COMPAGNIE DE TOUAGE DR LA BASSB-8EI1VB BT DR L*0I8B

Société française anonyme autorisée par D.I.du 14 juillet 1855.

Siège social, 49^ rue de la Ghaussée-d'Antin, à Paris.

Objet. — Etablissement et exploitation entre l'écluse de la Monnaie (A Paris) sur la Seine et Técluse de Pontoise sur l'Oise, d'un service de touage, au moyen d'une chaîne noyée au fond du fleuve, et de bateaux-toueurs marchant à la vapeur; faire ledit service avec ou sans garantie contre les avaries et les sinistres résultant de la navigation et du transport.

Gapital social, 1,500, 000 fr., divisé en 3,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on opère un premier prélèvement de 5 0/0 au moins, destiné à former une réserve qui ne peut excéder 150,000 fr.; puis un prélèvement en faveur d'un fonds d'amortisssement, calculé de telle sorte que le capital entier suit amorti en 40 années. Les tirages au sort ont lieu en mars et le remboursement des actions sorties s'effectue le 1^' avril suivant. Au 25 mars 1873 (inclus), il était sorti 224 actions. Le surplus est réparti entre toutes les actions à titre d'intérêt pour les 25 premiers francs, et à titre

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de dividende pour le surplus, le tout payable après l'assemblée générale annuelle.

Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se CQmpoM d'au moins 15 membres, représentant le ciiiqoièma au moins des actions émises.

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