COMPAGNIE DES TROIS CANAUX
Société française anonyme autorisée par 0. R. du 3 mars
Siège social, 18, rue du Quatre-Septembre, à Paris*
Cette Compagnie émit deux sortes de titres : Les aetioni de capUal, au nombre de 19,600 et au capital de 1,000 fr. cbacune^ représentant l'emprunt, sont remboursées
depuis 1870.
Les actions de jouissance^ au nombre total de 19,600, sont ainsi réparties :
Canal des Ardennes, 8,900 ;
Canal de la Somme, 7,350;
Navigation de l'Oise, 3,350;
Elles représentaient le droit aux excédants de produits pendant toute la période d^amortissement, et à la moitié du revenu net de chaque canal pendant les 50 années qui devaient suivre le remboursement des emprunts.
Ce droit a été racheté par TÉtat, moyennant une somme de 1,249,606 fr. 74 c. pour le canal des Ardennes, de 1,411,218 francs 14 c. pour celui de la Somme, et 12,149,075 fr 90 c. pour la navigation de l'Oise, le tout payable en 30 annuités calculées & l'intérêt de 4 0/0 par an, soit, pour chaque action de jouissance du canal des Ardennes, une somme de 8 fr. 10; du canal de la Somme, une somme de 11 fr. 10; de la navigation de rOise, une somme de 209 fr. 70, ces annuités échéant le 1*' septembre pendant 27 années consécutives, à partir du !*' septembre 1864, les trois premières annuités ayant été
1 Cette MciAté f«t dmtiiée à rempUctr 1« trois conpi|nii« fQi¥aot«8 1 i* Cêm» p»gni€ 4e VempnuU du cmul 4e to Somme {ou 4u due d'Angùnléme)^ aotoriséei par 0. R. da SO février 1823, cou«tittiée aa capital de 6,600,000 fr. repiéitenté par 6,600 actions d*emprant avec les billets de prime, l,3t0 actions de jouissance et 100 actions admiuittratives ; 1 Competfnie 4e l'empnmt 4u ctnâl des Ar4etuiee, autorisée par 0. R. da 20 février 1813, cooktitnée aa capital de 8,000.000 £r., représenté par 8,000 actions d'emprunt avec leurs billets de prime, f ,600 actions de juaissance et 100 actions administratif p<i; eofln 3' Société de ia navigation 4e tthee, antorisée par 0. R. des % aoôt 1826, constltoée an capital de 3,000,000 fr., reptisMté pir S,000 actions d'aipruBt, 3,000 actioas de jottisiano* ot 30 aolions adoUaistxatifei.
^ payées, en une seule fois, par 24.30 pour le canal de Ardennés, 33.30 pour celui de la Somme, et 629.10 pour la navigation de l'Oise; la dernière annuité sera payée le l^^ septembre 1890.
Les actions de Jouissance sont au porteur ou nominatives.
Administrateurs : MM. Onfroy. — F. Sedillot. — A. Hentsch. — Marquis de TAigle. — - Bélanger. ~ Bérard. — Comte L. Qreffulhe. — Comte H. QrefTulhe. — A. Grimprel.
Censeurs : MM. R. Anisson-Duperron. ^ Beaulieu. — G. A. Mabire.
Caissier : M. Hillemacher.
80GIBTB DB LA SAMBaC FRANÇAISE CANALISEE
Société française anonyme autorisée par D. P. du 20 décembre 1850.
Siège social, 22, rue Drouot, à Paris.
Durée, du 20 décembre 1850 à respiration de la concession (5^ ans 10 mois, à partir du 25 novembre 1838).
Capital social, 6,000,000 fr., divisé en 6,000 actions libérées, dont 5,400 nominatives et 600 au porteur, de 1,000 fr. cba* cune. La transmission des actions nominatives s'opère par voie de transfert^ au siège de la compagnie^ sur un registrê à ce destiné.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé 10 0/0 pour former la réserve statutaire, puis une somme de 30,000 fr. destinée à former un capital ;de réserve. Il est ensuite distribué aux actions, à titre de dividende, une somme de 300,000 fr. Enfin, sur l'excédant des bénéfices au delà de cette somme, il est prélevé un dixième pour ajouter au capital de réserve et le surplus est distribué aux actions à titre de dividende. Ce capital de réserve sert de fonds d'amortissement et ne doit être, à ce titre, distribué qu'à l'expiration de la société.
Assemblée générale ordinaire le 15 février de chaque année. Elle se compose des propriétdres d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 6 voix.
RèpttriUiont annuelles aux ûetiout.
Bure.
Bipart.
Exaro.
Répart. Exere.
Répart.
Exere.
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Rétsrre ttitaUin
i m 31 décembre 1872 : 100.000 fr.
Yondi d'amortisMment an
31 décembre 1811 : 1.569.989 fr.
AdmùMraieurs : MM. Henry Davillier, prés. — J.-J.-H. Doffegnies. — Gilbert Bressole. — Gh. Liedts. Administrateur-directeur : M. Léopold Martineau. Sêcrétaire'trésorier : M. G. Martineau.
