‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 12 sur 180 · EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS DE · texte numérisé non relu

EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS DE

(140 mimons).

Emprunt autorisé par là loi du l«'août 1860.

287,618 obligations libérées au porteur, émises à 475 fr. (aoascription publique ouverte le 13 août 1860), avec droit aux intérêts semestriels de 7 fr. 50, à partir du 1" septembre 1860. Les conditions financières de cet emprunt sont les mômes que celles de l'emprunt précédent, c'est-à-dire que les 287,618 obligations sont divis&s en deux séries de 143,809 titres chacune, ayant identiquement les mêmes droits que les 143,809 obligations de l'emprunt de 1855, non sorties au moment dej'émission de l'emprunt de 1860. 11 y a donc, en réunissant les emprunts de 1855 et 1860, trois titres, différenciés parleurs couleurs, mais ayant les mêmes numéros, lesquels, lorsque ce numéro sort , jouissent simultanément des mêmes avantages que le numéro correspondant de l'emprunt de 1855 a à lui tout seul. Au 1*' septembre 1873, il était sorti 67,660 obligations, savoir 33,830 de chaque série.

La souscription publique du 13 août 1860 n'avait couvert que 164,833 obligations; il en restait donc 122,785 dans la eaisse municipale. Ce solde a été mis en souscription du 27 au 31 octobre 1862, au taux de 450 fr.. jouissance du l*' septembre précédent et sufQsamment couvert, cette fois*

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