COMPAGNIE DES CUEMINS DE FER NORMANDS

Société française anonyme constituée par acte du 22 juillet 1869.

Siège social, 2, rue de Saint-Pétersbourg, à Paris. Durée, 99 ans, & partir du 22 juillet 1869. Capital social, 3,000,000 fr.,divi8é en 6,000 actions, nomina-

i Noua afooa indiqué an CêrêeUrci Uéliquei lat noms daa mambras da comité da diraetion.

f ives OU au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a ôt6 versé à ce jour que 250 francs.

Pendant Texécution des travaux, les actions touchent les intérêts à 5 0/0 par an des versements effectués. Une fois le réseau en exploitation, les bénéfices nets sont employés comme suit : Une retenue suffisante pour amortir toutes les actions dans un délai expirant cinq ans avant la fin de la société; — Une retenue destinée à former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social ; — Les intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés sur les actions ; — Enfin le solde, sous déduction des attributions aux administrateurs, au directeur ou au personnel , appartient aux actions , amorties ou non amorties, & titre de dividende. Les intérêts aux actions se payent par moitié les 1*" janvier et juillet.

Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d*au moins iO actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

Sépartitiom anmuUêê ans aeliom, Lct actions ont règalièremeal toocbé 1m intérèU à 5 0/0 par aa du capital veraè.

EMPRUNT Par obligations.

15,000 obligations, libérées, au porteur, tamises à 297 50 en juin 1870, remboursables à 500 fr. en 89 années (1874 à 1959) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les l*'* juin et décembre de chaque année.

AdminUtrateuTt : MM. Edouard Otlet. — Baron Bacot de Romand. — L. Verckcn. — Hyacinthe Renard. ^ H. Willems.

IHfectewr : M. Benjamin Detraux.

COMrAONIB DB8 UOMBES KT DBS CUBMINS D8 FBR DU SIJD*BST

Société française anonyme constituée par acte des 23, 24 et 25 septembre 1869.

Siège social, 1, rue des Archers, à Lyon (Rhône).

998 MANOIL DBS rOMDB PUBLICS

Durée, B9 ans, à partir du i" Janvîor 1866.

Objet : Construction et exploitation des chemîni da tev de Sathonay à Bourg par Villars, da Paray-le-Monial à MAcon, daChAlon à Lons-le-Saunier, de Bourg à Laoluae, deBoui^ à GhAlon-sur-Sa6ne, d*Ambôrieu à Villeboisi da Lyon à Montbriaon, da Villabois à Montaliau, et autres lignes dont la Société deviendrait concessionnaire; "-« Dessôohement et mise en valeur de 6,000 hectares au moins des étangs des Oombes ; — Enfln, acquisition et construction de tous immeubles, leur exploitation, location, échange et revente.

Capital social, 12,500,000 fr., divisé en 25,000 aotipns libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

6ur les bénéfices nets, on prélève: 1* un vingtième destiné à former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social ; 2* une somme suffisante pour servir aux actions les Intérêts à 5 0/0 par an des sommes versées. Le surplus appartiendra, pour 25 0/0, aux administrateurs, et pour 75 0/0 aux actions à titre de dividende. Les intérêts aux aetions se payent par moitié les 1^^* Janvier et Juillet.

Assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 50 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions.

J^yorltlMM awMêêUêê êH9 aclMM.

Les tctioas ont r^gallèremeat toaobé lai iutirèls à' 5 0/0 pir an d«t MBm«g

WPRUNTS PAR OBLIGATIONS.

40,000 obligations libérées au porteur, émises à 295 fr., en octobre 1869, remboursables à 500 fr., en 90 ans (1870 à 1958), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les i*^' avril et octobre de chaque annôei à partir du 1« avril 1870. Les tirages ont lieu en juin, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1** octobre suivant. Au 1*^ octobre 1873, il était sorti 390 obligfttiooSt

f 8605 bQ^9 libé)^, ftu poPtOHr, é|ii|9 & ^70 ff. ao «04^^872^

ET DBS S0CI&T&3 PAK ACTIONS. IW

remboursables à 500 fr., en i2 années (1875 à 1886) et jouissant d'un întérdl annuel de 80 fr., payable par moitié, les 1«" juin et décembre, à partir du !•' décembre 1872.

Administrateurs.: MH. L. Frémy. — P.-B. Arlès-Dufour, — A.-M.-M. Bodiq. — Henri Germain, -r t. Ggérin, — Comte Lf-L. Lehon.— L, Mangini.— P. Mangiqî, — G. Saipt-Olive. — Am. Sellier.

Société française anonyme cqnstitu^p par ^t^ du 5 pov^iabre 1869.

Siégo sQpiali 60, avenue de l'Opéra, ^ Parii,

Durée, dq 5 novembre 1869 A l'expiration de I4 coi^cq^ eion (99 ans).

Capital social^ 1 0,000,000 fr., divisé en 20,000 actions li))érées, nominatives ou au porteur, de 900 |r, cb^cune,

Inventaire au 31 décembre.

Pendant l'exécution des travaux, il est p^yô, ep tout cas, aux actions, les intérêts à 5 0/0 par an des somn)ea versées. Aprto l'acbèvement des travauxi il est d'abord prélevé çur lei bénéfices nets une somme suffisante pour amortir le capital social dans un délai expirant cinq ans avant la fin de la concession. On distribue ensuite aux actions les intérêts à50/0par an des sommes versées ; puis 5 0/0 au moins des bénéfices nets sont affectés à une réserve qui ne peut excéder le dixième d^ capital social. Le surplus est réparti entre toutes les actions, amorties ou non amorties, à titre de dividende. Les intérêts aux actions se payent par moitié les 1*'* Janvier et Juillet.

Assemblée générale ordinaire avant le 1*' roai« Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capita social.

têê aetioBi ont régidiècnnent reca, jniqn'â Cê Joqr. les Ifltértti I S 0/0 VU. det foiub Tcnét. ^ ^ ' «.•

300 MANUBL DBS FONDS PUBLICS

EUPRUNTS PAR OBLIGATIONS,

1* i08,312 obligations libérées, au porteur, émises 63,000 à 292 fr. 50 en mars 1870, 45,312 à 260 fr. en février 1872, remboursables à 500 fr. en 90 ans (1880-1970), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié, les 1*^' janvier et juillet de chaque année. ^

2* 24,790 obligations libérées au porteur, émises à 292 fr. 50 cent, en 1869, par la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Rouen (section nord), remboursables à 500 fr. en 90 ans (1872 à 1961), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié, les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l*' janvier suivant. Au 1** janvier 1873, il était sorti 57 obligations.

3* 4,815 obligations libérées, au porteur, émises à 290 fr. par la Compagnie du chemin de fer de Gisors à Vernon, remboursables à 500 fr. en 90 années (1871 à 1960), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié, les 1*" avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en avril, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' mai suivant. Au l** mai 1873, il était sorti 31 obligations.

4* 10,000 obligations libérées au porteur, émises à 270 fr. par la Compagnie du chemin de fer de Gisors à Pontde-l' Arche, remboursables A 500 fr. en 92 années (1872 à 1963], et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié, les l*** janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en juin, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' juillet suivant. Au !•• juillet 1873, il était sorti 42 obligations.

5* 3,500 obligations libérées au porteur, émises à 292 fr. 50 c par la Compagnie du chemin de fer de Glos-Monfort à Pont-Audemer, remboursables & 500 fr. en 90 années (1869 à 1962), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié, les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en juin, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' juillet suivant. Au {•' juillet 1873, il était sorti 42 obligations.

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 301

AdminUhuteurs : MM. Boittelle, prés. — Comte Fréd. de La Grange, vice-prés. — Argence. — Baron Gust. de Bussierre.— Armand Donon. «-* Louis Durau. — Jules Gautier. — Lud. Tenré. — Vicomte de Villiers. — Ch. La Chambre. — Tourangin.

Commissaires-censeurs : MM. Henri Durrieu. — - Victor de Matbarel. — Comte Alfred de La Rochefoucauld.

G0MPA6NIB DU CHBMIIV DE FER D'ORLEANS A ROUEN i.

(SeetioQ lad-Orléuis à Dreux.)

Société française anonyme constituée par acte du 27 novembre i 869.

Siège social, 5i, rue de la Chaussôe-d'Antin, k Paris.

Durée, du 27 novembre 1869 à l'expiration de la plus longue de ses concessions.

Capital social, 15,000,000 fr., divisé en 30,000 actions nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que^250 fr.

Inventaire au 31 décembre.

Pendant Texécution des travaux, les actions touchent, en tout cas, l'intérêt à 5 0/0 par an du montant des versements effectués. Les sections mises en exploitation, les bénéflces nets seront employés comme suit : — 1* Une somme destinée & l'amortissement, suffisante pour rembourser le capital social, cinq ans avant l'expiration des concessions;— 2* Intérêt des fonds versés sur les actions non amorties sur le pied de 5 0/0 par an; — 3** Un vingtième de ces bénéfices à une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social ; — 4* Le solde est réparti entre toutes les actions, amorties ou non amorties, à titre de dividende. Les intérêts aux actions se payent par moitié, les 1*'* janvier et juillet.

Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d*au moins 10 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder

i CcUa GoDpagoie a, da plot, pris en fermage l'exploitation des lignes de la section nord, allant de Drent k Klbaof, par Acquigny, avee embraoeheRient inr Evretix, et des lignes de Oisors iYernon et Pont-de-1'Arebe et de Glos*Montrort A Pont*Aiideai«r, tontes lignes appartenant à la compagnie d*0rléaas i Ghilons>inr- Marae»

302 MiNUBli DKS FONDS PUttUC9

iO voU. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle VOpvà^onUi le quart au moiua du capital social.

Répariitiont annuelUi aus délions.

Les actions ont régnliërement touché les intérêt^ à 5 0/0 par an du noataqt des Tersemei)ts effectués.

EMPRUNT PAR OQLIOATIONS.

132,000 obligations libérées au porteur émises: 44^000 à 287 50 en décembre 1869, et 88,000 à ^95 fr, en m^i 1870, remboursables à 500 fr. en 99 ans (1873 à 1972), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les i*^* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre, et le remboursement des obligations sorties 3'e£fectue le !•' janvier suivant. Au !•' janvier 1874, il sera sorti 225 obligations.

Administrateurs : MM. Sim. Philippart, prés, — Vulfran- Mollet, vice-prés, — Vicomte de Viîlermont, — Athan. Cucheval-Clarigny. — Alfred Meunier. — Théod. Fresson. — F. Gendebien. — Marins Boulanger. — Alb. Quenon. — Gust. Joris.

GOMPAONIB DM OHBHINS DB FBR DB PICARDIE BT PLAVninBB.

Société française anoqyme constituée par acte du 12 jaavier 1870.

Siège social, 30, boulevard Magenta, à Paris,

Durée, du 12 janvier 1870 à l'expiration des concessions.

Capital social . 4,000,000 fr. divisé en 8,000 actions libérées nominatives ou au porteur de 500 fr. chacune,

Inventaire au 31 décembre,

Pendant Texécution de^ travaux les actions touchent en tous cas les intérêts à 5 0/0 par an des versements effectués. Une fois les lignes achevées, les bénéOcea nets sont employés comme suit : 1* les intérêts ù 5 0/0 par an du capital versé sur les actions non amorties ; 2° un vingtième des bénéfices nets destinés à former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social ; 3* une somme destinée à ^'amortissement des actions, suffisante pour que le capiti^l entier soit remboursé dix ans avant l'expiration des conoe(|«

ET DSB gOCIliTBS PAR ACTIONS. 303

sîQiis, Le solde {lux actions à titre de dividende» Les iatérôis aux actions^ se payent par moitié, les 1"* janvier et juillet. Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des propriétaires d'au moins dix fictions. Chaque membre a autant de voix que de fois dix actions. Une première rôupion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au pQoiqs sept membres , représentant le quart au p^ioins du capital aociaU

Mipartilioni otnmelUê awp a$tion$,

Lm lettom ont régnllèreroent touché Iti loUrèii à 9 0/0 pay tn dei ytrH- «•pU «lEictQif .

EMPRUNT PAR OPLIGATIONS,

30,000 obligations libérées, au porteur, émises & 200 fp. en février 4870^ remboursables à 500 fr. en 90 ans (1873 & i963), et Jouissant d'un intérêt annuel de 15 ft>. payable par moitié^ les !•«« janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en avril et le remboursement des obligations sorties 8*eirectue le i«' juillet suivant. Au 1*' juillet 1873, il était sorti 65 obligations.

Administraieufs : MM. de Saint-Paul. — Gélestin Lagache. ^- Ch. A. Beriencourt. — Henri Bertin. — A. Bourgeois. — J. Hubert Debrousse. — Th. Prévost. — H. Villemant, — A. Gazeneuve.

Secrétaire général : M. Emile Jouve.

COMPAGNIE DU CBBMIN DB PBR DB SAINT-ÊTIBNNE A BâINT-ttONNBT-LB-CaATBAU (pu BooaoA-Gait),

Société française anonyme constituée par acte du 22 janvier 1870.

Siège social à Baint-Étienne (Loire).

Durée, du 22 janvier 18170 à l'expiration de la concession (00 ans).

Capital social t 1,800,000 fr«> divisé en 3,600 actions libérées nominatives ou au porteur de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décaïubrs.

Pendant l'exécution des travaui, les actions toucheront en tout cas les intérêts à S 0/0 par an des versements elfectués.

Udq (gis U ligna w exploitation l^s b6n(flees oeto annuels

seront employés comme suit : — i* A Tamortissement des actions, de telle manière que le capital entier soit remboursé cinq ans avant Texpiration de la concession ; — 2<* A payer un intérêt de 5 0/0 par an des fonds versés aux actions noc amorties; — 3* A former, au moyen d'un prélèvement de 5 0/0 des bénéOces nets au moins, une réserve qui ne pourra excéder le vingtième du capital social ; — 4* Le solde appar* tiendra pour 1/10 aux administrateurs, et 9/10 aux actiona amorties ou non amorties à titre de dividende. Les intérêts aux actions se payent par moitié, les 1*'* janvier et juillet. Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d'au moins 5 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est vadable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

RéparUUom annutellêê omx aetionê*

Le* actlooi ont régalièremuit touché les intérêt! i 3 0/0 par an dej fonds Tersés.

EMPRUNT PAR ORLIGATIONS.

12,S85 obligations libérées au porteur, émises à 289 fx, 50 c. en 1S70, remboursables à 500 fr. en 94 ans (1873 à 1966), et jouissant d'un intérêt annuel do 15 fr. payable par moitié, les l*" janvier et juillet.

Administrateurs : MM. Philippe TbioUière, prés, -« Bartb. Brunon. — Caillot. — Baron Martineau des Gbesnez. — Mollard. — A. MuiTat. — B. de VVerbrouck. — Théod. Cabaud.