‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 11 sur 180 · EMPRUNT DE LA. VILLE DE PARIS D · texte numérisé non relu

EMPRUNT DE LA. VILLE DE PARIS D

(60 milUona).

Emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1855.

150,000 obligations libérées au porteur^ émises à 400 fr. /souscription publique ouverte le 14 Juin 1855], rapportant 15 fr. d'intérêt annuel, payable semestriellement les 1*' mars et septembre, à partir du 1*' septembre 1855, et remboursables à 500 fr., par 85 tirages au sort ayant lieu les l*' février et août, à partir du 1*' août 1855. Le remboursement des obligations sorties s'effectue les 1*' mars et septembre suivants.

En outre du remboursement au pair, les quinze premiers numéros sortis à chaque tirage semestriel ont droit aux lots suivants:

l«r nninéro 100.000

dn f • ao &• 10.000 chacQD. 40.000

da6«iitl5« l.OOO — . 10.000

Total pour vn tirage lemeatriel .... 150.000

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 21

Le premier tirage a eu lieu le i*' août 1855, le deuxième le !•* février 1856, pour ainsi continuer les 1*' février et août, jusqu'au 1" août 1897, époque du dernier tirage. Les cinq premiers tirages (du 1«' août 1855 au 1" août 1857) n'ont eti lieu que pour les quinze numéros ayant droit à des lots. Ce n'est qu'à partir du 1«' février 1858 que l'amortissement a réellement commencé à fonctionner. Au 1*' septembre 1873^ il était sorti 40,021 obligations.

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