AUX AUTORITÉS PUBLIQUES CHARGÉES DE LES PROTÉGER

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INTRO0lJCïTIOKr.

L' Assçmbléa constituante avait prpmis dp foiiclef ea f fa»ce unie instruction primaire accessible à tous 1q& Français* r

Le Geuvernement consufeire a pron^ulgué §ur çettf p^atière quelques principes essentjgls.

L';pippire a créé l'Université, ipais il .a fait peu Je chose pour l'enseignement élémentaire.*

La Jlestauratioïi a chargé. Iç clergJK et TPaiversité d'^ministrer l'éducation primaire, mj|^ elle ne leur ^ donné pi la volonté ni les moyens «de la faire prospérer.

La Monarchie constitutionnelle de i83o a été aj^ pejée, sur ce point, conapae sur ^leaucoup d'aufrea, à réaliser ce que les Gouvernemensi précédons avaient fait espérer (i^.

(i) Les Lois et Ordonnances lesplu§ notables, antérieurement au 28 juin i833 , étaient :

Loi du 22 décembre 1 789, sur Forganisiition municipale, section III;

i4 septembre 1 791 , Conatitotion française, litre P^;

27 brumaire au III (17 {^tavcuiifo^ i^94)» Loi relative aux Ecoles primaires;

1 1 floréal an X. (i*''mai 1802) , Loi sur l'instruction publique,