner par les lois qu'il lui est libre de faire pour se protéger contre l'invasion de toute puissance étrangère ;

7o. Les lois de V Eglise obligent en conscience, quoiqu'elles ne soient pas promulguées et reconnues par la puissance civile;

80. L Excommunication portée dans le Concile de Trente et la Bulle de la " Cène," contre ceux qui s'emparent des biens ecclésiastiques, est encourue de droit et de fait, nonobstant tout ce que peuvent dire ceux qui ne voient là que la confusion de Vordre spirituel et de Vordre civil et politique ;

9o. Il serait absolument faux et même contraire à la Foi, d'enseigner que dans toute société chrétienne

Xll LETTRE CIRCULAIRE.

politique^ on ne trouve aucun droit qui n'ait son principe ou sa source dans le droit illimité de VEtat ;

lOo. Il est également faux et contraire à la doctrine du Concile de Trente, de la saine Théologie et du Droit Public, que les Gouvernements soient les vrais propriétaires des biens qu^ acquièrent les églises.

C'est à nous à faire prévaloir, avec du temps, de la patience et de bonnes raisons, ces principes qui sont la sauvegarde de l'Etat aussi bien que de l'Eglise. Nous aurons pour nous soutenir ces belles paroles de Notre Auguste Chef:

*' Sunt. ... qui rébus publicis tractandis praepositi " fautores se religionis, et adsertores dicant, illam " laudibus attollant, humanœque societati quam maxi- " me accomodatam, atque utilem prsedicent ; nihilo- <' minus ejus moderari disciplinam volunt, sacros mi- " nistros regere

" Uno verbo civilis intra status limites coercere " nituntur Ecclesiam, eique dominari, quœ tamen sui " juris est, divinoque consilio nuUius imperii terminis " contineri débet

" Utinam vero qui libertati obsistunt catholicae " religionis agnoscant aliquando quantopere publicse " rei bono ipsa conducat, quae sua cuique civium ob- " servanda proponit, et inculcat officia ex cœlesti '' quam accepit doctrina ; utinam persuadere sibi tan- " dem velint quod olim Zenoni Imperatori scribebat " Sanctus Félix Prœcessor Noster nihil esse utilius ^' Principibus, quam sinere Ecclesiam uti legibus suis.

LETTRE CIRCULAIKE. XUl

" hoc enim illis esse salidare, ut cum de causis Dei " agitur, regiam voluntatem Sacerdotihus Christi stu- " deant suhder e ^ non prœf erre,'"

Je suis bien véritablement, Monsieur, Votre très-humble et obéissant serviteur,

t IG., EV. DE MO^^TRÉAL.

MANUEL DES CUKES.

IJSTTRODUCTIOK

De l'autorité de l'Eglise dans le gouvernb-» MENT des Paroisses et des Fabriques,

L'Église de Jésus-Christ est une société, mais une société spirituelle qui subsiste et exerce son action dans le temps.

L'Eglise de Jésus-Christ étant une société visible, il est évident qu'il doit j avoir une autorité suprême pour la gouverner, car toute société quelconque a besoin d'une pareille autorité. " Une puissance im- " médiatement émanée de Dieu," ditPey, (De l'autorité des deux puissances, part. 3, c. 1, édit. de 1780, vol. 2, p. 14,) " est de sa nature indépendante " de toute autre puissance qui n'a point de mission " dans l'ordre des choses qui sont de la compétence " de la première. Or, telle est la puissance^ do

" l'Eglise. Jésus-Christ, envoyé de son Père avec " une pleine autorité pour former un nouveau peuple, *' a commandé en maître en tout ce qui concernait sa *' religion .... Jésus-Christ a exercé le pouvoir de sa " mission avec une entière indépendance des magis- <' trats et des princes de la terre. Avant de quitter <^ le monde, il a transmis son pouvoir, non aux princes, *' (pas un mot dans l'Ecriture Sainte qui puisse nous *' le faire soupçonner), mais à ses apôtres. (Matth. « 16 et 18 ; Joan. 21.)" C'est pour cette raison que St, Paul (Act. 20) fait souvenir aux évêques, assemblés à Milet, qu'ils ont été appelés, non par l'autorité des princes, mais par la mission de l'Esprit Saint, pour gouverner l'Église de Dieu.

Or, la puissance spirituelle ayant été donnée immédiatement par Jésus-Christ à ses apôtres, et n'ayant été donnée qu'à eux, elle est donc indépendante et distincte de la puissance des princes.

S. E. le Card. Gousset, dans son Exposition des Principes du Droit Canonique, (édit. de 1859, pa^-e 28,) établit clairement cette indépendance de l'Eglise :

" Certains auteurs parlementaires," dii^il, " dont " les maximes ou plutôt les erreurs ne sont que trop " répandues parmi les gens du monde, prétendent que " la puissance de l'Eglise, étant spirituelle, ne peut *' exercer son action que sur les âmes et non sur les " corps, et que par conséquent elle ne peut nous com- " mander des actes extérieurs. Cette prétention ne " tend à rien moins qu'à anéantir l'autorité de l'Église.

MANUEL DES CUKES. 3

En eflfet, que restera-t-il à faire à l'Eglise si sa puissance, par cela même qu'elle est spirituelle dans son objet, ne peut atteindre que l'intérieur de l'homme ? Ne sait-on pas que les puissances d'ici-bas, de quelque genre, de quelque nature qu'elles soient, ne peuvent arriver à l'âme qu'en agissant sur le corps ; que ce n'est qu'en commandant des actes extérieurs qu'on peut, indirectement, commander des actes intérieurs et les rendre obligatoires. Si le pouvoir de l'Eglise ne s'étend que sur les âmes, il faudra donc supprimer le culte extérieur, l'office divin, l'administration des sacrements ; car rien de tout cela ne peut s'accomplir sans actes extérieurs. Il faut de toute nécessité, de ces trois choses l'une : ou reconnaître à l'Eglise, comme inhérent à sa constitution divine, le droit de statuer tout ce qui tient à la discipline extérieure du clergé et des simples fidèles, ou s'en rapporter à la conscience individuelle de chaque particulier pour l'accomplissement de ses devoirs de chrétien ; ou laisser à chaque gouvernement le soin de régler ce qui concerne la pratique extérieure de la religion et de la morale évangélique. Or, on ne peut admettre ni la seconde ni la troisième de ces hypothèses sans renoncer au christianisme, sans apostasier. On cesse d'être chrétien dès qu'on professe l'indifférentisme ou que l'on met systématiquement en pratique ce qu'on appelle aujourd'hui la liberté de conscience^

D ajoute (p. 36) : — " Le pouvoir législatif de " l'Eglise est, de droit divin, indépendant de la puis- " sance civile. Il n'en est pas de l'Eglise comme " des sociétés politiques ou des gouvernements tem- " porels, dont la forme est déterminée par les peuples, " suivant les temps, les lieux et les mœurs du pays. " Dispensatrice de la parole divine, des mystères et " des dons de Dieu, l'Eglise ne pourrait remplir sa " mission, si son organisation, son gouvernement, sa " discipline dépendait du peuple ou de la puissance " temporelle. A la différence des princes du siècle, " dont le pouvoir est réglé par les constitutions hu- " maines de chaque nation, elle tient immédiatement " de Jésus-Christ, immédiatement de Dieu, sa consti- " tution et son autorité, avec le pouvoii* suprême de " statuer tout ce qui regarde la religion, la morale, la " discipline du clergé et des simples fidèles. Et " c'est parce que la puissance de l'Eglise vient im- " médiatement de Dieu qu'elle est de droit di\àn, " indépendante, en ce qui esi de son ressort, de la " puissance séculière, qui ne vient de Dieu que mé- " diatement, sa constitution et son organisation étant " l'ouvrage des hommes. La puissance temporelle " est également indépendante de la puissance spiri- " tuelle, en tout ce qui tient à l'ordre civil, sauf toute- " fois, pour ceux qui gouvernent, l'obligation de res- " pecter et de faire respecter les lois de la justice, de " la morale et de la religion ; en quoi ils sont, comme " les simples sujets, justiciables de l'Eglise.

" La distinction des deux puissances n'a jamais été " contestée parmi les catholiques."

Cette indépendance de l'Eglise est une vérité incontestable et qui renferme un principe fondamental. Cependant, quelque fondamental que soit ce principe, nous croyons devoir dire qu'il n'est pas toujours admis dans toutes ses conséquences. Nous ne supposons pas ici que l'on veuille nier au Souverain Pontife pour l'Eglise universelle, à l'Evêque pour son Diocèse, l'autorité dont ils jouissent en ce qui regarde la foi et les mœurs ; car le nier serait cesser d'être catholique, puisque l'indépendance de l'Eglise est un dogme corrélatif à la foi. Ce que nous voulons dire, c'est que, tout en reconnaissant à l'Eglise la nécessité d'avoir des biens temporels pour subvenir au culte extérieur, quelques uns seraient portés à nier la nécessité pour la puissance ecclésiastique, dans le Bas-Canada, d'être indépendante de la puissance civile dans l'administration de ces biens. B devient donc nécessaire d'établir que les biens des fabriques du Bas-Canada tombent de plein droit sous la juridiction de l'autorité ecclésiastique, que la puissance ecclésiastique a ici une autorité souveraine et indépendante sur l'administration de ces biens temporels nécessaires au culte.

Avant de commencer cette preuve, nous croyons devoir avertir de nouveau le lecteur, que nous ne parlons ici de l'indépendance de l'autorité ecclésiastique, en matière d'administration temporelle des biens de l'Eglise, qu'au point de vue de l'état actuel des fabri-

ques du Bas-Canada, où les droits de l'autorité ecclé- Biastique, sous ce rapport, ont été explicitement reconnus par l'autorité civile, sans examiner si le mode d'acquérir ces biens nécessaires au culte a été primitivement fixé d'abord par l'autorité ecclésiastique et admise ensuite par l'autorité civile, ou s'il a été réglé de concert par les deux puissances.

Tout le monde convient, même les plus chauds partisans de la puissance temporelle, que le culte extérieur étant aussi nécessaire que le culte intérieur, il est nécessaire de droit naturel et de droit divin que l'Eglise ait des biens temporels pour subvenir aux frais de ce culte, et dont elle puisse disposer sans entraves. C'est pourquoi l'on a reconnu de tout temps que les biens des fabriques doivent être à la disposition de l'évêque. (Héricourt, Lois Ecclés., part. 2.)

" Les anciennes fabriques étaient soumises à " l'Evêque, comme elles le sont aujourd'hui, mais d'une " manière plus étendue, puisque l'autorité du premier " Pasteur n'était pas partagée avec le Préfet." (Affre, Traité de l'Administration Temporelle des Paroisses, édit. de 1845, p. 17.)

En Canada, les biens de nos fabriques ont toujours été reconnus comme étant sous le contrôle de l'Evêque. " C'est sous le contrôle salutaire de l'évêque," dit Garneau (Hist. du Canada, Ire édit., vol. 1, p. 181), " que sont placées, en Canada, les fabriques ou pa- " roisses ecclésiastiques, qui sont de véritables Corpo- " rations."

L'Eglise, qui ne peut subsister sans culte extérieur et sans les moyens de le soutenir temporellement, doit donc avoir le pouvoir de tout régler sous ce rapport. Notre Législature, pour conserver à l'Eglise du Canada la liberté et l'indépendance qui lui ont été garanties, ne devrait pas, pensons-nous, s'immiscer d'ellemême dans nos aSaires de fabrique.

C'est une conséquence rigoureuse des principes que nous invoquons, que les Parlements n'emploient leurs pouvoirs, et que des lois civiles ne soient décrétées en matière ecclésiastique, qu'afin que l'autorité ecclésiastique ne soit pas exposée au mépris, ou les Canons de l'Eglise et les Ordonnances des Evêques à la transgression, de la part de ceux qui ne craignent que les peines temporelles.

C'est sans doute aussi comme une conséquence de cette indépendance de l'Eglise, admise par l'autorité civile de France, qu'il n'y a jamais eu dans l'ancien Droit, aucune loi générale pour régler l'administration des biens des fabriques ou autres matières ecclésiastiques. La seule législation que nous voyons dans l'ancien Droit français consiste dans quelques JÉdits sur des points particuliers, assez souvent favorables au clergé et demandés par lui, ainsi que dans l'homologation de Règlements particuliers, ou les Arrêts de Règlement. Or, qu'étaient ces Règlements ? Ce n'était ordinairement que la compilation d'usages antérieurement suivis, et qui n'étaient homologués que sur requête. (Affi-e, Traité de l'Aminis. Temp. des Paroisses, édit. de 1845, Introd., p. 13).

D'après ce qiie nous venons de dire, il est évident que les principes que nous émettons faisaient la base de l'ancien Droit français pour l'administration des biens des églises. Or, cet ancien Droit, qui est presque en tout point le nôtre, serait réduit à néant, si l'autorité ecclésiastique cessait d'avoir ici l'initiative de toute législation en matière de fabrique, puisque la base de ce Droit n'existerait plus. Où en serait bientôt le libre exercice de notre religion si, par exemple, notre Parlement, sans tenir compte des principes, des Canons de l'Eglise, des Ordonnances des Evêques, des lois qui nous ont régis jusqu'à ce jour, s'arrogeait le droit de législater en matière ecclésiastique et d'interyenir dans nos affaires de fabrique, quand une telle législation et une telle intervention ne sont pas réclamées par les supérieurs ecclésiastiques ?

L'Acte de Québec (14 Geo. III, c. 83), qui n'est que la conséquence du Traité du 10 février 1763, ne nous reconnait-il pas le droit au l^re exercice de la Religion de Rome ? et ne décrète-t-il pas que le Clergé de la dite Eglise peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés ?

Ces principes de liberté sont, d'ailleurs, si essentiels à toute congrégation ou société religieuse, à l'existence d'une telle société, que la Législature du Pays les a reconnus et suivis jusqu'à ces derniers temps. En effet, sans parler de l'initiative qu'elle reconnaît à l'Evêque pour l'érection des paroisses, la construction et réparation des églises, des presbytères, etc. (Sta-

tuts Refondus du Bas-Canada, c. 18.), comment accueille-t-elle, à diverses époques, les sectes protestantes qui veulent se faire reconnaître par l'Etat comme sociétés religieuses ? En leur accordant ce qu'elles demandent, son décret ne porte que sur les points contenus en la requête qui provoque cette législation. Elle reconnaît à chaque telle congrégation le droit légal de faire des règles et règlements pour sa gouverne. (Voir 8 Vict., c. 35 ; 18 Vict., c. 59, etc.) C'est une conséquence de leur reconnaissance par l'Etat comme Corps ou Corporation.

Nous savons de plus que l'on a dit et enseigné que les biens des fabriques appartiennent, non à l'Église, mais aux Paroissiens, que l'administration temporelle des fabriques est laïcale, ou, en d'autres termes, que les Marguilliers ont une juridiction sans bornes, sont les maîtres absolus de ces biens, que l'Évêque et le Cui'é n'ont, à peu près, rien à y voir.

C'est, sans doute, dans le même esprit que l'on s'est efforcé de faire du marguillier en charge ou comptable un omnipotent dans la fabrique.

Pour mettre le lecteur en lieu de voir tout ce qu'il y a de faux dans ces avancés, qu'il nous suffise de le renvoyer au Mémoire de feu Mgr. Lartigue, qui se trouve en tête des Pièces Justificatives, lequel fait bonne justice de ces erreurs.

Comme nous établissons dans le cours de cet ouvrage les droits légaux et du Curé et des Marguilhers,

10 MANUEL DES CîJRÉS.

et que, tout en prouvant que le Curé est le premier et principal Marguillier ou fabricien, nous reconnaissons aux Marguilliers eux-mêmes leurs droits et leurs prérogatives ; nous nous contenterons de rappeler au lecteur dans cette Introduction, comment étaient primitivement administrés les biens des églises et comment se sont formées les fabriques, afin que chacun voie que les laïques, sous le nom de Marguilliers^ Fahriciens, ou Procureurs, n'ont été et ne sont que les adjoints des administrateui'S ecclésiastiques pour la gestion du temporel des fabriques.

Cet exposé, quoique court, suffira, nous en avons l'espoir, pour convaincre tout lecteur de bonne foi.

Dès les premiers temps de l'Eglise, nous voyons les Apôtres donner avec sollicitude toute leur attention à la gestion des libéralités offertes par les fidèles, tant pour l'entretien du ministère ecclésiastique que pour l'assistance des pauvres. Les premiers fidèles vendaient leurs héritages et ils en apportaient le prix aux pieds des Apôtres ; leurs successeurs chargeaient les autels de leurs présents, enrichissant les éghses de leurs bienfaits. Aussi, voyons-nous que les Apôtres furent obhgés de se décharger de cette administration, au moins en grande partie, sur des Diacres.

Les Evêques, successeurs des Apôtres, administraient seuls les biens qui étaient offerts par la piété des fidèles. Us n'étaient comptables qu'aux conciles provinciaux de cette importante administration. (Concile d'Orléans en 511.)

MANUEL DES CXJIiis. 11

Nous apprenons par l'histoire de l'Eglise que les Evêques, vers le 3e siècle, fondèrent, outre l'église épiscopale, de nouvelles églises dans les campagnes, et dans les grandes villes, telles que Rome et Alexandrie, vers le milieu du 4e siècle. Malgré ces fondations, ils demeurèrent maîtres de ce qui était offert dans ces églises.

Nous voyons qu'au 6e siècle l'Archidiacre, l'Archiprêtre et le Curé avaient quelquefois, sous l'inspection de l'Evêque, l'intendance de la Fabrique. Plus tard, les Evêques se donnèrent des économes qui étaient soumis à leurs ordres et à leur surveillance. Mais ces économes devaient être des ecclésiastiques, car le concile de Séville, en 619, défend aux Evêques de nommer des économes laïques.

Tous les monuments de l'histoire ecclésiastique concourent à établir que, pendant les 14 ou 15 premiers siècles, les biens de l'Eglise ont été entre les mains des Eccclésiastiques, qui les administraient exclusivement. (1)

Nous ne pouvons déterminer d'une manière certaine le temps auquel les laïques ont commencé de prendre

(1) Il est vrai que nous trouvons qu'il y a eu du 7e au 15e ciècle des économes laïques dans quelques endroits, mais nous pensons qu'ils n'avaient pas l'administration des'Mens, commeîils l'ont eue plus tard ; qu'ils n'étaient alors que des serviteurs d'église très modiquement rétribués. Nous adoptons ici l'opinion de Monseigneur Affre. (Traité de l'Adminis. Temp. des Par,, pp. 6, "7, 8, 12 et 13.)

part à l'administration des biens des églises comme ils le font aujourd'hui en Canada, mais nous croyons pouvoir le placer au commencement du 15e siècle. En effet, nous avons des Canons des Conciles du 15e siècle qui autorisent les Evêques à confier la gestion des biens de l'Eglise à des laïques ; mais ils j mettent pour condition que ce sera avec le consentement de l'Evêque. (Concile de Salsbourg en 1420, canon 53.)

Le Concile de Mayence en 1549, veut que les revenus de la Fabrique soient administrés par les soins des laïques, mais que le curé soit néanmoins le principal Fabricien. Nous pourrions citer en outre le Concile de Narbonne en 1531, celui de Rouen en 1581, celui de Reims en 1583, et surtout celui de Trente en 1562, (Sesssion 22, c. 9, de Meform.') qui s'exprime ainsi : " Les administi-ateurs, tant ecclésiasti- " ques que laïques, de la fabrique de quelque église " que ce soit. . . . seront tenus de rendre compte tous " les ans de leur administration à l'Ordinaire, etc."

Nous pourrions encore citer les Edits des Rois de France et les Arrêts des Parlements, (1) qui appuyèrent les décrets des Conciles, mais ce que nous avons dit suffit pour faire voir que c'est l'autorité ecclésiastique qui appela elle-même les laïques à l'administration des biens des églises et qui se les a adjoints.

Ce court exposé de l'origine de l'administration des

(1) Le plus ancien Règlement connu est celui de St. Germain l'Auxerrois, qui fut confirmé par arrêt du Parlement en 1562.

biens des fabriques a surtout pour objet le désir de voir cesser un préjugé introduit ici, relativement à l'autorité du Curé dans l'administration de la Fabrique. On croira les prêtres moins étrangers aux fabriques quand on saura qu'ils en avaient seuls autrefois l'intendance, que les Curés sont les premiers et principaux fabriciens, que c'est au choix ou au silence de l'autorité ecclésiastique que les laïques doivent le droit de prendre part aujourd'hui à cette administration, que la quahté de ministre des autels n'est et ne saurait être étrangère à une administration où il ne faut que du zèle pour la gloire de Dieu, de l'intelligence et de la probité pour recevoir ou employer des revenus qui sont la propriété de l'Eghse de Jésus-Christ.

MANUEL DES CUKES.