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Résenre an 31 décembre 1871 r 150,000 fr.
EMPRUNT PAB OBUGATIONS.
SjOOO obligations libérées, au porteur^ émises A 200 fr. en novembre i861, remboursables à 300 fr. en 41 années (1866 à 1906), et jouissant d*un intérêt annuel do 12 fr.» payable par moitié, les <*" avril et octobre de chaque année. Lea tira< ges ont lieu en mars et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" avril suivant. Au 1*' avril 4873, il était sorti 462 obligations.
àdmmiitratemrt : MM. A. L. Cheilus, prh, — Lêoa Moliaos, vtee-f>rës. — J. C. Houei. — • C. Pronnier» — Caillet. •*• Ifteoret.
— De Ghavannes. — Martin Leroy. — Delpech. Ccmmii9atré$ de eomptabUUé : MM. Bonnefons. -*- Ulricb.
— Pètre.
Agent général : M. F. Delpech.
OOltfilGIlIB UNIVERëBLUI DQ CANAL MAEITIKB DB BUSZ.
Société égyptienne anonyme autorisée par acte du gouvernement égyptien du 5 janvier 1856 ^, confirmé par flrman du Sultan du 19 mars 1866.
t Cette looiété est contlitvie , iTtc approbAiioa du goiTeroeneot igyptitn, loas U forme aooay me, par analogie aax aociétés anonymea aatoriaées par le gon- ▼eraement françaia; elle est jégie par lea principea de cas dernières sociétés (art 73 des 8t0taU), (Rote écrite en 1856.)
Siège social à Alexandrie (Egypte); domicile administratif, 9, rue Clary, & Paris.
Durée, du jour de la souscription totale du capital social & l'expiration de la concession (0 ans, à dater de l'époque de l'ouverture du canal à la grande navigation).
Objet : 1* Construction d'un canal maritime de grande navigation entre la mer Rouge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse ; — 2* Construction d*un canal de navigation fiuviale et d'irrigation^ joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah; — 3* Construction de deux canaux de dérivation, se détachant du précédent en amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse; — 4* Exploitation desdits canaux et des entreprises diverses qui s'y rattachent; — 5* Exploitation des terrains concédés; — le tout aux clauses et conditions de la concession, telle qu'elle résulte des actes du vice-roi d'Egypte, en date des 30 novembre 1854 et 5 Janvier 4856.
Capital social, 200,000,000 fr., divisé en 400,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune. Le gouvernement égyptien, comme on verra plus loin, en possède 176,602 dont les coupons ont été aliénés pour une période de 25 ans» du !•» juillet i869 au {•' juillet 1894.
Inventaire au 31 décembre.
Pendant les travaux, on a servi aux actions les intérêts ù 5 0/0 par an du capital versé, après avoir pourvu aux dépenses d'entretien , d'exploitation et d'administration , à l'intérêt et à l'amortissement des emprunts. Après l'acbèveroent des travaux^ on prélève d'abord sur les produits annuels do quoi servir aux actions les intérêts à 50/0 par an du capital. On prend ensuite quatre centièmes pour cent du capital social que l'on porte au fonds d'amortissement. Enûn, 5 0/0 du surplus est destiné à former une réserve qui ne peut dépasser 5,000,000 fr. L'excédant des produits annuels constituant le bénéfice net est réparti comme suit : 15 0/0 au gouvernement égyptien; — 10 0/0 aux fondateurs ;
— 2 0/0 aux administrateurs ; — 2 0/0 aux employés, etc. ;
— 71 0/0 aux actions à titre de dividende. Les intérêts se payent par moitié les 1*" juillet et janvier; le dividende en une seule fois le 1*' juillet.
308 MAMDEL DES POMBS PUBLICS
Assemblée générale ordinaire entre le 1*' moi et le 1'' août; elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première, réunion n*est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres représentant le vingtième au moins du capital social (223,398 actions).
J^parljlibiiff annuMêt aum aetùm$,
Lm action! oat toaehé las Intérèlf à 5 0/0 par an da capital Tené joaq«*aa fl«r Janvier 1870. Da cttta époque an 15 aTril 1873, elles n*ont rien toaehé; nais à cette dernière date i*C8t réglé le oonpon de IS <r. 50 (n* S3) écho le lar joUUt 1870.
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
i* 333,333 obligations libérées, au porteur, émises, 433,333 à 300 fr., en septembre 4867 et 200,000 à 300 fr., en juillet i868, remboursables à 500 fr. on 50 ans (1868 à i917), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié, les 1*** avril et octobre de chaque année. En outre,les 25 premiers numéros sortant à chaque tirage trimestriel ont droit aux lots suivants : l«r, 150,000, 2« et 3*, 25,000 chacun, 4«et 5% 5,000 chacun, enfin les 20 suivants, 2,000 chacun, en tout 250,000 fr. par tirage ou un million par an. Les tirages ont lieu les 15 mars, juin, septembre, décembre, et les remboursements des obligations sorties s'effectuent respectivement les 1*** des mois suivants. Au {''juillet 1873, il était sorti 8,633 obligations.
2* 120,000 délégations de coupons d'actions, créées en représentation de 8,830,100 coupons détachés des;i76,602 actions appartenant au gouvernement égyptien, et dont la compagnie est cessionnaire pendant 25 ans, éknises à 270 fr. en août 1869,- libérées, au porteur, remboursables à 500 fr« (1869 & 1894), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié, les 1'" janvier et juillet de chaque année. Depuis le 1*' janvier 1870, ces titres n'avaient rien touché, quand on a payé, le 15 avril 1873, le coupon n* 2, de 12 fr. 50. Un tirage d'amortissement a eu lieu le 16 juin 1873, il comprend l,3T0 délégations remboursables le 1*' juillet suivant.
3* 200,000 bons trentenaires libérés, au porteur, émisa 100 fr. en septembre 1871, remboursables à 125 fr. en 30 ans (1873 à 1001)^ et jouissant d'un intérêt annuel de 8 fr., payable par moitié les 1*" mars et septembre de chaque année. Il n'a été émis que 120,000 bons. Les 80,000 autres sont à la disposition de l'assemblée générale. Les tirages ont lieu le l*'août, pour le remboursement des bons sortis s'effectuer le i" septembre suivant. Au {"septembre 1873, il était sorti 2,537 bons.
Adminiitraieurs : MM. Élie de Beaumont, prés, honar, — Ferd. de Lesseps, prés, fond, — Gb. Aimé de Lesseps, viceprés, — Mourette, vice-prés. — L. Torelli, vice-prés. — V. Delamalle. — Comte de Galbert. — Em. Guillaume. — Baron J. de Lesseps. — Réali. ^ Alloury.j — David. — Fréville. — Comte A. de Gontaut. — Marquis de Mirabeau. — Morellet. — Motet-Bey. — De Clercq.
Seerétaire'général (à Paris) : M. Paul Merruau.
Chef de VexploitatUm (Paris) : M. Marins Fontanes.
GOMFAGinB DB LA CANAUSATION BB LUBBB.
(CofupofUa de eanaUxacion del Ebro*)
Société espagnole anonyme autorisée par D. R. du 29 décembre 1852.
Sîége social, 9, paseo de Recoletos, & Madrid (Espagne).
Durée, du 29 décembre 1852 à Texpiration de la concession (99 ans).
Capital social 126,000,000 r. v. (33,600,000 fr.) divisé en 63,000 actions libérées, au porteur, de 2,000 r.v. (533 fr. 33 c) chacune, émises à 1,500 r. v. (400 fr.)
Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a droit à une voix pour 10 actions, à 2 pour 25, à 3 pour 50, etc., etc. Nul ne peut avoir plus de 50 voix*
KèpmtitUm mumeUêt mut «#liMf .
Les aetions de eette société ont tooelié josqn'êQ 1858 1m intérftti i 4 0/0 par an da «piUl des iciioas; depuis le 1"' bsî 1058 (épofie dm dernier peysaut) aocane réptflitioa n'a en lien. EUes sa faisaient las I*' mai et nafembra de cbaqae annés.
COMPAGNIE DBS POIVT, GARE ET PORT DE GRBNBLLB.
Société française anonyme autorisée par 0. R« da 26 jaillet4826.
Siège social, 46, rue du Golisôe, à Paris.
Durée, du 26 juillet 1826, à l'expiration de la concession.
Capital social, 7,000,000 tr., divisé en 7,000 actions libérées, nominatives ou au porteur de 1,000 fr« chacune. Le 31 décembre 1872 , il n'y avait en circuiation que 5,554 actions.
Inventaire au 31 décembre.
Les dividendes se payent généralement le 1** mars de chaque ann6e.
Assemblée générale ordinaire en janvier et juillet. Elle compose des propriétaires d'au moins 10 actions.
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Administrateurs : MM. Baron G. Martineau des Chesnez, prés. — Vicomte de Gourcufî. -* De Margerie. -^ Muret, — Mallet.
Censeurs : MM. Gaillard. — An. Nivière»
Secrétaire : M. Ëydt.
COMPAGNIE DB DOUCBY.
Société française civile, constituée par acte de 1833.
Siège social & Lourches (Nord).
Durée illimitée.
Capital social divisé d*abord en 20 sous, puis en 312 deniers, enfin, (depuis 18olj^ en 3,744 actions libérées^ nominatives.
Assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de janvier.
Béparti lions annuetiet atu aclion» (1 /3744e).
(Avant lS4â, iucouuues).
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Réserve aa 31 décembre 1872 : 600,000 fr.
En outre, deux répartitions extraordinaires ont eu lieu on 1850 et 1855^ au sujet de la fondation de la Gompugnîe des mines de houille de Gourriërcs; ces deux répartitions (la première de 1000 fr. et la seconde de 312 fr. 50 par312«) représentent par action actuelle i09 fr. 37 c. 1/2.
Lirecteur-, M. A. Mathieu.
administrateurs : MM. MM. Manien, prés. — Dcrosne. — P. Mathieu. — I. Landrieu. — H. Laudrieu. — J. Pierart. — L. Mathieu.
80Cir.T£ DES HOUILLBUiW DB LA UAUTB-LOIRB.
Société française civile constituée par acte du 6 octobte 1837.
Siège social, 43, rue Joubert, à Paris ; banquiers, MM. A. J. Storn et C*, 58, rue du Châteaudun, à Paris.
Durée, 99 ans, à partir du 6 octobre 1837.
Cai)ital social, 2,600,000 fr., divisé en 5,200 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Assemblée générale ordinaire en février; 10 actions pour y assister.
RèfortUioiu »!uuielU$ aux aetiont.
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