ET SES EXTENSIONS

Société française anonyme constituée par acte du il mars

Siège social^ 16, rue Jean-Sans-Peur, à Lille (Nord).

Durée, du 11 mars 1869 à l'expiration de la plus longue de ses concessions.

Capital social, 25,000,000 de fr., divisé en 50,000 actions libérées nominatives ou au porteur, de 500 fr. cbacune.

loventaire au 31 décembre.

Pendant l'exécution des travaux, les actions ne touchent que les intérêts à 5 0/0 par an des versements effectués. A partir de la mise en exploitation, les bénéfices nets sont employés: 1* jusqu'à concurrence du vingtième au moins, à constituer une réserve ; 2* à payer aux actions les intérêts & 5 0/0 par an des versements effectués ; 3^ à former un fonds d'amortissement suffisant pour que le capital soit remboursé cinq ans au moins avant l'expiration de la concession. Lesur« plus appartient pour 1 0/0 aux administrateurs, 2 0/0 au directeur, 2 0/0 au personnel de la Compagnie et les 95 0/0 restant aux actions amorties ou non amorties à titre de dividende. Les intérêts aux actions se payent par moitié les 1*" janvier et juillet.

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Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d*au moins 10 actions. Chaque membre a autant dft yoix que dç fois {0 actions si^ns pouvoir excéder 10 voix* Une pri^n^ièri^ réunion n*est valable qu'autant qu'elle repn^ente b quart ^\i moins du ci^pital sopiu),

jutqa'aa 30 jaia 1B71.

1^5,000 obligi^tiops libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 99 ans (1872 à 1970) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 1"* février et août de chaque année. Les tirages au sort ont lieu en décembre, et le ^mbQurçement de» obligations sortie^ s'effecti^e le 1*' février suivant Au 1" février {873| il était sorti 171 obligations.

Administrateurs : MM. Pbilippart. — Ad. Schotsmans. — OeDdebien. «*- Joris* «* Armieux. <-* Dsspret.

COMPAGNIB DES CHEMINS M FER DE l/OMB.

Société française anonyme eonstituée par aete du ft9 mars

Siège social, 19, rue Louis-ls-Qrand, à Paris*

Durée, du €9 mars 1809 à Texpiration de la ooneeesion.

Capital social, t,KOO,000 fr., divisé en 5,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Pendant Texécution des travaux, les actions reçoivent, en tout cas, rintërét à 5 0/0 par an dos versements effectués» Une fois les lignes en exploitation, les bénéflces nets seront employés comme suit : Tamortissement des actions établi de telle sorte que le capital entier soit remboursé cinq ans au moins avant Texpiration de la concession ; les intérêts à 5 0/0 par an aux actions sur les fonds versés; un vingtième des bénéfices à une réserve qui ne pourra excéder le dixième

ET 0B9 80CItTÉ9 PiR KmQUf^. %9^

du G^piUl «ooial ; le surplus réparti eptpA tQutas laa actions amorties ou non amorties 4 titre de dividende. Lei intôrjjts auxaciiousse payent par moitié les i'^* avril et octobre.

Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle #e compose des propriétaires d'au moins iO actions; cbaque membre a autant de voix que de fois 10 aeiions saps pouvoir excéder lOvoii^. Une première réunion n*est valable qu'autant qu*eUp rffpré^epte 1^ quart au moins du capital «ocial,

KipartUiùnM annuiUet aua aetiom.

Les letionf ont régnlièrement touché les intérêts S 0/0 p«r an des Tâisements effeetnés.

EMPRUNT PAR OBLIGATION^

42,000 obligations libérées, au porteur, émises & 292 fr. 50 en 1870, remboursables à 500 fr. en 99 ans (1880 à 1969) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr, payable par iQpitiô les 1*'* avril et octobre de chaque année.

Jdmmtrateur$ : HM, Arm. Donon. — Comte d'Audlan. «^ — Caillet» — Cbenemont, — Comte de Coulougest — Dugué de la Fauconnerie. -' Fôrot. — W. Gladstone, -^ Uqu^Ip — Albert le Guay* — H. Poisson. — > Alpb< Staub, ^ U. T^nvé.

DES gubiiivs db n» m MouB4mn

Société française anonyme constituée par acte du 10 juillet 1869.

Siège social, 2, rue Blanche à Paris.

DuréP, 99 ans, à partir du 22 mai 1869.

Capital social, 10,500,000 fr. divisé en 21,000 actions libérées au porteur de 500 fr. Tune, représentées chacune par deux titres l'un de capital, l'autre de dividende.

Inventaire au 31 décembre.

Sur l&s bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi répartir à chaque action de capital 20 fr. par an, payables par moitié les 1«" janvier et juillet; puis de quoi amortir lesdites actions pendant la durée des concessions; un dixième du surplus est destiné à la formation d une réserve qui ne peut

296 MANUEL DBS P0M08 PUBLICS

dépasser le diziôme du capital social ; les 90 0/0 restant appartiennent aux actions de dividende.

Assemblée générale ordinaire en mai ; elle se compose des propriétaires d*au moins 5,000 fr. d'actions (capital nominal), l'action de capital comptant pour deux tiers et l'action do dividende pour un tiers de l'ensemble. Chaque membre a autant de voix' que de fois le nombre d'actions précité sans pouvoir dépasser dix voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

BàportUiomê omnuêUei mut aeticm.

Lu aAUoni da eapiUl toutheat régalièrament 1m intérèU A 4 0/0 pir an; lai aetioof da diTidanda n'ont aaoora rian tooché.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

88,000 obligations au pf)rteur, émises ù 300 fr., sur lesquelles ii reste 75 fr. à verser, remboursables à 500 fr.» en 99 ans, et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les i*** avril et octobre de chaque année.

Admirmtraleurs : MM. Comte A. de Ife/unS prés.^Vulfran' MoUe<,v<c6-j)rés.-»Marius Boulanger. — De Coussemaker — Anatole Crapez. — Cucheval-Glarigny. — Delaherche. — Qendebien. — GonneL -» Comte d'Hespel. — Gust. Joris. ^ Mazurel. — PhUipparL — A. Quenon. — Vicomte Hennequin de Viltermumt, *- Wallerand. — Wattine.

Directeur : M. Prosper Tourneux.