CHAPITRE n

DES BtVERSCS ESPÈCES DE SALLES D^ASILE^

18. La Loi du a8 juin divise les Ecoles en deux catégories : Ecoles primaires privées. Ecoles primaires publiaques.

Les Ecoles privées sont celles que toutes personnes autorisées à professer ouvrent à leurs risques et përils , dans rintention , soit de tirer un profit de leurs leçons, soit de propager librement tels ' ou tels genres d'enseignement {art. 4> 7 ^^ aa).

Les Ecoles publiques sont celles qd entretiennent en tout ou en partie les communes, les départemens ou TÊtat (an. 8).

La même distinction s'apf^ique aux Salles d'Asile : elles sont Ecoles publiques dès que leur entretien est supporté en tout ou en partie par les communes, les départemens ou rÉtat; cependant, pour éviter le défaut de précision qui pourrait résulter de T expression Écoles publiques, en ce sens que toutes les Ecoles ouvertes au public pourraient être ainsi qualifiées , elles seront appelées, dans le cours de ce Manuel, Ecoles communales, départementales o\x nationales ,' ^\oïi Tintention et les circonstances de leur fondation.

Quant aux Salles dAsilo, privées, il est nécessaire aussi pour plus de clarté de les distinguer en Salles d Asile par^ ticulières et Salles d Asile-Pension.

* 3o %> MANUEL DES FONDATEURS

Il y a lieu de croire, et l'expérience le démontre déjà , que des particuliers ou des associations de particuliers se «feront un devoir de fonder et d'entretenir entièrement à leurs frais des Salles d'Asile soit pour Tenfance indigCB te, soit pour Futilité dé leurs propres familles : or, comme il est impossible de traiter absolument de la même manière les Ecoles payantes qui s'offrent à la confiance du public, et les Ecoles gratuites qui sont i^urveiUées par des bienfaiteurs, il devient nécessaire de conserver le nom de Salles d Asile particulières di celles qui se soutiennent d'ellesmêmes par fondations, et de nommer Salles d'Asile-Pension celles' qui se Pondent principalement en vue .de recueillir et percevoir un prix d'écolage*, elles pourront être aussi habituellement désignées par le mot Externats.

C'est dans ce sens que seront employées, dans ce Manuel, les expressions

Salles d'Asile communales,

particulières,

— — — — Pension* . On va dire quelle est l'influence de ces diverses origines sur la création , le régime et les conséquences des diverses espèces de Salles d'Asile.

Fondation de lu. Salie d Asile communale.

19. Lorsqu'un Maire a conçu le louable projet d'oi*ganisèr ilne Salle d'Asile communale., il doit se rendre compte des moyens d'exécution •, il faut qu'il examine s'il y a nécessité de construire un local, s'il peut se borîier à la location d*une salle à titre de bail, ou si la commune possède des localités convenables pour cette dêélinâtîon. Dans céà divers cas, il doit faire estimer, par avance, la dépense du mobilier, l'émolument du Dirêt-

DE SALLES D^ASILE. 3t

leur, et toutes les autres charges inséparables de l'eQtretiea et du service d'unjB Salle d* Asile.

Lorsqu'il âr résumé le calcul des dépenses à faire , il doit présenter les plans, les devis (s'il y a lieu de construire) et tout Tensemble de son projet au Conseil municipal i ou au Bureau de bienfaisance, et leur indiquer, dans un rapport, ses moyens d'exécution.

Il doit s'adresser ^ soit au Conseil municipal , soit au Bureau de bienfaisance, selon que les fonds sur lesquels doit se faire la dépense appartiennent à la municipalité propre*ment dite , ou à la dotation spéciale de» secours publics administrés par les Commissions administratives d'hospices (£oî du i6 vendémiaire an S) y ou par les Bureaux de bienfaisance ( Ordonnances royales des a juillet 1816, 3i octobre 1821 et 'x^ avril i83i).

Lorsque l'Administration s'est adressée en premier ordre au Bureau de bienfaisance , soit parce qu'il y a lieu de disposer d'un local dans sa dépendance , soit parce qu'il convient de demander des crédits sur les fonds mis à sa disposition, le MAir6 doit, aprèd l'approbation de ce Bureau, communiquer en outre au Conseil municipal les plans de son projet. Cette communication a pour objet, ou d'obtenir des supplémens de secours, ou de mettre le Conseil municipal à portée de discerner s'il doit, directement ou indirectement , résulter des dépenses à la charge de la conijnune , ou des recettes à son profit, du projet dont on lui communique l'ensemble et les principaux détails. Les municipalités pouvant être souvent appelées àsubvenir à l'insuffisance des fonds de secours, il est naturel et légal de leur soumettre tout ce qui peut avoir influence sur la délibéra* tion des budgets annuels.

Lorsque le Maire est appuyé de Tassentiment du Bureau de bienfaisance et du Conseil municipal , et lorsque cet,assentiment lui est démontré par le vote des crédits deman-

32 MANUEL DE8 F0NDATECB9

dés^ c^est à lai, comme Administrateur en chef delà commune, ou comme Président du Bureaur de bienfaisance et deU Commission administrative dès hospices, qu'appartient toute Texécution.

Il loue , achète , bâtit suivant les convenances et selon les projets et crédits votés par les Conseils qu'il a consultés, à la seule condition par lui de se conformer à toute la législation administrative en matière de locations , de ventes, de constructions faites par les Administrations municipales; il inspecte la Salle d'Asile, et détcrmine,par des réglemens, le régime quotidien de T Établissement, en ce qui tient à la salubrité intérieure ainsi qu'à la sûreté des enfans pendant le trajet de TÉcole au domicile paternel; enfin il doit demander, chaque année, les allocations suffisantes pour les dépenses d'entretien, soit au Conseil municipal, soit aux autres sections de la commune qui ont voté le premier établissement de ces Salles d'Asile.

Fondation des Salles d Asile particulières.

* SO. Les manufacturiers qui entretiennent des ateliers considérables dans les villes populeuses possèdent des moyens admirables pour fonder une Salle d'Asile dans Tin* térieur de leurs Etablissemens. Pouvant ordinairement disposer de vastes locaux , il leur est facile de convertir des hangars en classes pour les enfans de leurs ouvriers. Parmi leurs commis et les personnes qui dépendent de leur maison ou de leur patronage, ils doivent trouver, plus aisément que d'autres, des Directeurs et Directrices de ce genre d'institution.

Les moyens de chauffage et d'éclairage de leurs ateliers serviront le plus souvent^ sans augmentation de frais, aux mêmes usages pour les Salles d'éducation.

DE SALLES D*A8IUB. 33

' Une retenue sur le salaire des ouvriers peut assurer 1% dépense aj^licable au personnel des Ecoles.

Une subvention généreuse de leur pari peut compléter, • en un moment ,. toutes les ressources nécessaires pour répandre, sur une population dont le travail leur appartient , les plus abondans et les plus incontestables bienfaits.

CestàNew-Lanark, enÉcosse, dans la manufiicture de M. Owen , qu'ils trouveront le plus ancien et le plus honorable des exemples (i).

Si. Il en est de même d^un riche propriétaire ou d*un citoyen généreux qui veut , sur sa fortune privée , distraire une valeur suffisante pour assurer , soit temporairement, soit perpétuellement , par donation ou testament , le service d'Établissemens analogues à ceux que nous venons d'indiquer. Il n'aura pas toujours, comme le manufacturier, des locaux pouvant servir à d'autres usages, des moyens de chauffage et d'éclairage préparés d'avance, une retenue de salaire à exercer; mais il pourra, en louant un local, en assurant le paiement des Maîtres, en subvenant aux dépenses d'entretien , ouvrir une Salle d*Asile , et même selon l'importance de ses sacrifices, perpétuer ce bienfait, pour les générations à venir.

• SS. Enfin, c'est encore dans cette catégorie qu'il fau-

(0 Deux ou trois manufacturiers Toisins les uns dés autres, qui établiraient, Tun la Salle d^Asile, Tautre PEcole des filles, un autre celle des garçons, et qui feraient pratiquer PEcole industrielle, TEcole du dimanche et les Ecoles d'adultes dans les mêmes locaux, à d'autres heures que les Ecolea quotidiennes de l'enfance et de l'adolescence, réuniraient à peu de frais tout ce qui peut composer le cours complet de Tinstru)btion élémentaire, et deyiendraient ainsi les bienfaiteurs dé tQute une contrée.

/Irait pbcer ^ne £alb d'Asile ouverte par le d<peai(iiire d'une souscription , ou par dea çommunantés aQtopiaëtw par le Gouvernement. Ces commu&autéi 9 quoiqu'elles soient des êtres collectifs , peuvent agir comme persopues fpivëefi en se conformant aux lois.

Fondation des AsiJ^S'PemUms.

29. Après les fondations communales et particulières , yiepnept )es A^iles-Pepsiops pfferts a^ public par des ]Vfaif,f^ qui foQ^ professiou de cette industrie.

Un Jpcal proportionne ^u nop^bre d'élève? qu'ils pspér rent, loeal assuré en leur pos^sion par uu }m\ passé § Ipfira risques et périls , ou p^r un titre , s'ils en sonf pror priéjtftîre^f la confiappp du public, l'étude die h B|éibode que nous e;iposerons dans la deu^ îiàme partie de ce ilf^^ m^f^ tels sont les. moyens d'orgauisatiou de 1^ Salle d' Asîler Ppnnon.

Fondrions dtorigine miaste,

24. Ces trois origines sont les seules d'où puisse dériver l'organisation des Salles d'Asile; néanmoins, il (aut admettre que très souvent elles seront d'origine mixte, c'est à dire qu'elles seront fondées par des Maîtres, comme Pepsions, et soutenues par des subventions de particuliers et de €on»mu&es , ou fondées par des particuliers et subventionnéee par la commune , ou fondées par la commune et subventionnées par des particuliers.

009 diverses çpiubîu^ou^ vont elr^ exp^jséi^ diPis )# paragraphe suivant. •

M tU4M8 »'a«IU.

Avantages et inconvéniens de ces diverses origliufSi -— Conciliation de piusiews avantages par voie dahmiement.

S8. L« Salles d'Asîle exclusÎTemenl comaitintlM sont complètement en la puissance de l'Attlprité publique; elle» sprotit supniiUes par up Cqpiitë loeal et pac un Covàié d'arrondWment, dont rorgaaisation |ei« eiaprèa in* diqoëe, conformément àla Loi, aw 1m iB«diEcaaon» mSeea, saires à la spédallië des 3aU«s d'A^iU («rt. i^ «i «uhw,, de la loi du a? jifin).

Les Salies tf A^Ib »xp}twvffi|M)i)t ptFtJcttli^ivni vJwm «oureraéfs «<ilei| le« intentions d«4 pesMuntis qui fermtt ^ fipais d« leur fppd«tii»n. Ce» 9»mT^»P* mm \e ^oit dfi» Directeurs, i h mh coodia^q 4p }*!»pr«Bdr<l purm» Im Maîtres autorisés à exercer, et elles auront en outr«, d« dFPil, |>4iiiipi8tralioi^ ^cofloipiqiifi pt 1^ rP»|i.piWial)îlité eplière (le 1# Salle d'Asile qiii leur j^pp^rMent,

Lps Salles d'Agile p^fclnsivpmept Pensions s'orgaqjseroiit d'elles-mênie» par de« M^îtrjBs^mprisés qui s'offrironi à 1^ cpn^Bpe du public, pomme pouf tonte aqtre profession industrielle. ^ '' ^ "

Chacun de ces trois moyens d'organisation , pris isolé-

pnt et exclusivement , présente des incotiréniens qu'on

ut éviter ou adoucir, et des avantages dont on peut plus

ou moins largement profiter, en faisant alliage de plusieurs

de ce» origines |par clés concessions de subventions \ tels

ou tels Ét^bli^seinen».

Étudions ces diverses situations :

•«. X^es Salle» d*4»ile communale» préseiftent qnp esr fà^nce de dûrife ftà le» Éfiibli^ioei^ particttHiera n^

36 BIANITRL DUES FONDATEURS

peuvent oCFrir, même par une fondation dont le capital est loujoura sujets périr.

Mais, à coté de cet avantage sous le rappçrt essentiel de la perpétuité, se trouve Tinconvénient de la mobilité des Administrations communales, et de T indolence des Maîtres, qui ne comptent que trop souvent sur Tindulgence des fonctionnaires par lesquels ils ont été choisis.

Tel Maître a été désigné par tel Magistrat , ou par tel Conseil municipal ; il est, au contraire , vu âé mauvais œil par les fonctionnaires qu^amène Télection. subséquente : un remplacement est provoqué , était-il nécessaire ?

Ou bien le Maître se repose sur Tappui de ceux qui Font choisi et qui doivent aussi Tinspecter*, il fera tout juste ce quil faut pour n^étre pas congédié, mais rien de ce qu'il faudrait pour devenir Fami des enfans , Fhomme de confiance des parens, la providence de la commune. .

Le Manuel doit signaler ces inconvéniens pour qu'on les évite; ils seront neutralisés si les Comités comniunaux et d'arrondissement , en exerçant une surveillance réelle et assidue, veulent défendre ces Établissemens des abus de FAutorité locale , ou de Findolence et de Finsuffisance des Directeurs.

27. Les Salles d'Asile particulières présenteront les avantages et les inconvéniens inverses : Faciivité du Maiti% sera soutenue par le zèle 4^ fondateur , mais l'existence de F Établissement sera précaire et dépendra d'une seule volonté. Le plus souvent , ces Établissemens , fondés par des personnes riches et généreuses , seront administrés de la manière la plus convenable, dirigés par ^"^ des Maîtres de choix et soutenus avec générosité ; mais il faudra profiter de cette bienfaisance avec d'autant plus

d'empressement, qu'elle sera plus susceptible de cesser subitement et d'échapper sans retour.

28. Les Salles d' Asile-Pension auront aussi leur utilité, notamment celles qui recevront lesenfans des familles ai-, sées. Quanta celles qui n'auront pas le moyen de se soutenir par le prix d'écolage , leur existence sera continuel*

* lement menacée , à moins qu'elles ne soient adoptées par un particulier ou par une commune: dans ce dernier cas , elles deviendront communales, et perdront le titre et le caractère d'Écoles privées.

29. Lorsqu'une Salle d'Asile se sera fait connaître sous des rapports avantageux , les communes et les bienfaiteurs pourront consolider son existence en y faisant admettre un certain nombre d'enfans pour un certain prix, ou, ce qui revient au même, en faisant, avec le Directeur, une convention ou contrat d'abonnement annuel. -

Lors(|Ue cet abohoement es| fait par un particulier, il peut se procurer la satisfaction de donner l'éducation à des enfans indigens , sans être obligé de prendre la charge et la direction d'un Etablissement public. Lorsque la subvention est fournie par une commune, Tlnstituteur privé, devenant communal, devra être confirmé à ce titre par le G)mité d'arrondissement j et l'acte des conventions consenties entre le Maire et le Maître d'École devra être revêtu de l'approbation dif Conseil municipal , du Préfet et du Ministre.

Les subventions concédées à titre d'abonnement devront toujours être de brève durée, afin que les habitans puissent posséder un moyen d'émulation envers le Maître , en lui faisant comprendre que la concession de secours qui lu

38 MANOBii nm wnmj^sëms

est fiiite n'a lieu que sous certaines conditions , et qu'elle peat échapper chaque année si lea conditions n'ont pas été ponctuellement remplies.

On ne peut trop appeler l'attention des Fondateurs et des Admihiètrâtioiis sur TtitiUté des siibveii lions données à (iropbé. Telle École eomnttltiale qiii languirait peut être tivifiéè tbiit à cotip par raccompliséeinent de telle 6û telle coiidiflon imposée par dii particulier. « Je doniieiant^ si vbti§ ^bnleË faitré telle chote ^ oti tottd cotiSloire dé telle mànièlre^ i» est une stipulation qui peut motiter un effort gSnéjretti de \à part d'uii honorable citoyen. Telle, autre fois, une École qui se serait fermée èi elle avait consente le caractère d'Ecole privée, pourra se soutenir avec l'appui d'une modique subvention. C'est une des attributions étninéntès dés Conseils municipaux que celle de décider ^'11 èôtivieiit de recevoir ou d'accorder des libéralités c|iii dbitent avoir influence ëur les moyens d'instruction firimâire dàné chaque commune.

Perpétuel une Salle d'Asile-Pensloii par une subvention annuelle^

Empêcher la clôture d'une Salle d'Asile particulière par lin secours donné à projpos \

Accepter une libéralité faite avec condition influente sur le régime de tel ou tel Établissement communal^

^Représenter envers l'Autorité supérieure les intérêts de l'enseignement dans une commune; faire valoir auprès des Comités d^ arrondissement , du Recteur et du Préfet tout ce qui peut motiver la concessioa d'une subventioui ou l'acceptation d'une libéralité ;

C'est assurément Voccuper des plus précieux intérêts d'une commune.

Tout abonnement qui doit avoir pour effet de convertir une Ecole privée en Ecole publique, et un Instituteur

privé eti Hit IHdlitateUr communal, doit éfre préëëdé aen seulemeilt d'une déllbëratkin da Gdnseil manicipiEil , toais ôticore d'un atis du Comité de surveillance locale, d'une nomination du. Goitfité d'ati'ondiftsement^ d'une appt^oba-»» tion du Préfet, et d'une dëciaion définitive du Ministre de rinstructloû publique.

Celle nécessiié est fondée sur ce que cet abonnement comprend à U fois une dépense communale et une intesfitti^e du titré d^Instiluteùr èommunat , et que d'après les pHiicipes de droit Qui seront expliqués dans le cours du Manuel les dépenses communales ne peuvent se faire sans aj^probàtion du Préfet, ni les investitures d'înstitutèurs communaux sans décision de Ministre*

Ces formalités préalables sont encore plus nécessaires loraquè la subvention est prélevée sur les ressources départementales ou nationales, les Ministres étant seuls régukteurs, en définitive, des budgets départementaux et nationaux.

ii'art. 9 de la Loi du 28 juin réserve au Ministre le pouvoir de rendre communales, par une simple décision, les Ecoles plus spécialement affectées a tel ou tel culte ; h plus forte raison cette décision est-elle nécessaire lorsqu'il s'agit d'apprécier des dépenses et des ressources d'un ordre purement temporel.

L'Instituteur privé devenu eemtnunal par suite d'abonnement doit jouir de tous les avantages attachés à la qualité d'Instituteur communal, à l'exception de ceux auxquels il peut avoir renoncé dans la convention d'abonnement.

Le «droit d'accorder des subventions communales est donc très important ] il appartient aux Conseils municipaux de décider la quotité et la direction de ces subventions, sauf le concours des Administrations supérieures en cas d'insuffisance des ressources locales. En tel lieu,

io V MANUEL D£8 FONDATBtJBt

rAsile-PoDtîon ne pourrait faire viyre son Directeur : fprce serait de recourir à d'autres iiapyens; en tel autre, lieu, TAsile t^ommunal et. l'ABÎle-Pension pourraient soutenir upe utile rivalité. Les Autorités communales décideront, selon les circonstances, s'il convient de fonder un Ëta* blissement à titre perpétuel , ou d'encourager une Salle d'Asile-Pension en assurant l'accès des enfans pauvres ' par une subvention prélevée sur les deniers de la bienfai-, sance publique. Dans les grandes villes, il sera souvent . nécessaire d'employer tous les moyens à la fois, c'est à dire de fonder une Salle d'Asile gratuite dans un quartier, et de se borner, dans d'autres, à donner des subventions, pour tenir lieu du prix de pension , soit d'une portion, soit de la totalité des élèves. Ce sont là des déterminations à prendre par les Autorités locales, après avoir étudié les be#oins des populations placées sous leur administration. On retrouvera ces idées, capitales pour le succès de renseignement;, appuyées de nouvelles preuves et de nouveaux développemens dans plusieurs des chapitres du Manuel des Fondatews de Salles d Asile.

DJB HÂLhES d'asile. 4^