B 1878 IS.SO

Lm letioDS n'ayant rien touché depnii le l*r juillet 1872, sont jouissance de cette dernière date.

EMPRUNT PAR OBLIGATION

La compagnie sert un emprunt par obligations dont les titres n'ont jamais paru en France, sur le marché ; nous croyons donc inutile de nous en occuper.

Directeur-gérant^ M. Ludwig de Bottlik.

Adminisirateuru : MM. Nie. baron Vay, prés, — Alb. baron BaniTy, vice-p^és. — I. Bocskay. — Kol. comte Esterhazy. — D' M. Palk. — B. Horvàth. — Comte P. Kalaschy. — H. Tevay.— Alb. Lonyay.— F. Paget. — W. Prangen.— Gab. do Vàrady. — Sams, comte Wass. — • Edm. comte Zichy. — Em. Tranchen, fils.

Setréiam-général^ M. J. Czîgly.

SOCIÉTÉ GàNÉRALB DES CHBllIIiS DB FBR R0XAIN9.

{Societa générale délie strade ferrate romane.)

Société romaine anonyme autorisée par D. P. du 16 aoû Siège social, piazza San Carlo al corso, n^ 439 A, à Rome

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 3î5

et Pîazza Vecchia-Santa-Maria-Norella , n» 7, à Florence (Italie); bureau, 56, rue de la Victoire, à Paris.

Durée, du 4 août 1856 à Texpiration de la plus longue concession (29 mai 1956).

Capital social 1 1 1 ,500,000 fr., divisé en 223,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune (20Jliv. sterl.). Il a, en outre, été créé 22,000 actions privilégiées libérées, au porteur, émises à 410 fr. jouissance du 1» avril 1862, remboursables à 500 fr. en 30 ans, et jouissant, en attendant, d'un intérêt fixe annuel de 30 fr. (6 0/0) par an, payable par inoitié les !•»• avril et octobre de chaque année, sans d'ailleurs aucun droit en sus de l'intérêt à 6 0/0 et de l'amortissement à 500 fr. Seulement, ces deux derniers articles ont privilège sur les actions de capital. Il y en a actuellement (1873) 885 sorties à l'amortissement mais non remboursées. Il existe enfin 80.000 actions libérées au porteur de 42a francs chacune de l'ancienne Société des chemins de fer livoumais, lesquelles jouissent particulièrement de la garantie du gouvernement italien pour l'intérêt à 5 0/0 payable par moitié les i*^ janvier et juillet de chaque année et pour Tamortissement à 420 fr. en 99 ans (1860 à 1958). Au 31 décembre 1872, 570 actions étaient sorties.

Inventaire au 31 décembre.

Jusqu'à Tachèvement complet des chemins de fer romains les actions recevront l'intérêt à 5 0/0 par an (25 fr.) des ver^ sements effectués, payable par moitié les 1«'« avril et octobre de chaque année. Après la mise en exploitation totale, les bénéfices nets seront employés comme suit : lo a servir aux actions privilégiées les intérêts A 6 0/0 par an et à opérer leur amortissement à 500 fr. en 30 ans. 2» A servir aux autres actions les intérêts à 6 0/0 par an payables par moitié les 1 •" avril et octobre. 3« A former un fonds d'amortissement du capital des actions non privilégiées. — Après le prélèvement d'une somme qui ne pourra être inférieure au vingtième du surplus, destinée à former une réserve qui ne pourra excéder le vingtième du capital social, le restant appartiendra : ^ 83 0/0 aux actions non privilégiées, amorties ou non amorties, à titre de dividende; — 7 1/2 0/0 aux administrateurs — 7 1/2 0/0 aux fondateurs. — L'amortissement des actions non privilégiées commencera le 1*' janvier 1880.

326 MANOEL SES rOMDS PUBLICS

Assemblée générale ordinaire h. Paris, en mal; elle se compose des propriétaires d'au moins BO actions; chaque membre a autant de TOix que de fois KO actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le vingtième au moins du capital social.

BàpwrtUwm wmuêUn mm oettOM mn prtv^Mgiéw.

Bwt. Séptru Ssift* R*p«H. Btire. Ripât.

mi 6 1/4 0/0 1841. ..w. 10/0 Ui9 Rteot

18S8 6 1/4 0/0 1864 10/0 1870.. ..«. Niant.

1859 6 1/4 0/0 1865 3 1/t 0/0 1871 Néant

1800 6 1/4 0/0 1866 Néant. 187S Néant.

1861 KO/0 1867 Néant.

1861 6 0/0 I866..«... Néant.

Dapuis W itr avril 1866« laaaationa priTiIégié«i (trantaoaiiM) ne lanchiot plw

rian.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

{Sociéti des eheminB de fet romaine]

^M^ÔOO obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 92 années (1860 à 1951), et jouissant d'un int^ rét annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*'" janvier et juillet de chaque année, à partir du 1*' janvier 1859. Les tirages ont lieu en décembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le i" février suivant. Au 1*' février 1873, il était sorti 7,079 obligations.

{jinffienne Société des themins de fer Ihiowmms)

1® 14,325 obligations libérées, au porteur, émises le l^rmars 1856, par la Société du chemin de fer de Lucques a Pistoîe, remboursables à 420 fr. en 99 années (1857 à 1955), et Jouissant d'un intérêt annuel de 12 fr. 60 c, payable par moitié les 1"' mars et septembre de chaque année, à partir du 1^ mars 1856. Les tirages ont lieu en janvier et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' mars suivant. Au 1*' mars 1873, il était sorti 418 obligations.

2* 6,988 obligations libérées, au porteur, émises le 1** mars 1858 par la même société, remboursables à 420 fr. en 97 années (1859 à 1955), et jouissant d'un intérêt annuel de 12 flr. 60, payable par moitié les 1*" mars et septembre de chaque année, à partir du 1*' mars 1859. Les tirages ont lieu en janvier et le remboursement des obligations sorties

ET BIS SOmi^S ^ÂR ACTIONS. 3YT

s'effectue le l" mars euivant. An •!•' mars 1673, il était sorti 204 oWijratioTîs.

3» 16^^48 obligations libérées, au porteur, remises le 1* mars lèfiO, à la Société du chemin de fer de Lacques II Pistoîe, par la Société des cfcemins de fer livournais, remboursables à 420 fr. en 95 années (1861 à 1955), et jouissant d'un intérêt annuel de 12 fr. 60, payable par moitié les I '" mars et septembre de chaque année, à partir du I" septembre 1860 ; les tirages ont lieu en janvier et le remboursement des obligations sorties 8*effectue le i" mars suivauL Au i*' mars i87d. il était sorti 4«12 obligations.

4* 20,800 obligations libérées, au porteur, (série A), émises par la môme société contre les acUons de la Société d« cbemin de fer de Florence à Pistoie par Prato, remboursables à oOO fr. en 00 années (1865 à 1954), et jouissant d'un intérêt annuel de 15fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année, à partir du {•' juillet 1860. Lee tirages ont lieu en novembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 2 janvier suivant. Au i*' janvier 1 873, il était sorti 477 obligations.

5^ 7>i 00 obligations libérées, au porfaear (série B)^ semblables en tout aux précédentes et données en payement du cbemÎA de 1er de Lucques à Pise« Au 1*' janvier 1873^ il était aorU 463 obligations*

6* 70,000 obligations libérées, au porteur ^sérieC), semblables en tout aux précédentes, sauf qu'elles ont été émises jouissance du 4*' janvier 1862. Au !•' mars 1873, il était sorti 1 ,604 obligations.

7* 100,000 obligations libérées, au porteur <série JM), «emblables en tout aux précédentes et également émises jouissance du l*' janvier 1862. Au !•' janvier 1873, il était sorti 2,2f)( obligations.

8<» 130,000 obligaitoQS libérées» a« portevr (tétw 0*), semblables en tout aux précédentes sauf qu'elles ont été émises jouissance du !•' janvier 1864. Au 1*' janvier 1873,11 était sorti 2,978 obligations.

{Anekmm SoeiéU du èkemki 4è fer des Mmtmme$.)

89,100 obligations libérées, au porteur, émises en 1862 à 74 0/0 remboursables 500 ir.(20 l.s.) en 99 ans (1861 à 1959),

et jouissant d'un intérêt annuel de 5 0/0 (sous déduction de rirnpôt italien sur les revenus mobiliers) payable par moitié les !•" janvier et juillet de chaque année. Au !■' janvier 1873, il était sorti 570 obligations. Ces titres sont garantis spécialement par la ligne des Maremmes (Livoume à la frontière romaine vers Givita-Vecchia).

Ancienne Société de la Toscane Centrale.

1® 11,742 obligations libérées, au porteur (série A), émises à 475 fr., remboursables à 500 fr., et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 55 obligations.

2*' 34,000 obligations libérées, au porteur (série B), émises à 371 fr. 25 remboursables à 500 fr., el jouissant d'un inté* rêt annuel de 25 fr. payable par moitié les 1«^ janvier et juillet de chaque année. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 162 obligations.

Le service de ces deux dernières sortes d'obligations se fait chez MM. BischofTsheîm, Goldschmidt et G*, banquiers, 39, boulevard Haussmann, à Paris.

Administrateurs : MM. Th. Mangani, prés, — Baron Isaac Sonnino, vice-prés. — Ed. d'Amico. — J. Sacerdoti. — G. Maurocordato. — Gomte A. de Gori. — T. Celesia. — G. Gaccia. — FI. Gappa. — F. Biglia. — R. Bonghi. — Cor. Monti. — P. Blavet. — P. .Ghernoviz. — J. Vacheron. — L. Sensier. — Marquis Eug. de Montlaur. — A. Sapia. — A. Lattis. — E. Segre. — S. Le Français. — Marquis J. Gai^ zoni, secret.

Directeur général : J. de Martine.

SOCIETE ITALIBNNB DBS CBEMINS DE FER MERIDIONAUX

(Sodétà italiana per le strade ferrais meridionalù)

Société italienne anonyme autorisée par D. R. du 2 novembre 1862.

Siège social, rue Renaj, 17, à Florence (Italie); banquiers : la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, 54-56, rue de Provence, à Paris.

Dorée du 2 novembre 1862 à l'expiration de la concession.

Capital social 130,000,000 fr., divisô en 260,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune. Il y a à la souche 60^000 actions émises et versées par application de la réserve mais non remises aux ayants^droit, quoique leur appartenant et ne touchant aucune répartition.

Inventaire au 3t décembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi servir aux actions l'intérêt à 5 O/Olpar an des fonds versés, puis de quoi amortir le capital social dans le délai de i870, à l'année précédant l'expiration de la concession. Le surplus appartient pour 6 0/0 à la réserve, 5 0/0 au conseil d'administration et 89 0/0 aux actions à titre de dividende. La réserve ne peut excéder 15 millions. Les tirages pour l'amortissement des actions ont lieu en décembre et le remboursement des actions sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 300 actions.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 30 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 30 actions sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle 88 compose d'au moins quarante membres représentant le vingtième au moins du capital social.

Bépartitiom aimuêlUi avuf aetion$.

Eo ploi des inlérètf à S 0/0 des fonds versés, les ictions ont louché les divideodas soiTtoU :

fr.

... Néant.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

1* 545,200 (dont 966,514 à émettre au 31 décembre 1872 savoir, 570,864 à la souche et 395,650 déposés à la Banque nationale d'Italie, en garantie des bons émis en janvier 1870) obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. (20 liv. sterl. — 235 11. des P. B.) en 99 années (1868 a 1967), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. (12 shill. — 7 fl. des P. B. 05.), payable par moitié les 1*'* avril et octobre de chaque année, à partir du 1*' avril 1863. Les tirages ont lieu en mai et le remboursement des obligations sorties s'ef-

9^ MAIIOSL BBS IBBBft PUBLIGB

{aetuB W i^ ootobr» suivant, àm i«* octobre 1873, U était swti &^24^obligatioi»i.

2« Emprunt de MotktekUd. — 6;BM oJk^li^ioa^ libérées, aa poFiettf, fM&bMiraabUa à. 43» Ct. à partir de 1858, et joaiasaat àtnu intèirél aaaiiel de ^ fr. Sd payable par moitié les {«"juillet et janvier de cbaqm aanée- Les tirages ont lioa le !•' juin et le remboursement diea abiigatieiw sorties s'effectua la f •' juiUei suivaat. Au i*' juillet laiS^ ^ ê^H sorti %Jt^ obligations.

^ Emprunt De Gai. ^ 2,4d0i obligations liber éee^ ai» pojp« taar^ remboursables à 42» ir, à partir de i86i et jouiasanl d*un intérêt annuel de 2S fr. 50 payable par moétié les 1^* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont liea le 4*' juia et le remboursement des obligaliofis sorties s'effec* tua la i*' juillet suivant. Au !•' juillet 1872, il était sorti §ê* obligation».

4*" Emprunt Bayard de la Vin^triê, — 800 obligation» libé* rées, au porteur, remboursables à 500 fr. à parier de 4858 •t jouissant d'un intérêt annoel de 30 fr* payable par moitié le 11 janvier et 15 juillet de chaque année. Les tirageii 88 font le 1*" juin et le remboursement des obligatioBs sortiei s'effectue le 15 juillet suivant. Au 15 juillet 1872, il était sorti 278 obligations.

5* 131,457 Bons libérés^ au porteur, émis en janvier 1870 li 410, remboursables à 500 fr. en 30 ans (i87i à 1900), et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr. payable par moitié les i*** janvier et juillet de chaque année. Le service de cet emprunt se fait en or et sans réduction d'impôt d'aucune sorte» Le3 tirages ont lieu les 1*" avril et octobre et le remboursement des obligations s'effectue les r^' juillet et janvier suivants. Au 1«' juillet 1873 il était sorti 4,307 bons.

Administrateurs : Vicomte P. Bastogi, prés. — C. Bombrini, viee-prés. — V. Gînori-Lisci. vice-prés. — A. Allîôvi. — P. Brambilla. — J. Belinzaghi. — A. Trezzî. — B. Cini. — G, Lacaita. — E. Oneto. — T. Orsini. — V. Denîna. — D. Balduino. — J. Bassi. — C. Cagnola. — L Guastalla. — S. Leonino. — L. Pîsa. — A. Rossi. — L. Spinelli. — Fr. Accolla. — I. Genuardi. — Marquis C. Lancia di Brolo. Directeur général : M. B. Bona.

ET B8g SOClfiTiS PAR AGTIOiiS. 391

BOCIÉTB ROYALE GRAND-DUCALB DBS GHBMINS DB FBR GVILLAUMB-LUXBBIBOQItfi.

Société néerlandaise anonyme autoriiée par A. R. 0. D. du 2 mars 1857.

Siège social k Luxembourg (grand-duché de Lui^embourg] ; bureau^ 161, rue du Faubourg-Saint-Martin, à Paris.

Durée de la conceasion, 90 ans, h partir du !«' janvier 1861.

Capital social, 30,000,000 de fr,, divisé en 50,000 actions primitives libérées, au porteur, de 500 fr. cbacunei et 50,000 actions privilégiées libérées au porteur, de 100 fr. obacunQf Il ne reste plus ea circulation que 397 de ces derniers titres, yar suite de leur échange contre des obligations 3 Q/O»

Inventaire au 31 décembre*

Le produit net est employé : — !• A pourvoir anx intôpèts sur le pied de 10 0/0 Tan et et ramortitsement des actions privilégiées ; -^1** A pourvoir aux intérêts sur le pied de 5 0/0 Tan et à ramortissemcnt des aotiona primitives \ •*- 8* A restituer à rÉtat les avances qu'il a faites A la société ; -— 4* A former une réserve. Cette réserve pourra être limitée à t50,000 fr. et le prélèvement annuel destiné à la former ne pourra être inférieur h 5 0/0 du produit net restant après les prélèvements indiqués dans les trois premiers paragraphes ; -^ Le sui^ plus est ainsi partagé : — 90 0/0 aux actions, tant primitives que privilégiées, à titre de dividende, proportionnellement au capital nominal de chacunes d'elles; et 10 0/0 aux admi<< nîstrateura-fondateurs. — Les tirages des actions à amortir se font en octobre et le remboursement des actions sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Le premier tirage des actions primitives a eu lieu le 31 octobre 1801. Au 1*' Janvier 1874, il était sorti 356 actions primitives.

Assemblée générale ordinaire en mai ; elle se compose des propriétaires d'au moins 10,000 fr. (capital nominal) d'aetions, soit primitives, soit privilégiées. Chaque membre a autant de voix que de foib 10,000 fr. d'actions, sans pouvoir etcéder 10 voix en son compte personnel, et 20, en plus, comme fondé de pouvoirs. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres, repréeentant le vingtième au moins du capital social.

332 MAMUEL DBS PONDS PUBLICS

ammêHn auM aetitmt.

Eure.

Ael. prln.

Biere, Aci.pria.

Aet prit.

Bxere.

Aei. pria.

AcUpriT

1863... Néant

ISfr.»

5fr.»

1864... Néant.

is »

1665... NétDt.

1866... 5fr.»

0fr.S8

1867... Néant.

1868... Il »

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

95,996 obligations libérées, au porteur, émises en diverses fois, remboursables à 500 fr. en 101 années (1850 à 1959), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*" mai et novembre de chaque année. Les tirages ont lieu en septembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" novembre suivant. Au 1»' novembre 1873, il était sorti 2084 obligations.

27,179 obligations privilégiées libérées, au porteur, (spéciales k la ligne belge de Spa à la frontière du grand-duché) émises en diverses fois, remboursables à 625 fr. en 90 ans (1866 k 1955), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié, les 1*** mai et novembre de chaque année. Les tirages ont lieu en septembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1** novembre suivant. Au 1*' novembre 1 873, il était sorti 302 obligations.

Administrateurs : MM. marquis d'Albon, prés. — J. R. Bischoffsheim, vice-prés, — De Boissieu. — Numa Guilhou. — Comte de Vougy. — Comte d'Albon. — Vicomte Duchatel. — Bamberger. — Baron de Soigne. — Marquis de Sers. — Comte de Villeneuve. — Schaefer. — Monteûore. — Levi.

Directeur général : M. J. van de Wynckéle.

SouS'Directeur : M. Degrouz.

COMPAGIflB EOYALB DBS CBEinNS DB FBR PORTUGAIS.

Société portugaise anonyme autorisée par D. R. du 22 décembre 1859.

Siège social, caes dos Soldados, à Lisbonne (Portugal); Banquier : la Société générale de crédit industriel et commercial, 56, rue de la Victoire, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir du 5 mai 1860.

Capital social, 35,000,000 fr. divisé en 70,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 3i décembre.

Pendant Texécution des travaux et -jusqu'à la mise complète en exploitation de tout le réseau, les actions toucheront les intérêts à 6 0/0 par an des versements effectués. En outre elles toucheront pendant la même période un intérêt supplémentaire de 2 0/0 pour prix du bail de Texploitation partielle des tronçons isolés. Ces intér<}is se régleront par moitié les !•" janvier et juillet. — A partir de la livraison complète de toute la ligne achevée et en exploitation^ il est prélevé sur les bénéfices nets : — 1° De quoi servir aux actions les intérêts à 6 0/0 par an du capital versé ; — 2* 2 0/0 au moins de l'excédant pour former une réserve qui ne pourra dépasser 4,500,000 fr. — 3* Une somme suffisante pour amortir tout le capital social en 94 ans, à partir de Tachèvement des travaux. — Le surplus sera réparti entre toutes les actions à titre de dividende. — Toutefois , quand les actions auront touché intégralement les intérêts à 6 0/0 par an du capital versé, il sera pris sur l'excédant le dixième de cet excédant pour être réparti moitié au Conseil d'administration et moitié aux fondateurs.

Assemblée générale ordinaire annuelle; elle se compose des cinquante plus forts actionnaires ; chaque membre a autant de voix que de fois 50 actions, sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins des actions émises.

Riparîiiûmi annueUet aux acftbiit.

Les aettoiu ont tonehô les intéréti à 8 0/0 josqu'ao 31 décembre 1864, pais à 6 0/0 jiisqo'ao 31 décembre 1866. Depuis elles n*oot pins rien reço.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

283,063 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 97 années (1863 à 1959), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 2,144 obligations. Cet emprunt n'est pas garanti par l'État. L'amortissement

est Buapendu depuis 1867, et le payement des coupons se fait au l'ur et à mesure des sommes dont peut disposer ]a compagnie, par suite des recettes nettes de Texploitation. Actuellement (oct. 1873) elles sont jouissance du 1«' juillet 1869, c'est-à-dire qu'il y a huit coupons semestriels anciens à payer.

JdnwnùiriUmirs : MM. F. Gbamiço Junior. — J. de Sala* manca. — A^ Llorente. — J. de la Qandara. — Ed. Blount. -^ J. de la Bouillerie. — G. Delah&nte. — J. Coghen. — Dallox. — Mendoza. — F. d'Oliveira Chamiço. — Charles Daugny« -— Osbome J. de Sampayo. — Ant. de Serpa Pimentel. ^- Fontes-Pereire de Mello. -* Ed. Pinto de Soveral.

eBANDB aOCIETB DKS CHEMINa DB FBR BUSSBS.

Société russe anonyme autorisée par U. I. du 26 janvier (7 février nouveau style *) 1857.

Siège social, rue Jtalianskaïa^ à Saint-Pétersbourg (Russie) ; agence , 2, rue Scribe, à Paris.

Durée, du 26 janvier (7 février N. S.) 1857 à l'expiration de la concession [95 ans].

Capital social, 75,000,000 roubles argent (300,000,000 fr., — 12,000,000 liv. st. — 80,400,000 th. — 141,600,000 fl. des P.B.),diviséen600,000actions libérées, au porteur, de 125 r. a, (500 fr. — 20 liv. st. — 134 th. — 236 fl. des P. B.) chacune.

Inventaire au 31 décembre (12 janvier N, S.).

On prélève d'abord sur les produits nets de quoi servir les intérêts à 5 0/0 par an du montant des actions et une somme suffisante pour l'amortissement do ces mômes actions. (Au l*r janvier 1873, 3,924 actions étaient sorties pour l'amortissement. Les tirages ont lieu en décembre) ; puis la somme nécessaire pour rembourser les avances faites par lÉtat. On met ensuite de côté, pour constituer une réserve, une somme de 5 0/0 au moins. Cette réserve ne peut excéder 5 millions r. a. Le surplus est partagé comme suit : — 90 0/0 aux actions amorties ou non amorties à titre de dividende. — 0 0/0 aux fondateurs. «^ 2 0/0 aux administrateurs. -* 2 0/0 aux employés. -^ L'amortissement des actions a commencé le {"/i3

A Le nouveau style est le eaUndrier grégorien usité dans l'Europe centrale et occidenule.

8T DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIOITS. 335

Janvier 1867. Lee intérêts aux actions se règlent par moitié, les 1*"/13 janvier et juillet.

Assemblée générale ordinaire le i5/27 mai. Elle se corn** pose des propriétaires d'au moins 40 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins trente membres, représentant le vingtième au moin3 du capital social.

Ripartitiona amnuêUê9 aug aeiûmt.

Bxert. BAptrU Siere. ftéptrU Ss«r«. Bipift. E^tvf* RApaft

1857... 5 0/0 1861... 5 0/0 1865... 5 > 0/0 1869... S.liO/0

18B8... ft 0/0 1841... 5 0^0 1866... t » 0/0 1870... 8.110/0

1860... 5 0/0 1864... 5 0/0 1868.,. 5 » 0/0 il7B.., 1*44 0/0

EMPRUNTS PAR OPUQATIONS*

1*70,000 obligations libérées, au porteur, émises en 1858| remboursables à 500 r. a (2,000 fr.) en 75 ans (i867 à i942L et jouissant d'un intérêt annuel de 22 r. a. 1/2 (00 fr.), payable par moitié, les i^liZ avril et octpbre de chaaue année, à partir du 1*^/13 octobre 1859. Les tirages ont heu en décembre et le remboursement des obligations sorties s^efTectue^ le l«r/^ 3 octobre suivant. Au {•yiZ octobre 1873, les obligations sorties montent à 967. Le service de l^amortissement et| des intérêts de cet emprunt est garanti par le gouvernement russe.

2* 200,000 obligations libérées, au porteur, émises en février 1861 à 305 fr, remboursables en 75 années (i867 à 1942} à 125 r. a. (500 fr.-20 llv. st.— 134 th.-236 fl. des P. B.), et jouissant d'un intérêt annuel de 5 r. a. (20 fr. — 16 sch. — 5 tb. 21 B. 6/10. — 9 fl. des P. B. 44 o.), payable par moitié les 1"*/^ 3 avril et octobre de chaque année, à partir du 1*7<3 octobre 1861 . Les tirages ont lieu en décembre pour le rem* boursement des obligations sorties s'effectuer le 1*V13 ooto* suivant. Au 1*7^3 octobre 1873, les obligations sorties montent à 332. Il n'a été émis que 18,877 obligations.

Administrateurt : MM. Ck>mte N. Lamsdorf , prés. — Général Jourawski, viee-prés. — Thomas Baring, (fondé de pouvoirs Gh. Jutting.) — Général Kerbets. — Pétrococbiuo» <—

Soutschoff* — Van Loon, (fondé de pouvoirs Hovyn de Tranchère). — J. Bliocle. — Général Gern. — Kulepaff. — Général Lépine. — V. Poulotzaff. — Prince Tcherbatoff.