OBLIGATIONS
4,500 obligations libérées, au porteur, reniboursables à 625 fr. en 20 années (1874 à 1895), et jouissant d'un intérêt annuel
de 25 fr, payable par moitié les 10 janvier et juillet de chaque année.
Adminisiratews : MM. Al. Bleymullcr. — R. Hottinguer. — Alph. Mallet.— Théod. Audéoud. — A. Lutscher.— J. Chauffert. — H. Mirabaud.
Secrétaire général : M. Laure (Louis).
JHrecteur, à Épinac : Z. Blanchet.
GOMPAGHIB des mines DS BOOILLB DB COURBnCRBft.
Société française civile, constituée par acte du 27 octobre i852.
Siège social à Hénin-Liétard (Pas-de-Calais).
Durée illimitée, à partir du 27 octobre 4852.
Capital social 600,000 fr., divisé en 2^000 actions libérées, nominatives, de 300 fr. chacune. La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société^ sur un registre à ce destiné.
Inventaire au 3i décembre.
Sur les bénéfices on prélève d'abord iO 0/0 pour porter à une réserve qui ne peut dépasser 900,000 fr. Toutes les fois que la réserve atteindra ce chiffre, une somme de 300,000 fr. sera repartie entre toutes les actions, à raison de 150 fr. par action. Le surplus est réparti entre toutes les actions à titre de dividende.
Assemblée générale ordinaire le 16 mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins quatre actions : chaque membre a autant de voix que de fois 4 actions, sans pouvoir dépasser 5 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 20 membres représentant au moins 320 actions.
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Directeur gérant ; M. Constant Mathieu.
Administrateurs : MM. Douchy, prés. — Guilmot. ~ Ild. Landrieuz. — Ch. Mathieu. — Dupont.
SOCIÉTÉ DES HOUILLÂRBS DB SAIBIT-CBAIIOIVD.
Société française anonyme autorisée par D. I. du 29 octo* bre 1853.
Siège social à Saint-Ghamond (Loire); bureau, 55, boulevard Haussmann, à Paris.
Durée, 50 ans^ à partir du 29 octol^re 1853.
Capital social divisé en 3,275 actions libérées, nominatives. La cession des actions s'opôro par voie de transfert, au sî^g-c de la société, sur un registre à ce destiné.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets on prélève d'abord, pour former une réserve, une somme qui ne peut être moindre du dixième de ces bénéfices nets. Cette réserve ne peut dépasser 200,000 fr. Partie du surplus est répartie à titre de dividende entre toutes les actions.
Assemblée générale ordinaire en mai; elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a au> tant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir dépasser f 0 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié plus une des actions,
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Il n'a pas été fait, jusqu'à ce jour, dA répartitions aux aetions.
Administrateurs : MM. G. Ruffieux.— H. Thiollière.— Germain Bonnard. — Amédée Burat. -* Jules Coste. — Jules Chagot. — Hippolyte Chagot. — Lejéas. — W. Neyrand.
Directeur : M. Adrien Boudinhon.
SOCIÉTB DBS HOmLLÂRES DE RONCHAMP.
(Haute-Saône.)
Société française civile constituée par acte du 10 mai 1854. Siège social à Ronchamp (Haute-Saône),
Durée, 50 ans, à partir du !•' mai i854.
Capital social, 6,125,000 fr., divisé en 1,225 actions libOréesj nominatives, do 5,000 fr. chacune.
Inventaire au 30 avril.
Assemblée générale ordinaire en juin. Tout actionnaire a droit d'y assister; chaque membre a une voix pour 1 à 5 actions, 2 voix pour 6 & 10, et au delà de ce dernier nombre une voix en plus par chaque fois 10 actions^ sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose de la moitié au moins des actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.
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