‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 105 sur 180 · COMPAGNIE DIS CHEMINS DE FER DE MADRID A SARAGOSSB · texte numérisé non relu

COMPAGNIE DIS CHEMINS DE FER DE MADRID A SARAGOSSB

ET A ALICANTB.

{Qmpaûia de 16$ FemhCarriles de Madrid d Zaragoxa y d

Âlicante.)

Société espagnole anonyme autorisée par 0. R. du 26 janvier 1857.

Siège social , Estacion de Atocba^ à Madrid (Espagne) ; Gomité^ 17, rue Lafûtte, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir du 26 janvier 1857.

Capital social, 456,000,000 r. v. (120,000,000 fr., au change de 19 r. v. pour 5 fr.], divisé en 240,000 actions libérées au porteur de 1,900 r. v. (500 fr.) chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Le produit net est employé : ~ 1* A servir aux actions les intérêts à 6 0/0 par an des fonds versés, payables par moitié les 1*** janvier et juillet; — 2* A former une réserve qui ne peut excéder 45,600,000 réaux (12,000,000 fr.). La quotité de ce prélèvement ne peut être inférieure & 2 0/0 ; — 3^ A amortir le capital social (il a été amorti, à ce jour, 68 actions.) — Le surplus appartient : un vingtième aux administrateurs. — - Le solde est réparti, pour: — 95 0/0 aux actions à titre de dividende, payable le !•' juillet. — 5 0/0 aux fondateurs. — Les intérêts à 6 0/0 ont éié servis aux actions pendant l'exécution des travaux.

Assemblée générale ordinaire en mai ; elle se compose des 150 plus forts actionnaires, propriétaires d'au moins 50 ao-

tiens; chaque membre a aatant de voix que de fois 50 aotions, sans pouvoir posséder plus de 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 76 membres représentant le dixième au moins des actions émises.

lUpartUiont ommillei auw aetUmt.

Bs«e.

bu

DIv.

BMra.

Int.

DIv.

fr.

Ksire.

lat.

DIv.

Néut.

Néant.

Néant.

Néant.

Depiiii le l«r jniUat 1865, les letioni n'ont rien tonehé.

EMPRUNT PAR OBLIQATIONS.

787,886 obligations libérées au porteur remboursables à 50O fr., en 93 années (de 1860 à 1953), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Cet emprunt n'est pas garanti par le gouvernement espagnol. — Du l*'juin 1869 au 1*' janvier 1872, il a été amorti par voie de tirage au sort 2,830 obligations et racheté sur la place 8,020; en tout 10,850; il en reste donc en circulation 777,036 outre 199^647 (primitivement 200,213 réduits au chiffre précédent par amortissement de 566 obligations) en nantissement chez les banquiers de la compagnie (MM. de Rothschild frères). Depuis 1871^ la compagnie n'amortit plus que par voie de tirage au sort.

Administrateurs : MM. J. de Salamanca , vice-prés, — Ros de Olano, marquis de Guad-el-Jélu. — A. Uorente. — J. de la Gandara. — Baron Oust, de Rothschild. — G. Delahante. — E. Blount. — Comte L Lehon. — Edm. Teisserenc de Bort. — D. Weisweiller. — J. Bauer. — P. Salaverria^ — Léon Say.

at4> MAMOBIi ne FOND» »0»blC9

wmfAOkn M CBHk[iii mm tmmmmvm a muilic

{CompaiUa iel Perro-Carrii del Cordoha à SeviUa.]

Société espagnole anonyme autorisée par D. R. du 24 juin

Siège social f 9, paseo de Recoletos, à Madrid (Bspague)| bureau 9 25, boulevard Haussmann^ à Paris.

Dorée, 9d alla, i partii' du S4 Juin 18!>7.

Capital social, 68,400,000 r. v. (<l,600,0dtf <r.)> divisé, èa 36,000 actions libérées au porteur de IfOOO r. v. (500 îr.) chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Jusqu'à la misé éfi éxplôitatlôiî <f^ùné ff(f6tion quelconque de ce chemin, les actions n'ont reçu que les intérêts à 5 0/0 par an. — Après la mise en exploitation de chacune des ôections de ce chemiil, lès produits nets, après avoif* 6ërvi ft payer les intérêts à 5 0/0 pfar an sur les actions, ont été employés pour moitié ft fbritier la réserve etpourtffoitié àpajref un dividende aux actions. — Depuis la misé en èxploitatioti de toutes les sections, les bénéfices nets sont emplovéâ coKimtf suit : -^ 1* Une retenue d'au moins 5 0/0 du produit net eu faveur ié la réséfve qiiî rie peut excéder l,90(tfQO0 t, ^. (500,000 fr.J; — 2« Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissenienf, qui a commencé & fonctionner le i** janvier 1861 (on avait amorti au !•' juillet 1813, 161 actionsl; •*— 3^ Les Intérêts à 6 O/O par an du capital dès actions, payables par moitié les 30 juin et décembre ; -^ 4^ Le surplus esi attribué poiir 68 0/0 aux actions, à titre dé dividende, pour 5 0/0 aux administrateurs, pour 6 0/0 aux fondateurs et pour l 6/0 aut ecfiployés.

Assemblée générale ordinaire en mai. Ëflé 6é coïApose des propriétaires d'au moins ^5 actions; ètiaqué membre a autant de voix que dé fois 25 actions , saris pouvoir excéder' 10 voix« Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se conîpose d'au moins 50 membres, représentant le dixième au moins des actions émises.

BT DES SOCIÉTÉS PAR ACTIOlfS. SIS

1(0,178 obligfttiDOi libtr^^ au pprteufp ^nba^rg^blef è fiOO fr., «a 97 »paée« (do «|69 à 19^7) »t jouUsftnt d'ui| întfrdt uiDUttl de iS fr., j^ynbla PMT moitié le« i^^ jiuir* vier et JuUlfii dfi «baqgs giiiiAi. Ii9tf tir^gai ont ^^u en 46r «•robreai le leq^boureepaent dep oblig&tioos «orties e'^ffofitue lo |tf Janvier euivent. Ci»t emprupt Q'eet jm S^Pf^Pti MF rÉtat.

Et^.

Wj^rt.

£fere.

^«rt.

Çserc.

wp"^

^ere,

ww*.

ISfSO

lÔf »

18oi. « •

lefso

Néant.

im...

fM9.r.

jiâmifUttraUuri : Mil. Léon y Médina, prif .-*- Ch. LaWtta. — W. Chaplin. — Comte Glary. ^^ Isaac Péraire. «^ Bug. Péreire. — H. Bailleux de Marisy. — Deoazea, duo de Qlulmberg. — Baron Ad. de Haber. — F. G. de Torrès. — Bala^ guer. ^ De Mongeripont. — Comte Pf aya de Tajo. — J. J. de Osroa. — Polack.

IHr€eieur''fércmi t M. Lionnet.

GOMPAOïm DBS CH£BIIlf8 DE VBR DU NOBD DB L'BSPAOIIB.

^C<mfa§ia de loi ftmhcarrilis delNùrte de Etpaêa.)

Soeiété eapagnole anonyme autorisée par D. R. du 18 décembre i868.

Biége Boeialy 0, paaeo de Reeoletos, à Madrid (Espagne); bureau, 2S, boulevard Hauaem&nn, A Paris.

Durée, du i6 décembre 1858 A Texpiration de la concession la plus longue (99 ans A partir de la mise en exploitation).

Capital social, 380,000,000 r. v. (100,000,000 fr., au change de 19 r. v. pour 5 fr.), divisé en 200,000 actiona libérées au porteur, de 1,900 r. v. (SOO fr.) chacune.

316 MANUEL DBS POMDS PUBLICS

Après l'achôvement des travaux et sur les bénéfices nets on prélève : ^ 1* De quoi servir aux actions les intérêts à 6 0/0 par an du capital versé, payables par moitié les {•'janvier et juillet; — 2* Une somme (2 0/0 au moins du produit net avant la défalcation' de l'annuité destinée au service des emprunts), pour former une réserve qui ne peut dépasser 38,000,000 r. v. (10,000,000 fr.); 3* Pour Tamortissement des actions une somme telle, que le capital entier soit amorti quatre-vingt-dix ans après Tachèvement total de la ligne. — Le restant, après prélèvement d'un huitième en faveur des administrateurs, est employé comme suit : — 90 0/0 au moins aux actions, & titre de dividente. — Le solde à la disposition de l'assemblée. — Pendant la durée des travaux, les actions ont reçu en tout cas un intérêt de 6 0/0 par an des versements effectués.

Assemblée générale ordinaire en mai ; elle se compose des 150 plus forts actionnaires possédant au moins 50 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 50 actions, sans pouvoir excéder 15 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente au moins la moitié du capital social, plus un vote.

KtpartilUmi ûmueUet âux aetioBt,

Lei letioaf ont réfalièremeat touché loi iotérèts à 6 0/0 par an dot ? enomeots «flaotnét Jatqa*tn 31 déoembre 1864. Hais poar les tiofcices 1105 et postirients, elles n'ont tien reça.

EMPRUNT PAR OBUQATIONS.

En 1865,1a Compagnie avait émis 618,510 obligations remboursables à 500 fr. en 95 années et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. En 1870, des arrangements intervenus avec les porteurs de ces titres et le Crédit mobilier espagnol établirent la combinaison suivante. Il fut créé des obligiUiom dites de priorité et des obligations dites à revenu tariablËm Les unes et les autres sont de 500 francs; l'intérêt des unes et des autres est de 15 francs par an. Seulement les premières le perçoivent intégralement sur les premières recettes, et les secondes ne touchent que ce que les recettes nettes permettent de payer, et encore après avoir satisfait à

ramortissement des deux catégories d'obligations. Pendant dix ans l'amortissement s'effectuera par rachats à la bourse ; on rachètera autant d'obligations> comme nombre, que l'exige le tableau général d'amortissement; le rachat et l'amortissement ne porteront pendant ces dix années que sur des obligations à revenu variable. Au bout de dix années l'amortissement reprendra son cours comme par le passé, c'est>à-dire que le sort désignera les obligations qui doivent être remboursées chaque année à 500 francs. Les porteurs d'anciennes obligations ont reçu par 4 obligations, 3 nouvelles de priorité et i à revenu variable. Le Crédit mobilier espagnol a reçu 200,000 obligations de priorité et 66,666 à revenu variable. Cela fait 663,883 obligations de priorité et 221,291 obligations & revenu variable, réduites par des rachats : les premières à 652,405 et les dernières à 211,099; celles-ci ont touché les intérêts suivants : en octobre 1870, 1 fr. 75,- et, en octobre 1872, 2 fr. 50.

Administrateurs : MM. Maréchal Scrrano, duc de la Torre, pris. — Isaac Péreire, vice-prés. — J. J. Navarro.— Brunet.— Ed. Delessert.— J. DelPino. — Em. Péreire, fils. — Sancho, marquis de Torreblanca. — B. Vivo. — J. M. do Semprun. — H. Bailleux de Marisy.— Ed. T. y Llerena. — Em. Léon. — Vicomte de la Paèze. — Eug. Péreire. — Poncelet. — Ibarrola. — Fournel. — Polack. »- Al. Martinez. — Baron de Haber. —Baron de Richemoot. — L. y Médina.

COMPAGNIE DU CBBMINS DB FBR DE SARAGOflSB A PAVPBLURB

BT A DARCBLONB.

(Compacta de los Ferro-Carriies de Zaragosa a Pamplona y

Barcelona.)

Société espagnole anonyme autorisée par DA\» du 30 décembre 1865.

Siège social à Madrid (Espagne); bureau, 56| rue de la Victoire.

Durée, du 14 décembre 1865 à l'expiration des concessions (99 ans).

Capital social 570|000,000 r. v. (50,000,000 fr., au change

848 MAMUBL DIS FOXDB PUBLICS

iê 40 r. V, pou? K fr.), divivé «n 900,000 actions libévéss aa |!iorteur, do 1,900 r. v. (500 fr.) cbocuno. La compagnis posièdQUiJSSaotioni.

Inventaire au 81 décembre.

Suv les bénôficee nets on prélève : — ' 4® Do quoi lervir aux actione lee intérêts à 6 0/0 par an des versements effeolués. -« 2* S 0/0 au nooins du surplus pour former une réserve qui ne pourra exoéder 57,000^000 r. v. (15 millions). <«- %f Une somme destinée à amortir tout le capital en 94 ans. »»- 4^ Le solde esl^ A la disposition de Passen^blée générale dss actionnairsi.

Assemblée générale ordinaire en mai ; elle se ooraposs dss propriétaires d'au moins 50 actions; chaque membre a autant de voix que dp fois 50 actions, sans pouvoir excéder 40 voix. Uns première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 50 membres représentant la moitié au moins des actions émises.

n«pato jnilUI U6|^, Ui letiou B*onl rt«n touché.

EMPRUNTS PAR ODLIGATIONfl.

Les obligations (]e cette compogoie comprennent ex^ tes divisant d'après leur origine :

Pampelune-Saragos^e, — I77»04i obligations remboursables à 500 fr. et jouissant d'un intérêt annuel do 15 fr. payable par tnoifié les !•'• avril et pctobrp dp chaque année.

Barcelone-Saragosse. r- i*^ 9^,019 obligations remboursables à 525 fr. (2,000 r. v.) et jouissant d'un intérêt annuel de 34 f9. SO payable par moitié, les 34 janvier et juillet de oba« que année. — 2^ 4,562 obligations remboursables à 525 fr. (2,000 r.v.) et jouissant d'un intérêt annuel de 26 fr. 25 payable par moitié, les i*** janvier et juillet de chaque année; — 3* 26,000 obligations, série A, remboursables à 500 fr. et jouissant d'un intérêt annuel de 45 fr. 75 payable par moitié, les 4*" janvier et juillet de chaque année; — 4^ enfin B0,483 obligations, série B, remboursables h 500 fr. et jouissant d'un intérêt annuel de 45 fr. 75 payable par moitié, les 4*^* Jan-? - Vfsr et juillet ds (^a<{us année,

B7 DU SOaiÉfÉS PiR A07I01IS 919

Tous e68 titres sont rembounables en %% ans (d« 1870 à 1961), par voie de tirages au sort. Les intérêts se payent dans l'ordre suivant : les 2/3 des intérêts des obligations Barcelone, puis les 2/3 des obligations Pampelune ; le troi- Bièma tiers des obligations Barcelone» puis le dernier tiers des obligations Pannpelunc»

Tels sont les traits principaux de la oombinaison nouvelle ; mais comme elle contient des articles de détail qu'il peut importer au lect0ur de connaître, nous donnons oi-deasous le texte même de la eonvéntiou adoptée en 1870 et confirmée dêfinitivementle24 juin 1871 ;

CONVENTION PROPOSÉE AUX OBLIGATAIRES CONFORMÉMENT A LA LOI DÛ 12 NOVEMBRE 1869, DÉCLARÉE OBLIGATOIRE PAR JUGEMENT DU 31 JUILLET 1870, CONFIRMÉ PAR ARRÊT DE LA COUR d'appel DK MADRID PU 24 JUIN 1871.

1* Les trois coupons des obligations de Barcelonei écbus le i» juillet 4869, et les quatre coupons de Pampelune, écbus le l*ff octobre de la même année, et non payés, seront détacfaés de leurs titres et échangés contra des fions sans intérêts, sur lesquels seront spécifiées leur origine et leur provenance. (Ses bons seront amortis dans la forme indiquée plus loin.

2f Toutes les obligations des deux lignes, qui n'ont été ni amorties ni remboursées» le seront pour la totalité de leur valeur nominale durant la période que la concession de la oompagnie a encore accourir, par voie de tirages au sort semestriels qui auront lieu au mois de juin et de décembre de obaque année et qui oon^menceront en 1870. Les sommes à oe destinées seront réparties ainsi qu'il est stipulé dans l'article suivant,

3* La somme destinée annuellement à Tamortissement dent il est fait mention à l'article précédent, sera d'un million de féaux. Cette somme sera prélevée sur l'excédant net des produits des deux lignes. Sur ce million et ses intérêts composés, qui seront calculés d'après ceux que recevront dans le même exercice lee obligations en circulation, il sera afifocté 64 0/0 aux obligations K et 6 0/0 ; S4 0/0 aux obligations 3 0/0 Pampeluneel les UO/Orest»t aux ppigiUoQs 3 0/0 Barcelone,

L'amortissement des obligations 5 et 6 0/0 une fois terminé, le million et ses intérêts composés seront appliqués en entier à Tamortissement des obligations restantes de 3 0/0 des deujL lignes.

Gomme il existe actuellement un nombre de i,i35 obligations 5 et 6 0/0, 131 3 0/0, de la compagnie de Saragosse à Barcelone, et 434 3 0/0 de la compagnie de Pampelune, sorties au tirage au sort et non remboursées • il a été décidé, que sur les 25,000 piastres destinées à chaque tirage semestriel il sera prélevé une somme de 10,000 piastres, qui sera répartie de la manière suivante :

75 0/0 à Tamortissement par tirage au sort des susdites obligations de 5 et de 6 0/0 et

25 0/0 aux obligations de 3 0/0 des deux lignes jusqu'à leur complet amortissement.

4* Les obligations de la ligne de Barcelone auront toujours, pendant la durée de la concession, sur les obligations de Pampelune, la préférence pour le recouvrement des deux tiers de leur rente annuelle. Ainsi, après prélèvement, sur l'excédant des produits nets de chaque exercice, de la somme suffisante pour l'amortissement par voie de tirage au sort et de la somme nécessaire pour le paiement des deux tiers de la rente de toutes les obligations de lu ligne de Barcelone, l'excédant, quel qu'il soit, en tant qu'il ne dépassera pas les deux tiers de leur rente sera appliqué aux obligations de Pampelune.

Sera considéré comme excédant des produits nets la somme restant disponible, après déduction, sur les produits bruts du trafic de toutes les lignes de la compagnie, des sommes nécessaires aux frais d'exploitation de ces mêmes lignes, do celles devant être employées aux travaux indispensables pour conserver les lignes en bon état, et de celles destinées à éteindre la dette flottante qui s'élève actuellement k i,8ll,722,09 de réaux, et qui est garantie par 3,ilO obligations Pampelune 3 0/0 aux termes de la convention passée entre la compagnie et le créancier, le 30 juin de l'année 1869. Ces obligations avec leurs coupons seront brûlées au fur et à mesure de l'extinction de ladite dette flottante.

On détruira également, en l'annonçant à l'avance aux in-

téreaste, les 4,873 obligations que la compagnie possède en caisse.

Toutes les fois que les recettes des lignes le permettront, le Conseil pourra payer un semestre des 2/3 de leurs intérêts aux obligations de Pampelune avant le payement du deuxième semestre des obligations de Barcelone, sous la réserve de di* minuer dans le deuxième semestre ou dans Tannée suivante ce qu'elles auraient perçu au préjudice des obligations de Barcelone, aQn que la préférence accordée à ces dernières subsiste toujours.

6** Les excédants des produits nets résultant de chaque exercice après l'amortissement par voie de tirage au sort 11x6 par l'art. 2 et le payement des deux tiers d'intérêts à toutes les obligations, seront employés dans l'ordre et de la manière suivante :

(00,000 réaux pour l'amortissement aux enchères publiqaeS^, sans fixation de types, et sans dépasser leur valeur nominale, des bons provenant des coupons échus et non ~*^yés, créés conformément à l'article premier.

Deux millions plus leurs intérêts composés (ces intérêts devant être calculés d'après ceux que recevront dans le même exercice les obligations en circulation) pour l'amortissement aux enchères publiques, sans fixation de types, et sans excéder leur valeur nominale, de toutes les obligations des deux lignes existant en circulation, en observant à chaque enchère la préférence relative aux obligations, selon leur émission respective, et dans la forme suivante :

Les obligations premières (c'est-à-dire l'émission du l*'juil« let 4858) auront sur les deuxièmes (c'est-à-dire sur les obligations des émissions des 27 décembre 4858 et 1*' janvier 1859) la préférence de trois piastres. Les deuxièmes obligations auront sur les troisièmes et quatrièmes (émissions des 25 avril 4857, 24 mai et 29 septembre 1 860) la préférence de deux piastres; les troisièmes et quatrièmes auront sur les cinquièmes et sixièmes (émissions des 19 juin 1861 et 6 octobre 1862) une préférence de deux piastres; les cinquièmes et sixièmes auront sur deux obligations 3 0/0 la préférence d'une piastre, et enfln deux obligations 3 0/0 auront la préférence de cinq piastres sur une obligation de l'émission de

m HMfi» PIK0 FMI 99 ^OiUC»

1 0/0» lii pl)Ugf (i<9M «A fcMC0 gnvdAPt )« yropprMoi) cpnwr

pondante avec celles en piastres.

7^ U» ftutms en^dantfi lerool^ dMtîaâ» à MigmtnUv le ptydm^^t du tfpupon couvtni de tpHta^ le§ obligatioo» d#» doux liga0«« «MivA^t rimportaaoe dai^dits «xcAdiiiitt*

8^^ Dans tout eiiereice où, après avoir pvéievé sur l'oxeédaat 4m produits nsts la miilion et sas intérêts composte dasUnés à PamoiUaaAiQAAt par vpie da tiriiga au eopt stipulé dans l'avt. %9 et las deux tiers de la venta afféraote aux obligations existantes des deux lignes , il restera un axoédant aufftaant p^v Tenti^f payemant du coupop • les anortîMementa par Mchirea ét#))lia per l'art, 0 eoaaero^fc d'avoir lieu ot la ooupoA Bi&ira payé OA entier aux obligattooa; et s'il y avait enoofe itn aurpltts d'axeédaati a« aurpliia aer» appliqué dau^ la fcime suivante, savoir :

^0 0/P i, Yf^TfiofiU^m^ni 4^8 boQa qui restpraieut, pour la {pti^lit^ dsf leur valeur pouiin^lç et par yoi^ de tirag^id au «oft; pi le§ antr^B 50 0/0 au¥ actionnaires»

Dans le cas p^^ par çnjte des pucbfères auxquelles se réfère l'art. 6| }\ iiurait été amorti un nombrQ suffisant d'obligat|ons pppr aue leurs intérêts annuels constituent le quart de la rente aç celles qui e^gstent actuellementi leç susdites enchères cesseront pour toujours et les somo^es & elles destinées seront appliquées ^ Tapementation ^u coupon,

9^ Il est entendu que Is 10 0/0 qup le Trésor percevait au-

Siaravant et que le gouvemepent a cédé à la compagnie èra partie des recettes des lignes ppur les effets de fa présente convention.

{0* 1^8 obligations dont les coupons seront épuisés auront dvoit à un intérêt dans la même proportion que Isa autres obligations de la même catégorie.

lit Les obligataires potpront nommer une commission de oontréle, composée de trois d'entre eux. Cette commission, en ce qui concerne lea intérêts qu'elle sera appelée à rapréaenter, aura des attributions analogues à celles que les Statuts confèrent aux délégués des actionnaires, et elle pourra inter^ venir dans la fépartition des produits nets spécifiés dans la préaente convention.

<&P Auoune aequisition nouvelle ni fusion nouvelle ne pourra altérer ai préjudioier en quoi que ce soit la présent

règlement, de sorte qu'aucune entité ni aucune personnalité ne pourra percevoir aè pfoduitâ, ^ùèlid (|(ié Sait leur provenance, avant le oDtfipIei payement aux obligations des deux lignes, tant de la totalité de leur rente que de l'amortisserment par voie de tirage au sort fixé p«r l'Arli Hè

13" Il ne sera pas procédé k Téèlîftfl^ë flCId Ôbli^âiidfil des éëtt tigfilës en 6iretil«tiGnd; ëi, p^^ éonâé^iiêfnt,- të6 obli^attdfhs cùnSèTvetoàt hë tnêthtè hypmhêqtiiîè qtte (««liés) qti'élleif pett^ vent avoir actuellëttîënt tmttStîhéideitt ft îfr léi.

i4* Les excédants des produits, de l'exploitation de l'exercice de 4869 seront retenus par la compagnie sous la condition expresse de ne le§ distraire pottf quelqtiéf motif que ce soit, et uniquement dans U but d'aVôir un capital disponible exclusivemMit pour faciliter le prompi payemeni des coupons aux époques de leurs échéances respectives.

45* Toutes les obligations des deux lignes sf^foflt eetftftf* pillées d'un timbre qui les assujettira à la présente convention.

16* Il est entendu, pour l'application de tous les articles ie fa présente corîtefltioh. que lèâ diVefâ|ëxércf6ei!J ailntiels sont (oui i fait îùdépeiidantâ lès lîhs àèê fiûtfés; èf, frâf suite, que les payements faits dveô TëxCédftnt deé pf ôdditô tiQtÉ de chaque exercice, corifôrùièrnettt aux pre^fiptidns &ëîi fftésente convention, àcnnutént toutes les èh&rge^ dudit éxefcfco. Seront compris daiis chaque exercice leé couponê échui^ ÛîinÉ la période qtie comprendra ledit exercice, Alors ffiôifie' ^u0 la période durant laquelle leur inontant vtefïdfâi & écYièdùcê sera en tout oii en pdftie en dehors dti tàèfhè êitercice/

Administrateurs : MM. J. do Salamtfnca.-^ N« M. Riveiro. *— R. Alzuguray. — A. Llorente. — A. Ros de Blano. — F. P. de Cordoba, — R. Carriquiri. — L. Muro. — G. Delahante. — Baron Dupille. — Ch. Daugny. — J. Carcer y Salamanca. — Vicomte P. de Villiers. — D. Arcos. — A. Lopez y Lopez. — Pr. Sepulveda. — }i. Gîrônâ. — J. Clôt. — A. Rob'ért. — B. de BaréiMii ^ M; Phtiâgt

324 lIAKUBIi DBS PONDS PUBLICS

CHBMDfS DB FBE DB L*BST-BONGnOl8.

(Kànigl. priv. Ungarischen Otibakn.)

Société hongroise anonyme.

Siège social à Pesth, (Hongrie).

Capitol social 75,033,750 fr. (30,003,500 fl. 6. w.) divisé en 150,067 1/2 actions libérées au porteur de 500 fr. (20 fl. 0. w.) chacune, émises à 320 francs en 1869.

Bépariitùmi annuêUit amg oeltont.

Ettit. Ripvt. Ei«r«. Riptrl.

fr. fr.

Page 1