COMPAGNIB DU CHEMIN DB FER CENTRAL SUISSE

Société suisse anonyme constituée par A. des 2 et 3 mars i853.

Siège social, à B&le (Suisse) ; banquiers correspondants, MM. Marcuard, André et G*, 31, rue LÂfayette, à Paris.

Durée, du 29 décembre 1832 à l'expiration des concessions (99 ans, après la mise en exploitation totale du chemin).

Capital social, 37,617,500 fr., divisé en 75,235 actions libé. rées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventairejau 31 décembre.

Pendant l'exécution des travaux, les actions ont reçu les intérêts à 4 0/0 par on. — Depuis l'ouverture complète de la voie, les bénéfices nets sont intégralement répartis entre toutes les actions sous déduction de 100/0 au plus et 5 0/0 au moins, destinés à la réserve qui ne peut dépasser 6 0/0 du capital social. — Le 3i août, on paye un à-compte de 10 fr. sur le dividende, dont le solde se règle le 15 avril suivant.

Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des propriétaires d'au moins 5 actions ; 5 actions donnent droit à une voix et 10 à 2 ; an delà, chaque dizaine en sus donne droit à une voix en plus, sans cependant pouvoir dépasser en tout 30 voix par membre. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres représentant le vingtième, au moins, du capital social.

BâpartiHom anntulUt aum oeCtént .

Bxort. RiparL Sxtrt. Bépirt. Eur«. aép«rl.

I8S3 4 0/0 1860 SSfr.» 1867 S8fr.»

lé56 4 0/0 1863 S8 • 1870. 34 »

1858 9ifr.40 1865 S8 • 187S 45 •

lUsene itatuUire an SI décembre 1871 : a. SK7.050 fr. RéMTTB «xtraocdinaire an 11 décembre 1871 : 1,761,150 fr.

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 337

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

Cette Compagnie a émis diverses sortes d'obligations qui ne circulent pas en France, ce qui fait que nous n*en parlons pas ici.

Administraleurs : MM. Aug. Stahelin-Brunner, prés. — Gh. Feer-Herzog, vice-prés. — Baron Seillière. — G. Salvador. — C. Steblin. — F. Siegfried. ~ Ch. Respinger. — A. Sulger- Stahelin. — Jos. Zingg. » Rud. de Sinner. — W. Burckhardt- Sarazin. ^- B. Schmid. •— Alpb. Kocblin-Geigy. — André Schmid. — Daniel Heusler-Iselin. — J. Nager. ^ G. Hans Scbwarz. -— J.*J. Adam. — Ed. Zabn-Rognon. — G. Glutz. — E. Zaslin-Sulzberger. — J.-J. Scbuster-Burckbardt.

COMPAGNIB DBS CHEMINS DB PBR DE LA SUISSE OCCIDENTALE l

Société suisse anonyme constituée par acte du 8 mai 1873.

Siège social à Lausanne (Suisse).

Capital social, 71,000,000 fr., divisé en 142,000 actions libérées^ au porteur, de 500 fr. chacune >•

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord 10 0/0 pour former trois réserves qui ne pourront excéder, la première, destinée à servir de garantie spéciale aux porteurs des anciens emprunts hypothécaires de TOuest-Suisse ; la seconde, destinée à servir de garantie spéciale aux porteurs des anciennes obligations hypothécaires du Franco-Suisse, 500,000 fr.; la troisième, destinée à couvrir les dépenses extraordinaires d'entretien ou de renouvellement des lignes,

t Formée de U losion dm troii Compagnies soÎTantM : Compagnie de TOnett daa chemine de fer SoïMes ; — Compagnie de chemin de fer Franco-Snine de Verriàrei à Neofehâtel et à U Thielle avec embranchement lorYaiifflaieae-TTerdon; ^ Administration des ehemins de fer de Laasanne à Fribonrg et à la fhmtière Bcmolie et de Genève à Yertoii.

s Ces 141,000 actions ont été attribuées : 8S,000 i rOnest-Saisse, échangées 61,000, titre contre titre, contre les 68,000 actions anciennes et 10,000 sor le pied de 1 nottYeUes centre i ancienne aax 10,000 actions priTîlégiées; 14,000 an Franco-Sniase, échangées, titre contre titre, contre 1er 14,000 actions de cette Société i M,000 à l'éttt de Frihonrg.

380 MA!IUBL DK8 fOKOB PDBliICg

3,500^000 fr. (Ce fonds est actuellement formé.) Le surplus est réparti entre toutes les actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire avant la fin de juin. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 200 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres représentant le dixième au moins des actions émises.

RéparHtionê omiMUél mm offioili.

Sitreioft 1871 ; • fr. ptr letioiL.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

La Compagnie a à sa charge des emprunts bous diverses formes, pour un capital nominal de 91,561^000 fr.; comme les titres qui les représentent ne circulent pas en France, nous ne les détaillerons pas ici.

Administrateurs * : MM. Louis Aubert. — L. Borma. — Bory- Hollard. — If. CùMtançon. -^ Ch. Dapples. — V. Dubochet.

— Louis Ormond. — Gust. Bchopfer. — Alph. Baudin* — P. Chaperon. — Fr. Favre-Leuba. — Girod (de l'Ain). — M. Jeanrenaud. •— Fr. Lambelet. — J. Philippin. — - Ad. de Pourtalès. — Louis de Pury, «- Vicomte J. de Rainneville. — Ad* Ruelle. — P. Glasson. — Fr. Goeldlin. — /* Biepmi^ — Alf. von der Weid. -^ Louis de Weck^Reynûld, — A. Bornand. — L.-H. Delarageaï. — Th. Perroud. — P. Chaney. — B« Tripet.

— Cornaz. -^ M. Chauvet. — Ani. Girod*

Comité de directUm : MM. Philippin {admin.), pré$. — Von der Weid {admin.) «^ A. Girod (odmin.) •— Vessax (jpréfét de Lausanne)»

Secrétaire général : M. Albert Cuony.

aocdirt tsiP^iuALe dbs cbbhins db fkh m ia tDttQtiiK

Société turque anonyme, constituée en octobre 1869; puis dissoute en 1872.

Elle était concessionnaire du réseau allant de la Hongrie 4

( i Noos ïïvQM indigaé pv dei earactért* UaUçues ]$% oomi d«i membm àa GonieU de tarTeilUaM.

KT DES SOOlàTâS PAR ACTIONS. 339

Gonstantinople , avec embranchement sur Salonique, Enos, etc. Elle avait fasse des traités do construction avec une Compagnie dite de construction des chemins de fer de ia Turquie d'Europe et d'exploitation avec une autre dite d'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europeé

Elle avait de plus émis un emprunt garanti par le gouvernement turc, consistant en 1 ,980,000 obligations dont il est parlé plus bas.

La rétrocession de la concession au gouvernement' turc transfère à ce dernier les effets des deux traités de construction et d'exploitation précités , et le rend seul débiteur de l'emprunt ci-dessous, qui pourrait, en conséquence, à la rigueur, passer pour un emprunt du gouvernement ottoman.

EMPRUNT PAR OBUOATIONS.

{Vulgà lots turcs.)

4^980,000 obligations libérées, au porteur, émises en partie et à plusieurs reprises, remboursables à 400 fr. en 105 ans (i870 à i974), par voie de tirage au sort, et jouissant d'un intérêt annuel de 12 fr.| payable par moitié , les P" avril et octobre de chaque année.

Les tirages seront au nombre de six par aui les i*r février^ !•» avril, !•' juin, T' août, 1*' octobre et !•' décembre.

Les 50 premiers numéros sortis à chaque tirage sont remboursés, au lieu de 400 fr., par les lots suivants :

Tira$€i ée$ l«rt avrit, aoéi it dèeêmbxe» Tira§eê éet l«ri fhrief, fiUu et odêkn,

(Al 30 avril 1870 a« ltr février I9t0) (Ok 30 arfi/1870 •« l«r fètriet 1910).

lir noméfo sorti 600.0C0 fr. l«r naniéro lorti SOO.OOO fr.

a« et i«. ehacoo SO.OOO 30 et 4«. cbaoun 10.000

Da 5« ao 10«, chacau... 6.000 Ba 5< an 10«, cbaciio 3.000

Ba llcavSS», cbacan... 8.000 t)u 11* an Sla, ebaeua<... 1.160

Lea S8 suivants, chacun. 1.000 Lil 18 sniTsats, cbachu. . . 1.000 (TqUI d6s lou... 800.000 fr.) (Total des loti... 400.000 fr.)

(On l*r avril 1910 ai l«r fUeembre 1974) {Du lar tvrii 1910 ffi l«r dèeemkrê 1914). 1er oomlro sorti 400.000 fr. ltr nnmén sorti 800.000 fr.

3«ct 4*, eh-icofl

S* st 3*, ehacan....

Dn 4« an 1&«, cbacnn

Da 6* an 10«, chacaa...

Le» 36 sniTsnttf, ciMcnn...

D« 11« an 1S«, cbacnn.. .

LesSë snivants

(Toul des lou. . . 817 .000 fr.) (Total 4m lots. . . 168 .000 f^.)

Par exception, au tirage du !•' décembre 1974 (le dernier) , il ne sera remboursé que 8 obligations à 1,000 fr. au lieu de 28.

Les coupons d'intérêts et le remboursement du présent titre ne seront passibles, dit le contrat, d'aucun impôt ou retenue, de quelque nature qu^ils soient^ de la part du gouvernement impérial oltoman.

Au {•' octobre 4873 (inclus le tirage à cette date)^ il était sorti pour Tamortissement 7,250 obligations.

Le service de ces titres se fait à Paris ^ à la Banque impériale ottomane, 7, rue Meyerbeer.