LOI

Màfrmontel a défini la loi : « Un accord de toutes lés volontés réunies en une seule. » Sa pensée confine à celle de lloiisseau : « Une loi est rexJ)ression dé la volonté générale. »

C'est tin priricipe anciennement reconnu, que les lois, supérieures à toute autorité, sont là basé de l'ordre social, et que lé pbUvoir iristitûé n'en est que l'exécuteiit. Oii a retenu cette parole de François !•' : •« Leà souTerâins comiiiandënt aux peiiples et les lois aux souyeràiiis. >*

Gomme les lois sont ihstîtuéés au profit de la société, son assentiment; les sanctionne, et la souveraineté n'est qu'un mandat conféré par le suffrage de la nation.

190 DICTIONNAIRE DéMOCRÀTIQUB.

La faculté de faire des lois est donc le caractère de la souveraineté légitime. Cette faculté est le droit du peuple; il Texeixe lui-même par l'entremise des citoyens chargés de le représenter, ou bien il en aliène Texercice et le remet entre les mains d'un seuL Mais le droit lui-même est imprescriptible.

Sous une monarchie absolue formellement acceptée, le roi est le mandataire unique de la nation tout entière ; il est la loi rivante et sa volonté gouverne.

Mais, du moment que la nation revendique la souveraineté , elle entre en possession du pouvoir de faire les lois, et réduit la royauté à leur servir d'interprète, de modératrice et de défenseur ûdèle.

Cette prépondérance législative ne saurait être confisquée au profit d'une certaine classe du peuple , à l'exclusion des autres : la nation est une, comme le pouvoir est un ; et^de même que le pouvoir exerce ses attributions sur l'ensemble des citoyens , de même l'unanime coopération de tout un peuple revendiquant la souveraineté législative est indispensable à la validité des mesures qu'il adopte.

De là une inconséquence de la monarchie constitutionnelle, telle qu'on l'avait constituée chez nous.

Pour acquérir force de loi, une mesure proposée devait être revêtue d'une tinple acceptation. ])iscutée par l'aristocratie à la chambre des pairs, pesée par le roi pourvu de la juste prérogative de la repousser, puisqu'il avait reçu la mission de l'appliquer, elle était en outre soumise aux délibérations de la chambre des députés qui symbolisait le peuple.

DICTlONNAIigl DéHOGRATIQUB. 494

Mais cette assemblée ne représentait éfidemment que les commettants qui l'avaient élue ; or la grande propriété seule conférait le privilège électoral, et la dépatation ne représentait réellement qu'une faible minorité des citoyens.

Sous un semblable régime , où la souveraineté monarchique avait perdu son initiative et son caractère auguste, en abdiquant sa responsabilité, la souverai-^ neté populaire n'était qu'une fiction. Où donc était la justification, la consécration de la loi, qui est, de sa nature , un acte obligatoire , émané de l'autorité souveraine?

Le caractère de la souveraineté ne résidait nulle part. Cette situation évidemment transitoire , orageuse et mal assurée, ouvrait la lutte entre l'élément monarchique et le principe de la démocratie > placés en faux équilibre.

Dans un. Etat démocratique où la nation exerce directement la souveraineté par ses mandataires , élus du suffrage de tous , les lois sont décrétées par l'Assemblée nationale , dont doit émaner la délégation du pouvoir exécutif, chargé de les promulguer s'il les accepte 9 ou de soumettre ses objections, dans le cas contraire ; car il est rendu responsable de leurs conséquences et de leur exécution.

La loi est donc l'expression formelle et notoire de la souveraine volonté du peuple ; c'est la religion politique des sociétés ; c'est la raison exempte de passion ; c'est la justice écrite , et le moyen d'action de toute société constituée ; c'est la protection des faibles contre

4n DIOflONlUI^B ràMOOlUTIQDS-

Ifi violence, contte VMbHmve; p'ost la sauTegavdfi de Véffiiié et }e principe de toute liberté.

lie mépf is des lois enfan^ le despotisme , détroif; h sécurité ppbliqiie et affaiblit les gouyernements, dont la puissance véritable consiste à se dispenser des abus de la force.

1^ tran^ression de$ lois est donc une atteinte aux dfoits de la société et 4 la liberté coranauBe. La plus jfiste mapîère d'en interpréter l'esprit , c'est de s'y sonine^re ayec dopili^; la meilleure manière de les £ûre, c'^9( de le^ déduire des mours pHbliques, et de les mettre en harmonie avec la philosophie religieuse.

Q^ a be^i^cQi^p disserté è propos des lois , texte gliss^pt le long duquel un trébuche à de nombreux paradQxpç; il est plus prudent de les respeeter que de les ^n^ty^^r de trop pr^. Q'^at un dédale où l'imagination s'égare quand elle s'y engage trop avant.

Jje§ çircpQStancps le^ pro4uisent parfois; la pratique 1^9 ji^^tifie ]ç plu$ spuvent. Il en est peu cpii ne tien*nm% DU inconvénient en balance d'up avantage , imperfection propre à toutes les créations de l'homme. Ltes plus sains appréciateurs de^ lois sont ceux qui les cpit beaucoup méditées et q|ii en ont écrit avec sobriété.

AUTORinâ.

J40 premier instinct de la liberté qui travaille à secouer ses cjiaipes, c>§t d'affaiblir le prinripe de l'autorité ; le preinier l^esoin de la liberté victorieuse est de le raffermir.

I)|PT90màlRB DÉHOCRATIQPK. 4|}3

PU|8 Id liberté es( complète, pkç il |p 9 Mm 4'ep redouter l'abus qui consiste cUus T^^i^rcbie, chemin couyert qui ramène au despotisme.

Qn^pd doiicVautaFité 9 h liberté pQnr base e( pour mobile, le pouvoir, assis dans une indestructible unit^, doif. étce aussi libre, aussi invincible d^n$ Te^ercice de ses devoirs, que les citoyens le sont d^ns Tu^e d^ leurs droits.

C'est sur cette vigueur équilibrée du gouverneinispt et des membres du corps sQcial que repose la solidité et la paix du régime démocratique.

Dès que ces conditions fléchissent d'un côté , la 4^mopratie^xpire : e^le est incompatible ^vec la faiblesfse, comme avec la tyrannie de Tautofité, Dans le {uremier cas, le^ partis deviennent oppresseurs ; dans le s^ond» l'absolutisme étend ses chaînes sur les mains d]ésarRipes du peuple.

Essentiellement conservatrice de sa nature, l'autpnt4 veille à la stabilité de l'État > quelle qu'en spit la forme politique. Quand sa mission ^t de protégpi: de^^ eitqyens investis de l'ensemble d^ drqits qni ppnstituent h liberté et coiffèrent i tous un^ indivi-* dualité puissante , elle est pécessairement investie d'une force invincible et d'une suprématie inébranlable- Cette prépondérance, l'autorité la reçoit du suffrage populaire et de la souveraineté de la nation qui lut délègue son pouvoir suprême.

Le monarque absolu d'un peuple frustré des droits politiques, le gouverne avec moins d'efSorts, et en dé-

194 MCnOlINAIRB néMOCBATiaUB.

pensant moins de force qu'il n'en faut poiir administrer une nation démocratique , et la preuve « c'est qu'il est en position de se passer du concours moral de ses sujets.

Un berger, nn chien même , suffisent pour diriger un troupeau.

L'assentiment des citoyens, dans une République yérilable , est indispensable au gouTernement ; il doit en être muni , comme d'un bouclier, contre toute atteinte.

En l'absence d'une autorité très-concentrée, trèsénergique , la démocratie est impraticable.

L'autorité , c'est la puissance légitime qui dirige et gouverne. Elle a sa source dans le peuple , parce que la société , principe de tous les gouvernements, est formée du concert de tons les droits que Dieu a légués à chacun de ses en£ants. Cette vérité est supérieure à toute objection. — Sonv/enez-rous , disait piès d'expirei*, Louis-le*Gros à son fils^ que l'autorité royale n'est qu'une charge publique dont vous rendrez uu compte très-exact après votre mort.

En fondant les libertés municipales, ce prince, le premier de nos souverains qui ait eu la révélation des droits du peuple , ne fit qu'accomplir un devoir de conscience. Longtemps après , sous le r^ime d'un monar* que absolu , Massillon s'écriait : « Comme la première source de Vautorité vient de nous , les rois ne doivent en faire usage que pour nous. »

Tel est donc ,* de l'aveu des rois , et même de leurs soutiens les plus dévoués , le principe imprescriptible, inaliénable de la souveraineté.

DIGTIONNÀIRB DÉMOGRÂTIQIJE. ' i95

Quand le peuple, reprenant son mandat pour l'exercer lui-même , se décide à ne le confier que par transmission immédiate , et à courte échéance, ses mandataires , investis de la plénitude des suffrages , et obéissant à chacun comme à tous, lorsqu'ils commandent, sont munis d'une autorité que nulle autre n'égale : la nation agit par leurs mains, et leur puissance donne la mesure de l'étendue de sa liberté.

C'est la loi, créée au profit et pour la défense de tous, qui règne absolument sur les administrés comme sur les gouvernants ; et la tyrannie de la loi , c'est le symbole et la garantie de la liberté individuelle comme de la souveraineté du peuple.

11 est donc juste, il est nécessaire que les défenseurs des lois, que les citoyens commis à leur exécution, dépourvus de toute prépondérance personnelle , soient investis de toute l'autorité qui réside dans la souveraineté nationale*

Cette autorité est le contre-poids de la liberté, qu'elle empêche de dégénérer en licence , et si la liberté est immense , il faut que l'autorité soit immense également.

La réalisation, la perpétuité de la démocratie sont à ce prix. Ce régime, qui implique l'existence d'un gouvernement très-énergique, possède seul les moyens de le constituer.

A des droits très-vastes correspondent des devoirs non moins considérables ; il faut que les gardiens de la société résument en eux la virtualité de ces droits souverains pour imposer l'accomplissement de tous les devoirs.

1% DICT1.0NNAIBE DÉMOCilÀTiQUB.

Nbus avons inscrit à la Jirfrhiièrc fiag^ clé ce livre le principe de la démocratie i*ésumë par tth seul mot : LiBERTi. La condition pratique de la déitibcratie est indiquée par cei autre mot : autorité. Les deux termes sotit solidàii«s : l'un montre la fin, l'autre indique le moyen. Le premier proclame un droit, lé second ëh coristatè '\à sotitreraineté. Toute la distancé â fraiithir, de la. théorie à la prati<|ue , èé mesuré ëiiire cë^ deux mots : liberté, autorité.