SOCIETE DES MINES UB LA LOIRE

Société française anonyme autorisée par D. I. du 17 octobre 1854.

Siège social, 85, rue de Richelieu, à Paris.

Durée : 90 ans, à partir du 17 octobre 1854.

Capital social divisé en 80,000 actions libérées, nominatives ou au porteur.

Une somme fixée par l'assemblée générale, et qui ne peut être inférieure au quinzième des bénéfices nets, est destinée totti les ans à former une réserve qui peut cesser lors-

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qu'elle atteint 500,000 fr.; le surplus des bênêfioes nets est réparti entre toutes les actions à titre de dividende payable, un à-compte en octobre et le solde en avril.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins du capital social,

BépartîHont annuelhê aux aetiom.

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Réserve au 31 déc.'inbrc 1871 ; 823.780 fr. 13 c.

EMPRUN1*S PAS OBLIGATIONS.

Les quatre sociétés, Société des mines de la Lotre, Société des hovdliéres de Montrambert et de la Béraudière, Société des houii^ lèves de Saint-Étienne et Société des houillères de Rive-de-Gier, résultent du fractionnement de l'ancienne société civile^ créée par acte du {0 octobre 1837, connue d'abord sous la dénomination de Compagnie générale des mines de Rive-de-Gier, puis, à partir des 31 juillet 1845 et iO janvier 1840, sous celle de Compagnie des mines de la Loire. Le capital de cette dernière compagnie était de 80,000 actions de 1,000 fr. chacune^; chaque action a reçu une action de chacune des quatre nouvelles sociétés ; quant aux dettes de la compagnie primitive,

* C«t tiercicA n'a en qu'une durée de trois moit»

S Chaque aetion aodeone de la Compagnie générale des minât de Rive-dA^Gier on des minet de la Loin on. l'ommiom rétaitant de la réaaion d'une action de chacane dea quatre loeiétéa fracUonaairesi a re^, depuit l'origine jusqu'à

les nouvelles sociétés en sont restées solidairement responsables, mais Tune d'entre elles seulement, la Société des mines de la Loire, a été chargée du service de ces dettes, la charge devant être répartie annuellement entre les quatre sociétés, à proportion de la production houillère dûment constatée *.

La portion de ces dettes contractées sous forme d'obligations similaires consiste, actuellement, en un emprunt divisé en i 8,000 obligations libérées, au porteur, remboursables à 1,250 fr., en 73 années (1853 à i927), et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié, les i*^ février et août de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le i*' février suivant. Au !•' février 1873, il était sorti 1,873 obligations.

Administrateurs : MM. G. West, prés, — Jules Petitjean, vtcejtrés, — J. de la Bouillerie. — Ed. Dalloz. — F. EscofGer. — M. Gras. — Comte A. Perrot de Ghazelle. — Denion du Pin. — René Guérin. — H. Morin-Pons.

Directeur : M. Houpeurt.

Secrétaire : M. Edm. Comte.

U fia de 187S, les diTideodes tuivaati :

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