Les Inspecteurs et Inspetîtrices gratuits ou non

DE SALLES d'aSILE. 1^5

gratuits sont admis à siéger, avec Toix déKbérative , dans les Comités qui les ont délégués; ce principe est posé d'une manière générale dans Tarticle 22 <le la Loi.

185. Il est à désirer que Tinspection gratuite et inspection salariée puissent s'organiser en tout lieu par une énergique impulsion. L'inspection gratuite est l'expression du concours naitional k la direction de Tinstruction primaire. Les meilleures lois sont stériles, inertes, inaperçues, lorsque l'opinion générale, les mœurs, les besoins, les habitudes ne viennent pas concourir à. leur faire porter des fruits ; il faut que tous les amis de l'enfance, tous les partisans de l'éducation populaire, lorsqu'ils n'ont pas été classés parmi les fonctionnaires locaux, puissent s'associer à la marche de l'Adminisiralion, et prêter leur aide dans dos missions déléguées et acceptées volontairement.

D'un autre côté, quant à l'inspection salariée, il faut convenir que le concours des personnes qui prennent aux Asiles un intérêt de pure bienveillance ne suffit pas toujours pour obtenir les renseignemens désirables, et pour vivi&er le service dans toutes ses parties -, il ^st bon que rAdministration puisse se reposer habituellement sur une personne dont elle ait le droit de stimuler le zèle par l'aiguilion de l'intérêt privé.

L'inspection de tous les jours, rendue plus vive et plus éclairée par l'influence d'une inspection supérieure, tel est le ressort vital des Suites d'Asile et de tous les Etablissemens d'éducation. Il n'est si bon Directeur qui n'ait besoin de temps à autre d'être initié à de nouveaux procédés, rappelé à rexécution des réglemens, soutenu et consolé ^ns les épreuves et les tribulations de sa position, averti ou encoaragé selon ses œuvres : une bonne et fréquente inspection pourvoit à tout cela.

f j|6 MA.NVBL 1>E8 FONDATBUBS

§ m. Discifline,

184. Uarticle 21 de la Loi attribue au Comité communal d^ instruction primaire le maintien de la discipline,

€ei expressions dgrfifietit que \é Mtiire^ le Curé^ les nbtiibles qui le composent ont le droit de surveiller ^ As ^'enquérir, d'înterJïèUer, d'avertie, decenstlrër, â'âdm<$- Hëster et de se plaindre à rAutorité supérieure^ à râis($ti dé la conduite ()tii leur paraîtrait réprëhensibld de la p^t des Instituteurs.

Touiefdis, lé Comité coràmtinal , sous ces derniei^ rsp-> ^drts, est seulètnent attiiliaire du Cdiiiité d'arrôadiilsemeiit.

i8â» lié Comité d'arrondissement est seul éàid du droit :

Dé statuer défitiitlvemehtstirles suspensions provisoires prononcées par le RIaire sur la plainte du Coihité communal \ •

De citer les Instituteurs et Institutrices à comparàttrè, (îëles interroger, de les accuser, de poursuivre Tinstruc-^ tion de ruccusation, i ràiéoii dé leur négligence 6ii Aé leur inconduite dans lèur^ fonctions scolitires;

De prononcer leur suspension avec oti sans rraitemeiit' f

tie prononcer la révocation des Instituteur^ coniniuiiàux, et de les reïliplacer, sauf appel au Ministre ; de poursuivre, comme accusateur, la déchéance du droit d*ëil-^ séigner, devant lesTHbunanx (art, ^3 de la Jfcot);

De provbquei^ h dissdlutibiideëConQiitésdësurvèinàinrdé ro'clle (art, 17).

i8j8. Lés Directeurs et t)irectricés d^Asîté sorti sujets,

comme tous autres Instituteurs, à cette jurlHiction disciplinaire, sans préjudice de toutes autres poursuites devant îei Tribunaux pouf tous les GîtS qSt fié fënffffif fBBffiffil la limite de la discipline scolaire.

èL

t j8 MANCBL DUS FONDATEURS

cxLaLPiTRE xn.

DBS BÉGLÉMENS FAITS POUR LES SALLES d'aSILE DÈ PARIS AVANT LA LOI DE l853 ; INDICATION SOMMAIBE DE LÀ' RÉFORME INTRODUITE PAR CETTE LOI.

187. En termiiian t le Manuel des Fondateurs des Salles d^ Asile, il parait conTenable de faire connaître les Régiemens proTÎsoires qui avaient été faits pour les Salles d'Asile de Paris avant la publication d^une Loi sur l'instruction primaire.

Ces Réglemens vont être modifiés dans leur essence par la Loi dont il a été fait un rapide commentaire dans les chapitres qui précèdent ; mais il est toujours utile, au moment d'opérer une réforme, de prendre en considération ce qui existait antérieurement. Quelques articles de ces 'Réglemens pourront encore élre reproduits dans le tekte de ceux qui vont être faits dans toute la France pour l'exécution de la Loi nouvelle.

' 188. Les premières Salles d'Asile fondées à Paris ^ en iB2^ et 1828, l'ont été sur des fonds provenans de souscriptions provoquées par des particuliers.

Une première subvention en argent et le prêt d'un locaV vacant fttrent eiîsuil^ accordés , à titre d'essai , par le H^onseR général des I^ospices. . "-

Une Salle-n^odèle-fut construite en f8a8 par l'auteur de ce Manuel , dans Joi circonstances qui sont rappelées

au n** 74- - "

DE SALLES d'aSILE. 14^

Des imitations eurent lieu dans plusieura-^uartiers , et le fondateur de la Saile^modèle fiH nommé Membre du Conseil des hospices en juillet 1829.

Dés le 2B octobre suivant, ce Conseil se déclara protec* teur des Salies d'Asile , par un arrêté qui reçut TapprobatioD du Gouvernement , et dont voici le texte :

« Art. l*^ Les Salles d'Asile pour Tenfance indigente » actuellement établies , ou qui seraient ouvertes par la )) suite dans Paris, seront toutes sous la surveillance du » Conseil général des hospices.

» Art. 2. Elles seront distinguées en deux catégories : >> La première se composera de toutes celles dont lesdé-

)) penses sont exclusivement faites sur fondations ou sous-^

I» criptions particulières.

» La deuxième comprendra celles qui sont soutenues eft

)> totalité ou en partie par les allocations du Conseil géné-

» ml des hospices.

r> Art. 3. Usera dressé, à la (in de chaque anpée, un » état des ressources et des dépenses des Asiles formés à » Paris; cet état comprendra aussi les ressources et dé- )) penses des Asiles qui pourront être ouverts dans le cours » de Vannée suivante.

» Art. 4« Les Bureaux de charité seront invités à favo- » riser les Asiles, et à concourir, autant que leurs res- )> sources le permettront, à l'entretien de ces Etablissemens.

» Art. 5. Le Conseil général des hospices prendra, pour » l'administration et la surveillance des Asiles, l'avis des » dames charitables qui s'occupent de ce genre de secours.

)) Art. 6. Les relations avec les dames et aveu les Bu- » reaux de charité , pour les Asiles, seront ultérieurement • » réglées. » -

iS8. Dès que cet arrétié fut approuvé 4u Aliaistre de

Fintériear, )• Contei) gënarsl des hospice^ orgiuiÎH le Comité de daines auquel la {uryçilidnce d^ ^«ilef fut spécialement déléguée. Cett^ orgaDisftion fot réglée ainsi qn'îl suit, par arrêté du i février i83o^ approuvé parle I^réfet et p^r T Autorité supérieure ;

« Art. I*'. Le Comité est composé de quinze dames qui » élUent entra elles, chaque année» upe pré9i4eote, une » vic^présidente et une secrétaire.

n Art. 2. Les dames composant le Comité sont renou* 1» velées par cinquième tous les ans. — • Pour le| trois pre« n mlèr^s années, U sort jlt^îgnem )f« dpoies qui 4§F<'pnt D être renouvelées; ensuite h reQQUYellemfnl porteçasur s lesdameslesplusaacienneSydfin^rQFdrede lçtir:S nogiiipa- » tiens. — ^Pendant les quatre preipiff^n iipp^^^, }f^ Mm^ f sortantes seront rééligibles; aprè^ QeMe éppqi^e* l^l 4ames » sortantes ne pourront être réélues mtf^brçs du Comité » qu aprés-rintervalle d'un an.-— Les npiuînations qu| cm

^ Itp dis» \P PflH^f d? *'?P^^?! P^T WHl ^^ ^^î^^P^f®, i msiptefit ppuf k reqouyelieraçn^ d^ fii} 4'a»?ïéfi. ^-^

» Les i)Qi|i|99tipP4 S9i)(fajtesà la m^prjté des ypix; ççlle; » i9 6» d'9PP^« Wt Uw ^n$ U dernière séance ^u ippi| » de décembre.

p Ar». 8- MrSflW^ I^ pPR^^^ ^»^ çQpiplélé, c'est f^ ^fre » ^finf !» prçpii^çp ftéj^npe ^pjapyifr de cJi^fHie ^nnéç ^ leç

S lîlj^^- T f R <i?^n ÇPI?P^?^'?^ 'P ï?MP^H peuvçnt' être 9 çoptipuée^ dans }curs fonc|ions.

N Aç|. 4- ï^e Cqipitése réunit ui^q fpi§ par ipois , çiplu^j

. » Art. §. lia cjaîçg |ecrfi|?|jf Q ç^t pl^ar^fie {^p la copsçrya- 1» tion des archives, de la délivrance des expédi^Qpjji et B extraits de délibérations.

- ^-àfhré, beGomtt^^ne petti «iélibérer que laysqia^il

» jf a huit membr^ présens. Il détermine \fi lieu de ses » séauees.

« Art. 7. Les membres du Conseil général des liospiceft » et de la Commission administrative, chargés de la sur- » veillance des secours à domicile, peuvent ^sisler aux » séances du Confite,

» Art. 8. Le Comité nomme un trésorier honoraire

» chargé de tous les détaUs delà comptabilité et de la con-

» servwon des deniers. — M. le trésorier est invité à

» assister aux séances dans lesquelles le Comité discutera

» un budget, et recevra la communication des comptes an-

» Duels. .

» Art. 9, Le Comité choisit une dame qui aura le tîtr«

9 d'Inspectrice générale des Asiles; cette dame recevra ui^

1» traitement qui sera fixé par le budget de ichaqvig s^DO^e*

» Art. 10. L'Insfpcctrice générale péutassisterauxséances » du Comité; elle donne tous les renseignemens qui lui )i sont demandés sur le zèle, Texactitude des Directeurs, la ^ tenue des Salles, la dis(;ipline des enfaus et led^velopy^ pement progressif de leur intelligence.

D Art. 1 1 . Le Comité délibère sur les Asiles qbi sont à » former, sur les locaux à choisir, sur les dépenses., sur » les méthodes, sur les améliorations à introduire, et gé- » néralemcnt sûr tout ce qui peut intéresser les enfans qui » fréquentent les Etublissemens. ^

)) Art. 12. LeComité choisit lesDirecteursou Directrices » d'Asiles parmi les personnes qui, ayant suivi, sous la » surveillance de llnspectrice géirérale, les exercices et » les méthodes adoptés dans les Asites déjà formés, ont » obtenu d'elle un certificat de capacité et d'aptitude.

» Art. i3. Les dames du Comité partagent eirtre elieé la » surveillance des Asiles. Si plusieurs dames sont chargées B d'un même Asile ou de plusieurs Asiles daus le même

iSs MANUEL DES FOMDATBC&S

» arrondissement , le Comité désignera celle des daines qui

» doit recaeillir les fonds, les verser entre les mains du

D trésorier , et ordonnancer les dépenses à payer par le

» trésorier,

» Art. i4* Les dames du Comité ayant la surveillance des » Asiles peuvent s'adjoindre, dans chaque quartier, avec )) Tagrément é\x Comité , des dames charitables pour les » aider dans leurs fonctions. Ces dapes pourront assister )> aux séances dji Comité, sur Tinvitation de madame la X» présidente^ elles n'auront que voix consultative.

» Art. i5. Les dames du Comité emploient tous les » movens qui sont en leur pouvoir pour intéresser la cha- » rite particulière en faveur des Asiles. Il est proposé des )> souscriptions, fait des quêtes dans des réunions de » charité, etc., etc.

» Les lettres et circulaires pour provoquer les sous- » criptions et exciter la charité sont soumises à Tapproba-- » tion du Comité. ;

» Art, i6. Les 'fonds prov^pnans des souscriptions, » quêtes et autres sources sont, dans chaque quartier, » reçus |iar les dames du Comité et par les dames que les » membres du Comité ont la faculté de s'adjoindre \ mais » tous les fonds recueillis sont versés, sans exception , » entre les mains de la dame désignée en Tarticle ii pour » correspondre^vec le trésorier.

)) Chaque versement fait par cette dame dans la caisse de » M. lé trésorier est accompagné d'un bordereau contenant »'d^s renseignemens sv.les intentions des donateurs, aBn » de faciliter 1 inscr^tion de la recette, comme il sera dit » dans la section suivante.

» Art. iy. Lç Comité dresse , à la fin de chaque année, » le budget de ses recettes et dépenses pour l'année sui- » Vante.

DE 8AL(.£S d'aSILK. i53

» Ce budget, dressé confortnément au modèle, anne&é, » est arrêté par le Comité des dames, et soumis à Tappro-* » bation du Conseil général des hospices.

» Art. i8. M. le trésorier lient un Registre -Journal » des recettes et dépenses , et un Registre , dit Compte ou- » vert, à chaque Etablissement, tant pour la recette que » pour la dépense.

)) Dans ce dernîer^Regisire , il est form<?Sin article de » fonds généraux pour la recette comme pour la dépense.

)} Art. 19. Les dames chargées de recueillir les dons et » souscriptions ont chacune un cahier sur lequel elles ins* D crivent les fonds qu elles reçoivent, et ceux qui sont ver- » ses dans les mains de M. le trésorier-, chaque versement » est accompagné d'un bordereau qui indique Torigine des T» fonds et leur destination.

» Art. 20. Les fonds versés directement par les bien- » faiieurs entré les mains de M. le trésorier sont inscrits » sur les Registres, suivant les intentions indiquées, et » s'il n'y a aucune indication , la recette est portée aux » fonds généraux. "

D Art. 21 . M. le trésorier acquitte toutes les pièœs de dé- » pense visées par celles des dames qui sont spécialement » chargées de chaque Salle d'Asile, pourvu que ces dé- » penses soient portées au budget. Toutes les dépenses non » prévues au budget ne sont payée» que sur b présentation » d'une délibération du Comité autorisant la dépense.

» Art. 22. M. le trésorier inscrit chaque article de re- » cette et chaque article de dépense sur le Journal et sur llr » Registre de comptes ouverts, de manière à pouvoir tou- » jours donner la situation de la caisse et le compte de » chaque Etablissement.

» Art. a3. M. le trésorier remet, tous les trois mois/ Y à madame la préaîdente l'état de situation de U caisse ^ ^

l54 MAmJEL DES r5iaiATKIIBS

» cet (état est présenté au Comité et adresse au Conseil )> générai des hospices. . •

•» Art. 24- M. le trésorier rend, dai^s le» trois pre- » miers mois de chaque année, le compte de sa gestion » pour l'année précédente. »

190. Ce cdmpte , dresse par Etablissemeiii, comme le budget, est présenté au Comité des dame^ , et adressé au Conseil général des hospices avec les pièces à Tappui, pour être examiné et arrêté définitivement sur le rapport de rOrdonnateur général des hospices, comme les comptes des Bureaux de bienhisance.

191. Un autre arrêté fut pris, depuis le i4 j^ÎQ |83o, pour régler le mode de délivrance de breviet aux. aspirons et de nomination aux Maître^, : voici son texte.

« I . Un tableau d'expectance sera dressé par le Comité D des Salles d'Asile.

i> 2. feront inscritssur ce tableau les Maîtres et Maîtres- » ses qui, après s'être exercés pendant plusieurs mois& con* » duire un ou plusieurs Asiles, à titre dressai et d'étude , » sous la direction de la dame inspectrice, seront présentés )> par elle comme capc^bles d'être agréés par le Comité.

)> 3. L'inscription au tableau se fera en séance, sur rap- » port préalable, appuyé des pièces et témoignages invon qués par les personnes prét^entées comme titres de ce- » commandation.

» 4* L'inscription sera votée au scrutin seeret; la ri|- » dialion du tableau, le cas échéant , sera votée dfiBa la

1 » S. En ca& de «acance de la divactioa d^tta SlablÎMe-

DE 9ALUS8 d'aSILC. iSS

y» mepl, il sera pourvu au remplacement par une nomi- » nation du Comité.

D La personne choisie djevra être du nombre descelles n inscrites au tableau d'expectance.

)) Q. Çei|p nomination se fera toujours ^\x scrutip. )ur %f rapport ^ Tlnspectrice du Comité devra çlre consulté^ » et son avis énoncé dans le rapport.

» 7. Les personnes présçntpps par les fondateur^ serpnt D nommées de plein droit par le Comité, maj:; elles d^vroQt if ^irp d^pjsies parmi les personnes int^crUes au t^blea^ d'pxç pççtance^ et Tanci^qpeté pe cqnférani pas de plejn c|roif ^ la nomination • elles pourront être noipinées dès qu*çlle3 D auront satisfciit aux épreuves et obtenu rinscfiptipn,

D 8, La radiation du tableau emportera , comme çqu- » séqueppe , la 4éch^appe dp 1^ quulité 4e Directeur eu » pirfsçtrice cJAsiie^ elle f^era prononcée §ur les infQrr I) iiiations et rapports que le Comité jugera nécessaire )» (i'ord^pner pnur vériSer le^ jFaiu qui seraient impai^i^ V aii^ personnes dont la radiaiiop serait demqndée.

» g. Les mutations de résidence entre plusieurs Dt- » recteurs ou Directrices en exercice ne pourront avoir » lieu sans délibération du Comilé; loute demande & cet » égard sera transmise au Comité par la dame ini^pectrice » ayeê son avis, et le Comité fera connaître sa décision par » la même voie. »

i9S. Ces réglemens, les seuls qui aient été faits jus-» qu'à ce jour pour les Asiles de Paris, vont subir d'importantes modifications par suite de Tçxécutiop de la Loi de i833.

Très probablement la dotation nécessaire pour former à Paris un nombre suffisant de Salldb d'Asile va être en partie

t56 MANUEL DES FOm>ATEUftS DE BALLES d' ASILE.

assise sur une rétribution mensuelle très modérée, en partie prélevée sur les fonds de bienfaisance, ei en cas d insuffisance , complétée par les impôts auxquels la commune et le département sont autorisés à recourir.

195. Il va être créé des Comités de surveillance locale des circonscriptions qui seront déterminées dans Tintérét des Etablissemcns. Ces Comités auront nécessairement le droit de s'entourer de délégués pour la surveillance de chaque Asile communal, selon la loi.

Une Commission d'examen préalable à la délivrance des brevets de capacité va être formée. Une ou plusieurs Inspectrices seront appelées à seconder l'activité de V Administration.

Les Comités d'arrondissement pourront, s'ils y sont autorisés, entendre les rapports d'un certain nombre de dames déléguées pour l'inspection de ces Étabiissemens.

Des réglemens de procédure vont être faits pour régler l'instruction et le jugement des affairesdisciplinair.es.

Une méthode fixe d'enseignement va être adoptée ; le sort des Instituteurs va être réglé.

Enfin la Loi nouvelle va être exécutée^ attendons sçs effets p^r continuer ce Manuel, le reprendre et lui donner de nouveaux développemens.

FIN DE LA PREmERE PARTIE.