CHAPITRE PRELIMINAIRE

De quelques définitions et de ce qui constitue le Droit Ecclésiastique pour la régie des Paroisses et For briques, dans le as-JB Canada.

lo. On entend par Paroisse un certain lieu limité par l'autorité compétente où un Curé fait les fonctions de Pasteur spirituel envers ceux qui l'habitent.

On donne encore ce nom à V église paroissiale ; et quelquefois ce mot désigne aussi les habitants d'une paroisse pris collectivement.

2o. Barbosa établit (De oflScio et potest. Parochi, cap. 2. No. 28), que pour prouver qu'une église est paroissiale, il faut lo. le pouvoir spirituel de lier et de délier dans le Pasteur ; 2o. un peuple reconnu et distingué par les limites qui bornent son habitation ; 3o. que le Curé exerce ses fonctions en son propre nom ; 4o. qu'il les exerce seul.

3o. Toute paroisse doit avoir été érigée et son territoire limité, conformément aux Canons de l'Eglise, par l'autorité de l'Evêque du Diocèse dans lequel elle se trouve. Telle est la paroisse sous le rapport ecclé'

MANUEL DES OUKÉS. 15

siastique. Sous le rapport civil, une loi de notre Législature (Statuts Réf. du Bas-Canada, chap. 18), autorise le Gouverneur ou l'Administrateur du gouvernement à lancer une Proclamation, sous le grand sceau de la Province, (après toutefois avoir reçu le rapport ou Procès-Verbal de la commission chargée de constater si les formalités requises ont été observées) pour l'érection de telles paroisses ainsi érigées canoniquement, pour les fins civiles ; pour la confirmation ou V établissement et reconnaissance des limites et homes dHcelle.

Cette Proclamation n'est que la confirmation civile de la paroisse canonique, qui devient par là un établissement public et légal pour toutes les fins civiles de la paroisse.

4o. Nous entendons par Fabrique un être moral canoniquement organisé, possédant des biens temporels à l'avantage spirituel des habitants d'une paroisse. Nous entendons, en outre, par ce mot, le corps des administrateurs chargés d'acquérir et régir les biens et revenus nécessaires à l'entretien du culte extérieur dans une paroisse. Nous pouvons encore définir la Fabrique : un Corps ou Corporation qui a le droit légal d'acquérir, posséder et administrer des biens temporels, tant meubles qu'immeubles, pour l'avantage spirituel de personnes résidentes sur un territoire érigé en paroisse, et pour tout ce qui s'y rattache.

5o. On entend auSSi par Fabrique les biens et revenus temporels de l'église paroissiale.

16 MANUEL DES CUBÉS.

60. Le corps des Administrateurs des biens et revenus nécessaires au culte extérieur dans une paroisse et à tout ce qui s'y rattache, ou cet être moral, ou corporation légale, que l'on nomme Fabrique, est formée du Curé et des Marguilliers, Fabriciens ou Procureui's (car on leur donne indiflféremment ces noms. — André, cours de Droit Canon, vo. Fabrique. Afie, Admin. Temp. des paroisses, édition de 1845, introduction, page 14) en charge, de l'Œuvre ou du Banc, comme nous les désignons ordinairement.

7o. L'administration des biens des Fabriques doit être dite ecclésiastique, tant à cause de la nature de ces biens que parce que le Curé reste toujours le premier et principal Marguillier ou Fabricien (Conc. de Mayence en 1549, Ordonnance de l'Intendant, du 25 octobre 1677.) " On appelle cette administration laïcale, dit Guyot, (Répertoire de jurisprudence, vo. Fabrique) , parce qu'elle admet des laïques, par opposition à l'administration ecclésiastique, qui n'en admet aucun."

80. Les biens des fabriques ne sont dits biens temporels que par opposition aux biens purement spirituels ; ce sont des biens ecclésiastiques. " Ces biens ne laissent pas d'être considérés des biens ecclésiastiques," dit Guyot. — Ibid.

9o. Les Edits des Rois de France, ainsi que les Arrêts et Règlements de lem* Conseil d'Etat antéricui's à 1663, et ceux qui sont postérieurs à cette date, pourvu qu'ils aient été enregistrés en cette Province,

les lois particulières du Pays, comme les ordonnances ou décisions du Conseil Supérieur de Québec, ou des Intendants, les Statuts de la Législature et l'usage, forment un ensemble qui constitue, avec les Décrets des Conciles, les Statuts Synodaux et les Ordonnances des Evêques, le Droit Canadien pour la régie des Fabriques du Bas-Canada.

Cet important No. exige de nous quelques explic ations par rapport aux Edits, Arrêts, Ordonnances^ etc., aux usages en matière de Fabrique ainsi qu'aux Décrets des Conciles, aux Statuts des Synodes et aux Ordonnances des Evêques.

Nous ne saurions douter que le Droit Commun Ecclésiastique qui était celui de la France, avant la cession du Canada à l'Angleterre, est le Droit Ecclésiastique particulier au Canada. En effet, l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la création du Conseil Supé^ rieur de Québec (avril 1663) donne au dit Conseil "le " pouvoir de juger souverainement et en dernier res- " sort selon les lois et coutumes du Royaume de France." Nous ne devons regarder comme obligatoire en Canada, que ce qui était reconnu être jusqu'à 1663, le Droit Commun Ecclésiastique de France. Nous île devons pas nous arrêter à tous les Arrêts de Règlement, mais seulement prendre pour règle, disonsnous, ce qui était le Droit Commun de France avant 1663. Les divers Parlements, surtout celui de Paris, ont donné, comme Cours Souveraines, un grand hombre d'Arrêts de Règlement, qui ne sauraien

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être invoqués en Canada, ou parce qu'ils ne regardaient que les Fabriques pour lesquelles ils étaient rendus, ou parce que ces Arrêts de Règlement ne peuvent s'étendre au delà du ressort des Parlements qui les rendaient. (Denisart, vo. Arrêt — Ferrière et Guyot, vo. Cour Souveraine).

Les Edits et Arrêts de Règlement des Parlements de France, postérieurs à 1663, ne sauraient être invoqués ici, s'ils n'ont été enregistrés au Conseil Supérieur de Québec, car le Conseil Supérieur de Québec était une Cour Souveraine, pour le Canada, comme le Parlement de Paris l'était pour quelques provinces de France. Cet enregistrement est de rigueur, puisqu'il faut de toute nécessité qu'une ordonnance ait été promulguée pour avoir force de loi ; or, le seul mode de promulgation reçu en France et en Canada, était V enregistrement aux Cours Souveraines.

Outre ces Edits, Arrêts, Ordonnances, etc., l'on doit consulter l'usage de chaque paroisse.

Nous ne saurions douter que l'usage et la coutume, en matière de Fabrique, ont une grande force. Si l'usage n'est pas l'unique règle à suivre, c'est au moins la principale. Van Espen (Ecclesiasticum universum, tome 1er, page 37) veut qu'on considère d'abord la coutume et possession non interrompues, dont il ne veut pas qu'on s'écarte ; et ce n'est que quand l'usage est incertain, qu'il veut qu'on recourre aux Synodes et Ordonnances des Princes. Gibert (Corpus juris '-^auonici, tome 2, page 945) dit qu'il faut examiner

quel est l'usage ; à défaut d'usage, les lois des Conciles du Pays et les Ordonnances du Prince.

n suffit de bien établir l'usage d'une paroisse pour que cet usage y ait force de loi. (Jugements, Cours des Plaidoyers Communs de Montréal, 11 juillet 1794, (1) Cour d'Appel de Montréal, mars 1860). Boyer, (Principes sur l'administration temporelle des Paroisses, édit. de 1786, vol. I, page 291) parlant du droit du Curé qui s'-est maintenu en possession de présider les assemblées de Fabrique et de Paroisse, dit: " C'était l'usage primitif, et, lorsqu'il s'est con- " serve dans une paroisse, les Cours l'y maintiennent."

" Peu d'année avant la révolution, dit Mgr. Affre, " (Administration temporelle des paroisses, édit. de " 1845, page 13) les Parlements multiplièrent les " Arrêtés de Règlement sur l'administration des Fabri- " ques ; mais ces Arrêtés, accordés la plupart sur re- " quête, avaient consacré des usages locaux, qui " variaient à l'infini ; et, loin de servir de règle sûre, " plusieurs pouvaient égarer ceux qui auraient voulu " en faire l'application à des paroisses régies par des " usages contraires. Les usages avaient tellement " force de loi à cette époque que les Juges s'y réfé- " raient souvent pour justifier leur décision."

Champeaux (Droit Civil, Ecclésiastique, 2e édit., 1

(1) Mgr. Lartigue et M. Roux citent ce jugement comme étant du 3 décembre, mais nous avons constaté par les Régîtres de la Fabrique de Montréal qu'il est du 11 juillet, (Reg. 2, page 35.)

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vol., page 252), parlant des Arrêtés du Parlement, du 18 avril 1562, des Lettres Patentes du 4 septembre 1619, etc., s'exprime ainsi: " La plupart de ces me- " sures, ou n'étaient conçues qu'en termes Vagues et " généraux, ou ne réglaient que quelques points par- " ticuliers ; en outre, elles ne recevaient point leur " exécution dans tout le royaume. Il en résulta l'in- " troduction d'une foule d^ usages différents qui se " convertirent en Règlements jjartieuliers.

" La plupart des matières de fabrique se règlent " (dans le Bas-Canada), d'après les usages même " particuliers de chaque paroisse." (Notes diverses, par un Curé, édit. de 1830, page 120).

" Il ne faut cependant pas croire que l'administra- " tion des Fabriques soit aveuglément asservie aux " lois bizarres de l'usage, et qu'il n'y ait pas dans " cette matière des principes généraux qui forment le " Droit Commun. Il en existe ; mais il faut les cher- " cher dans les ouvrages des Publicistes, dans l'en- " semble des lois ecclésiastiques et civiles, ou dans les " maximes consacrées par la jurisprudence ; c'est à " les développer que nous avons employé nos efforts. " Il est essentiel de les connaître : lo. parce qu'ils " sont décisifs, lorsqu'on ne prouve pas un usage " contraire ; 2o. parce que les Cours y rappellent les " parties, lorsque l'usage est douteux ; 3o. parce " qu'ils sont mis à la place de l'usage, lorsqu'il est •' réputé abusif; ce qui arrive toutes les fois qu'il est « contraire au Droit naturel, à la loi de Dieu, aux dis-

" positions des Saints Canons et des lois du Royaume " ou à la jurisprudence qui tient à l'ordre public." (Boyer, Principes sur l'administration temporelle des paroisses, Observ. prélim., édit. de 1786, p. xxiv.)

Quant à l'autorité des Décrets des Conciles et des Statuts des Synodes, le lecteur peut voir ce que nous avons dit dans l'Introduction, et ce que nous venons de citer de Van Espen et Gibert. Jousse, qui ne peut être soupçonné de vouloir favoriser la puissance ecclésiastique, renvoie souvent aux Décrets des Conciles et aux Statuts Synodaux.

Nous aurons occasion dans le chapitre suivant d'établir quelle autorité ont les Ordonnances des Evêques en matière de Fabrique.